Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Manuel du compromis de vente - aspects civils et fiscaux
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Manuel du compromis de vente - aspects civils et fiscaux

Manuel du compromis de vente - aspects civils et fiscaux

André Culot, Pierre Van Den Eynde - Collection Cahiers de fiscalite pratique

Parution le 11/01/2024

Résumé

Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d'aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?

À quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d'aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?

Sommaire

Remerciements
Introduction
Chapitre 1 – Ce qu'il faut savoir avant de s'engager
Chapitre 2 – Les grandes étapes de la rédaction du compromis
Chapitre 3 – Les étapes après la signature du compromis
Chapitre 4 – Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties
Chapitre 5 – Le changement d'acquéreur entre la signature du compromis et l'acte soumis à l'enregistrement
Chapitre 6 – La résolution ou l'annulation du compromis
Chapitre 7 – Les présomptions légales
Chapitre 8 – La requalification, la mesure anti-abus, les simulations et dissimulations de prix et charges
Chapitre 9 – Le compromis, ses clauses et leurs incidences en droits de succession
Conclusion
Annexe


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) André Culot, Pierre Van Den Eynde
Collection Cahiers de fiscalite pratique
Parution 11/01/2024
Format 16.2 x 24.3
Couverture Broché
Poids 414g
EAN13 9782807942080

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription