A

• ABANDON D'ANIMAUX, contravention, p. 154.
• ABANDON D'ENFANTS, délit, p. 155.
• ABANDON d'objets pouvant servir aux malfaiteurs, p. 155.
• ABAT-JOUR, p. 155.
• ABATTAGE D'ARBRES, délit, p. 156.
• ABATTOIRS, contravention, p. 157.
• ABEILLES, p. 157.
• ABREUVOIRS, contravention, p. 158.
• ABUS D'AUTORITE, crime, p. 158.
• ABUS DE CONFIANCE, délit, p. 158 et 159.
• ABUS DE MINEURS, délit, p. 159.
• ACCAPAREMENTS, délit, p. 160.
• ACCIDENTS, p. 160.
• ACCOUCHEMENT, délit, p. 161.
• ACCUSES, p. 18.
• ACTE EXTORQUE, crime, p. 161.
• ADMINISTRATION CENTRALE, p. 285.
• ADULTERE, délit, p. 161.
• AEROSTATS, p. 162.
• AFFICHES PEINTES, loi du 8 juillet 1852. - Règlement d'administration publique, p. 126 et 127
• AFFICHES apposées sans autorisation et sans nom d'imprimeur ou d'auteur, p. 163.
• AFFICHES PEINTES, p. 164.
• AGENTS DE POLICE, p. 389.
• ALIBI, p. 320.
• ALIENES, contravention, p. 163 et 164.
• ALIGNEMENT, contravention aux règlements sur l', p. 165.
• ALIMENTS FALSIFIES, vente des, p. 165.
• ANIMAUX DOMESTIQUES, mauvais traitements exerces contre, p. 113 et 166.

• APPAT, délit, p. 168.
• APPRENTISSAGE ET APPRENTIS, p. 168.
• APPUIS DE FENETRES OU DE BOUTIQUES, p. 169
• ARDOISES, p. 169.
• ARMES DE GUERRE, vente, détention, transport, p. 23 et suivantes.

• ARMURIERS, p. 171.
• ARRESTATION ILLEGALE, crime, p. 172.
• ARRETES DE POLICE ADMINISTRATIVE ET MUNICIPALE, p. 82.

• ARTIFICES pièces d', p. 172.
• ASSAINISSEMENT DES LOGEMENTS INSALUBRES, p. 110 et suivantes.
• ASSASSINAT, crime, p. 173.
• ASSOCIATIONS NON AUTORISEES, délit, p. 173.
• ATTENTATS, catégories, p. 174.
• - A la liberté individuelle p. 174.
• ATTROUPEMENTS ET EMEUTES, p. 175.
• AUBERGISTES, p. 176.
• AUDITION DES TEMOINS, p. 301.
• AUVENT. Voyez Abat-jour.
• AUXILIAIRES DU PROCUREUR IMPERIAL, p. 12.

B

• BOIS ET BATEAUX, police des, p. 177.
• BAINS ET BAIGNEURS, p. 177.
• BALANCES, p. 178.
• BALAYAGE, p. 178.
• BALCONS, p. 179.
• BALISAGE, p. 179.
• BALS PUBLICS, p. 180.
• BAN, rupture de, p. 180.
• BAN DE VENDANGES, p. 181.
• BANCS. Voyez Abat-jour, Balcons.
• BANQUEROUTES, crime ou délit, p. 181.
• BARRAGES, p. 182
• BARRICADES, p. 182.
• BATTEURS D'OR ET D'ARGENT, p. 183.
• BATIMENTS, p. 183.
• BERGERS, PATRES, p. 184.
• BESTIAUX MORTS. Voyez Animaux morts.
• BEURRE, p. 185.
• BIERE falsifiée, p. 186.
• BIGAMIE, crime, p. 186.
• BIJOUTIERS, p. 187.
• BLES OU GRAINS EN VERT COUPÉS, délit, p. 187.
• BLESSURES, p. 187.
• BOIS ET FORETS, délits ou contraventions commis dans les, p. 188.
• BOISSONS FALSIFIEES, p. 189.

• BORNES, p. 189.
• BOUCHERS, p. 190.
• BOULANGERS, p. 190.
• BRIS de meubles, p. 191.

• BRUIT ET TAPAGE, contravention, p. 191.
• BUREAUX DE LA DIRECTION DE LA SURETE GENERALE p. 288 et suivantes.
• BUREAUX DE PLACEMENT.

C

• CABARETS, police des, p. 121.

• CADAVRE, recel d'un,193.

• CALOMNIE, DIFFAMATION, p. 194.
• CARREAUX DE VITRES, p. 194.
• CARRIERES, ouvertes sans autorisation, p. 195.
• CARTES A JOUER, p. 195.
• - Tireurs de, p. 196.
• CASTRATION, crime, p. 196.
• CERTIFICATS FAUX, usage ou fabrication, p. 197.
• CHAMBRE DU CONSEIL, p. 311.
• CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION. p. 313.
• CHANTEURS AMBULANTS, chansons vendues sans nom d'imprimeur ou d'auteur, p. 197.
• CHANVRE, rouissage du, p. 198.
• CHARIVARIS. Voir les mots Bruits et Tapages.
• CHARLATAN, p. 99.
• CHARLATANISME, il est placé sous la surveillance de la Commission de sûreté générale, p. 57.
• CHARRETIERS OU VOITURIERS, p. 199, 208.
• CHARRUES, coutres de, abandonnés dans les champs, p. 200.
• CHASSE, p. 200.

• CHEMINS PUBLICS, p. 202.
• CHEVAUX, p. 202.

• CIMETIERE. Voyez Tombeaux.
• CLAMEURS PUBLIQUES, définition, p. 15, 317.
• CLES, p. 204.
• CLICHEURS, obligations qui leur sont imposées. p. 74.
• CLOUS DES JANTES. Voyez Police du roulage, chap. 4

• CLOTURE, bris de, délit, p. 205.
• CLUB ils sont détendus.

• COALITION, p. 206.
• COLOMBIER. Voyez Pigeons.
• COLPORTEURS, non autorisés, vendeurs d'ouvrages non estampilles, p. 207.

• COMMISSAIRES DE POLICE, p. 295 et suivantes.

• COMMISSION ROGATOIRE, p. 300 et suivantes.
• CONDAMNES POLITIQUES, secours aux anciens, p. 55.
• CONDUITS D'EVIER, p. 209.
• CONTRAVENTION, définition, p. 9.
• COSTUME des différents fonctionnaires do la police, p. 391 et suivantes.

• COURS D'ASSISES,316.
• COURS D'EAUX, p. 209.
• COUTRES DE CHARRUES. Voyez Charrue.
• COUVERTURES en chaume, roseaux, paille,210.
• CRIMES, p. 210.

• CULTES, outrages aux, p. 211.

• CURAGE de cours d'eaux ou fossés, p. 212.

D

• DANSE INDECENTE, délit,212.
• DEBAUCHE, p. 213.
• DEBITANTS FORAINS DE BOISSONS,125.
• DECES, non déclaré, p. 213.
• DECORATIONS, port de. Voyez Costume.
• DEGRADATION, p. 213 et 214.
• DELIT, définition, p. 9.

• DENONCIATION, qui les fait, qui les reçoit, p. 14 et suivantes.

• DENREES CORROMPUES. Voyez Comestibles.
• DENTISTES, n'ont pas besoin de diplômes; mais doivent être porteurs de papiers, p. 215.
• DESSINS. Les dessins ne peuvent être mis en vente, ou exposés, avant d'avoir été autorisés, p. 64.

• DESTRUCTION, crime, p. 216.
• DEVINS, contravention p. 217.
• DOMICILE, violation de, abus d'autorité, p. 217.
• DUEL, p. 218.

E

• EAUX répandues sur la voie publique, p. 218.
• ECHELLES abandonnées sur la voie publique, p. 219.
• ECHENILLAGE, non effectué, contravention, p. 219.
• ECLAIRAGE, contravention aux règlements sur l', p. 219.
• EMBARRAS, DECOMBRES, p. 220.
• EMEUTES. Voyez Rassemblements.
• EMPOISONNEMENT, crime, p. 221.
• ENCHERES, entraves apportées à la liberté des, p. 221.
• ENFANTS, enlevés, recélés, supprimés ou substitués, p. 222.
• ENFANTS DANS LES MANUFACTURES. Voyez le mot Travail, contravention, p. 223.
• ESCROQUERIE, délit, p. 223, p. 57.
• ESTAMPES, elles doivent être autorisées, p. 64.
• ETRANGERS qui viennent chercher du travail en France, p. 38.
• ETRANGERS REFUGIES en France, p. 38.

• EVASIONS, délit, p. 226.
• EXTORSIONS de signatures, de titres, p. 225.

F

• FALSIFICATION. Voyez Aliments.
• FAUSSE MONNAIE, crime, p. 227.

• FENETRES, sur lesquelles on expose des objets qui peuvent tomber sur la voie publique, p. 228.
• FERMETURE. Voyez Cabarets, contravention aux arrêtés de, p. 229.
• FEUX ALLUMES, contravention, p. 229.
• FILOUTERIES, p. 229.
• FLAGRANT DELIT, définition, p. 15.

• FOIRES ET MARCHES, contravention aux règlements sur les, p. 230.
• FONDEURS DE CARACTERES, obligations qui leur sont imposées, p. 74.
• FONCTIONNAIRES PUBLICS, corruption, p. 231.
• FONTAINES PUBLIQUES, salies, p. 231.
• FORCE ARMEE, qui ne se conforme pas à une réquisition, p. 232.
• FOSSES D'AISANCES, p. 232.
• FOSSÉS, p. 233.
• FOURS ET CHEMINEES, p. 233.
• FOUS. Voyez Aliénés.
• FRUITS VOLÉS A AUTRUI, p. 234.
• FOURRIERE, mise en fourrière, p. 321.
• FORMULAIRE, p. 414 et suivantes.

• FRAUDE DANS LA VENTE DES MARCHANDISES. - Loi du 27 mars 1851, p. 144.
• FUMIERS, déposés sur la voie publique, p. 234.

G

• GARDES CHAMPETRES ET FORESTIERS, p. 295 et suivantes,p. 381, p. 385.
• GARDE PECHE, p. 384.
• - Garde particulier, p. 385.
• GARDE DES CHEMINS DE FER, p. 386 et suivantes.
• GENDARMES, officiers et sous-officiers de gendarmerie, p. 378 et suivantes.
• GLANAGE, GRAPPILLAGE, etc., contravention aux règlements, p. 235.
• GOUTTIERES, p. 235.
• GRAINS falsifiés ou mélangés, p. 236.
• GRAVOIS, déposés sur la voie publique, p. 236.
• GRAVURES, elles doivent être autorisées, p. 64.

H

• HABILLEMENTS MILITAIRES, achetés à des soldats, délit, p. 237.
• HAIES, coupées ou arrachées par malveillance, p. 238.
• HALAGE, contravention aux règlements sur les chemins de, p. 238.
• HANNETONS, contravention aux arrêtés sur. p. 230.
• HERBORISTES, non autorisés, délit, p. 230.
• HIERARCHIE, entre les divers fonctionnaires chargés de la police, p. 391.
• HOMICIDE, p. 240.

I

• IMMONDICES, ordures jetées sur la voie publique, p. 240.
• IMPRIMERIE, l'imprimeur doit être muni d'un brevet p. 69.

• IMPRIMEURS EN TAILLE-DOUCE, doivent être autorisés et brevetés, p. 74.
• IMPRIMEURS LITHOGRAPHES, doivent être autorisés et brevetés, p. 74.
• INCENDIES, INONDATIONS, refus de secours dans les, p. 244.
• INCULPE, p. 18.
• INFANTICIDE, crime, p. 242.
• INFORMATION, p. 299.
• INHUMATION, sans autorisation, p. 242.
• INJURES, p. 243.
• INSULTES ENVERS UN JUGE, p. 243.
• INSCRIPTIONS OBSCÈNES OU SEDITIEUSES, délit, p. 244.
• INSTITUTEURS sans brevet, p. 244.
• INSTRUMENTS ARATOIRES abandonnés, contravention, p. 245.
• INSTRUCTION CRIMINELLE, p. 295.
• INSIGNES, des différents fonctionnaires chargés de la police, p. 390 et suivantes.
• INTERNEMENT POLITIQUE, INTERNES, p. 24.
• - Obligations imposées aux internés, p. 25.
• INTERROGATOIRE des délinquants, p. 319.
• IRRIGATIONS, contravention sur les, p. 245.

J

• JEUX DE HASARD, p. 57.

• JOURNAL, JOURNAUX, ils ne peuvent paraître sans autorisation, p. 60 et 61.

• JOURNAUX ETRANGERS, introduits en France, p. 80.
• JOURS FERIES, p. 246.
• JUGES D'INSTRUCTION, p. 295.
• JUGES DE PAIX, p. 295.

L

• LAIT FALSIFIE, délit, p. 247.
• LIBERTE, mise en, sous caution, p. 307.
• LIBRAIRIE, p. 69.

• LIEUX PUBLICS, p. 248.
• LIEU DE RESIDENCE des individus placés sous la surveillance de la haute police, p. 27 et suivantes.
• LITHOGRAPHIES, elles doivent être autorisées, p. 64.
• LOGEMENTS INSALUBRES, loi du 43 avril 1850, p. 110.

• LOGEURS, qui n'inscrivent pas les voyageurs, p. 249.
• LOTERIES, p. 57.

M

• MAIN-FORTE, refus de prêter, p. 250.
• MAIRES ET ADJOINTS, p. 295 et suivantes.

• MAISONS D'ARRET, DE JUSTICE ET DE RECLUSION, p. 56.
• MAISONS DE JEUX, p. 57.
• MAISONS DE PRET, de gage ou de nantissement, non autorisées, délit, p. 251.
• MALADRESSE, acte commis par, p. 251.
• MANDAT DE COMPARUTION, d'amener, etc., p. 303.
• MARCHANDISES, tromperies sur la vente des, p. 252.
• MARQUES, contrefaçon des, du Gouvernement et des particuliers, p. 252.
• MASQUES, contravention aux arrêtés sur la police des, p. 253.
• MEDAILLES, elles doivent être autorisées, p. 64.
• MEDICAMENTS, substances médicamenteuses, visites chez les marchands de, p. 115.
• MÉDICAMENTS, DROGUES, REMEDES, vente par des individus autres que les pharmaciens munis d'un diplôme, délit, p. 253.
• MENACES, crime ou délit, p. 254.
• MENDICITÉ, délit ou crime suivant le cas, p. 255. - p. 55.
• MESURES DE CAPACITE, pour les matières sèches, p. 152.
• MESURES FAUSSES OU ILLEGALES, p. 255 et 256.
• MINISTERE DE LA POLICE GENERALE, p. 286 et suivantes.
• MINISTRE D'UN CULTE RECONNU, insulte à, p. 256.

• MONNAIES, refus de recevoir les monnaies légales, p. 257. - Fausse. - Voyez au mot Fausse monnaie.
• MONUMENTS ET EDIFICES PUBLICS, dégradation, des, p. 257.
• MORALE PUBLIQUE ET RELIGIEUSE, attaque ou outrage à, p. 258.
• MURS MENAÇANTS POUR LA SÉCURITE PUBLIQUE, p. 258.

N

• NAISSANCE D'ENFANTS, non déclarée, délit, p. 259.

O

• OBJETS SAISIS, détournés, volés, etc., p. 260.
• OCTROI, contravention à la police de l', p. 260.
• OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE, p. 294 et suivantes.
• OFFICIERS DE GENDARMERIE, p. 295 et suivantes.
• OFFICIERS DE POLICE ADMINISTRATIVE, p. 295 et suivantes.
• OFFICIERS DE PAIX, p. 183.
• ORDURES, déposées sur la voie publique, p. 261.
• OUTRAGE A LA PUDEUR, p. 261.
• OUTRAGE A UN MINISTRE D'UN CULTE. Voyez Culte.

P

• PAIN, vente de, gâté, p. 262.

• PAILLE, couverture en, contravention, p. 263.
• PASSEPORT, falsifié ou altéré, voyager sans passeport, p. 263. - p. 31.

• PASSEPORTS AVEC SECOURS DE ROUTE, p. 31.

• PECHE FLUVIALE, engins prospanbés, p. 264.

• PERQUISITION, p. 321 et suivantes.
• PIGEONS, non enfermés aux époques fixées, p. 264.
• PILLAGE, p. 265.
• PLAINTES, qui les fait, qui les reçoit, p. 12.
• POIDS ET MESURES, marchands, détenteurs le, p. 115.
• POLICE, définition, p. 1.

• DE LA POLICE JUDICIAIRE, p. 9.