Manuel du notaire ou instruction par demandes et réponses, sur les contrats, donations, testaments

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Manuel du notaire ou instruction par demandes et réponses, sur les contrats, donations, testaments

Avec des modèles d'actes d'un style nouveau

Antoine Goux - Collection Sciences sociales

414 pages, parution le 01/11/2020

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Résumé

Manuel du notaire, ou Instruction par demandes et réponses, sur les contrats, donations, testaments,... avec des modèles d'actes d'un style nouveau,... par A. Goux,...
Date de l'édition originale : 1805

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

Les cspanffres renvoient aux pages.

A.

ABRÉVIATIONS, sont prospanbées dans un acte,7.
ACCEPTATION. Formule,318.
ACTE,22.
ACQUETS, voyez MARIAGE.
ALINÉA, sont permis dans un acte,7.
AMENDES encourues par le notaire,6,7, 9, 10, 12, 13, 14, 17, 19
ANNUAIRE Grégorien, doit être observé, à dater du 1er Janvier 180613.
ANTICHRESE,110.
Formule,112.
APPRENTISSAGE (BREVET D?),197.
Formule,198.
ARRETÉ relatifà l'établissement et à l'organisation des chambres des notaires, du 2 nivôse an XII. (13).
AUTORISATION,156.
Formule,157.

B.

BAIL à cheptel.

Ses diverses espèces,129 et suiv.
Formule,134.

BAIL à ferme,123.

Stipulation de la contrainte par corps,123.
Formule,126.

BAIL à loyer,120.

Formule,124.

BAIL à moitié fruits,134.

Formule,137.

BÉNÉFICE de discussion et de division,31.
BLANCS, lacunes, intervalles sont prospanbés,7.
BREVET (Actes qu'on peut délivrer en),13.

C.

CACHET ou sceau notarial.16.
CAPACITÉ pour contracter,27.
CAUSE,28.
CAUTIONNEMENT,55.

Ses effets entre la caution et le débiteur,58.
Ses effets entre les cofidéjusseurs,59.
Son extinction,59.
Formule,60.

CESSION de biens,106.

Formule,107.

CHARGE,26.
CLAUSE,26.
Clause pénale,33.
COMMAND,91.
Formule,92.
COMPENSATION,34 et 35
COMPROMIS,174.

Révocabilité,174.
Formule,175

(Arrêté de),200.

Formule,201.

CONDITION,26.

Ses diverses espèces,29 et 30

CONFUSION,35.
CONSENTEMENT,26.
CONTRAINTE par corps, voyez Bail à ferme.
CONTRAT,21.

Ses diverses espèces,22 et suiv.

CONVENTION, ce qu'elle requiert pour sa validité,26.

D.

DATES, doivent être énoncées en toutes lettres,9.
DÉCLARATIONS portant que les parties ne savent ou ne peuvent signer, doivent être mentionnées dans l'acte,11.
DÉLAI pour l'enregistrement des actes, voyez le nota de la page 21.
DÉLÉGATION,77.
DÉPOT,51.

Ses diverses espèces,51.
Formule,54.

DEVIS ET MARCHÉS,140.

Formula,142.

DONATION entre-vifs,263.

Celui qui n'est pas sain d?esprit ne peut disposer par donation,266.
Capacité pour pouvoir disposer et recevoir par donation,266.
Quotité de biens disponible et réduction,273.
Forme des donations,276.
Lafemme mariée ne peut accepter une donation sans le consentement de son mari, ou à son refus sans l'autorisation de la justice,278.
Formalités à observer par le tuteur pour l'acceptation doeune donation faite aux mineurs et interdits,279.
Le mineur émancipé peut accepter une donation, assisté de son curateur,279.
Lieu où doit se faire la transcription d'un acte portant donation de biens susceptibles d'hypothèques,280.
État estimatif nécessaire pour la validité d'une donation d'effets mobiliers,283.
Stipulation du droit de retour des objets donnés,284.
Cas de révocabilité des donations entre-vifs,284.
Donations par contrat de mariage faites aux époux et aux enfans à naître,287.
Dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant,290.
Quotité dont l'époux peut disposer envers l'autre, s?il a des enfans ou descendans,291.
Celle dont il peut disposer s?il n'a ni enfans ni descendans,291.
Celle dont l'homme ou la femme ayant des enfans doeun autre lit, peut disposer envers l'époux avec lequel il contracte un mariage subséquent,292.
Formules,315 et suiv.

DOT, voyez MARIAGE.

E.

ÉCHANGE,94.

Droit du copermutant évincé,94.
Nécessité d'évaluer les objets échangés,94.
La lésion n?a pas lieu dans ce contrat,95.
Formules,95 et suiv.

EXPÉDITIONS,15.

Qui peut les délivrer,13 et 14
Cas où elles peuvent être délivrées à d?autres qu'aux parties intéressées en nom direct, héritiers ou ayant-droit,13 et 14

FÉODALES (Clauses et expressions), ne peuvent être insérées dans un acte,12.
FONCTIONS incompatibles avec celles de notaire3 et 4.
FORME exécutoire,15.

G.

GAGE,47.
Formule,50.
GROSSES,15.

Qui peut les délivrer,13 et 14.
A qui on peut les délivrer,15.
Cas où l'on peut délivrer de secondes grosses,16.

I.

IMMEUBLES,75.
INCAPACITÉ,27.
INSCRIPTION hypothécaire (Comment s?opère l');155.
INTÉRÊT légal et conventionnel,42 et 43.
INTERVALLES, voyez BLANCS.
INVENTAIRE,251.

Formules,253.

L.

LACUNES, voyez BLANCS.
LECTURE de l'acte doit être faite aux parties,10.

Celle du testament doit être faite au testateur en présence des témoins,296.

LÉGALISATION,17 et 18.
LÉSION, cas où elle vicie les conventions,77.
LETTRE DE CHANGE,193.

Conditions essentielles qu'elle doit réunir,193.
Ce qu'elle doit contenir pour sa validité,194.
Quelles personnes figurent dans une lettre de change,194.
Lettre de change notariée,195.
Endossement,195.
Formule,195.

LOUAGE, ses diverses espèces,119.
LOI contenant organisation du notariat, du 25 ventôse an XI, (1).

M.

MANDAT,159.

Ses diverses espèces,160.
Obligations du mandataire,161.
Obligations du mandant,162.
Comment finit le mandat,165.
Il doit être annexé à l'acte passé en conséquence,9 et 10
Formules,164.
Formule de révocation du mandat,169.
Formule de rénonciation au mandat,169.

MARCHÉS. voyez DEVIS.
MARIAGE,203.

Époque à laquelle les conventions matrimoniales doivent être rédigées205.
Elles ne peuvent être changées après le mariage,204.
Il n?en est pas de même avant la célébration,204.
Cas où la mineure peut stipuler que sa constitution pourra être vendue205.
Prospanbitions de stipuler que les conventions seront réglées par les coutumes, lois ou statuts locaux,206.
Diverses manières dont les conventions matrimoniales peuvent être régies,206.
Régime dotal,206.
Bien dotal,207.
Obligations des constituans de la dot,209.
Droits du mari sur les biens dotaux,209.
Inaliénabilité du fonds dotal,211.
Exceptions,211.
Biens paraphernaux Acquêts,215.
Communauté,216.
Ses diverses espèces,216.
Actif de la communauté légale,217.
Passif de la communauté.219.
Administration de la communauté,220.
Dissolution de la société,223.
Communauté conventionnelle,224.
Conventions exclusives de la communauté et du régime dotal,226.
Clause de séparation de biens,227.
Formules229.

MENTION de la lecture doit être faite dans l'acte,10 et 296.

Celle de l'écriture du testament par le notaire,10 et 296.
Celle des signataires,298 et 10.

MESURES (Nouvelles), voyez POIDS.
MEUBLES,76.
MINUTES,

exceptions à la règle, qui prescrit aux notaires de garder minute des actes qu?ils reçoivent,13.
Cas où le notaire peut s?en dessaisir,14.
Précautions alors à prendre,14.

MOTS

surchargés, ajoutés ou interlignés, sont nuls,12.
Ceux qui sont rayés doivent être constatés à la marge de la page correspondante, ou à la fin, et approuvés,12.

N.

NOTAIRES,

leurs fonctions et ressort dans lequel ils peuvent instrumenter.1, 2 et 3
Ils ne peuvent recevoir des actes dans lesquels leurs parens ou alliés en ligne directe, à tous les degrés en collatérale, jusqu?au degré d?oncle ou de neveu inclusivement, seraient parties, ou qui contiendraient quelques dispositions en leur faveur,4.
Ils ne peuvent citer un acte, ou écrit sous seing-privé, sans relater l'enregistrement,17.
Ils ne peuvent recevoir en dépôt, délivrer des extraits ou expéditions doeun acte, s?il n?a été préalablement enregistré,17.
Précautions qu?ils doivent prendre quand ils délivrent une grosse,16.

NOTIFICATION (Acte de),249.

Formule,249.

NOTORIÉTÉ (Acte de),171.

Formule,171.

NOVATION (Comment s?opère la),34.
NULLITÉ ou RESCISION.35.

O.

OBJETS certains, qui peuvent faire la matière de l'engagement,27.
OBLIGATIONS,28.

Ses diverses espèces,28 et suivantes.

P.

PAIEMENT (Comment s?opère le),34.
PARTAGE,257.

Formalités à observer si les copartageans sont mineurs ou interdits,258.
Obligations des copartageans,258.
Cas où le partage peut être rescindé,258.
Formule259.
Celui sait par les ascendans, voyez TESTAMENT.

PARTIES (les)

doivent être connues du notaire,5.
Dans le cas contraire, deux témoins doivent attester les connaître,6.

PATENTE, cas où le notaire doit en faire mention, PEINES encourues par le notaire,2, 3 et 12
PERTE de la chose,35.
PIGNORATIF,114.

Formule,116.

POIDS et MESURES (Nouveaux),13.
PRÉCIPUT ou HORS PART,275.
PRESCRIPTION,36.
PRET à usage,37.

Formule,40.
De consommation,41.
Formules,43.

PROCURATION, voyez MANDAT.

Q.

QUITTANCE,62.

Formule,62.

QUOTITÉ de biens disponible, voyez DONATIONS.

R.

RACHAT (Faculté de), voyez VENTE.
RADIATION doeune inscription hypothécaire. (Comment s?opère la),156.
RATIFICATION,170.

Formule,170.

REMISE volontaire,54.
RENTE constitude,149.

Formule.152.
Rente viagèrs145.
Formule148.

RENVOIS, doivent être mis en marge, ou à la fin de l'acte. Les premiers doivent être signés ou paraphés par le notaire et les parties; et les derniers doivent être signés ou paraphés, et de plus, expressément approuvés,11 et 12
RÉPERTOIRE,18 et 19
RÉSIDENCE, celle du notaire, des témoins et des parties, doit être énoncée dans l'acte,6.
RÉSILIATION,172.

Formule,173.

RESPECTUEUX (Acte),247.

Cas où il doit être renouvellé,247.
A qui et par qui doit-il être notifié,248.
Formule,248.

S.

SIGNATURE de l'auteur sur le revers du frontispice.
SOCIÉTÉ (Contrat de),185.

Ses diverses espèces,185.
De combien de manières finit ce contrat,189.
Prorogation,190.
Formule,191.

SOMMES doivent être énoncées en toutes lettres,9.
STELLIONAT,72.
SUBROGATION,78.
SUBSTITUTIONS

sont abolies,263.
Exceptions,264.

SUSCRIPTION (Acte de),300.

Formule,348.

T.

TÉMOINS,

conditions qu?ils doivent réunir pour les actes,5.
Les clercs ne peuvent être pris pour témoins,5.
De même que les serviteurs du notaire et des parties contractantes,5.
Les parens ou alliés du notaire ou des parties contractantes à tous les degrés, en ligne directe et en collatérale jusqu'au degré d?oncle ou de neveu inclusivement, ne peuvent non plus être pris pour témoins,5.
Conditions que les témoins doivent réunir pour les testamens,304.
Il en faut quatre pour un testament public, quand il est retenupar un seul notaire, et deux quand il est retenu par deux notaires,296.
Les témoins doivent signer le testament,298.
Cas d?exception,298.
Le légataire, ses parens au quatrième degré inclusivement, et les clercs du notaire, ne peuvent être pris pour témoins dans un testament,299.
Il faut six témoins signataires à l'acte de suscription,300.
Cas où il en faut sept,302.

TESTAMENT,263.

Celui qui n'est pas sain d'esprit ne peut disposer par testament,266.
Capacité requise pour pouvoir diposer ou recevoir par testament,266.
Règles générales sur la forme des testamens,294.
Deux ou plusieurs personnes ne peuvent tester par le même acte,295.
Diverses espèces de testamens,295.
Formes du testament olographe,296.
Celles d'un testament public,296.
Celles du testament mystique,300.
Legs universel,304.
Qui doit faire l'ouverture des testamens olographes et mystiques avant d?être mis à exécution,306.
Legs à titre universel,307.
Legs particulier,307.
Exécuteurs testamentaires,309.
Leurs obligations,309.
Révocation de testament,312.
Formules,346.
Partage des ascendans,312.
Formes dans lesquelles il peut être fait,313.
Cas où le partage peut être attaqué,314.
Formules de testament,330 et suivantes.

TITRE nouvel,153.

Formule,154.

TRANSACTION,176.

Capacité requise pour pouvoir transiger,176.
Formules,180.

TRANSCRIPTION, voyez VENTE.
TRANSPORT,99.

Formules,101 et suivantes.

V.

VELLÉYEN,57.
VENTE,64.

Comment se forme ce contrat,64.
Vente pure et simple,64.
Vente conditionnelle,65.
Promesse de vente,65.
Vente entr?époux; cas où elle est permise,66.
Objets qui peuvent être vendus,67.
Obligations du vendeur,68.
Transcription,72 et 75.
Obligations de l'acquéreur,73.
Faculté de rachat,74.
Formules de vente,79 et suivantes.
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Antoine Goux
Collection	Sciences sociales
Parution	01/11/2020
Nb. de pages	414
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	565g
EAN13	9782329497891