Manuel du répartiteur

Guide pratique, définissant exactement les attributions, les droits et les devoirs des répartiteurs

Louis Gallet - Collection Sciences sociales

248 pages, parution le 01/04/2021

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Résumé

Manuel du répartiteur : petit guide pratique, définissant exactement les attributions, les droits et les devoirs des répartiteurs / par Louis Gallet
Date de l'édition originale : 1907

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

	Pages
AVANT-PROPOS	5
INTRODUCTION	7

PREMIÈRE PARTIE

Impôts	9
Impôts directs	10
Impôts de répartition	11
Impôts de quotité	16
Conséquences de la division des impôts	17
Impôt foncier	20

CHAPITRE PREMIER

Propriétés non bâties	21
Cadastre	21
Péréquation	30
Réforme de l'impôt	31
Historique	33
Fixité des évaluations cadastrales	33
Qui doit supporter l'impôt	35

CHAPITRE DEUXIÈME

Propriétés bâties	38
Assiette	39
Valeur locative	40
Taux	44
Immeubles sujets à l'impôt	45

CHAPITRE TROISIÈME

Impôt personnel et mobilier	46
Taxe personnelle	49
Cote mobilière	50
Valeur locative, évaluation	52
Eléments d'appréciation	53
Comparaison	53
Octroi	55

CHAPITRE QUATRIÈME

Portes et fenêtres	57
Ouvertures imposables	63
Exemptions	64
A qui incombe l'impôt des portes et fenêtres	71

CHAPITRE CINQUIÈME

Patentes	73
Personnes imposables	77
Base de l'imposition	80
Droit fixe	80
Droit proportionnel	82
Imposition par assimilation	83

CHAPITRE SIXIÈME

Principal	85
Centimes additionnels	86
Biens de l'Etat	89

CHAPITRE SEPTIÈME

Taxes assimilées	91
Taxes perçues au profil de l'Etat	92
Taxes des biens de mainmorte	92
Redevances sur les mines	94
Taxe militaire	95
Taxe sur les billards	96
Taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets	97
Réductions	100
Tarifs	101
Automobiles	102
Taxe sur les accidents du travail	104
Taxe sur les cercles	106
Autres taxes assimilées perçues au profit de l'Etat	108
Taxes perçues au profit des communes	109
Taxe sur les cspanens	109
Prestations pour chemins vicinaux	114
Taxe de remplacement des droits d'octroi	115
Subventions industrielles	116
Autres taxes communales	117
Taxes syndicales	118
Généralités	119

APPENDICE A LA PREMIÈRE PARTIE

Rôles	121
Mutations	125
Réclamations	130
Formules de réclamations	134

DEUXIÈME PARTIE

Commissaires répartiteurs	137
Définition	137
Commission spéciale pour Paris	138
Nombre	138
Forains	138
Suppléants	139
Manière de composer la commission	141
Nomination	142
Conditions requises	144
Obligations. Dispenses	145
Pénalités	146
Service public. Injures et diffamation	147
Convocations	148
Avis motivé	149
Année de répartition. Ordre renversé	150
Attributions des répartiteurs	153
Propriétés non bâties	155
Propriétés bâties	162
Personnelle et mobilière	170
Portes et fenêtres	181
Patentes	184
Centimes additionnels	186
Taxes assimilées	187
Biens de mainmorte	188
Taxe militaire	190
Billards	191
Chevaux, voitures, mules, mulets et automobiles	192
Accidents du travail	193
Cercles	193
Autres taxes au profit de l'Etat	194
Cspanens	194
Prestations pour chemins vicinaux	196
Autres taxes au profit des communes	198

TROISIÈME PARTIE

Lois	199
Décrets	226

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Louis Gallet
Collection	Sciences sociales
Parution	01/04/2021
Nb. de pages	248
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	338g
EAN13	9782329610917