Manuel-guide des contribuables de la régie des contributions indirectes

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Manuel-guide des contribuables de la régie des contributions indirectes

Recueil des lois, décrets relatifs à la régie, depuis sa création jusques la loi du 15 mai 1818

J.-L. Jaccaz - Collection Sciences sociales

798 pages, parution le 01/07/2020

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Résumé

Manuel-guide des contribuables de la régie des contributions indirectes, ou Recueil des lois, décrets, ordonnances... relatifs à la dite régie, depuis sa création jusques et compris la loi du 15 mai 1818... . Par J.-L. Jaccaz
Date de l'édition originale : 1819

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES Contenues dans le Manuel-Guide des contribuables de la régie des contributions indirectes.

Pages
PRÉFACE.
Introduction	I

CHAPITRE PREMIER.

Des débitans de boissons.

Législation	5
Modèle de portatif n°. 1, pour les vins en cercle	29
Arrêté de trimestre	58
Modèle de registre pour inscrire les paiemens	59
Instructions particulières aux débitans	61
Modèle n°. 2, pour les vins en bouteilles	67
Arrêté du trimestre	76
Propriétaires vendant le vin de leur cru	79
Modèle n°. 3, pour les débitans extraordinaires	82
Modèle n°. 4, pour les cidres	85
Arrêté de trimestre	92
Modèle n°. 5, pour les eaux-de-vie et esprits	95
Arrêté de trimestre	117
Observations sur les coupages et mélanges	118
Instructions pour les débitans d'eau-de-vie	122
Modèle n°. 6, pour les liqueurs	125
Arrêté de trimestre	138
Instructions particulières aux liquoristes	140
Modèle n°. 7, pour l'exercice des grands vaisseaux	143
Arrêté de trimestre	153
Observations sur la tenue du registre, modèle n°. 7	154
Modèle n°. 8, pour les débitans abonnés	155
Abonnemens et abonnés	158
Série des contraventions particulières aux débitans de boissons	162
Arrêts de la cour de cassation	165
Instructions relatives au tableau du droit à la vente en détail	188
Tableau raisonné du droit à la vente en détail	193

CHAPITRE II.

Des marchands en gros, entrepositaires de boissons et commissionnaires.

Législation	252
Modèle de portatif n°. 9, pour les marchands en gros	294
Décompte, modèle n°. 1	300
Arrêté de trimestre	301
Décompte, modèle n°. 2	302
Explications sur les manières d'établir un compte	303
Instructions relatives au commerce en gros	307
Droit de circulation	310
Droit d'entrée et d'entrepôt	316
Série des contraventions relatives à la circulation, aux droits d'entrée et au commerce en gros des boissons	319
Arrêts de la cour de cassation	321

CHAPITRE III.

Des Brasseurs.

Législation	336
Modèle de portatif n°. 10, pour les brasseurs	355
Arrêtés du mois et du trimestre	361
Instructions relatives à la tenue du portatif	362
Obligations des brasseurs	363
Série des contraventions particulières aux brasseurs	366
Arrêts de la cour de cassation	368

CHAPITRE IV.

Des Bouilleurs et Distillateurs.

Législation	375
Modèle de portatif n° 11, pour les bouilleurs et distillateurs	387
Obligations des bouilleurs et distillateurs	394
Série des contraventions relatives aux distilleries	398
Arrêts de la cour de cassation	400

CHAPITRE V.

Des Octrois.

Législation	406
Avis du conseil d'état, du 14 avril 1807	476
Lettre du ministère des finances aux préfets	477
Observations générales sur les octrois	480
Passe-debout et transit	484
Arrêts de la cour de cassation	486

CHAPITRE VI.

Contentieux.

Législation	491
Observations sur le contentieux	510
Arrêts de la cour de cassation	519

CHAPITRE VII

Des fabricans de cartes à jouer.

Législation	525
Décisions du ministre des finances	541
Modèle de portatif n°. 12, pour les cartes	543
Observations sur la tenue du portatif	548
Obligations des fabricans de cartes à jouer	549
Série des contraventions relatives aux cartes à jouer	551
Arrêts de la cour de cassation	554

CHAPITRE VIII.

Des Voitures publiques.

Législation	559
Décisions ministérielles	572
Observations sur les modèles nos. 13 et 14	576
Obligations des entrepreneurs à service régulier	577
Obligations des entrepreneurs d'occasion ou à volonté	579
Série des contraventions en matière de voitures publiques	580
Arrêts de la cour de cassation	582

CHAPITRE IX.

Des Huiles

Législation	590
Tarif des droits d'entrée	595
Instructions	596
Série des contraventions	600

CHAPITRE X.

Des Tabacs.

Législation	601
Observations	612
Série des contraventions	613
Arrêts de la cour de cassation	615

CHAPITRE XI.

Des Sels.

Législation	619
Décisions ministérielles	639
Obligations des fabricans et commerçans	642
Série des contraventions	643
Arrêts de la cour de cassation	644
Instruction pour les fabricans de soude	649
Modèle de portatif n°. 15, pour les fabriques de soude	651

CHAPITRE XII.

De la Marque d'or et d'argent.

Législation	656
Observations générales	684
Série des contraventions	686
Arrêts de la cour de cassation	690
Tableau raisonné du droit de contrôle	694

CHAPITRE XIII.

De la navigation intérieure et des bacs et bateaux.

Législation de la navigation	697
Lettre de S. E. le ministre des finances	706
Observations générales sur la navigation	707
Législation des bacs et bateaux	708
Observations générales sur les bacs et bateaux	724

CHAPITRE XIV.

Des Poudres et Salpêtres.

Législation	726
Observations générales sur les poudres et salpêtres	733
Tableau, par lettres alphabétiques, des arrondissemens et villes du royaume, présentant le droit de circulation qui y est perçu sur les vins en cercles	735
Tarif des droits de circulation des boissons	745
Tarif des droits d'entrée, en raison de la population des communes qui y sont sujettes	746
Manière de se servir du tableau présentant le taux moyen du prix de vente en détail des eaux-de-vie et esprits à payer par les consommateurs	747
Tableau présentant le taux moyen du prix de vente en détail, etc.	749
Tarif des droits de licence	752
Exemple d'application du tableau servant à désigner le jour où les lois sont exécutoires dans les départemens	753
Tableau servant à désigner le jour où les lois sont exécutoires dans les départemens	754
Observations sur le décime	758
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	J.-L. Jaccaz
Collection	Sciences sociales
Parution	01/07/2020
Nb. de pages	798
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1082g
EAN13	9782329438818