Manuel théorique et pratique des greffiers des tribunaux civils de première instance

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Manuel théorique et pratique des greffiers des tribunaux civils de première instance

Des justices de paix et des cours d'appel

Pierre Sarraute - Collection Sciences sociales

908 pages, parution le 01/01/2020

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Résumé

Manuel théorique et pratique des greffiers des tribunaux civils de première instance, des justices de paix et des cours d'appel, par Pierre Sarraute,...
Date de l'édition originale : 1894

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Sommaire

TABLE MÉTHODIQUE.

	Pages.
CHAPITRE I. - Des greffiers. - Nomination. - Discipline. - Traitement. - Cautionnement	1

Section I. - Du greffe	4
Section II. - Des conditions requises pour être nommé greffier	11

§ 1. Dossier de cession consentie par le titulaire	16
§ 2. Cession consentie après décès du titulaire	21
§ 3. Cession après destitution du titulaire	23
§ 4. Résumé. - Nomenclature des pièces exigées	25

Section III. - Des commis-greffiers et des commis assermentés	28
Section IV. - Discipline et responsabilité	30

§ 1. De la discipline	30
§ 2. De la responsabilité	33

Section V. - Du traitement des greffiers	56
Section VI. - Du cautionnement	64

CHAPITRE II. - Registres et envois périodiques

Section I. - Registres

N° 1. Greffes de première instance	68
N° 2. Greffes de cour d'appel	98
N° 3. Greffes de tribunal de commerce	99
N° 4. Greffes de justice de paix	99

Section II. - Envois périodiques

103

CHAPITRE III. - Actes sur registres

113

N° 1. GREFFES DE PREMIÈRE INSTANCE

113

Section I. - Dépôts momentanés

127

§ 1. Dépôt de pièces à fin de communication	128
§ 2. Dépôt d'actes sous seing privé dont l'écriture est à vérifier	132
§ 3. Dépôt de pièces de comparaison	138
§ 4. Dépôt de pièce arguée de faux	142
§ 5. Dépôt de la minute, lorsque l'expédition ou la copie est arguée de faux	147
§ 6. Décharge de pièces donnée par un dépositaire en matière de faux	149
§ 7. Dépôt à l'appui d'un appel de jugement sur récusation	151
§ 8. Dépôt de titres constatant la solvabilité doeune caution	154
§ 9. Dépôt de pièces à l'appui de la déclaration affirmative	157
§ 10. Dépôt de pièces à fin de distraction	160
§ 11. Dépôt de demande en collocation au procès-verbal d?ordre.	161
§ 12. Dépôt de bilan	164
§ 13. Acte de retrait	166

Section II. - Dépôts perpétuels

168

§ 1. Dépôt de rapports d'experts	168
§ 2. Dépôt d?extrait d?inscription	172
§ 3. Dépôt de procès-verbal par un notaire sur difficultés entre copartageants	176
§ 4. Dépôt de sentence arbitrale	178
§ 5. Dépôt de copie de contrat pour purger des hypothèques légales	182
§ 6. Dépôt de répertoire de notaire	187
§ 7. Dépôt de signature et paraphe de notaire	192
§ 8. Dépôt d?empreintes de marteaux, marques, etc	197
§ 9. Dépôt de caspaner de charges	201

Section III. - Dépôt d?extraits à afficher

204

§ 1. Dépôt d extrait de jugement portant interdiction	205
§ 2. Dépôt d?extrait de caspaner de charges en matière de saisie de rente	208
§ 3. Dépôt d?extrait de demande en séparation de biens	210
§ 4. Dépôt d?extrait de jugement de séparation de biens	211
§ 5. Dépôt d?extrait de contrat de mariage entre négociants.	214
§ 6. Dépôt d?extrait de contrat de mariage de propriétaires qui embrassent la profession de commerçant	217
§ 7. Dépôt d?extrait de saisie immobilière	219
§ 8. Extrait de jugement qui prononce la faillite	220

Section IV. - Autres actes sur registre

222

§ 1. Dépôt de testament olographe	222
§ 2. Dépôt de testament mystique	228
§ 3. Renonciation à succession	230
§ 4. Acceptation de succession sous bénéfice d?inventaire	234
§ 5. Renonciation à communauté conjugale	236
§ 6. Déclaration d?opposition à jugement et d?appel	238
§ 7. Rectification d?acte de l'état civil	240
§ 8. Présentation d?avoué	246
§ 9. Défauts et congés	246
§ 10. Dépôt de marques de fabrique	247
§ 11. Dépôt d?acte de société	251
§ 12. Transcription de commission, diplôme et extrait d?acte de serment	253
§ 13. Pourvoi en cassation	254
§ 14. Election de domicile	256
§ 15. Consignation de sommes pour frais de transport en matière civile	256
§ 16. Consignation des frais en matière correctionnelle	257
§ 17. Des valeurs d'or et d?argent, sommes, objets mobiliers et armes déposés ou confisqués	261
N° 2. GREFFES DE COUR D'APPEL	263

CHAPITRE IV. - Actes sur feuilles volantes

264

Section I. - Actes du greffier seul.

264

N° 1. GREFFES DE PREMIÈRE INSTANCE

264

Art. 1. - Actes en minute

264

§ 1. Vente publique d'effets mobiliers	264
§ 2. Déclaration de command	274
§ 3. Déclaration de cessation de fonctions pour recouvrer un cautionnement	279
§ 4. Délaissement par hypothèque	287
§ 5. Procès-verbal de communication de la pièce dont l'écriture est à vérifier	291
§ 6. Inscription de faux	294
§ 7. Nomination d?experts	299
§ 8. Désaveu	303
§ 9. Demande en renvoi	308
§ 10. Récusation des magistrats	311
§ 11. Cautionnement	316
§ 12. Déclaration affirmative	320
§ 13. Déclaration de l'avoué enchérisseur pour son commettant	323
§ 14. Surenchère en suite d?expropriation forcée	326
§ 15. Opposition à réhabilitation	332
§ 16. Acte de voyage	335
§ 17. Procès-verbal de lacération ou de radiation doeune pièce déclarée fausse	338

Art. 2. - Actes en brevet.

344

A. Brevets simples

348

§ 1. Certificat de non-rétablissement de production	350
§ 2. Certificat de non-opposition à jugement	353
§ 3. Certificat d?inexécution des conditions exigibles doeune adjudication	356
§ 4. Certificat de propriété de cautionnement	358
§ 5. Certificat de non-opposition au remboursement du cautionnement	361

B. Brevets expédiés

363

§ 1. Mandement de distribution	363
§ 2. Bordereau de collocation au procès-verbal d?ordre.	367
§ 3. Extrait des procès-verbaux d?ordre et de contribution pour la caisse des consignations	371
§ 4. Exécutoires	376
§ 5. Visa d?exploits	382

C. Autres actes en brevet

385

§ 1. Expéditions	385
§ 2. Expédition de certains actes	389
§ 3. Expéditions exécutoires	394
§ 4. Seconde grosse	398
§ 5. Légalisation de signatures.	402
§ 6. Copie des registres de l'état civil.	404
§ 7. Certificat négatif d?actes de l'état civil	406
§ 8. Extraits d?actes, jugements et procès-verbaux en matière civile	406
§ 9. Certificat de fonctions (magistrat)	407
§ 10. Etat de frais en matière civile et correctionnelle	409
§ 11. Mémoire des droits et indemnités dûs aux greffiers	410
§ 12. Bulletin du casier judiciaire	416

N° 2. GREFFES DE COUR D'APPEL

424

Section II. - Actes auxquels le greffier concourt

426

N° 1. GREFFES DE PREMIÈRE INSTANCE

426

Art. 1. - Actes d?audience

426

§ 1. Des audiences	426
§ 2. Des jugements	454
§ 3. Adjudication sur saisie immobilière	541
§ 4. Adjudication par suite de surenchère	561
§ 5. Adjudication par suite de surenchère sur aliénation volontaire	565
§ 6. Adjudication sur saisie de rentes constituées	569
§ 7. Vente d?immeubles appartenant à des mineurs	572
§ 8. Licitation	575
§ 9. Vente sur folle enchère	580
§ 10. Procès-verbal de prestation de serment. - Serment pour cause de fonctions ou de dignités	586
§ 11. Procès-verbal de prestation de serment. - Serment devant un tribunal délégué	601
§ 12. Enquête par-devant le tribunal	602
§ 13. Comparution personnelle des parties	608
§ 14. Assistance judiciaire	611
§ 15. Expropriation pour cause doeutilité publique	618

Art. 2. - Actes passés hors de l'audience

642

§ 1. Interrogatoire sur demande en interdiction	644
§ 2. Interrogatoire sur faits et articles	650
§ 3. Tirage de lots par-devant commissaire	655
§ 4. Prestation de serment par-devant commissaire. - Serment de la partie	661
§ 5. Serment des experts	663
§ 6. Procès-verbal de vérification d?écriture	667
§ 7. Procès-verbal de description doeune pièce arguée de faux	678
§ 8. Procès-verbal de présentation de pièces de comparaison	686
§ 9. Procès-verbal de vérification de la pièce arguée de faux	689
§ 10. Procès-verbal constatant le remplacement doeune minute par une expédition ou une copie collationnée	691
§ 11. Enquête par-devant juge-commissaire	695
§ 12. Procès-verbal de descente de lieux	718
§ 13. Compte par-devant juge-commissaire	723
§ 14. Procès-verbal de distribution par contribution	729
§ 15. Procès-verbal d?ordre	750
§ 16. Travaux statistiques	773

N° 2. - GREFFES DE COUR D?APPEL

774

CHAPITRE V. - Droits, émoluments et enregistrement

785

Section I. - Droits et émoluments.	785
Section II. - Enregistrement	815
FIN DE LA TABLE MÉTHODIQUE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Pierre Sarraute
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	908
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1234g
EAN13	9782329374178