Manuel théorique et pratique du surnuméraire de l'enregistrement

François Lefebvre - Collection Sciences sociales

854 pages, parution le 01/04/2021

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Résumé

Manuel théorique et pratique du surnuméraire de l'enregistrement, par Fr. Lefebvre,... et Fr. Lefebvre fils,...
Date de l'édition originale : 1894

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

PRINCIPALES LOIS D'ENREGISTREMENT

Loi du 22 frimaire an VII	95
Loi du 22 pluviôse an VII	208
Loi du 6 prairial an VII	208
Loi du 27 ventôse an IX	209
Loi du 28 avril 1816	210
Loi du 15 mai 1818	213
Loi du 16 juin 1824	215
Loi du 21 avril 1832	216
Loi du 24 mai 1834	216
Loi du 18 mai 1850	217
Loi du 11 juin 1859	221
Loi du 23 août 1871	222
Loi du 28 février 1872	228
Loi du 21 juin 1875	235
Loi du 28 décembre 1880	238
Loi du 23 octobre 1884	240
Loi du 3 novembre 1884	241
Loi du 26 janvier 1892	242
Loi du 28 avril 1893	249

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	François Lefebvre
Collection	Sciences sociales
Parution	01/04/2021
Nb. de pages	854
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1161g
EAN13	9782329610924