Marchand de biens 2023/24 - statut juridique, pratiques professionnelles

Thierry Delesalle, Emmanuel Cruvelier - Collection Encyclopédie Delmas

Parution le 29/06/2023

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Résumé

Le marchand de biens achète et revend des immeubles, des fonds de commerce et des parts de sociétés pour faire un bénéfice : un régime particulier lui est consacré.

Cette quatorzième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens.

L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme.

À cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.

Sommaire

0. Titre préliminaire

1. Urbanisme

2. Droit des locataires

3. Droit des copropriétaires

4. Droits des propriétaires de biens ruraux

5. Droits des propriétaires et des créanciers inscrits

6. Domaines d'activité du marchand de biens

7. Documents administratifs

8. Avant-contrats

9. Ventes particulières

10. Statut fiscal du marchand de biens

11. Imposition des bénéfices du marchand de biens

12. Imposition du marchand de biens à la TVA et aux droits d'enregistrement

13. Impôts liés à la propriété de l'immeuble

14. Obligations liées au statut de commerçant

15. Responsabilité civile

16. Assurances obligatoires et volontaires

17. Traitement des difficultés financières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Thierry Delesalle, Emmanuel Cruvelier
Collection	Encyclopédie Delmas
Parution	29/06/2023
Format	19.3 x 24
Couverture	Broché
Poids	684g
EAN13	9782247216284