Marchands de biens

Statut juridique - Pratiques professionnelles

Thierry Delesalle, Jean-Louis Monnot

352 pages, parution le 08/12/2003 (5^eme édition)

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Résumé

Dans l'univers immobilier, le marchand de biens occupe une place particulière il achète des immeubles, des parts de sociétés ou des fonds de commerce pour les revendre avec bénéfice. Il devient donc temporairement le propriétaire d'un bien qu'il va, dans le cadre d'une opération spéculative, le plus souvent transformer, afin d'en augmenter la valeur de revente.

À cette occasion, qu'il soit marchand de biens professionnel ou occasionnel - cas de loin le plus fréquent -, cet acteur important du marché de l'immobilier se trouve confronté à une multitude de réglementations, souvent complexes : droits de préemption, droits des locataires en place, mise aux normes d'habitabilité, changement d'affectation des locaux, fiscalité, etc.

S'il veut réussir, le marchand se doit d'être multidisciplinaire, alliant les compétences du technicien, du financier et de l'entrepreneur avisé, au fait des textes applicables.

Retenant une approche aussi dynamique que didactique, cette 5e édition de Marchand de biens apporte des réponses aux nombreuses questions liées à l'exercice de cette activité qu'elle replace dans son environnement juridique, fiscal et financier. À jour des derniers textes et jurisprudences - congés groupés, diagnostiques techniques, délai de rétractation, etc. -, l'explication des auteurs s'accompagne d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles. Ce guide constitue ainsi une réponse claire et adaptée, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.

Au sommaire

Activité - Statut
Aspects juridiques des domaines d'activité
- Urbanisme
- Droits des locataires
- Copropriété
- Biens ruraux
- Droit de préemption du coïndivisaire - Rescision pour lésion - Purge des hypothèques
- Réhabilitation
- Fonds de commerce
- Parts ou actions de sociétés
Moyens d'action - responsabilité
- Les documents administratifs et leur utilisation
- Technique contractuelle
- Responsabilité - Assurance
Aspects fiscaux
- Champ d'application du statut fiscal
- Obligations comptables et fiscales
- Imposition des résultas
- TVA applicable
- Droits d'enregistrements applicables aux acquisitions
- Autres impôts
Documents de travail
- Formules types
- Textes législatifs et réglementaires
- Sources d'information
- Index thématique alphabétique

L'auteur - Thierry Delesalle

Thierry Delesalle est notaire associé à Paris, professeur à l'ICH - groupe CNAM.

L'auteur - Jean-Louis Monnot

Jean-Louis Monnot est expert-comptable commissaire aux comptes à Meudon.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Thierry Delesalle, Jean-Louis Monnot
Parution	08/12/2003
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	352
Format	19,7 x 25
Couverture	Broché
Poids	725g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247049950