Marchés publics de travaux

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation

60 pages, parution le 14/04/2016

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Résumé

A jour de l'arrêté du 3 mars 2014 (EFIM1331736A).

Les modifications apportées au CCAG "Travaux" ont pour objet de réduire et de mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif (DGD), point de départ du délai de paiement réglementaire défini par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique.

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Commentaire de Patrick W
publié le 05/06/2018 Acheteur vérifié

INDISPENSABLE pour les MARCHES PUBLICS

En 40 ans de maîtrise d'oeuvre bâtiment, ce doit être ma 10ème version... Toujours indispensable pour la rédaction des CCAP (M.P.) et pour les conforter sur certains chantier. Beaucoup d'entreprises devraient éviter de l'ignorer !. [ La version NFP 03.001 est aussi indispensable pour les marchés privés.]

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions des journaux officiels
Auteur(s)	Collectif Journaux officiels
Collection	Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution	14/04/2016
Nb. de pages	60
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	95g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110772534
ISBN13	978-2-11-077253-4