Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales
Résumé
La réforme du code des marchés publics, vaste ensemble de textes publiés entre 2001 et 2004, appelait impérativement la mise à jour de ce guide.
La nouvelle édition de cet ouvrage est véritablement unique : elle présente en parallèle ces trois modes de prestation - marchés publics, délégations de service public, autres contrats de partenariat-, détaillant toutes les étapes nécessaires à leur mise en pratique.
Certains aspects plus juridiques (par exemple le droit européen) ou spécifiques (la réglementation de la protection de la sécurité des chantiers) sont plus particulièrement détaillés lorsque leur connaissance est nécessaire pour une mise en œuvre pertinente du droit.
Cinq grandes parties, ce guide aborde :
- le choix du mode de gestion : faire ou faire faire ?
- la formation et l'exécution du contrat
- les règles de contentieux
Ouvrage de première approche et manuel pratique, son caractère synthétique permettra au lecteur d'appréhender rapidement les principaux points de la réglementation.
L'auteur - Pascal Sokoloff
Pascal Sokoloff est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et d'un DESS droit des collectivités locales. Il est directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.
Il possède une double formation juridique et économique et s'appuie sur une solide expérience de terrain.
Sommaire
- Préface de la première édition
- Avant-propos
- Avertissement
- Le choix du mode de gestion des services de la collectivité et la détermination du cadre juridique applicable
- La passation et l'exécution des marchés publics
- La passation et l'exécution des contrats de délégation de service public
- La passation et l'exécution des autres contrats de partenariat public-privé
- Le règlement des différends affectant la passation et l'exécution du contrat
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Tec et Doc - Lavoisier |
| Auteur(s) | Pascal Sokoloff |
| Parution | 20/09/2004 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 551 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 928g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782743007324 |
| ISBN13 | 978-2-7430-0732-4 |
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