Marchés publics et ppp - codes annotés 2022
Patrick Thiel - Collection Codes annotés
Résumé
Ce Code annoté marchés publics et PPP contient toute la législation pertinente et actualisée et est également enrichi de quelques annotations, de références bibliographiques, d'une bibliographie générale, de précieux tableaux synoptiques et d'un glossaire.
Sommaire
1. DROIT NATIONAL
1.1. Marchés publics
1.2. Concessions
1.3. Motivation et recours
1.4. Agréation
1.5. Travaux - Chantiers temporaires ou mobiles
1.6. Textes fédéraux complémentaires
1.7. Dispositions pénales
2. DROIT RÉGIONAL
2.1. Région wallonne
2.2. Région de Bruxelles-Capitale
3. DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
3.1. Accord de Marrakech
3.2. Directives
3.3. Règlements UE
3.4. Décisions de l'Union européenne
3.5. Convention des Nations Unies
4. DIVERS
5. GLOSSAIRE
TABLE CHRONOLOGIQUE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Patrick Thiel |
| Collection | Codes annotés |
| Parution | 11/08/2022 |
| Nb. de pages | 927 |
| Format | 17.6 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1586g |
| EAN13 | 9782807932746 |
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