Mariage-conjugalité, parenté-parentalité
Thèmes et commentaires
Hugues Fulchiron - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Simple contrat de vie commune en 1999, le PACS apparaît avec la loi du 23 juin 2006 comme un troisième mode de conjugalité intégrant sans équivoque l'état des personnes, se rapprochant ainsi du mariage dans sa nature et ses effets civils, sociaux et fiscaux. Les droits et obligations existant entre les partenaires et entre les époux présentent désormais nombre de ressemblances et la question de l'émergence d'un véritable droit commun des couples se pose. Le couple serait-il devenu un sujet de droit autonome, relevant des mêmes dispositions quelle que soit la forme juridique choisie par les intéressés ? Sans aller jusqu'à l'affirmer, la réforme du PACS oblige à s'interroger sur ce point.
Cette idée d'un droit commun des couples implique qu'une véritable réflexion sur la question de l'homoparentalité soit menée. Bien qu'absente des textes en vigueur, le droit français, du moins la jurisprudence, ne semble plus aussi hostile à l'établissement de liens juridiques entre les enfants de l'un des membres du couple homosexuel et le partenaire ou concubin de celui-ci (Civ. 1re, 24 février 2006).
L'émergence d'un droit des couples, de même que les discussions autour du mariage homosexuel, transforment le sens du droit de la famille et la question de la "parenté" homosexuelle pourrait changer la signification de la filiation. Alors que le mariage semble se diluer dans la "conjugalité", la parenté pourrait également se fondre dans la parentalité. Ces séminaires ont permis une réflexion sur la possibilité d'une nouvelle orientation du droit français de la filiation et de l'autorité parentale en analysant notamment le droit positif interne à la lumière des droits étrangers.
L'auteur - Hugues Fulchiron
Hugues Fulchiron est professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il est directeur du Centre de droit de la famille et membre de l'Institut universitaire de France.
Autres livres de Hugues Fulchiron
Sommaire
Mariage, conjugalité ; parenté, parentalité : métamorphose ou rupture ? H. Fulchiron, Université de Lyon, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, directeur du Centre de droit de la famille
I. Mariage et conjugalité
La diversité des modes de conjugalité : panorama de droit comparé F. Granet-Lambrechts, professeur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, directeur du Centre de droit privé fondamental et responsable du Master en droit de la famille
La conjugalité M. Lamarche, maître de conférences à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV (CERFAP)
L'émergence d'un droit commun des couples J.-J. Lemouland, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, doyen de la Faculté de droit, d'économie et de gestion
Un mariage " homosexuel " : non-discrimination ou confusion ? X. Lacroix, professeur à l'Université catholique de Lyon, membre du Comité consultatif national d'éthique
Contrepoint. Qu'est-ce que donner à deux personnes de même sexe le droit de se marier ? E. Putman, professeur à l'Université Aix-Marseille III
Les discriminations au regard du mariage dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme M. Levinet, professeur à l'Université de Montpellier I, Institut de droit européen des droits de l'homme
La circulation des statuts du couple dans l'espace européen A. Devers, maître de conférences à l'Université Jean-Moulin (Lyon 3), Centre de droit de la famille, directeur-adjoint de l'IEJ
II. Parenté-parentalité
Qu'est-ce qu'être un père ou une mère aujourd'hui ? Dr. Rainer, professeur à l'Université de Fribourg-en- Brisgau (Allemagne)
Contrepoint. Vérité, vérités... J.J. Lemouland, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, doyen de la Faculté de droit, d'économie et de gestion
Un droit à l'enfant ? X. Lacroix, professeur à l'Université catholique de Lyon, membre du Comité consultatif national d'éthique
La Convention européenne des droits de l'homme et le droit d'" avoir un enfant " ? Observations sur la jurisprudence récente de la Cour de Strasbourg M. Levinet, professeur à l'Université de Montpellier I, Institut de droit européen des droits de l'homme
Une famille homosexuelle ? C. Neirinck, professeur à l'Université de Toulouse I, Faculté de droit
Les liens du PACS M. Pichard, professeur à l'Université de Lille II, membre du LERADP
Contrepoint. Que refusent deux personnes de même sexe qui veulent un enfant ensemble ? E. Putman, professeur à l'Université Aix-Marseille
La prise en charge de l'enfant d'autrui A. Gouttenoire, professeur à l'Université Montesquieu- Bordeaux IV
Contrepoint. Une question de pouvoirs J.-J. Lemouland, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, doyen de la Faculté de droit, d'économie et de gestion
III. Nouveau(x) droit(s) dans la famille
Droits fondamentaux et principe de non-discrimination en droit des personnes et de la famille M. Pichard, professeur à l'Université de Lille II, membre du LERADP
La famille, entre tradition et modernité : comment les droits fondamentaux font-ils évoluer le droit de la famille ? J. P. Pierron, maître de conférences à la Faculté de philosophie de l'Université Jean Moulin (Lyon 3)
La prégnance de l'idéologie individualiste et libérale dans les récentes réformes du droit de la personne et de la famille J.L. Renchon, professeur aux Facultés de droit de l'Université catholique de Louvain et des Facultés universitaires Saint-Louis, Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, doyen de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
Individualisme, libéralisme, légistique P. Murat, professeur à la Faculté de droit de l'Université Grenoble
Contrepoint. Brèves observations sur les textes de Xavier Lacroix et Pierre Murat M. Levinet, professeur à l'Université de Montpellier I, IDEDH IV.
Conclusions et perspectives
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Hugues Fulchiron |
Collection | Thèmes et commentaires |
Parution | 17/06/2009 |
Nb. de pages | 344 |
Format | 15.8 x 23.7 |
Couverture | Broché |
Poids | 535g |
EAN13 | 9782247081752 |
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