Mélanges en l'honneur du professeur christian louit
Collectif - Collection Mélanges
Résumé
Ces mélanges rassemblent, en l'honneur du Professeur Louit, les réflexions des meilleurs auteurs, dans le domaine du droit fiscal et financier, de la procédure fiscale et du contentieux ainsi que du respect des droits et libertés reconnus aux citoyens.
Sommaire
Biographie et Bibliographie
Préface, le Doyen Han Dayuan
Avant-propos, le professeur émérite Jean Lamarque
Prospective :
– Pierre Beltrame, La fiscalité du 21ème siècle : retour vers le futur
– Nicole Davoult, Collaboration entre fiscalistes et comptables internationaux : faisons un rêve
– Eric Oliva, La bonne gouvernance : entre consentement et rationalité
Droit fiscal et financier :
– Jean Luc Albert, Passer outre et finances publiques
– Jean-Claude Bouchard, Qu'est-ce qui pèse le plus ? ... Un kilo de plumes ou un kilo de plomb
– Jérôme Monsenego, La notion conventionnelle d'installation fixe d'affaires à l'épreuve de la dématérialisation
– Gilbert Orsoni, Pierre Bourdieu, analyste inattendu de la construction d'un État fiscal
– Patrick Serlooten, Le statut fiscal le dirigeant salarié, panacée ou piège pour l'entrepreneur individuel ?
– Céline Viessant, Libres propos sur l'arrêt Alitalia, un quart de siècle plus tard...
Procédure fiscale :
– Manuel Chastagnaret, La commission départementale, source de dialogue entre l'administration fiscale et les contribuables ?
– Banggui Jin, Les relations entre l'administration fiscale et le contribuable - Le cas de la Chine
– Thierry Lambert, La vérification de comptabilité contractualisée : la relation de confiance
– Olivier Négrin, Le contrôle fiscal des sociétés civiles immobilières
Contentieux :
– Jean-Pierre Darrieutort, Spécificités du procès fiscal : état des lieux
– Christophe de la Mardière, Le recours pour excès de pouvoir et la doctrine administrative, retour sur l'avis Monzani
– Loïc Philip, Le contrôle par le Conseil constitutionnel de l'incompétence négative du législateur
– Jean Luc Pierre, Substitution de base légale et compensation
Grandes libertés et grands principes :
– Pascal Dourneau Josette, L'homme d'affaires, le soldat et le truand ou le recours aux conseils éclairés dans l'article 7 de la CEDH
– Le Doyen Han Dayuan, On the constitutional functions of judicial independence principle
– Jean Lamarque, Les sanctions fiscales : le droit de l'hommisme contre le droit
– Alain Levasseur, De l'" Habeas Corpus " de la Magna Carta à l' " Habeas Corpus numérique " aux États Unis : où en sommes-nous ?
– Marie Masclet de Barbarin, Le caractère nécessairement prescriptible du pouvoir d'imposition de l'administration fiscale, première application possible du principe de sécurité juridique en droit fiscal
Alii :
– Fabrice Bin, La présidence de l'université hier et aujourd'hui
– Guigo Wang, National treatment in international investment law
– Guobin Zhu, L'Etat composite de Chine dans le prisme de la doctrine " un pays système multiple " : construction théorique et considérations méthodologiques
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Mélanges |
| Parution | 14/12/2015 |
| Nb. de pages | 496 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 800g |
| EAN13 | 9782802753209 |
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