Mémento fiscal 2024
Rédaction Francis Lefebvre - Collection Mémentos pratiques
Résumé
Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.
Une synthèse pratique de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable
Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.
L'expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.
Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (création, achat, vente et mise en société d'une entreprise individuelle, transmission d'entreprises, plans d'épargne retraite...)
Très riche en nouveautés, ce Mémento intègre notamment les dispositions de la loi de finances pour 2024 :
- Nouveau crédit d'impôt en faveur de l'industrie verte
- Refonte du dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI)
- Nouveau régime de faveur dans les zones dénommées "France Ruralités Revitalisation"
- Mise en conformité du régime des produits de participation reçus de filiales européennes
- Alourdissement des taxes sur les véhicules liées aux émissions de CO2.
- Aménagement du régime TVA de la parahôtellerie
- Etalement de la suppression de la CVAE
- Exonérations de taxe foncière des logements économes en énergie
- Plus-values immobilières : abattement exceptionnel applicable dans les zones tendues
- Définition légale des activités commerciales éligibles au régime "Dutreil-transmission"
- Mesure anti-abus en matière d'IFI
- Renforcement du contrôle des prix de transfert
- Extension du régime d'imposition en France des rémunérations de services versées à l'étranger
- Transposition de la directive dite "Pilier 2" instaurant une imposition minimale des groupes multinationaux et nationaux de grande envergure
Sommaire
Impôt sur le revenu
Règles générales
BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)
BNC (Bénéfices non commerciaux)
Bénéfices agricoles
Plus-values et moins-values professionnelles
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Rémunérations des dirigeants
Revenus des capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Fiscalité immobilière
Plus-values réalisées par les particuliers
CSG et autres prélèvements
Impôts sur les bénéfices des sociétés
Sociétés relevant de l'IS
Sociétés de personnes et assimilées
Transformations de sociétés, changements d'activité ou de régime fiscal
Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées
Groupes de sociétés
Impôts directs locaux
Taxes foncières
Taxe d'habitation
Contribution économique territoriale
Taxes assimilées
TVA
Champ d'application
Territorialité
Calcul et paiement
Déductions
Régimes particuliers
Droits d'enregistrement
Réglementation générale
Baux
Cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
Ventes d'immeubles
Droits intéressant les sociétés
Droits de succession et de donation
Conventions diverses
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Champ d'application
Assiette et calcul de l'impôt
Déclaration et paiement
Actifs professionnels
Taxes diverses
Taxes et participations sur les salaires
Contribution sur les revenus locatifs
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques
Taxe générale sur les activités polluantes
Autres taxes
Dispositions communes
Paiement et recouvrement de l'impôt
Contrôle de l'impôt
Recours des contribuables
Conventions fiscales internationales
Régimes spéciaux
Régime de l'auto-entrepreneur
Entreprise individuelle assimilée à une EURL et EIRL
Direction des grandes entreprises
Organismes de gestion agréés et comptables conventionnés
Guichet unique électronique des formalités d'entreprises
Régimes de participation financière et d'actionnariat des salariés
Associations et organismes sans but lucratif
Autres régimes : Fiducie, Outre-mer, Corse...
Dossiers thématiques
Création d'une entreprise
Achat, vente et mise en société d'une entreprise individuelle
Création de succursales ou de filiales
Location-gérance d'une entreprise
Transmission d'une entreprise
Plans d'épargne retraite
Annexes : Tableaux pratiques de calcul de l'IR, renseignements
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Rédaction Francis Lefebvre |
| Collection | Mémentos pratiques |
| Parution | 14/03/2024 |
| Format | 15.5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1083g |
| EAN13 | 9782368936818 |
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