Mémento sociétés commerciales 2025
Redaction Francis Lefebvre - Collection Mémentos pratiques
Résumé
Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !
Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société : de la création au nouveau rapport de durabilité
Chaque étape de la vie de la société est décrite pour réaliser facilement toutes les opérations : constitution, désignation de dirigeants, assemblées générales, comptes sociaux, restructurations, etc.
Toutes les formes de sociétés commerciales sont étudiées : SARL, SAS, SA, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE...
De nombreux tableaux comparatifs ou récapitulatifs, modèles de clauses ou d'actes, exemples et illustrations jurisprudentielles
Intègre les dernières réformes : transparence extra-financière et audit (CSRD), dématérialisation des assemblées et conseils d'administration, actions à droit de vote multiple, augmentations de capital, etc.
Une information fiable et solidement argumentée
Outil Exhaustif :
Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...).
Outil très Concret et Pragmatique
Chaque étape de la vie de l'entreprise est envisagée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...
Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
et surtout Fiable
Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS)
A jour de la directive CSRD : un Nouveau chapitre "Informations de durabilité" est consacré à cette réforme d'ampleur qui bouleverse les règles de transparence extra-financière et d'audit ... pour tout savoir sur les nouvelles informations de durabilité.
Sommaire
A noter un nouvrau chapitre intitulé : > Informations de durabilité ( emplacement à confirmer)
TOUTES LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
› Société à responsabilité limitée
› Société par actions simplifiée
› Société anonyme
› Société en nom collectif
› Sociétés en commandite simple et par actions
› Société en participation
› Société créée de fait
› Groupement d'intérêt économique
› Société européenne
CHAQUE ETAPE DE LA VIE DE L'ENTREPRISE
› Création d'une société : détermination des caractéristiques de la société, apports, régime de la société en formation, publicité
› Associés : qualité d'associé, droits et obligations
› Dirigeants : nomination, pouvoirs, responsabilités civile et pénale, rémunération
› Assemblées d'actionnaires, d'associés, d'obligataires : convocation et déroulement
› Groupes de sociétés, filiales et participations
› Capital : augmentation et autres modifications
› Valeurs mobilières : régime des actions, obligations, titres donnant accès au capital
› Commissaires aux comptes : choix, nomination et mission
› Opérations sur les parts sociales et actions : cession, saisie, location
› Fusions, scissions et apports partiels d'actifs
› Procédures collectives d'apurement du passif
› Dissolution, liquidation et partage
> Informations de durabilité NOUVEAU Chapitre
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Redaction Francis Lefebvre |
| Collection | Mémentos pratiques |
| Parution | 24/10/2024 |
| Format | 15.3 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1178g |
| EAN13 | 9782368936993 |
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