Mémoire sur les différents moyens qui peuvent être employés par l'état, pour intervenir
Dans l'exécution des chemins de fer. renseignements sur l'affaire du chemin de paris à tours
Alexandre Corréard - Collection Sciences sociales
104 pages, parution le 01/07/2020
Résumé
Mémoire sur les différents moyens qui peuvent être employés par l'État, pour intervenir dans l'exécution des chemins de fer en France : contenant des renseignements sur l'affaire du chemin de Paris à Tours / par M. A. Corréard,...
Date de l'édition originale : 1837
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1837
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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Alexandre Corréard
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
| Observations générales. | Pages. 1 |
| Projet général doeun système de tracé pour l'établissement de chemins de fer qui sillonneraient la France dans tous les sens et aussi régulièrement que possible. | 5 |
| Tableau des chemins de fer à exécuter en France dans un délai de dix à vingt années avec l'intervention du gouvernement. | 7 |
| Considérations soumises au gouvernement pour assurer l'exécution des chemins de fer. | 10 |
| Première proposition. - Dans laquelle on démontre les inconvénients résultant pour le trésor public et les actionnaires du système des subventions. | 11 |
| Deuxième proposition. - Mode de concession et indemnité auxquels ont droit les auteurs de projets. | 17 |
| Troisième proposition. - Fixation et durée du minimum des tarifs et fixation du maximum des dividendes. | 20 |
| Quatrième proposition. - De l'emploi des troupes dans les travaux publics et des avantages qui en résulteront pour elles, pour l'État et pour les compagnies. | 22 |
| Cinquième proposition. - Doeun nouveau système d?entrée des fers étrangers en France pour la confection des chemins de fers seulement, sans qu?il en puisse résulter aucun dommage pour les forges françaises. | 25 |
| Sixième proposition. - Prospanbition des macspannes tant à points fixes que locomotives et des waggons nécessaires à l'exploitation des chemins de fer. | 27 |
| Septième proposition. - Nouveau mode d?expropriation d?après lequel les compagnies pourraient entrer en possession dans la huitaine. | 31 |
| Huitième proposition. - Sur l'application de la plus-value aux chemins de fer. | 32 |
| Neuvième proposition. - Association mutuelle entre toutes les compagnies qui exécuteront les chemins de fer de France et garantie d?intérêt à 4 p. 100 à lui accorder par l'État. | 38 |
| Dixième proposition. - Fixation du nombre d?actions de capital par la loi. - Fixation des devis et répartition au marc le franc des subventions dans le cas où il en serait accordé. | 51 |
| Onzième proposition. - Sur la nécessité de concéder directement les travaux publics aux auteurs de projets. | 53 |
| Douzième proposition. - La vente des actions doeune entreprise de travaux publics ne doit pas être autorisée avec l'organisation de la compagnie et avant que les statuts de cette compagnie n?aient été approuvés par le gouvernement. | 60 |
| Renseignements sur l'affaire du chemin de fer de Paris à Tours. | 64 |
| Réclamation de M. A. Corréard afin d'obtenir une indemnité pour les projets qu?il a faits sur la rive droite de la Seine, et dont le montant serait fixé par le caspaner des charges qui accompagne la loi du 9 juillet dernier (lettre à M. le directeur-général). | 65 |
| Lettre à M. le ministre des travaux publics, dans laquelle on demande: 1° à connaître le montant du cautionnement; 2° quoeune loi soit présentée aux chambres pour que la concession soit accordée directement; 3° que le gouvernement garantisse un intérêt de 4 p. 100. | 75 |
| Lettre à M. le directeur-général des Ponts-et-Chaussées et des mines, dans laquelle on demande à connaître définitivement le montant du cautionnement. | 80 |
| Lettre de M. le directeur-général des Ponts-et-Chaussées à M. Corréard, dans laquelle on fait connaître doeune manière conditionnelle la fixation du cautionnement. | 81 |
| Lettre à M. le directeur-général des Ponts-et-Chaussées, dans laquelle on demande la concession directe du chemin de fer de Paris à Tours pour un laps de temps de quatre-vingt-dix-neuf ans avec une garantie d?intérêt minimum de 4 p. 100 pendant trente ans. | 82 |
| Lettre à M. le ministre des travaux publics, dans laquelle on demande la concession directe avec une durée de cinquante ans, et d?après les bases et le tarif de la convention Cokerill; ou bien la concession directe pour quatre-vingt-dix-neuf ans et sans subvention. | 87 |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Alexandre Corréard |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/07/2020 |
| Nb. de pages | 104 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 154g |
| EAN13 | 9782329443232 |
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