Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime

Mathieu Maurice Fieux - Collection Sciences sociales

250 pages, parution le 15/01/2023

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime...
Date de l'édition originale : 1844

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Mathieu Maurice Fieux

Autres livres de Mathieu Maurice Fieux

Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime

Découvrir tous les livres de Mathieu Maurice Fieux

Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES. (ANNEE 1844.)

ABORDAGE.
ABORDAGE.1.(Navigation fluviale.). I. - 238.
ABORDAGE.2.(Protestation.) I. - 57.
ACTE DE COMMERCE. - Voy. BILLET A DOMICILE. - COMPETENCE, 1. - CONTRAINTE PAR CORPS.
ACTE DE FRANCISATION, - Voy. ARMATEUR.
ACTION EN JUSTICE. - Voy. ENDOSSEMENT IRREGULIER, 1.
ACTION EN JUSTICE. - FAILLITE, 1. - VICE REDHIBITOIRE, 1.
ACTION AU PORTEUR. - Voy. NANTISSEMENT.
AFFRETEMENT.
AFFRETEMENT.1.(Chargement à cueillette.) I. - 230.
AFFRETEMENT.2.(Conventions imprimées.) I. - 148.
AFFRETEMENT.3.(Fromage pâte grasse.) I. - 148.
AFFRETEMENT.4.Voy. COURTIER.
ALCOOLS DENATURES. - Voy. ORDONNANCES.
AMIABLES COMPOSITEURS. - Voy. ARBITRAGE, 2. 3.
ANIMAUX. - Voy. ASSURANCE, 1. 2.
APPEL.
APPEL.1.(Evocation du fond.) I. - 99.
APPEL.2.Voy. ARBITRAGE, 1. - ASSURANCE, 3. - FAILLITE, 2. - CONTRAINTE PAR CORPS.
ARBITRAGE.
ARBITRAGE.1.(Appel.) I. - 106.
ARBITRAGE.2. II. - 5.
ARBITRAGE.3.(Sentence. Dépôt.) I. - 114 et II. - 192.
ARBITRAGE.4. Voy. CLAUSE COMPROMISSOIRE ET COMPETENCE, 4.
ARMATEUR.
ARMATEUR.1.(Responsabilité.) I. - 33.
ARMATEUR.2. I. - 50.
ARMATEUR.3. I. - 155.
ARRETE MINISTERIEL.
ARRETE MINISTERIEL.(Pêche à la morue. - Sels étrangers) II. - 14.
ASSURANCE.
ASSURANCE.1.(Animaux). I. - 5.
ASSURANCE.2. I. - 5.
ASSURANCE.3.(Appel). I. - 106.
ASSURANCE.4.(Avaries causées par les rats). II. - 7.
ASSURANCE.5. II. - 7.
ASSURANCE.6.(Baraterie). II. - 79.
ASSURANCE.7.(Commissionnaire.) II. - 76.
ASSURANCE.8. II. - 95.
ASSURANCE.9. II. - 95.
ASSURANCE.10. II. - 182.
ASSURANCE.11.(Délaissement. Séries.) I. - 14.
ASSURANCE.12.(Echouement avec bris.) I. - 127.
ASSURANCE.13.(Enonciation.) I. - 40.
ASSURANCE.14.(Faillite.) I. - 89.
ASSURANCE.15.(Fin de non-recevoir.) II. - 57.
ASSURANCE.16.(Francspanse.) I. - 79.
ASSURANCE.17.(Intérêts.) II. - 137.
ASSURANCE.18.(Justification.) I. - 40.
ASSURANCE.19. I. - 40.
ASSURANCE.20. I. - 107.
ASSURANCE.21. I. - 169.
ASSURANCE.22.(Liquides en futailles.) I. - 169.
ASSURANCE.23. (Navire désigné.) II. - 181.
ASSURANCE.24.(Perte matérielle.) II. - 137.
ASSURANCE.25.(Perte des trois quarts.) II. - 57.
ASSURANCE.26.(Pour compte). I. - 14.
ASSURANCE.27. I. - 39
ASSURANCE.28.(Prescription.) II. - 137.
ASSURANCE.29.(Réassurance.) I. - 135.
ASSURANCE.30.(Réticence.) II. - 17.
ASSURANCE.31.(Risque.) I. - 64.
ASSURANCE.32.(Sauvetage.) I. - 184.
ASSURANCE.33.Voy. Société, 4., 10.
ASSURANCE TERRESTRE.1.(Condition résolutoire.) II. - 184.
ASSURANCE TERRESTRE.2.(Domicile.) II. - 124.
ASSURANCE TERRESTRE.3.(Fin de non-recevoir). II. - 124.
ATERMOIEMENT. - Voy. FAILLITE, 3, 4.
AUTEUR. - Voy. COMPETENCE, 1. - CONTRAINTE PAR CORPS.
AVAL.1.(Cautionnement.) II. - 52.
AVAL.2.(Contrainte par corps.) I. - 70.
AVAL.3.(Fin de non-recevoir.) II. - 52.
AVANCES. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, 4.
AVARIES.1.(Classement.) II. - 86.
AVARIES.2. II. - 193.
AVARIES.3. II. - 193.
AVARIES.4.(Exception.) I. - 252.
AVARIES.5.(Protestation.) I. - 251.
AVARIES.6.(Réglement.) I. - 177.
AVENIR. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE, 4.
AVOCAT. - Voy. FAILLITE, 4.
BANQUE. - Voy. COMPETENCE, 4. - NANTISSEMENT, 1.
BANQUIER.1.(Commission.) II. - 43.
BANQUIER.2. II. - 43.
BANQUIER.3. II. - 92.
BANQUIER.4.(Intérêts.) II. - 92.
BARATERIE. - Voy. ASSURANCE, 3, 6, 11.
BILLET A DOMICILE.(Contrainte par corps.) I. - 257.
BILLET A ORDRE.1.(Compétence.) I. - 59.
BILLET A ORDRE.1.(Compétence.) I. - 61.
BILLET A ORDRE.2. I. - 150.
BILLET A ORDRE.3.Voy. Effet de commerce.
CAPITAINE.1.(Avarie). I. - 31.
CAPITAINE.2.(Réglement de port). II. - 131.
CAPITAINE.3.(Responsabilité.) I. - 50.
CAPITAINE.4. I. - 97.
CAPITAINE.5. I. - 145.
CAPITAINE.6. II. - 110.
CAPITAINE.7. II. - 160.
CAPITAINE.8. II. - 160.
CAPITAINE.9.Voy. Armateur. - Assurance, 6. - Avarie.
CAUTION. - Voy. ASSURANCE, 14.
CHARGEMENT SUR LE PONT. - Voy. CAPITAINE, 5.
CHARGEMENT A CUEILLETTE. - Voy. AFFRETEMENT, 1.
CHEMIN DE FER.(Transport par l'état.) II. - 33.
CLAUSE COMPROMISSOIRE.(Nullité.) II. - 11.
COMMANDITE. - Voy. SOCIETE, 1, 2, 3.
COMMIS-VOYAGEUR. - Voy. MARCHE, 1.
COMMISSION. - Voy. BANQUIER.
COMMISSIONNAIRE.(Ducroire.) I. - 17.
COMMISSIONNAIRE.2.(Privilége.) II. - 24.
COMMISSIONNAIRE.3. Voy. Assurance, 7, 8, 9, 10. - Avarie, 6. - Vente, 5.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.1.(Déficit.) I. - 216.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.2.(Dépens.) I. - 158.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.3.(Fin de non-recevoir.) I. - 216.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.4.(Privilége.) I. - 146.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.5. (Responsabilité.) I. - 217.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.6.(Retard. Dommages-intérêts.) I. - 157.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.7. - I. - 157.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.8. - I. - 158.
COMPENSATION. - Voy. AVARIE, 4. - FAILLITE, 8.
COMPETENCE.1.(Auteur.) I. - 48.
COMPETENCE.2.(Marché.) I. - 11.
COMPETENCE.3. - I. - 102.
COMPETENCE.4.(Transfert d'actions.) I. - 132.
COMPETENCE.5.Voy. Appel. - Aval. - Billet à ordre. - Chemin de fer. - Lettre de change, 1. - Tribunal de commerce.
CONCORDAT.(Tierce-opposition.) II. - 64.
CONNAISSEMENT.1.(Endossement.) I. - 184.
CONNAISSEMENT.2.(Vente.) I. - 183
CONNAISSEMENT.3.Voy. Assurance, 18, 19, 26. - Capitaine, 1, 4. - Commissionnaire, 2.
CONSIGNATAIRE. - Voy. CONNAISSEMENT, 2. - VENTE, 1.
CONSEIL DE SURVEILLANCE. - Voy. SOCIETE, 1.
CONTRAINTE PAR CORPS.1.(Appel.) I. - 107.
CONTRAINTE PAR CORPS.2.(Auteur.) I. - 13.
CONTRAINTE PAR CORPS.3.Voy. Aval. - Billet à domicile. - Faillite, 10.
CONTRAT A LA GROSSE.1.(Autorisation.) II. - 149.
CONTRAT A LA GROSSE.2.(Emploi des fonds.) II. - 49.
CONTRAT A LA GROSSE.3.(Enregistrement.) II. - 49.
CONTRAT A LA GROSSE.4.(Intérêts.) II. - 49.
CONTRAT A LA GROSSE.5.(Formalités.) II. - 149.
CONTRAT A LA GROSSE.6.(Saisie.) II. - 150.
CONTRAT A LA GROSSE.7.(Sloops de pêche.) II. - 49.
CONTRAT A LA GROSSE.8.Voy. Avaries, 3.
CORRESPONDANCE. - Voy. MARCHE, 2.
COURTIER.1.(Responsabilité.) I. - 230.
COURTIER.2.(Traduction.) I. - 26.
CREDIT. - Voy. NANTISSEMENT, 4.
CUISINIER DE BORD. - Voy. MATELOT.
DANEMARK. - Voy. ORDONNANCES, 4.
DEBARQUEMENT. - Voy. PASSAGERS.
DECHEANCE. - Voy. EFFET DE COMMERCE, 3. - FAILLITE, 14.
DELAI. - Voy. ENQUETE.
DELAISSEMENT. - Voy. ASSURANCE, 11, 12, 25.
DELEGATION. - Voy. EFFET DE COMMERCE, 4.
DEPENS. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, 2.
DOMICILE. - Voy. ASSURANCE TERRESTRE.
DOMMAGES-INTERETS. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, 6, 7, 8. - VENTE, 2, 3, 5. - VENTE A LIVRER. - VOITURIER, 2.
DROITS D'AUTEURS. - Voy. PROPRIETE LITTERAIRE.
DROITS DES FEMMES. - Voy. FAILLITE, 12, 13.
DUCROIRE. - Voy. COMMISSIONNAIRE, 1.
ECHOUEMENT AVEC BRIS. - Voy. ASSURANCE, 12.
EFFET DE COMMERCE.1.(Endossement après échéance.) I. - 59.
EFFET DE COMMERCE.2. II. - 115.
EFFET DE COMMERCE.3.(Déchéance.) I. - 259.
EFFET DE COMMERCE.4.(Délégation.) I. - 142.
EFFET DE COMMERCE.5.(Pour acquit.) I. - 112.
EFFET DE COMMERCE.6.(Supplément de dividende.) II. - 37.
EFFET DE COMMERCE.6.Voy. Endossement irrégulier. - Nantissement, 2, 3, 5.
ENDOSSEMENT. - Voy. CONNAISSEMENT, 1. - LETTRE DE CHANGE, 2, 3.
ENDOSSEMENT APRES ECHEANCE. - Voy. EFFET DE COMMERCE, 1 et 2.
ENDOSSEMENT IRREGULIER.1.(Action en justice.) I. - 62 et 181.
ENDOSSEMENT IRREGULIER.2.(Exception.) I. - 83.
ENDOSSEMENT IRREGULIER.3.(Fin de non-recevoir.) I. - 83.
ENDOSSEMENT IRREGULIER.4.(Protêt.) I. - 240.
ENDOSSEMENT IRREGULIER.5.(Valeur entendue.) I. - 83.
ENDOSSEMENT IRREGULIER.6.(Valeur fournie.) I. - 240.
ENDOSSEMENT IRREGULIER.7.Voy. Lettre de change, 2.
ENQUETE.1.(Délai.) I. - 76.
ENQUETE.2.(Dépositions.) I. - 104.
ENQUETE.3.(Reproche.) I. - 104.
ERREUR. - Voy. ASSURANCE, 23.
EXCEPTION. - Voy. AVARIE, 4. - TRIBUNAL DE COMMERCE, 1.
EXPERTISE. - Voy. ASSURANCE TERRESTRE. - VICE REDHITOIRE.
FAILLITE.1.(Action.) II. - 188.
FAILLITE.2.(Appel.) I. - 227.
FAILLITE.3.(Atermoiement.) II. - 28.
FAILLITE.4. II. - 28.
FAILLITE.5.(Avocat.) II. - 83.
FAILLITE.6.(Cessation de paiemens.) I. - 117.
FAILLITE.7. II. - 128.
FAILLITE.8.(Compensation.) I. - 72.
FAILLITE.9.(Concordat.) II. - 133.
FAILLITE.10. II. - 158.
FAILLITE.11.(Créanciers hypothécaires. Intérêts.) I. - 28:
FAILLITE.12.(Droits des femmes.) II. - 39.
FAILLITE.13. II. - 143.
FAILLITE.14.(Privilége.) I. - 248.
FAILLITE.15.(Rapport.) I. - 54.
FAILLITE.16.(Scellés.) II. - 172.
FAILLITE.17.(Secours.) I. - 166.
FAILLITE.18.(Société.) I. - 36.
FAILLITE.19.(Vente.) II. - 197.
FAILLITE.20.Voy. Assurance, 14. - Commissionnaire, 2. - Concordat. - Effet de commerce, 6. - Lettre de change, 8. - Société, 17. - Société anonyme.
FIN DE NON-RECEVOIR. - Voy. ABORDAGE. - ASSURANCE, 15. - ASSURANCE TERRESTRE. - AVAL, 3. - AVARIE, 4, 5, 6. - CAPITAINE, 1. - COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, 3. - ENDOSSEMENT IRREGULIER, 3. - JUGEMENT PAR DEFAUT.
FORCE MAJEURE. - Voy. CAPITAINE, 7. - VOITURIER, 3.
FRAIS. - Voy. AVARIES, 3. - TRIBUNAL DE COMMERCE, 2.
FRANC D'AVARIES. - Voy. SOCIETE, 10.
FRANCHISES. - Voy. ASSURANCE, 16.
FRET.1.(Conversion des livres en kilogrammes.) I. - 221.
FRET.2.(Réglement.) I. - 130.
FRET.3.(Sucres Bourbon.) I. - 221.
FRET.4.Voy. Avaries, 4.
FRET (ASSURANCE SUR). - Voy. SOCIETE, 4.
FROMAGE PATE GRASSE.Voy. AFFRETEMENT, 3.
GAGE (SUPPLEMENT DE). - Voy. NANTISSEMENT, 6.
GARANTIE. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, 2. - VENTE, 6.
HYPOTHEQUE. - Voy. FAILLITE, 11, 12, 13.
IMMIXTION. - Voy. SOCIETE, 1.
INCENDIE. - Voy. ASSURANCE, 6. - CAPITAINE, 6, 7, 8.
INNAVIGABILITE. - Voy. VISITE.
INVENDUE QUE SOIT LA MARCHANDISE. - Voy. MARCHE, 3.
INTERETS. - Voy. ASSURANCE, 17. - BANQUIER. - FAILLITE, 11. - CONTRAT A LA GROSSE, 4.
JET A LA MER. - Voy. AVARIE, 1.
JUGEMENT PAR DEFAUT.1.(Opposition.) I. - 175 et II. -

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Mathieu Maurice Fieux
Collection	Sciences sociales
Parution	15/01/2023
Nb. de pages	250
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	596g
EAN13	9782329856414