Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime

Mathieu Maurice Fieux - Collection Littératures

214 pages, parution le 28/03/2024

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Résumé

Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime...
Date de l'édition originale : 1840

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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME SEPTIEME.

N. B. Le chiffre romain indique la partie, et le chiffre arabe la page.

ABANDON. - Voy. ASSURANCE, 7. 29.
ACCEPTATION. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 5.
ACTE DE COMMERCE. - Voy. CAUTIONNEMENT, 1. - NOTAIRE. - COMMERCANT.
ACTION. - Voy. SOCIETE, 7. - ASSURANCE, 3. - EXPERTS. - SAUVETAGE. - COMMERCANT.
ACTION RESOLUTOIRE. - Voy. VICE REDHIBITOIRE.
ADMISSION PROVISOIRE. - Voy. FAILLITE, 1.
AFFRETEMENT. - Voy. CAPITAINE, 1.
AFFRETEUR. (Avarie). II. - 65.
AMENDE. - Voy. LOIS, 4.
APPEL. 1. (Dernier ressort). I. - 41.
APPEL. 2. (Fin de non-recevoir). I. - 119.
APPEL. 3. I. - 140.
APPEL. 4. Voy. Faillite, 1. 2. - Tribunal de commerce, 1.
ARBITRAGE, ARBITRES. 1. (Partage). II. - 5.
ARBITRAGE, ARBITRES. 2. (Reddition de compte). II. - 6.
ARBITRAGE, ARBITRES. 3. (Sommation de produire). II. - 5.
ARBITRAGE, ARBITRES. 4. Voy. Compétence, 5. - Société, 6.
ARMATEUR. 1. (Responsabilité). I. - 106.
ARMATEUR. 2. Voy. Capitaine, 1. - Connaissement, 2.
ARRESTATION PROVISOIRE. - Voy. ETRANGER.
ARRIMAGE. - Voy. ASSURANCE.
ASSIGNATION. - Voy. FAILLI.
ASSOCIE COMMANDITAIRE. - Voy. SOCIETE, 1. 2.
ASSURANCE. 1. (Arrimage). II. - 14.
ASSURANCE. 2. (Avaries grosses). I. - 192.
ASSURANCE. 3. (Avaries grosses, Réglement). I. - 33.
ASSURANCE. 4. (Changement de voyage). I. - 5.
ASSURANCE. 5. (Commissionnaire). I. - 219.
ASSURANCE. 6. (Prescription.) I. - 219.
ASSURANCE. 7. (Compétence). I. - 177.
ASSURANCE. 8. (Contrat à la grosse). I. - 50.
ASSURANCE. 9. I. - 49.
ASSURANCE. 10. (Déclaration). I. - 71.
ASSURANCE. 11. (Déclaration). I. - 71.
ASSURANCE. 12. (Déclaration). I. - 72.
ASSURANCE. 13. (Délaissement). II. - 102.
ASSURANCE. 14. (Expertise). II. - 121.
ASSURANCE. 15. (Jet, Petit cabotage). II. - 102.
ASSURANCE. 16. (Innavigabilité relative). I. - 49.
ASSURANCE. 17. (Navigation maritime). I. - 269.
ASSURANCE. 18. (Police, Signature). II. - 131.
ASSURANCE. 19. (Polices successives, Temps limité). I. - 201.
ASSURANCE. 20. (Privilége). - II. - 131.
ASSURANCE. 21. (Protestation). I. - 123.
ASSURANCE. 22. (Protestation). I. - 134.
ASSURANCE. 23. (Protestation Réserves). I. - 134.
ASSURANCE. 24. (Vice propre). I. - 166.
ASSURANCE. 25. (Vice propre). II. - 121.
ASSURANCE. 26. (Bateau à vapeur). I. - 269.
ASSURANCE. 27. (Visite). I. - 269.
ASSURANCE. 28. (Visite). I. - 269.
ASSURANCE. 29. (Vivres et avances). I. - 45.
ASSURANCE. 30. Voy. Affréteur. - Relâche forcée.
ASSURANCE TERRESTRE. (Prime portable). I. - 129.
ASSUREURS. - Voy. SAUVETAGE.
AUTORISATION. - Voy. ASSURANCE, 8. - COMMIS.
AVANCES. - Voy. EXPEDITION MARITIME.
AVARIE. 1. (Frais de déchargement. I. - 134.
AVARIE. 2. (Preuve). II. - 89.
AVARIE. 3. (Réglement). II. - 141.
AVARIE. 4. Voy. Affréteur. - Assurance, 2. 3. 21. - Capitaine 2. - Marchandise. - Vente, 1. 3.
BANQUE DE FRANCE. - Voy. LOIS, 1.
BANQUEROUTIER FRAUDULEUX. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE, 3.
BANQUIER. (Compte-courant). II. - 143.
BATEAU A VAPEUR. - Voy. ASSURANCE, 26. - LOIS, 2.
BILAN. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 3.
BILLET A ORDRE. 1. (Compétence). I. - 118.
BILLET A ORDRE. 2. (Prescription). I. - 163.
BILLET A ORDRE. 3. Voy. Faillite, 15.
BILLET DE PRIME. - Voy. ASSURANCE, 18.
BLOCUS. - Voy. ASSURANCE, 4.
BOISSON. - Voy. ORDONNANCE, 1.
BREVET D'IMPORTATION. - Voy. BREVET D'INVENTION, 4.
BREVET D'INVENTION. 1. (Déchéance). II. - 153.
BREVET D'INVENTION. 2. (Déchéance). II. - 153.
BREVET D'INVENTION. 3. (Nullité). II. - 153.
BREVET D'INVENTION. 4. (Pays étranger). II. - 153.
BREVET D'INVENTION. 5. (Pays étranger). II. - 153.
CAFE MOKA. - Voy. VENTE, 1.
CAPITAINE. 1. (Affrétement). II. - 33.
CAPITAINE. 2. (Fret). I. - 258.
CAPITAINE. 3. (Relâche). I. - 161.
CAPITAINE. 4. (Responsabilité). I. - 106.
CAPITAINE. 5. Voy. Connaissement, 2. - Relâche forcée.
CAPITAINE ETRANGER. (Rapport de mer). II. - 89.
CAPITALISATION. - Voy. BANQUIER. - COMPTE-COURANT. - CREDIT, 1.
CAUTIONNEMENT. 1. (Compétence). I. - 21.
CAUTIONNEMENT. 2. II. - 109.
CESSIONNAIRE. - Voy. FAILLITE, 6.
CHAMBRE DE COMMERCE. - Voy. MARCHANDISE.
CHANGEMENT DE VOYAGE. - Voy. ASSURANCE.
CHARGEMENT SUR LE PONT. - Voy. PETIT CABOTAGE.
CHEMIN DE FER. (Compétence). II. - 100.
CHOSE JUGEE. - Voy. PAIEMENT.
CLAUSE COMPROMISSOIRE. - Voy. SOCIETE, 3.
CLEFS. - Voy. NANTISSEMENT, 1.
COALITION. - Voy. ASSURANCE, 6.
CODEFENDEUR. - Voy. CAUTIONNEMENT, 1.
COLPORTEUR. (Domicile). I. - 199.
COMMERCANT. 1. (Commis, Action). I. - 175.
COMMERCANT. 2. (Mandat). I. - 140.
COMMERCANT. 3. (Obligation notariée). II. - 112.
COMMERCANT. 4. (Profession, Preuve). I. - 21.
5. Voy. Crédit. - Tribunal de commerce, 2.
COMMETTANT. - Voy. ASSURANCE, 5. 6.
COMMIS. 1. (Minorité). I. - 82.
COMMIS. 2. Voy. Commerçant, 1. - Tribunal de commerce,2.
COMMISSION. - Voy. COMMISSIONNAIRE, 1. - CREDIT, 2.
COMMISSIONNAIRE. 1. (Commission, Magasinage). II. - 23.
COMMISSIONNAIRE. 2. (Vol, Responsabilité). II. - 87.
COMMISSIONNAIRE. 3. Voy. Assurance, 5. 6.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 1. (Prescription). I. - 18.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 2. - I. - 266.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 3. (Responsabilité). I. - 18.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 4. (Soustraction). I. - 18.
COMPENSATION. - Voy. FAILLITE, 3. 4. 8.
COMPETENCE. 1. (Correspondance). II. - 18.
COMPETENCE. 2. (Lieu du paiement). II. - 18.
COMPETENCE. 3. (Litispendance). I. - 100.
COMPETENCE. 4. (Obligation de faire). II. - 18.
COMPETENCE. 5. (Société). I. - 146.
COMPETENCE. 6. Voy. Assurance, 3. 7. - Appel, 2. 3. - Avarie, 3. - Billet à ordre, 1. - Cautionnement. - Chemin de fer. - Commerçant, 1. - Commis. - Etranger, 4. - Faillite, 9. - Lettre de change, 5. - Société, 4. 6. - Tribunal de commerce, 2. 3.
COMPTE ARRETE. - Voy. BANQUIER.
COMPTE-COURANT. 1. (Capitalisation). II. - 23.
COMPTE-COURANT. 2. Voy. Banquier. - Compétence, 3. - Faillite, 4.
COMPTE DE RETOUR. - Voy. APPEL, 1.
CONCORDAT. - Voy. FAILLITE, 5. 6. 7.
CONDITION RESOLUTOIRE. - Voy. VENTE A LIVRER, 1.
CONNAISSEMENT. 1. (Endossement irrégulier). I. - 83.
CONNAISSEMENT. 2. (Transmission). I. - 210.
CONSEIL DE SURVEILLANCE. - Voy. SOCIETE, 2.
CONSIGNATAIRE. - Voy. CONNAISSEMENT, 2.
CONSTRUCTEUR DE NAVIRES. (Forfait). I. - 153.
CONSUL. - Voy. CAPITAINE ETRANGER.
CONTRAINTE PAR CORPS. 1. (Nullité). I. - 199.
CONTRAINTE PAR CORPS. 2. Voy. Faillite.
CONTRAT A LA GROSSE. 1. (Enregistrement). II. - 76.
CONTRAT A LA GROSSE. 2. (Formalités). I. - 84.
CONTRAT A LA GROSSE. 3. (Obligation personnelle). II. - 76.
CONTRAT A LA GROSSE. 4. (Risques). II. - 76.
CONTRAT A LA GROSSE. 5. (Sloops de pêche). II. - 76.
CONTRAT A LA GROSSE. 6. Voy. Assurance, 8. 9. 10.
CONVENTION. 1. (Correspondance). I. - 10.
CONVENTION. 2. Voy. Constructeur de navires.
CORRESPONDANCE. - Voy. COMPETENCE, 1. - CONVENTION. - VENTE, 2.
CREANCIER UNIQUE. - Voy. FAILLITE, 3.
CREDIT. 1. (Capitalisation). II. - 97.
CREDIT. 2. (Commission). II. - 97.
CREDIT. 3. Voy. Faillite, 4.
CREDIT PERSONNEL. - Voy. ASSURANCE, 9.
DEBARQUEMENT. - Voy. PASSAGER, 1.
DECHARGEMENT. - Voy. MARCHANDISE.
DECLARATION. - Voy. ASSURANCE, 10. 11. 12.
DECHEANCE. - Voy. BREVET D'INVENTION, 1. 2. - EFFET DE COMMERCE, 2. 3.
DECLINATOIRE. - Voy. DEFAUT-CONGE.
DEFAUT-CONGE. (Déclinatoire). I. - 175.
DEFENDEUR. - Voy. EXPERTS, 1.
DELAI. - Voy. ASSURANCE, 11. - EFFET DE COMMERCE, 2. 3. - REDDITION DE COMPTE. - VICE REDHIBITOIRE.
DELAISSEMENT. - Voy. ASSURANCE, 13. 16.
DEMANDE RECONVENTIONNELLE. (Dernier ressort). I. - 120.
DENONCIATION. - Voy. EXPLOIT.
DERNIER RESSORT. - Voy. APPEL, 1. - DEMANDE RECONVENTIONNELLE.
DESIGNATION. - Voy. VENTE A LIVRER, 1.
DESTINATIONS DIVERSES. - Voy. ASSURANCE, 19.
DETERIORATION. - Voy. ASSURANCE, 24.
DOL. - Voy. ASSURANCE, 5. 6.
DOMICILE. - Voy. COLPORTEUR. - EFFET DE COMMERCE, 1. - TRIBUNAL DE COMMERCE, 1.
DOMMAGES-INTERETS. - Voy. DOUANE, 1. 2. - VENTE A LIVRER, 1.
DOUANE. 1. (Dommages-intérêts). II. - 51.
DOUANE. 2. II. - 51.
DOUANE. 3. (Inscription de faux). II. - 158.
DOUANE. 4. Voy. Nantissement, 4. - Ordonnance, 1. 2. 3.
DROIT INTERNATIONAL. - Voy. CAPITAINE ETRANGER.
DROITS. - Voy. LOIS, 3. - ORDONNANCES, 2.
DROT. - Voy. ORDONNANCES, 4.
ECHEANCE. - Voy. EFFET DE COMMERCE, 2. 3.
EFFET DE COMMERCE. 1. (Domicile). I. - 217.
EFFET DE COMMERCE. 2. (Force majeure). II. - 164.
EFFET DE COMMERCE. 3. (Recours). I. - 256.
EFFET DE COMMERCE. 4. Voy. Appel, 1. - Protêt, 1. 2.
EFFETS MOBILIERS. - Voy. FAILLITE, 12. 13. 14.
ENDOSSEMENT IRREGULIER. - Voy. CONNAISSEMENT, 1.
ENGAGEMENT NOUVEAU. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE, 3.
ENREGISTREMENT. - Voy. CONTRAT A LA GROSSE, 1. - SOCIETE, 8. 9.
ENSEIGNE. (Propriété). II. - 73.
ERREUR. - Voy. ASSURANCE, 5. 6. - PAIEMENT.
ETRANGER. 1. (Arrestation provisoire). II. - 9.
ETRANGER. 2. - II. - 9.
ETRANGER. 3. - II. - 10.
ETRANGER. 4. (Société, Compétence). II. - 107.
EXECUTOIRE. - Voy. EXPERTS.
EXIGIBILITE. - Voy. ETRANGER, 3.
EXPEDITION MARITIME. 1. (Avances). I. - 10.
EXPEDITION MARITIME. 2. (Privilége). I. - 11.
EXPEDITION MARITIME. 3. (Vérification). I. - 11.
EXPERTISE. - Voy. ASSURANCE, 7. 14. 21. - COMPETENCE, 3.
EXPERTS. 1. (Action). I. - 61.
EXPERTS. 2. (Exécutoire). I. - 61.
EXPLOIT. (Nullité). I. - 100.
EXPORTATION. - Voy. ORDONNANCES, 2.
FAILLITE. 1. (Admission provisoire). I. - 67.
FAILLITE. 2. (Appel). II. - 112.
FAILLITE. 3. (Créancier unique). II. - 112.
FAILLITE. 4. (Crédit). I. - 157.
FAILLITE. 5. (Concordat). II. - 70.
FAILLITE. 6. II. - 70.
FAILLITE. 7. II. - 139.
FAILLITE. 8. (Compensation). I. - 172.
FAILLITE. 9. (Compétence). II. - 82.
FAILLITE. 10. (Contrainte par corps). II. - 112.
FAILLITE. 11. (Ouverture). I. - 278.
FAILLITE. 12. (Privilége). II. - 82.
FAILLITE. 13. (Privilége). II. - 82.
FAILLITE. 14. (Privilége). I. - 26.
FAILLITE. 15. (Protêt). II. - 161.
FAILLITE. 16. (Union). II. - 161.
FAILLITE. 17. Voy. Nantissement, 1. - Notaire. - Société, 5. 10.
FAUX. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 1.
FIN DE NON-RECEVOIR. - Voy. AFFRETEUR. - APPEL, 2. 3. - ASSURANCE, 12. 13. 21. 22. - CONNAISSEMENT, 2. - DEFAUT-CONGE. - FAILLITE, 2. - LETTRE DE CHANGE, 4. - PAIEMENT. - PROTET, 1. 3.
FORCE MAJEURE. - Voy. EFFET DE COMMERCE, 2.
FORFAIT. - Voy. CONSTRUCTEUR DE NAVIRES.
FOURNISSEUR. - Voy. NAVIRE.
FRAIS. - Voy. FAILLITE, 14.
FRAIS DE DECHARGEMENT. - Voy. AVARIE, 1.
FRAUDE. - Voy. ASSURANCE, 10.
FRET. - Voy. CAPITAINE, 2.
GERANT. - Voy. SOCIETE, 5.
GREFFE. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE, 1.
HUILE DE PALME. - Voy. ORDONNANCES, 2.
HUISSIER. - Voy. LOIS, 4. - PROTET, 1.
INDEMNITE. - Voy. SAUVETAGE.
INNAVIGABILITE. - Voy. ASSURANCE, 7.
INNAVIGABILITE RELATIVE. - Voy. ASSURANCE, 16.
INSCRIPTION DE FAUX. - Voy. DOUANE, 3.
INTERETS. - Voy. BANQUIER. - COMPTE-COURANT. - CREDIT.
JET. - Voy. ASSURANCE, 15. - PETIT CABOTAGE.
JOURNAL. - Voy. SOCIETE, 8.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 1. (Opposition). I. - 149.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 2. Voy. Effet de commerce, 1.
JUGE. - Voy. LOIS, 4.
LETTRES DE CHANGE. 1. (Paiement anticipé). I. - 150.
LETTRES DE CHANGE. 2. (Prescription). I. - 241.
LETTRES DE CHANGE. 3. (Prescription). I. - 241.
LETTRES DE CHANGE. 4. (Prescription). I. - 241.
LETTRES DE CHANGE. 5. (Tiré, Compétence). II. - 136.
LETTRE MISSIVE. - Voy. BILLET A ORDRE, 2.
LIEU DU PAIEMENT. - Voy. COMPETENCE, 2.
LIQUIDATION. - Voy. SOCIETE, 4. 6.
LITISPENDANCE. - Voy. COMPETENCE, 3.
LOIS. 1. (Banque de France. - Privilége. - Prorogation). II. - 148.
LOIS. 2. (Bateaux à vapeur. - Amérique. - Bordeaux. - Havre. - Marseille) II. - 150.
LOIS. 3. (Douane. - Droits. - Sucre. - Tarif) II. - 146.
LOIS. 4. (Tribunaux de commerce. - Juges. - Nombre. - Réélection. - Huissiers. - Mandataire. - Amende) II. - 118.
MACHINE. - Voy. BREVET D'INVENTION.
MAGASINAGE. - Voy. COMMISSIONNAIRE, 1.
MAJORITE. - Voy. FAILLITE, 6.
MANDAT. - Voy. COMMERCANT, 2. - SOCIETE, 6.
MARCHANDISE. 1. (Avarie). I. - 64.
MARCHANDISE. 2. Voy. Affréteur. - Armateur. - Assurance, 24. 25. - Capitaine, 2. 3. - Connaissement, 2. - Expédition maritime. - Nantissement, 1. 3. - Vente.
MARCHE. - Voy. COMPETENCE, 1.
MARCHE FERME. - Voy. VENTE A LIVRER, 1.
MINEUR. - Voy. COMMIS.
NANTISSEMENT. 1. (Possession, Clefs). II. - 41.
NANTISSEMENT. 2. (Rétention). II. - 42.
NANTISSEMENT. 3. (Sous-seing privé). II. - 41.
NANTISSEMENT. 4. (Transfert). II. - 42.
NAVIGATION. - Voy. ORDONNANCES, 4.
NAVIGATION MARITIME. - Voy. ASSURANCE, 17.
NAVIRE. 1. (Privilége). I. - 249.
NAVIRE. 2. I. - 249.
3. - I. - 249.
NAVIRE. 4. Voy. Assurance, 7. 20. - Capitaine. - Vente à livrer, 1. NON-COMMERCANT. - Voy. APPEL, 2. - BILLET A ORDRE, 1. - CAUTIONNEMENT.
NOTAIRE. 1. (Faillite). I. - 93.
NOTAIRE. 2. Voy. Relâche forcée.
NULLITE. - Voy. BREVET D'INVENTION, 3. - COLPORTEUR. - CONTRAINTE PAR CORPS. - EFFET DE COMMERCE, 1. - EXPLOIT. - FAILLITE, 7. - JUGEMENT PAR DEFAUT. - PROTET, 1. 2. - SOCIETE, 3. 4. 8. - TRIBUNAL DE COMMERCE 1. - VENTE A LIVRER, 2.
OBLIGATION COMMERCIALE. - Voy. COMMERCANT, 3. - TRIBUNAL DE COMMERCE, 3.
OBLIGATION DE FAIRE. - Voy. COMPETENCE, 4.
OBLIGATION NOTARIEE. - Voy. COMMERCANT, 3.
OBLIGATION PERSONNELLE. - Voy. CONTRAT A LA GROSSE, 3.
OPPOSITION. - Voy. EXPERTS. - FAILLITE, 7. - JUGEMENT PAR DEFAUT.
ORDONNANCES. 1. (Douane. - Boissons. - Pays de Gex) II. - 31.
ORDONNANCES. 2. (Douane. - Huile de palme et de coco. - Savon. - Exportation. - Droits. - Remboursement II. - 31.
ORDONNANCES. 3. (Douane. - Tarif. - Modification II. - 166.
ORDONNANCES. 4. (Navigation. - Drot. - Société. - Approbation) II. - 152.
ORDONNANCE DU JUGE. - Voy. ETRANGER, 1.
OUVRIERS CONSTRUCTEURS. - Voy. NAVIRE.
PAIEMENT. 1. (Répétition). I. - 220.
PAIEMENT. 2. Voy. Assurance, 5. 6.
PAIEMENT ANTICIPE. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 1.
PARLANT A... - Voy. EXPLOIT. - PROTET, 3.
PARTAGE. - Voy. ARBITRAGE, 1.
PASSAGERS. 1. (Débarquement). I. - 115.
PASSAGERS. 2. (Voyage commencé). I. - 115.
PATENTE. - Voy. COMMERCANT, 4.
PAYS ETRANGER. - Voy. BREVET D'INVENTION, 4. 5. - CONTRAT A LA GROSSE, 2. - RELACHE FORCEE.
PETIT CABOTAGE. 1. (Jet). II. - 102.
PETIT CABOTAGE. 2. Voy. Assurance, 15.
PIECES JUSTIFICATIVES. - Voy. ASSURANCE, 2.
POLICES SUCCESSIVES. - Voy. ASSURANCE, 19.
POSSESSION. - Voy. NANTISSEMENT, 1. 4.
PREUVE. - Voy. ASSURANCE, 16. - AVARIE, 2. - COMMERCANT, 4.
PRESCRIPTION. - Voy. ASSURANCE, 6. - BILLET A ORDRE, 2. - COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, 2. - LETTRE DE CHANGE, 2. 3. - SOCIETE, 7.
PRIME PORTABLE. - Voy. ASSURANCE TERRESTRE.
PRIVILEGE - Voy. ASSURANCE, 20. - EXPEDITION MARITIME, 2. - FAILLITE, 9. 12. - LOIS, 1. - NANTISSEMENT, 1. - NAVIRE.
PROTET. 1. (Huissier, Responsabilité). I. - 41.
PROTET. 2. (Nullité). I. - 41.
PROTET. 3. I. - 241.
PROTET. 4. Voy. Effet de commerce, 2. 3. - Exploit. - Faillite, 15.
PROTET DE MER. - Voy. RELACHE FORCEE.
PROTESTATION. - Voy. AFFRETEUR. - ASSURANCE, 21. 22. 23.
PROPRIETE. - Voy. ENSEIGNE.
PROVISION. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 5.
PUBLICITE. - Voy. SOCIETE, 8. 9.
QUITTANCE. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE, 3.
RAPPORT DE MER. - Vo. CAPITAINE ETRANGER. - AVARIE, 2.
RECOURS. - Voy. AFFRETEUR. - EFFET DE COMMERCE, 2. 3.
REDDITION DE COMPTE. 1. (Délai). I. - 206.
REDDITION DE COMPTE. 2. Voy. Arbitrage, 2.
REFACTION. - Voy. VENTE, 1. 3.
REGLEMENT. - Voy. ASSURANCE, 13. - AVARIE, 3.
REGLEMENT D'USAGE. - Voy. VENTE A TERME, 3.
RELACHE. - Voy. AVARIE, 1. - CAPITAINE, 3.
RELACHE FORCEE. 1. (Pays étranger). I. - 192.
RELACHE FORCEE. 2. Voy. Assurance, 24.
REPETITION. - Voy. ASSURANCE, 5. 6. - PAIEMENT.
REQUETE. - Voy. ARBITRAGE, 3.
RESERVES. - Voy. ASSURANCE, 23.
RESOLUTION. - Voy. VENTE, 1. - VENTE A TERME.
RESPONSABILITE. - Voy. ARMATEUR. - CAPITAINE, 3. - COMMISSIONNAIRE, 2. - LETTRE DE CHANGE, 1. - SOCIETE, 2.
RISQUES. - Voy. ASSURANCE, 4. 19. - CONTRAT A LA GROSSE, 4.
RISTOURNE. - Voy. ASSURANCE, 10.
SAISIE. - Voy. DOUANE, 1. 2. - FAILLITE, 2. 14.
SAUVETAGE. (Indemnité). I. - 97.
SAVON. - Voy. ORDONNANCES, 2.
SLOOPS DE PECHE. - Voy. CONTRAT A LA GROSSE, 5.
SOCIETE. 1. (Associé commanditaire). I. - 110.
SOCIETE. 2. II. - 55.
SOCIETE. 3. (Clause compromissoire). II. - 38.
SOCIETE. 4. (Compétence). II. - 127.
SOCIETE. 5. (Gérant). II. - 55.
SOCIETE. 6 (Liquidation, Mandat). I. - 189.
SOCIETE. 7. (Prescription). I. - 29.
SOCIETE. 8. (Publicité). I. - 214.
SOCIETE. 9. I. - 110.
SOCIETE. 10. (Syndic, Action). II. - 55.
SOCIETE. 11. Voy. Compétence, 5. - Etranger, 2. 4.
SOMMATION DE PRODUIRE. - Voy. ARBITRAGE, 3.
SOUS SEING-PRIVE. - Voy. NANTISSEMENT, 3.
SOUSTRACTION. - Vo

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Mathieu Maurice Fieux
Collection	Littératures
Parution	28/03/2024
Nb. de pages	214
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	308g
EAN13	9782418129245