Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime

Mathieu Maurice Fieux - Collection Littératures

232 pages, parution le 28/03/2024

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Résumé

Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime...
Date de l'édition originale : 1847

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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES. (ANNEE 1847.)

ABORDAGE. 1. (Délai.) I. - 197.
ABORDAGE. 2. (Navigation fluviale.) I. - 197.
ACTE DE FRANCISATION. - Voy. ARMATEUR. - NANTISSEMENT.
AFFRETEMENT. 1. (Capitaine.) I. - 253.
AFFRETEMENT. 2. (Fret.) I. - 67.
AFFRETEMENT. 3. (Lest.) I. - 232.
AFFRETEMENT. 4. (Lest.) I. - 249.
AFFRETEMENT. 5. (Retard.) I. - 247.
AFFRETEMENT. 6. (Surestaries.) I. - 241.
AFFRETEMENT. 7. (Surestaries.) I. - 241.
AFFRETEMENT. 8. (Vide.) I. - 128.
AFFRETEMENT. 9. Voy. COMMISSIONNAIRE.
AGENT DE CHANGE. 1. (Jeu ou pari.) II. - 64.
AGENT DE CHANGE. 2. (Jeu ou pari.) II. - 129.
AGENT DE CHANGE. 3. (Livraison.) II. - 64.
AGENT DE CHANGE. 4. (Mise en demeure.) II. - 64.
AGENT DE CHANGE. 5. (Responsabilité.) II. - 108.
AMIABLES COMPOSITEURS. - Voy. ARBITRAGE. - CLAUSE COMPROMISSOIRE.
APPEL. - Voy. FAILLITE. - JUGEMENT PAR DEFAUT.
ARBITRAGE. 1. (Clause compromissoire.) I. - 82.
ARBITRAGE. 2. (Clause compromissoire.) Jugé en sens contraire I. - 207.
ARBITRAGE. 3. (Nombre des arbitres.) II. - 30.
ARBITRAGE. 3. Voy. Clause compromissoire.
ARMATEUR. 1. (Commission.) I. - 181.
ARMATEUR. 2. (Responsabilité.) I. - 53.
ARMATEUR. 3. (Responsabilité.). I. - 181.
ARMATEUR. 4. (Transaction.) I. - 181.
ARMATEUR. 5. Voy. Nantissement, navire.
ASSURANCES. 1. (Abonnement.) I. - 73.
ASSURANCES. 2. (Aliment (déclaration d').) I. - 62.
ASSURANCES. 3. (Aliment (déclaration d').) I. - 73.
ASSURANCES. 4. (Capitaine.) I. - 149.
ASSURANCES. 5. (Capitaine.) I. - 73.
ASSURANCES. 6. (Changement de voyage.) II. - 187.
ASSURANCES. 7. (Délaissement.) I. - 135.
ASSURANCES. 8. (Déroutement.) I. - 5.
ASSURANCES. 9. (Echouement avec bris.) II. - 183.
ASSURANCES. 10. (Fausse déclaration.) I. - 43.
ASSURANCES. 11. (Franchise.) I. - 143.
ASSURANCES. 12. (Interprétation.) II - 106.
ASSURANCES. 13. (Jet.) I. - 121.
ASSURANCES. 14. (Jet.) I. - 121.
ASSURANCES. 15. (Naufrage.) I. - 265.
ASSURANCES. 16. (Polices successives.) I. - 169.
ASSURANCES. 17. (Retours.) I. - 104.
ASSURANCES. 18. (Ristourne.) I. - 25.
ASSURANCES. 19. (Visite.) I. - 13.
ASSURANCES. 20. Voy. Armateur 4.
ASSURANCES TERRESTRES. 1. (Nullité, erreur.) I. - 76.
ASSURANCES TERRESTRES. 2. (Nullité, erreur.) II. - 70.
ATTERMOIEMENT.(Avantages particuliers.) II. - 189.
AUTEUR. - Voy. SOCIETE.
AVAL. 1. (Lette missive.) II. - 57
AVAL. 2. (Recours.) II. - 57.
AVANTAGE PARTICULIER. - Voy. ATTERMOIEMENT.
BANQUE DE BORDEAUX. - Voy. NANTISSEMENT.
BANQUIER. (Commission.) II - 164
BILLET A ORDRE. - Voy. EFFETS DE COMMERCE.
BLOCUS. - Voy. AFFRETEMENT, 8. - ASSURANCE. - CAPITAINE, 1, 4 et 5.
CABOTAGE. - Voy. LOIS.
CAPITAINE. 1. (Blocus.) I. - 149.
CAPITAINE. 2. (Charbon anglais.) I. - 261.
CAPITAINE. 3. (Mesurage.) I. - 261.
CAPITAINE. 4. (Responsabilité.) II. - 33.
CAPITAINE. 5. (Responsabilité.) II. - 33.
CAPITAINE. 6. (Retard.) I. - 132.
CAPITAINE. 7. (Retard.) I. - 132.
CAPITAINE. 8. - Voy. Affrétement. - Armateur. - Assurance. - Nantissement.
CAPITAINE EN SECOND. (Congé.) I. - 32.
CHARBON ANGLAIS. - Voy. CAPITAINE.
CHEMIN DE FER. 1. (Responsabilité.) II. - 59.
CHEMIN DE FER. 2. (Responsabilité.) II. - 59
CHEMIN DE FER. 3. (Souscription) II. - 26.
CHEMIN DE FER. 4. (Timbre) II. - 140.
CLAUSE COMPROMISSOIRE. 1. (Société.) I. - 193.
CLAUSE COMPROMISSOIRE. 2. (Société.) II. - 122.
COMMANDITAIRE. - Voy. SOCIETE.
COMMIS-VOYAGEUR. (Correspondance.) I. - 177.
COMMISSION. - Voy. ARMATEUR. - BANQUIER.
COMMISSIONNAIRE. 1. (Endossement.) II. - 113.
COMMISSIONNAIRE. 3. (Jeu au pari.) I. - 178.
COMMISSIONNAIRE. 3. (Privilége.) I. - 57.
COMMISSIONNAIRE. 4. (Responsabilité.) I. - 241.
COMMISSIONNAIRE. 5. (Substitution.) II. - 113.
COMMISSIONNAIRE. 6. (Vente.) I. - 111.
COMMISSIONNAIRE. 7. Voy. Compétence. - Lettre de voiture.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 1. (Action.) I. - 9.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 2. (Action.) I. - 9.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 3. (Responsabilité.) I. - 109.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 4. (Responsabilité.) I - 126.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 5. (Responsabilité.) I. - 255.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 6. (Responsabilité.) II. - 18.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 7. (Retard. - Dommages-intérêts.) I. - 50.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 8. (Retard. - Dommages-intérêts.) I. - 50.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 9. (Tiers de la voiture.) I. - 259.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT INTERMEDIAIRE. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, 2, 8.
COMPENSATION. - Voy. EFFET DE COMMERCE.
COMPETENCE. 1. (Commissionnaire.) I. - 167 et 178.
COMPETENCE. 2. (Etranger.) I - 65.
COMPETENCE. 3. (Garantie.) I. - 197.
COMPETENCE. 4. (Lettre de change.) I. - 17.
COMPETENCE. 5. (Lieu du paiement.) I. - 167.
COMPETENCE. 6. (Livraison.) I. - 187.
COMPETENCE. 7. (Représentant.) I. - 187.
COMPETENCE. 8. (Seconde grosse.) II. - 175.
COMPETENCE. 9. Voy. Lettre de change. - Tribunal de commerce.
COMPTE-COURANT. (Revendication.) II. - 12.
CONCORDAT. 1. (Résolution.) II. - 167.
CONCORDAT. 2. Voy. Faillite. - Société.
CONDITION POTESTATIVE. - Voy. OBLIGATION.
CONNAISSEMENT. - Voy. COMMISSIONNAIRE, 1.
CONTRAINTE PAR CORPS. - Voy. JUGEMENT PAR DEFAUT. - SOCIETE. - SOCIETE ANONYME.
CONTRA A LA GROSSE. (Nullité.) I. - 53.
CORRESPONDANCE. - Voy. COMMIS-VOYAGEUR.
DEBORDEMENT. - Voy. OBLIGATION.
DEMANDE RECONVENTIONNELLE. (Fin de non-recevoir.) I. - 229.
DOMMAGES-INTERETS. - Voy. VENTE A LIVRER.
DOUANE. 1. (Iles de la Sonde.) II. - 80.
DOUANE. 2.(Ordonnances royales.) II. - 80.
DROITS DE SORTIE. - Voy. VENTE.
ECLAIRAGE AU GAZ. 1. (Compteur.) I. - 140.
ECLAIRAGE AU GAZ. 2. (Compteur.) II. - 83.
ECLAIRAGE AU GAZ. 3. (Fourniture). II. - 83.
EFFETS DE COMMERCE. 1. (Domicile.) I. - 47.
EFFETS DE COMMERCE. 2. (Echéance.) II. - 77.
EFFETS DE COMMERCE. 3. (Faillite. - Recours.) I. - 165.
EFFETS DE COMMERCE. 4. (Garantie.) I. - 270.
EFFETS DE COMMERCE. 5. (Pour acquit.) I. - 217.
EFFETS DE COMMERCE. 6. (Prescription.) I. - 251.
EFFETS DE COMMERCE. 7. (Valeur en compte.) II. - 67.
EFFETS DE COMMERCE. 8. (Valeur fournie.) II. - 77
EFFETS DE COMMERCE. 9. Voy. Aval. - Compte-courant. - Endossement irrégulier.
ENDOSSEMENT. - Voy. COMMISSIONNAIRE. - LETTRE DE VOITURE.
ENDOSSEMENT IRREGULIER. 1. (Action.) II. - 67.
ENDOSSEMENT IRREGULIER. 2. (Exception.) I. - 17.
ENDOSSEMENT IRREGULIER. 3. (Exception.) II. - 67.
ENQUETE. (Reproche.) I. - 245.
ENTREPOT (FACULTE D'). - Voy. VENTE A LIVRER.
ETRANGER. - Voy. COMPETENCE.
FAILLI. (Contestation.) I. - 238.
FAILLITE. 1. (Acte frauduleux.) II. - 91.
FAILLITE. 2. (Action.) I. - 80.
FAILLITE. 3. (Appel.) II. - 46.
FAILLITE. 4. (Cessation de paiement.) II. - 91.
FAILLITE. 5. (Cessation de paiement.) II. - 22.
FAILLITE. 6. (Concordat.) II. - 52.
FAILLITE. 7. (Concordat.) II. - 242.
FAILLITE. 8. (Engagement.) I. - 29.
FAILLITE. 9. (Rapport à la masse.) II. - 22.
FAILLITE. 10. (Reddition de comptes.) II. - 146.
FAILLITE. 11. (Revendication.) I. - 163
FAILLITE. 12. - Voy. Commissionnaire. - Compte-courant. - Concordat. - Effet de commerce. - Enquête. - Nantissement. - Obligation. - Revendication.
FORCE MAJEURE. - Voy. OBLIGATION. - VENTE.
GARANTIE. - Voy. COMPETENCE. - EFFET DE COMMERCE.
GRAINS. - Voy. LOIS. - ORDONNANCE.
GRUAUX ET FECULES. - Voy. ORDONNANCES.
INSCRIPTION DE FAUX - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE.
INTERVENTION. - Voy. SOCIETE.
JET. - Voy. ASSURANCE.
JEU OU PARI. - Voy. AGENT DE CHANGE. - COMMISSIONNAIRE. - VENTE A LIVRER.
JUGEMENT PAR DEFAUT. (Acquiescement.) II. - 101.
LEST. - Voy. AFFRETEMENT.
LETTRE DE CHANGE. 1. (Acceptation.) II. - 71 et 103.
LETTRE DE CHANGE. 2. (Acceptation.) II. - 185.
LETTRE DE CHANGE. 3. (Compétence.) I. - 161.
LETTRE DE CHANGE. 4. (Compétence.) II. - 5.
LETTRE DE CHANGE. 5. (Protêt faute d'acceptation.) I. - 145.
LETTRE DE CHANGE. 6. (Provision.) II. - 126.
LETTRE DE CHANGE. 7. (Retour sans frais.) I. - 158.
LETTRE DE CHANGE. 8. (Retour sans frais.) II. - 149.
LETTRE DE CHANGE. 9. (Valeur fournie.) I. - 17.
LETTRE DE CHANGE. 10. (Valeur fournie.) I. - 17.
LETTRE DE CHANGE. 11. (Valeur fournie.) I. - 17.
LETTRE DE CHANGE. 12. Voy. Compétence.
LETTRE DE VOITURE. (Endossement.) II. - 40.
4. Voy. Chemin de fer.
LETTRE MISSIVE. - Voy. AVAL.
LIEGE. - Voy. ORDONNANCE.
LIVRES DE COMMERCE. (Preuve.) I. - 85.
LOIS. 1. Cabotage. - Navires étrangers. - Grains II. - 32.
LOIS. 2. Grains. - Importation. - Droits II. - 15 et 122.
MESURAGE. - Voy. CAPITAINE.
MINORITE. - Voy. CLAUSE COMPROMISSOIRE.
MISE EN CLAUSE. - Voy. SOCIETE.
NANTISSEMENT. 1. (Actions industrielles.) II. - 73.
NANTISSEMENT. 2. (Banques publiques.) II. - 177.
NANTISSEMENT. 3. (Effets au porteur.) II. - 177.
NANTISSEMENT. 4. (Effets mobiliers.) II. - 177.
NANTISSEMENT. 5. (Navire.) I. - 91.
NANTISSEMENT. 6. (Transfert en douane.) II. - 133.
NANTISSEMENT. 7. Voy. Armateur.
NAVIRE. 1. (Solidarité.) I. - 53.
NAVIRE. 2. Voy. Nantissement.
OBLIGATION. 1. (Condition potestative.) I. - 213.
OBLIGATION. 2. (Engagement pour compte de tiers.) I. - 206.
OBLIGATION. 3. (Force majeure.) I. - 154.
ORDONNANCES. 1. (Bourbon. - Porc salé. - Droits.) II. - 121.
ORDONNANCES. 2. (Correspondance. - Paquebots du Havre.) II. - 105.
ORDONNANCES. 3. (Douane. - Liége. - Entrepôt.) II. - 17.
ORDONNANCES. 4. (Gruaux. - Fécules. - Importation.) II. - 18 et 122.
ORDONNANCES. 5. (Maïs. - Sarrasin. - Importation.) II. - 17 et 122.
ORDONNANCES. 6. (Pilotage. - Tarif. - Modification.) II. - 121.
ORDONNANCES. 7. (Police sanitaire. - Pays suspects.) II. - 89.
PAQUEBOTS A VAPEUR. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS. - ORDONNANCES.
PILOTAGE 1. (Action.) II. - 153.
PILOTAGE 2. (Certificat.) II. - 153.
PILOTAGE 3. (Double droit.) I. - 272.
PILOTAGE 4. (Indemnité.) II. - 153.
PILOTAGE 5. (Mouvement rétrograde.) I. - 156.
PILOTAGE 6. Voy. Ordonnance.
POLICE SANITAIRE. - Voy. ORDONNANCES.
PONT. - PEAGE. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE.
PORC SALE. - Voy. ORDONNANCES.
PORT DE BORDEAUX. (Règlement.) I. - 197.
POUR ACQUIT. - Voy. EFFETS DE COMMERCE.
PRIVILEGE. - Voy. COMMISSIONNAIRE. - NANTISSEMENT.
RATIFICATION. - Voy. SOCIETE.
REVENDICATION. 1. (Dommages-intérêts.) I. - 210.
REVENDICATION. 2. Voy. Compte-courant. - Faillite.
SAUVETAGE. 1. (Indemnité.) I. - 97.
SAUVETAGE. 2. (Navire abandonné.) I. - 97.
SAUVETAGE. 3. Voy. Assurance.
SECONDE GROSSE. - Voy. COMPETENCE.
SOCIETE. 1. (Auteur.) I. - 191.
SOCIETE. 2. (Commandite.) II. - 7.
SOCIETE. 3. (Commandite.) II. - 7.
SOCIETE. 4. (Commandite.) II. - 46.
SOCIETE. 5. (Commandite.) II. - 46.
SOCIETE. 6. (Commandite.) II. - 46.
SOCIETE. 7. (Créanciers personnels.) I. - 119.
SOCIETE. 8. (Créanciers personnels.) I. - 190.
SOCIETE. 9. (Créanciers personnels.) II. - 160.
SOCIETE. 10. (Intervention.) I. - 175.
SOCIETE. 11. (Liquidateur.) I. - 174.
SOCIETE. 12. (Prescription.) II. - 86.
SOCIETE. 13. (Publicité.) II. - 160 et I. - 227.
SOCIETE. 14. (Publicité.) I. - 227.
SOCIETE. 15. (Publicité.) I. - 115.
SOCIETE. 16. (Publicité.) I. - 115.
SOCIETE. 17. (Publicité.) II. - 137.
SOCIETE. 18. Voy. Arbitrage. - Clause compromissoire.
SOCIETE ANONYME. (Contrainte par corps.) II. - 54.
SOCIETE EN PARTICIPATION. (Solidarité.) I. - 264.
SOLIDARITE. - Voy. NAVIRE. - SOCIETE EN PARTICIPATION.
SURESTARIES. - Voy. AFFRETEMENT.
TIMBRE. - Voy. CHEMIN DE FER.
TONNAGE. - Voy. AFFRETEMENT.
TRAITE DES NOIRS. (Procédure.) I. - 219.
TRANSACTION. - Voy. ARMATEUR.
TRIBUNAL DE COMMERCE. 1. (Compétence.) I. -132.
TRIBUNAL DE COMMERCE. 2. (Inscription de faux.) II. - 127.
VENTE. 1. (Dommages-intérêts.) I. - 235.
VENTE. 2. (Laissé pour compte.) I. - 187.
VENTE. 3. (Limites.) I. - 224.
VENTE. 4. (Livraison à terme fixe.) I. - 86.
VENTE. 5. (Livraison sous vergues.) I. - 101 et 257.
VENTE. 6. (Livraison sous vergues.) I. - 88.
VENTE. 7. (Livraison sous vergues.) I. - 88.
VENTE. 8. (Livraison sous vergues.) I. - 88.
VENTE A LIVRER. 1. (Dommages-intérêts.) I. - 39 et 138.
VENTE A LIVRER. 2. (Droit de douane.) II. - 169.
VENTE A LIVRER. 3. (Jeu ou pari.) II. - 44.
VENTE A LIVRER. 4. (Remplacement aux frais du vendeur.) I. - 33.
VENTE A LIVRER. 5. (Résolution.) I. - 39 et 138.
VENTE A LIVRER. 6. (Résolution.) II. - 96.
VENTE A LIVRER. 7. Voy. Agent de change
VOITURIER. - Voy. CHEMIN DE FER

TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS DES PARTIES ENTRE LESQUELLES ONT ETE RENDUES LES DECISIONS RAPPORTEES DANS CE VOLUME (ANNEE 1847).

A

Achard I. 251.
Alem I. 229.
Alliance (liquidateurs) I. 77.
Aquarone fils et Ce II. 96.
Assureurs, contre:

- Bergès I. 265.
- Cacherat II. 187.
- Célérier, Planat et Compagnie II. 183.
- Descryver I. 62.
- Dupuy et Carton I. 73.
- Garnot I. 13.
- Granaux II. 106.
- Laburthe I. 135.
- Laporte et Ce I. 121.
- Léon aîné et frères I. 143.
- Maydieu aîné et frères I. 26.
- Prom (J.-J.) et Ce I. 5.
- Prom et Ce I. 149.
- Santa Coloma et Ce I. 104.
- Tandonnet et frères I. 169.
- Thiellay I. 43.

Audebert et Mathoré I. 129.

B

Bailly II. 68.
Banque de Bordeaux. I. 145, II. 178.
Barbe I. 272.
Barboure I. 213.
Bazin et Perrin II. 18.
Beaumier et Boubel II. 169.
Bedassier et Barbé I. 168.
Benoît et Bouillé I. 253.
Berdoly I. 264.
Bergès I. 265.
Bernier I. 191.
Berry père et fils I. 132.
Berton II. 175.
Bertrand II. 84.
Beylard aîné I. 57.
Beyne I. 161.
Biarnès I. 165.
Blanchy frères et Ce I. 33.
Bonjour et Verrier I. 9.
Bouluguet I. 235.
Bréchau I. 232.
Bresson I. 174, 176.
Brian I. 272
Brunet fils, Faugères et Ce. I. 88.

C

Cabrol jeune I. 182.
Cacherat II. 187.
Castera, Crebessac et Ce I. 98.
Castillon I. 39, 138.
Cauvet II. 57.
Cazauvieilh aîné I. 245.
Célerier, Planat et Ce II. 183.
Charreau et Roy II. 41.
Chastel-Vallioud et Ce II. 22.
Chatillon, Fortin et Turrault I. 255.
Chemin de ferd du nord II. 59.
- d'Orléans II. 140.
Christie I. 219.
Clark et Ce I. 262.
Clémentine (la) II. 70.
Comminck et Ce II. 80.
Compagnie du gaz. I. 140, II. 84.
Constantin aîné I. 262.
Couturier I. 251.
Cornuault II. 173.
Corrard et Ce II. 128.
Crétin (veuve) II. 153.
Croce (héritière) I. 17.

D

Darhempé II. 178.
Darracq I. 17.
Davanseaux et Ce I. 9.
Davanseaux et Ce I. 126.
David I. 177.
Debans l'aîné I. 132,

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Mathieu Maurice Fieux
Collection	Littératures
Parution	28/03/2024
Nb. de pages	232
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	332g
EAN13	9782418129313