Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime

Mathieu Maurice Fieux - Collection Littératures

140 pages, parution le 28/03/2024

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Résumé

Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime...
Date de l'édition originale : 1854

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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES. (ANNEE 1854.)

ABANDON. (Validité. - Echouement.) I. - 81.
ABANDON.Voy. ARMATEUR. - ASSURANCE. - FACULTE D'ABANDON
ABORDAGE. (Compétence. - Dommage aux personnes. - Formes. - Délais.) I. - 40.
ABORDAGE. Voy. ASSURANCES MARITIMES.
ACHAT. - Voy. COMMISSIONNAIRE. - CONSIGNATAIRE. - ENTREPOSITAIRE
ACQUIESCEMENT.(Chefs distincts. - Exécution.) I. - 206.
ACQUIESCEMENT.Voy. APPEL.
ACTE DE COMMERCE. (Carrière à plâtre. - Commerçants. - Compétence.) I. - 286.
ACTE DE COMMERCE.Voy. FEMME MARIEE.
ACTE DE FRANCISATION. - Voy. NAVIRE.
ACTE DONNE. - Voy. AVEU.
ACTION. - Voy. COMPTE-COURANT. - CONCURRENCE COMMERCIALE. - FAILLITE. - NAVIRE.
AFFRETEMENT.(Courtier. - Bordereau. - Obligation personnelle.) I. - 27.
AFFRETEMENT.(Ecrit. - Preuve. - Mandat. - Dénégation.) I. - 26.
AFFRETEMENT.(Escale convenue. - Escale nouvelle. - Indemnité. - Evaluation.) I. - 103.
AFFRETEMENT.(Obligation du fréteur. - Indemnité.) I. - 125.
AFFRETEMENT.(Sous-affréteur. - Dommages-intérêts. - Capitaine. - Responsabilité. - Excédant.) I. - 140.
AGREE. - Voy. JUGEMENT PAR DEFAUT
APPEL. (Acquiescement. - Failli. - Syndic.) I. - 224.
APPEL.(Délai. - Signification du jugement. - Domicile élu.) I. - 70.
APPEL.(Ordonnance sur requête. - Apposition de scellés. - Recevabilité. - Associés. - Réserves.) I. - 84.
APPEL.Voy. EXCEPTION.
APPORT. - Voy. SOCIETE.
APPOSITION DE SCELLES. - Voy. APPEL.
APPROBATION. - Voy. COMPTE-COURANT. - CONSIGNA TAIRE.
ARBITRAGE FORCE.(Compétence. - Projet d'association. - Comptes. - Tribunal de commerce.) I. - 113.
ARBITRAGE FORCE.(Liquidation de la société. - Créances sociales. - Contestation.) 1. - 238.
ARBITRAGE FORCE.(Récusation. - Nomination de nouveaux arbitres. - Contrat judiciaire. - Validité. - Failli. - Syndic.) I. - 330.
ARBITRAGE FORCE.(Sentence. - Opposition à l'ordonnance d'exequatur.) II. - 5.
ARBITRAGE FORCE.(Vente du fonds social. - Gérant. - Revendication. - Tiers - Exception. - Compétence.) II. - 72
ARBITRAGE FORCE.Voy. ASSOCIATION EN PARTICIPATION.
ARCHIPEL. - Voy. ASSURANCE.
ARMATEUR.(Capitaine. - Faits étrangers au navire et à l'expédition. - Ratification. - Effets. - Nullité d'abandon.) I. - 72.
ARMATEUR.(Responsabilité. - Navire à vapeur. - Capitaine. - Mécanicien). II. - 28.
ARMEMENT - Voy. CAPITAINE.
ARRIMAGE. - Voy. EXPERTISE.
ARRIMEUR.(Choix. - Tarif. - Frais). I. - 42.
ASSIGNATION. - Voy. CONSEIL JUDICIAIRE. - FRANCAIS NON DOMICILIE.
ASSOCIATION EN PARTICIPATION. (Garantie - Compétence). I. - 290.
ASSOCIES. - Voy. APPEL.
ASSURANCES MARITIMES.(Abordage. - Dommages causés à un autre navire. - Responsabilité de l'assureur). II. - 49.
ASSURANCES MARITIMES.(Baraterie de patron. - Omission. - Abandon). I. - 333.
ASSURANCES MARITIMES.(Défaut d'estimation. - Lieu du chargement). I - 202.
ASSURANCES MARITIMES.(Délaissement. - Fret. - Evaluation). I. - 277.
ASSURANCES MARITIMES.(- Innavigabilité relative. - Fret. - Emploi. - Réparations.) I. - 321.
ASSURANCES MARITIMES.(En retour. - Commencement des risques. - Ile de la Réunion.) II. - 56.
ASSURANCES MARITIMES.(Franchise stipulée. - Déchet naturel. - Graines de sésame.) I. - 133.
ASSURANCES MARITIMES.(Lieu de destination. - Ile. - Port. - Usages.) II. - 56.
ASSURANCES MARITIMES.(Naufrage. - Submersion. - Abandon par l'équipage.) I. - 217.
ASSURANCES MARITIMES.(Nom du navire. - Erreur.) I. - 156.
ASSURANCES MARITIMES.(Nom du capitaine.) I. - 156.
ASSURANCES MARITIMES.(Omissions. - Négligence. - Mandat. - Escales. - Usages. - Relation aux clauses d'un acte. - Effet.) I. - 257.
ASSURANCES MARITIMES.(Preuve du chargé. - Défaut de connaissement. - Correspondance.) - I. - 177.
ASSURANCES MARITIMES.(Relâche. - Voie d'eau. - Expertise. - Intervention des assureurs. - Recevabilité.) I. - 159.
ASSURANCES MARITIMES.(Risques de navigation. - Franchise. - Valeur assurée. - Valeur d'avarie.) I. - 202.
AVAL.(Femme mariée. - Autorisation. - Nullité.) I. - 209.
AVANCES. - Voy. CONSIGNATAIRE.
AVARIE. - Voy. ASSURANCE. - ROULAGE.
AVEU. (Acte donné. - Chose jugée.) I. - 335.
AVEU.Voy. VENTE.
AUBERGISTE. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE.
BANQUEROUTE SIMPLE.(Bilan. - Dépôt. - Délai. - Remontement. - Appréciation.) I. - 90.
BARATERIE. - Voy. ASSURANCES MARITIMES.
BENEFICES. - Voy. CONSIGNATION.
BESTIAUX. - Voy. CHEMIN DE FER.
BILAN. - Voy. BANQUEROUTE.
BILLET A ORDRE. (Prescription. - Interruption.) II. - 17.
BILLET A ORDRE.Voy. COMPTE COURANT.
BLES D'EGYPTE. - Voy. VENTE.
BONIFICATION. - Voy. COMMERCE DE RUBANS.
BORDEAUX. - Voy. COMMISSIONNAIRE.
BORDEREAU. - Voy. AFFRETEMENT. - VENTE.
BREVET D'INVENTION. - Voy. VENTE.
CABOTAGE.(Limites.) II. - 64.
CAPITAINE.(Fret. - Evaluation.) I. - 48.
CAPITAINE.(Navire en détresse. - Vivres donnés. - Armement.) I. - 48.
CAPITAINE.(Réception des marchandises. - Protestations. - Expertise. - Preuve testimoniale.) I. - 317.
CAPITAINE.(Responsabilité. - Vol. - Compétence. - Tribunal de commerce.) I. - 26.
CAPITAINE.(Voyage intermédiaire. - Instructions générales. - Faute. - Avantage.) I. - 303.
CAPITAINE.Voy. AFFRETEMENT. - ARMATEUR. - CHARTE-PARTIE. - CONSIGNATAIRE. - EXPERTISE. - FRET. - GARANTIE. - NAVIRE.
CARRIERE. - Voy. ACTE DE COMMERCE.
CERTIFICAT DE VISITE. - Voy. NAVIRE.
CHARTE-PARTIE. (Fardage. - Nattes ou cuirs pour tapissage. - Capitaine. - Cuirs du chargement. - Faute. - Dommages-intérêts.) I. - 215.
CHARTE-PARTIE. (Temps illimité. - Force majeure. - Retard. - Refus de charger. - Fret. - Frais. - Grains. - Droit de tonnage.) I. - 188.
CHARTE-PARTIE.(Tonnage évalué. - Effet.) I. - 91
CHARTE-PARTIE.(Tonnage. - Evaluation. - Environ. - Voyage précédent.) I. - 188.
CHARTE-PARTIE.Voy. EMPRUNT A LA GROSSE.
CHEMIN DE FER.(Transport de bestiaux. - Retard dans l'arrivée. - Dommages-intérêts.) II. - 16.
CHEMIN DE FER.(Transport des marchandises. - Retard. - Responsabilité. - Dommages et intérêts. - Pour compte.) II. - 12.
CHEMIN DE FER.Voy. SOCIETE.
CHOSE JUGEE. - Voy. AVEU. - FACULTE D'ABANDON.
COALITION. - Voy. SOCIETE EN PARTICIPATION.
COMMANDITAIRES. - Voy. SOCIETE.
COMMERCE DE RUBANS. (Bonifications. - Usage. - Facture acceptée.) I. - 280.
COMMETTANT. - Voy. COMMISSIONNAIRE.
COMMIS-VOYAGEURS. - Voy. VENTE.
COMMISSION. - Voy. - COMMISSIONNAIRE. - MANDAT. - TRANSIT.
COMMISSIONNAIRE.(Achat. - Revente. - Dommages-intérêts. - Bonne foi.) I. - 316.
COMMISSIONNAIRE. Il faut, dans ce cas, examiner quel est, en réalité et eu égard aux circonstances, le préjudice occasionné I. - 166.
COMMISSIONNAIRE.(Commissionnaire de vente. - Ducroire. - Produit brut. - Vente en entrepôt. - Usage. - Escompte.) I. - 298.
COMMISSIONNAIRE.(Mandat. - Limite. - Vente. - Achat. - Responsabilité. - Ratification.) I. - 115. I. - 115.
COMMISSIONNAIRE.Voy. VENTE.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.(Expéditeur. - Destinataire. - Désignation insuffisante. - Retard. - Responsabilité.) I. - 16.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.(Incendie. - Responsabilité. - Force majeure.) I. - 290.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.(Recouvrement. - Compensation. - Compte courant.) II. - 35.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.(Retard. - Indemnité.) I. - 108.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.(- Préjudice. - Indemnité.) I. - 159.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.(Soustraction. - Vérification.) I. - 275.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.(Tiers de voiture. - Délai indéterminé.) I. - 195-327.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.Voy. DESTINATAIRE. - PRESCRIPTION. - ROULAGE.
COMPENSATION. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. - LETTRE DE VOITURE.
COMPETENCE.(Facture acceptée. - Lieu de paiement.) I. - 19.
COMPETENCE.(Lieu de paiement. - Dommages-intérêts.) II. - 64.
COMPETENCE.(Litispendance. - Fin de non recevoir.) I. - 294.
COMPETENCE.(Remboursement. - Double droit. - Achat commercial.) I. - 243.
COMPETENCE.(Tribunaux français. - Contestations entre Français. - Obligations contractées en France. - A l'étranger.) I. - 219.
COMPETENCE.Voy. ABORDAGE. - ACTE DE COMMERCE. - ARBITRAGE. - CAPITAINE. - CONSIGNATION. - DEMANDE RECONVENTIONNELLE. - GARANTIE. - MANDAT SOUSTRAIT. - NAVIRE. - SOCIETE. - TRIBUNAL DE COMMERCE. - VENTE.
COMPTE. (Reddition. - Retard. - Condamnation. - Imputation.) I. - 206.
COMPTE. (Solde. - Condamnation hypothétique.) I. - 206.
COMPTE.Voy. CAPITAINE. - NAVIRE.
COMPTE-COURANT.(Billets à ordre. - Novation. - Action.) I. - 8.
COMPTE-COURANT.(Cessation. - Solde. - Prescription quinquennale. - Point de départ.) I. - 220.
COMPTE-COURANT. (Redressement. - Intérêts.) I. - 115.
COMPTE-COURANT.(Réglement. - Approbation. - Réception.) I. - 115.
COMPTE-COURANT.Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.
CONCORDAT. - Voy. FAILLITE.
CONCURRENCE COMMERCIALE.(Exposition de Londres. - Médaille. - Action.) II. - 48.
CONDAMNATION.(Terme illimité. - Résolution.) I. - 109.
CONDITION. - Voy. VENTE A LIVRER.
CONNAISSEMENT. - Voy. ASSURANCE.
CONSEIL JUDICIAIRE.(Assignation. - Nullité.) I. - 266.
CONSIGNATAIRE.(Capitaine. - Responsabilité. - Approbation.) I - 335.
CONSIGNATAIRE.(Mandat de vendre. - Achat.) I. - 136.
CONSIGNATAIRE.(Mandat du propriétaire et du créancier gagiste. - Avance.) I. - 166.
CONSIGNATAIRE.Voy. EXPERTISE.
CONSIGNATION. (Vente. - Partage des bénéfices. - Caractères. - Compétence.) I. 11.
CONSUL. - Voy. EXPERTISE.
CONTRAINTE PAR CORPS.(Opposition. - Dépens). I. - 45.
CONTRAINTE PAR CORPS.(Parenté. - Raison sociale). II. - 63.
CONTRAINTE PAR CORPS.Voy. FAILLITE.
CONVENTION. (Interprétation. - Destination indiquée. - Effet.) I. - 185
CO-PROPRIETAIRES. - Voy. NAVIRE.
CORRESPONDANCE.(Indivisibilité. - Vente. - Résolution.) I. - 5.
CORRESPONDANCE.Voy. ASSURANCE.
COURTAGE. (Usage. - Acheteur. - Dérogation. - Limite.) I. 20.
COURTIER. - Voy. AFFRETEMENT. - VENTE.
DATION EN PAIEMENT. - Voy. FAILLITE.
DECARRASSAGE. - Voy. ENTREPOSITAIRE.
DECES. - Voy. MANDAT.
DECHET NATUREL.(Usage.) I. - 202.
DECHET NATUREL.Voy. - ASSURANCE.
DEFICIT. - Voy. VOITURIER.
DELAI. - BREF I. - 195.
DELAI. - INDETERMINE I. - 327.
DELAI. - MORAL I. - 195.
DELAI.Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
DEMANDE NOUVELLE. (Nullité. - Faillite. - Remontement.) I. - 224.
DEMANDE RECONVENTIONNELLE.(Dommages-intérêts. - Compétence.) I. - 8.
DEMANDE RECONVENTIONNELLE.(Impossibilité de statuer. - Sursis.) I. - 105.
DEMANDE RECONVENTIONNELLE.Voy. INTERVENTION.
DEMEURE. (Sommation. - Lettre. - Forme.) I. - 46.
DERNIER RESSORT.(Conclusions alternatives.) I. - 109.
DEROGATION. - Voy. COURTAGE.
DESIGNATION. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.
DESTINATAIRE.(Agent intermédiaire. - Réception. - Sauf vérification.) I. - 275.
DOMICILE ELU. - Voy. APPEL.
DOMMAGE AUX PERSONNES. - Voy. ABORDAGE.
DOMMAGES-INTERETS. - Voy. AFFRETEMENT. - CHARTE-PARTIE. - CHEMIN DE FER. - COMMISSIONNAIRE. - COMPETENCE. - DEMANDE RECONVENTIONNELLE. - SILENCE. - VOITURIER.
DOUBLE DROIT. - Voy. COMPETENCE.
DOUBLE ORIGINAL. - Voy. TRANSACTION.
DUCROIRE. - Voy. COMMISSIONNAIRE.
ECHOUEMENT. - Voy. ABANDON.
ECRIT. - Voy. AFFRETEMENT.
EFFETS DE COMMERCE.(Obligation de renouveler. - Frais de négociation. - Avance. - Remboursement. - Dommages-intérêts.) I. - 197.
EMPRUNT A LA GROSSE.(Avances. - Charte-partie. - Refus. - Prime d'assurances.) I. - 188.
ENDOSSEMENT. - Voy. LETTRE DE VOITURE.
ENQUETE. (Signification du jugement. - Omission. - Validité.) I. - 326.
ENSEIGNE. - Voy. NOM COMMERCIAL.
ENTREPOSITAIRE.(Achat. - Décarrassage.) I. - 136
ENTREPRENEUR. - Voy. OMNIBUS.
ENVIRON. - Voy. CHARTE-PARTIE.
ESCALE. - Voy. AFFRETEMENT. - ASSURANCE.
ESCOMPTE. - Voy. COMMISSIONNAIRE.
EXCEPTION.(Incompétence. - Acte d'appel - Conclusions.) I. - 270.
EXCEPTION.Voy. LETTRE DE VOITURE.
EXECUTION. - Voy. ACQUIESCEMENT.
EXPERTISE. (Choix amiable. - Arrimage. - Validité.) I. - 215.
EXPERTISE. (Consul français. - Serment des experts. - Obligation. - Constatation. - Nullité.) I. - 199.
EXPERTISE.(Promesse d'acquiescer.) I. - 91.
EXPERTISE.(Serment. - Preuve.) I. - 81.
EXPERTISE.(Sommation aux parties. - Capitaine. - Consignataire d'office. - Identité. - Farines.) I. - 66.
EXPERTISE.Voy. ASSURANCE. - CAPITAINE. - INTERLOCUTOIRE.
EXPOSITION DE LONDRES. - Voy. CONCURRENCE COMMERCIALE. - MARQUE COMMERCIALE.
FACTURE. - Voy. COMMERCE DE RUBANS. - COMPETENCE.
FACULTE D'ABANDON.(Réserve. - Chose jugée.) I. - 72.
FACULTE DE RENDRE. - Voy VENTE.
FAILLITE. (Créances portées au bilan. - Contestations ultérieures. - Fraude.) I. - 83.
FAILLITE.(Date certaine. - Créanciers. - Ayant cause. - Tiers. - Protêt. - Dispense.) Spécialement: II. - 67.
FAILLITE.(Demande en condamnation. - Fin de non-recevoir. - Production.) I. - 226.
FAILLITE.(Dessaisissement. - Actes postérieurs. - Obligation. - Action.) II - 32
FAILLITE.(Failli concordataire. - Créancier postérieur. - Annulation du concordat. - Poursuites individuelles. - Contrainte par corps.) II. - 61.
FAILLITE.(Intervention du failli. - Concordat. - Recevabilité.) I. - 15. I. - 15.
FAILLITE.(Obligation de faire.) I. - 135.
FAILLITE.(Obligation de vider des lieux loués. - Date. - Ouverture.) I. - 224.
FAILLITE.(Privilége. - Garçons de café.) I. - 210.
FAILLITE.(Reprises de la femme. - Mobilier. - Paiement.) II. - 20.
FAILLITE.(Transaction. - Concordat. - Homologation. - Effet. - Créanciers.) I. - 282.
FAILLITE.(Vente. - Dation en paiement. - Annulation. - Restitution du prix.) I. - 249.
FAILLITE.Voy. DEMANDE NOUVELLE. - PRIVILEGE. - REFERE. - SOCIETE. SOCIETE EN PARTICIPATION. - SOLIDARITE.
FEMME MARIEE. (Marchande publique. - Autorisation maritale. - Acte de commerce. - Révocation.) II. - 25.
FEMME MARIEE.Voy. AVAL. - FAILLITE. - SOCIETE.
FARDAGE. - Voy. CHARTE-PARTIE.
FARINES. - Voy. EXPERTISE. - VENTE.
FAUTE. - Voy. CAPITAINE. - CHARTE-PARTIE. - MANDAT. - MANDATAIRE. - PRESCRIPTION.
FIN DE NON RECEVOIR. - Voy. COMPETENCE. - FAILLITE. - MANDATAIRE.
FORCE MAJEURE. - Voy. CHARTE-PARTIE. - COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.
FOURNISSEUR. - Voy. NAVIRE.
FRAIS. - Voy. CHARTE-PARTIE.
FRANCAIS. - Voy. COMPETENCE.
FRANCAIS NON DOMICILIE EN FRANCE.(Tribunal du demandeur. - Société de commerce. - Assignation en la personne de l'un des associés.) I. - 219.
FRANCHISE. - Voy. ASSURANCE.
FRET.(Capitaine. - Remise de marchandises. - Refus) I. - 91.
FRET.Voy. - ASSURANCE. - CAPITAINE. - CHARTE-PARTIE - GARANTIE.
GAGE. - Voy. PAYS ETRANGER.
GARANTIE.(Compétence.) II. - 79.
GARANTIE. (Contestations sociales. - Tribunal de commerce. - Incompétence.) I. - 119.
GARANTIE.(Délai. - Appréciation. - Capitaine. - Fret.) I. - 18
GARANTIE.Voy. ASSOCIATION EN PARTICIPATION.
GARCONS DE CAFE. - Voy. FAILLITE.
GERANT. - Voy. SOCIETE.
GOMME LAQUE. - Voy. VENTE.
GRAINES DE SESAME. - Voy. ASSURANCE.
GRAINS. - Voy. CHARTE-PARTIE.
HABILLEMENTS. - Voy. MANDAT COMMERCIAL.
IDENTITE. - Voy. EXPERTISE.
ILE DE LA REUNION. - Voy. ASSURANCE.
IMPUTATION. - Voy. PAIEMENT.
INCENDIE. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.
INCOMPETENCE. - Voy. EXCEPTION.
INDEMNITE. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. - MANDAT. - RETARD.
INDIVISIBILITE. - Voy. CORRESPONDANCE. - PEREMPTION.
INNAVIGABILITE RELATIVE. - Voy. ASSURANCE.
INSTRUCTIONS. - Voy. MANDAT.
INTERETS. - Voy. COMPTE-COURANT.
INTERLOCUTOIRE.(Juge. - Faculté. - Défaut de bases.) I. - 91.
INTERLOCUTOIRE.Voy. ASSURANCE. - FAILLITE
INTERRUPTION. - Voy. BILLET A ORDRE. - PEREMPTION.
INTERVENTION.(Mandant. - Expéditeur. - Demande reconventionnelle.) I. - 182.
JEUX DE BOURSE.(Marché à terme. - Nullité. - Livraison. - Ressources personnelles. I. - 288.
JUGE. - Voy. INTERLOCUTOIRE.
JUGEMENT PAR DEFAUT.(Opposition. - Agréé. - Délai.) I. - 234.
LAISSE POUR COMPTE. - Voy. VOITURE.
LETTRE. - Voy. DEMEURE.
LETTRE DE CHANGE.(A

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Mathieu Maurice Fieux
Collection	Littératures
Parution	28/03/2024
Nb. de pages	140
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	205g
EAN13	9782418129535