Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime
Mathieu Maurice Fieux - Collection Littératures
Résumé
Date de l'édition originale : 1836
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L'auteur - Mathieu Maurice Fieux
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Sommaire
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME TROISIEME.
- N. B. Le chiffre romain indique la partie, et le chiffre arabe la page.
- ABANDON. - Voy. ASSURANCE, 1. 2.
- ACCEPTATION. - ACCEPTEUR. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 1. 3. 8.
- ACHALANDAGE. - Voy. PRIVILEGE, 3.
- ACQUIESCEMENT. 1. I. - 153.
- ACQUIESCEMENT. 2. Voy. Contrainte par corps, 1. 2. - Failli, 2. 3.
- ACTE DE COMMERCE. 1. (Cafetier). I. - 48.
- ACTE DE COMMERCE. 2. (Chéptel). I. - 102
- ACTE DE COMMERCE. 3. (Société). I. - 102.
- ACTE DE COMMERCE. 4. I. - 96.
- ACTE DE COMMERCE. 5. Voy. Billet à domicile. - Billet à ordre, 2. - Commerçant, 1. 3.
- ACTE NOTARIE. 1. (Compétence). II. - 84.
- ACTE NOTARIE. 2. Voy. Enregistrement, 1. - Lettre de change, 2.
- AFRIQUE. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 1. 3.
- AGENT DE CHANGE. I. - 150.
- ALIMENS. - Voy. CONTRAINTE PAR CORPS, 4.
- AMENDE. - Voy. REPERTOIRE.
- APPEL. 1. (Contrainte par corps). II. - 72.
- APPEL. 2. (Jugement par défaut). II. - 162.
- APPEL. 3. Voy. Arbitrage, 1. 2. 3. - Contrainte par corps, 2. - Jugement.
- ARBITRAGE. - ARBITRES. 1. (Appel). II. - 11.
- ARBITRAGE. - ARBITRES. 2. (Jugé en sens contraire) II. - 11.
- ARBITRAGE. - ARBITRES. 3. (Jugé en sens contraire) II. - 94.
- ARBITRAGE. - ARBITRES. 4. (Partage). II. - 75.
- ARBITRAGE. - ARBITRES. 5. Voy. Société, 2.
- ARMATEUR. I. - 206.
- ARMEMENT. - Voy. VOYAGE A LA PART.
- ARRIMEURS. - Voy. SOCIETE, 3.
- ASSOCIE. - Voy. SOCIETE, 4. 8. - SOCIETE EN PARTICIPATION.
- ASSOCIE COMMANDITAIRE. - Voy. PRESCRIPTION, 1.
- ASSURANCE. 1. (Abandon). I. - 7.
- ASSURANCE. 2. (Abandon). II. - 25.
- ASSURANCE. 3. (Commissionnaire). I. - 160.
- ASSURANCE. 4. (Estimation). I. - 55.
- ASSURANCE. 5. (Payement provisoire). II. - 13.
- ASSURANCE. 6. (Profit espéré). I. - 55.
- ASSURANCE. 7. (Réticence). II. - 52.
- ASSURANCE. 8. (Réticence). II. - 52.
- ASSURANCE. 9. (Réticence). II. - 52.
- ASSURANCE. 10. (Surcharge). I. - 55.
- ASSURANCE. 11. (Visite). I. - 55.
- ASSURANCE. 12. (Visite). I. - 7.
- ASSURANCE. 13. (Visite). I. - 7.
- ASSURANCE. 14. Voy. Avaries, 2. - Courtier d'assurances. - Innavigabilité.
- ASSURANCE TERRESTRE. II. - 149.
- AUBERGISTE. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE, 1.
- AVANCES. - Voy. COMMISSIONNAIRE, 1. 2. - COMPETENCE, 1.
- AVARIE. 1. (Relâche). I. - 1.
- AVARIE. 2. (Réglement). II. - 222.
- AVARIE. 3. Voy. Armateur. - Capitaine, 5.
- AVOUES. - Voy. HUISSIERS.
- BILLET A DOMICILE. I. - 98.
- BILLET A ORDRE. 1. (Cautionnement). II. - 44.
- BILLET A ORDRE. 2. (Commerçant). II. - 201.
- BILLET A ORDRE. 3. (Vente d'immeubles). II. - 96.
- BILLET A ORDRE. 4. Voy. Commerçant. - Enregistrement. - Lettre de change, 4.
- BILLET AU PORTEUR. II. - 201.
- CABOTAGE (maîtres au). - Voy. LOI, 6.
- CAFETIER. - Voy. ACTE DE COMMERCE.
- CAPITAINE. 1. (Discipline). II. - 167.
- CAPITAINE. 2. (Emprunt à la grosse). I. - 25.
- CAPITAINE. 3. (Innavigabilité). I. - 25.
- CAPITAINE. 4. (Navire). I. - 25.
- CAPITAINE. 5. (Réglement d'avaries). I. - 25.
- CAPITAINE. 6. (Responsabilité). I. - 169.
- CAPITAINE. 7. (Salaires). II. - 76.
- CAPITAINE. 8. (Salaires). II. - 76.
- CAPITAINE. 9. Voyez Assurance, 11. 12. 13. - Avaries, 2. - Connaissement. - Innavigabilité. - Mandat, 1. - Navire, 1.
- CARENCE (Procès-verbal de) I. - 104.
- CARTES A JOUER. - Voy. LOI, 5.
- CASSATION. - Voy. ASSURANCE, 2. - MANDAT, 1.
- CAUTIONNEMENT. - Voy. BILLET A ORDRE, 1. - LOI, 9. - PREUVE TESTIMONIALE, 1.
- CERTIFICAT DE VISITE. - Voy. ASSURANCE, 11. 12. 13.
- CESSION. - CESSIONNAIRE. - Voy. ASSURANCE TERRESTRE. - FAILLITE, 1. 2. - LOI, 9.
- CHEPTEL. - Voy. ACTE DE COMMERCE, 2.
- COMMANDEMENT. 1. I. - 167.
- COMMANDEMENT. 2. Voyez contrainte par corps, 5.
- COMMERCANT. 1. (Billet à ordre). I. - 150.
- COMMERCANT. 2. (Contrat de mariage). I. - 213.
- COMMERCANT. 3. (Obligation notariée). I. - 40.
- COMMERCANT. 4. Voy. Billet à ordre, 2.
- COMMETTANT. - Voy. COMPETENCE, 2.
- COMMIS-NEGOCIANT. 1. (Salaires). II. - 164.
- COMMIS-NEGOCIANT. 2. Voy. Tribunal de commerce, 2. 3.
- COMMIS-VOYAGEUR. I. - 52.
- COMMISSION. - Voy. CONSIGNATAIRE.
- COMMISSIONNAIRE. 1. (Avances). II. - 41.
- COMMISSIONNAIRE. 2. (Privilège). I. - 138.
- COMMISSIONNAIRE. 3. Voy. Assurance, 3. - Compétence, 1. 2.
- COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS. 1. (Indemnité). II. - 63.
- COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS. 2. (Indemnité). II. - 68.
- COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS. 3. (Messageries). II. - 63.
- COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS. 4. (Prescription). I. - 220.
- COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS. 5. (Responsabilité). I. - 18.
- COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS. 6. (Responsabilité). I. - 18.
- COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS. 7. (Responsabilité). I. - 18.
- COMPETENCE. 1. (Commissionnaire). I. - 49.
- COMPETENCE. 2. (Commissionnaire). I. - 52.
- COMPETENCE. 3. (Comptoir). II. - 84.
- COMPETENCE. 4. (Convention). I. - 83.
- COMPETENCE. 5. (Facture). I. - 21.
- COMPETENCE. 6. (Livraison). I. - 52.
- COMPETENCE. 7. (Payement). I. - 21.
- COMPETENCE. 8. - (Jugé en sens contraire). I. - 83.
- COMPETENCE. 9. (Promesse, livraison). I. - 21.
- COMPETENCE. 10. (Même décision). I. - 83.
- COMPETENCE. 11. (Société). I. - 102.
- COMPETENCE. 12. (Syndic définitif). I. - 127.
- COMPETENCE. 13. (Voiturier). I. - 125.
- COMPETENCE. 14. (Voiturier). I. - 125.
- COMPETENCE. 15. Voy. Acte de commerce, 1.5. - Acte notarié. - Billet au porteur. - Commis-voyageur. - Compte-courant. - Dernier ressort. - Failli, 4. - Lettre de change, 9. - Tribunal de commerce.
- COMPROMIS. - Voy. SOCIETE, 5.
- COMPTE-COURANT. I. - 49.
- CONCORDAT. - Voy. FAILLITE, 3.
- CONNAISSEMENT. I. - 113.
- CONSIGNATAIRE. - CONSIGNATION. II. - 97.
- CONTRAT DE MARIAGE. - Voy. COMMERCANT, 2. - NOTAIRE, 2.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 1. (Acquiescement). I. - 110.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 2. (Acquiescement). II. - 162.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 3. (Action). I. - 142.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 4. (Alimens). II. - 51.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 5. (Commandement). II. - 72.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 6. (Renonciation). I. - 167.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 7. Voy. Agent de change. - Appel, 1. - Billet à domicile. - Failli, 4.
- CONTREBANDE A L'ETRANGER. II. - 1.
- CONTREFACON. - Voy. MARQUE.
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Voy. LOI, 1. 2. 3. 4.
- COPIE. - Voy. HUISSIERS.
- CORSE. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 13.
- COURTAGE. - COURTIER. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 2. - SOCIETE, 6.
- COURTIER D'ASSURANCE. I. - 160.
- DEBITEUR SOLIDAIRE. - Voy. ACQUIESCEMENT.
- DELAI. - Voy. ASSURANCE, 5.
- DELAISSEMENT. - Voy. ASSURANCE, 1. 2.
- DEPOT. I. - 173.
- DERNIER RESSORT. I. - 159.
- DETERIORATION. - Voy. VENTE, 1.
- DIVIDENDE. - Voy. FAILLI, 4.
- DOUANE. 1. (Faillite). II - 92.
- DOUANE. 2. (Préemption). II. - 9.
- DOUANE. 3. Voy. Loi. - Ordonnance royale.
- DROITS ACQUITTES. - Voy. VENTE, 2.
- EFFETS ABANDONNES EN MER. - Voy. SAUVETAGE.
- EFFETS DE COMMERCE. - Voy. DEPOT.
- EFFETS MOBILIERS. - Voy. PRIVILEGE, 2. 4. 5.
- EMPRUNT A LA GROSSE. - Voy. CAPITAINE, 2. - INNAVIGABILITE.
- ENQUETE SOMMAIRE. II. - 113.
- ENREGISTREMENT. 1. (Billets à ordre). II. - 81.
- ENREGISTREMENT. 2. (Jugement par défaut). II. - 155.
- EQUIPAGE. - Voy. VOYAGE A LA PART.
- ESTIMATION. - Voy. ASSURANCE, 4.
- EXECUTION. - Voy. CARENCE. - JUGEMENT PAR DEFAUT, 1. 2. - TRIBUNAL DE COMMERCE, 5. 6.
- EXECUTION PROVISOIRE. I. - 222.
- EXPLOIT. II. - 200.
- FACTURE. - Voy. COMPETENCE, 5.
- FACULTE D'ENTREPOT. - Voy. VENTE, 2.
- FAILLI. 1. (Capacité). I. - 6.
- FAILLI. 2. (Capacité). II. - 110.
- FAILLI. 3. (Capacité). II. - 110.
- FAILLI. 4. (Dividende). I. - 73.
- FAILLI. 5. Voy Faillite, 2. 4. 5. 9.
- FAILLITE. 1. (Cessionnaire). I. - 208.
- FAILLITE. 2. (Cessionnaire). II. - 49.
- FAILLITE. 3. (Créance contestée). I. - 208.
- FAILLITE. 4. (Effets). II. - 49.
- FAILLITE. 5. (Décès). II. - 205.
- FAILLITE. 6. (Déclaration). II. - 124.
- FAILLITE. 7. (Ouverture). I. - 72.
- FAILLITE. 8. (Syndic provisoire). II. - 215.
- FAILLITE. 9. (Syndic provisoire). I. - 78.
- FAILLITE. 10. Voy. Commissionnaire, 2. - Compétence, 12. - Dépôt. - Failli, 1. 3. - Lettre de change, 5. - Privilége, 2. 4. 5. - Société en participation, 1. - Solidarité.
- FIN DE NON-RECEVOIR. - Voy. AVARIE, 2.
- FONDS DE COMMERCE. - Voy. PRIVILEGE, 3.
- FOULARDS. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 14.
- FRAIS DE PROTET. - Voy. DERNIER RESSORT.
- FRET. - Voy. CONSIGNATAIRE.
- GARANTIE D'ACCEPTATION. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 3.
- GENS DE SERVICE. - Voy. PRIVILEGE, 1.
- GREFFIER. - Voy. VENTES PUBLIQUES.
- HUISSIER. 1. (Copie). II. - 211.
- HUISSIER. 2. Voy. Ventes publiques.
- HUISSIER-COMMIS. - Voy. CONTRAINTE PAR CORPS, 5.
- INCENDIE. - Voy. ASSURANCE TERRESTRE.
- INDEMNITE. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS, 1. 2. - PILOTE. - SAUVETAGE.
- INNAVIGABILITE. 1. I. - 25.
- INNAVIGABILITE. 2. Voy. Assurances, 2. - Capitaine, 3. - Navire.
- INSCRIPTION HYPOTHECAIRE. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE, 4.
- INSTRUMENS ARATOIRES. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 18.
- INTERETS. - Voy. COMMERCANT, 3. - DERNIER RESSORT. - ORDONNANCE ROYALE, 3.
- JOURS DE PLANCHE. II. - 99.
- JUGEMENT. 1. (Appel). I. - 87.
- JUGEMENT. 2. (Appel). II. - 13.
- JUGEMENT. 3. Voy. Séparation de biens. - Tribunal de commerce, 5.
- JUGEMENT ETRANGER. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE, 6.
- JUGEMENT INTERLOCUTOIRE. - Voy. JUGEMENT. - JUGEMENT PAR DEFAUT, 1. PEREMPTION D'INSTANCE, 2.
- JUGEMENT PAR DEFAUT. 1. (Exécution). I. - 46.
- JUGEMENT PAR DEFAUT. 2. (Exécution). II. - 54.
- JUGEMENT PAR DEFAUT. 3. (Opposition). II. - 71.
- JUGEMENT PAR DEFAUT. 4. Voy. Appel, 2. - Carence. - Contrainte par corps, 1. 5. - Enregistrement, 2.
- JUGES. - Voy. PREUVE TESTIMONIALE, 2. - SERMENT DECISOIRE.
- LETTRE DE CHANGE. 1. (Acceptation). II. - 116.
- LETTRE DE CHANGE. 2. (Acte notarié). I. - 67.
- LETTRE DE CHANGE. 3. (Garantie d'acceptation). I. - 61.
- LETTRE DE CHANGE. 4. (Prescription). II. - 217.
- LETTRE DE CHANGE. 5. (Provision). II. - 137.
- LETTRE DE CHANGE. 6. (Provision). II. - 140.
- LETTRE DE CHANGE. 7. (Provision). II. - 143.
- LETTRE DE CHANGE. 8. (Provision). I. - 155.
- LETTRE DE CHANGE. 9. (Remise de place en place). II. - 37.
- LETTRE DE CHANGE. 10. (Vente d'immeubles). I. - 67.
- LETTRE DE CHANGE. 11. Voy. Dernier ressort. - Enregistrement, 1.
- LETTRE DE VOITURE. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS, 3.
- LIQUIDATEUR. - Voy. SOCIETE, 7. 8.
- LIVRAISON. - Voy. COMPETENCE, 6. 9. 10.
- 1. (Contributions indirectes) II. - 101.
- 2. (Contributions indirectes) II. - 102.
- 3. (Contributions indirectes) II. - 103.
- 4. (Contributions indirectes) II. - 104.
- 5. (Cartes à jouer. - Exportation) II. - 133.
- 6. (Maîtres au cabotage) II. - 157.
- 7. (Douanes. - Tarif) II. - 169.
- 8. (Douanes. - Tarif) II. - 194.
- 9. (Trésor public. - Saisie-arrêt. - Cession. - Cautionnement) II. - 207.
- 10. (Navigation intérieure. - Droits) II. - 208.
- 11. (Pêche à la morue) II. - 225.
- 12. (Pêche à la baleine) II. - 226.
- MAISON DE COMMERCE. - Voy. COMPETENCE, 3.
- MANDAT. - MANDATAIRE. 1. (Consignation). II. - 29.
- MANDAT. - MANDATAIRE. 2. (Salaire). II. - 8.
- MANDAT. - MANDATAIRE. 3. (Société). I. - 222.
- MANDAT. - MANDATAIRE. 4. Voy. Commis-voyageur. - Compétence, 13. - Solidarité, 2.
- MARCHANDISES. - Voy. COMPETENCE, 6. - ORDONNANCE ROYALE. - PRIVILEGE, 4. 5. - VENTE.
- MARCHE A TERME. - Voy. VENTE A LIVRER.
- MARINS. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 7.
- MARQUE. II. - 126.
- MESSAGERIES. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS, 3.
- MINEUR. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 4. - SOCIETE, 5.
- NANTISSEMENT. 1. II. - 151.
- NANTISSEMENT. 2. Voy. Tribunal de commerce, 7.
- NAUFRAGE. - Voy. CAPITAINE, 7. 8.
- NAVIGATION (droits de). - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 1.
- NAVIGATION INTERIEURE. - Voy; LOI, 10. - ORDONNANCE ROYALE, 15.
- NAVIRE. 1. I. - 25.
- NAVIRE. 2. Voy. Armateur. - Capitaine, 2. 3. 4. - Consignation. - Sauvetage.
- NOTAIRE. 1. (Contravention). I. - 213.
- NOTAIRE. 2. (Contravention). I. - 213.
- NOTAIRE. 3. Voy. Commerçant, 2.
- NOVATION. II. - 57.
- OBLIGATION NOTARIEE. - Voy. ACTE NOTARIE. - COMMERCANT, 3.
- OPPOSITION. - Voy. APPEL, 2. - CONTRAINTE PAR CORPS, 1. - JUGEMENT PAR DEFAUT, 3.
- ORDONNANCES ROYALES.
- 1. (Droits de navigation et de douane. - Afrique) II. - 19.
- 2. (Courtage maritime) II. - 23.
- 3. (Prêt à intérêt. - Afrique) II. - 40.
- 4. (Douane. - Droits) II. - 55.
- 5. (Douane. - Marchandises. - Franchise) II. - 79.
- 6. (Douane. - Marchandises. - Sortie. - Pyrénées) II. - 100.
- 7. (Sauvetage. - Marins. - Frais de conduite) II. - 134.
- 8. (Dépêches et journaux. - Transport. - Grande-Bretagne II. - 158.
- 9. (Traite des Noirs. - Suède et Norvège) II. - 208.
- 10. (Commerce et navigation. - Mecklenbourg Schewerin) II. - 208.
- 11. (Douane. - Marchandises. - Sortie. - Pyrénées) II. - 227.
- 12. (Marchandises. - Douane. - Plombage) II - 228.
- 13. (Douane. - Corse) II. - 231.
- 14. (Douane. - Foulards. - Importation) II. - 231.
- 15. (Navigation intérieure) II. - 232.
- 16. (Pêche à la morue. - Primes) II. - 233.
- 17. (Dépêches et journaux. - Transport. - Belgique) II. - 235.
- 18. (Douane. - Toiles. - Instrumens aratoires. - Outils. - Importation) II. - 238.
- 19. (Douane. - Droits) II. - 239.
- 20. (Douane. - Acides sulfuriques et nitriques. - Primes) II. - 239.
- 21. Voy. Capitaine, 1.
- OUTILS. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 18.
- OUVRIERS. - Voy. COMMERCANT, 2. - PRIVILEGE, 1.
- PAYEMENT. 1. I. - 167.
- PAYEMENT. 2. Voy. Compétence, 7. 8. - Faillite, 7. - Novation. - Vente, 2.
- PECHE A LA BALEINE. Voy. LOI, 12.
- PECHE A LA MORUE. - Voy. LOI, 11. - ORDONNANCE ROYALE, 16.
- PEREMPTION. - Voy. ACQUIESCEMENT. - CARENCE. - JUGEMENT PAR DEFAUT, 1. 2.
- PEREMPTION D'INSTANCE. 1. (Tribunal de commerce). I. - 89.
- PEREMPTION D'INSTANCE. 2. (Délai). I. - 89.
- PEREMPTION D'INSTANCE. 2. (Interruption volontaire). I. - 89.
- PILOTE. 1. I. - 129.
- PILOTE. 2. Voy. Armateur. - Sauvetage.
- PLOMBAGE. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 12.
- PREEMPTION. - Voy. DOUANE, 2.
- PRESCRIPTION. 1. (Reconnaissance). II. - 87.
- PRESCRIPTION. 2. (Société). II. - 105.
- PRESCRIPTION. 3. Voy. Commissionnaires de transport, 4.
- PREUVE. - Voy. NANTISSEMENT. - PAYEMENT. - SOCIETE, 1. 8.
- PREUVE TESTIMONIALE. 1. (Cautionnement). II. - 89.
- PREUVE TESTIMONIALE. 2. (Juges). I. - 87.
- PRIMES. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 16. 20.
- PRIVILEGE. 1. (Gens de service) II. - 220.
- PRIVILEGE. 2. (Effets mobiliers) II. - 35.
- PRIVILEGE. 3. (Fonds de commerce). II. - 35.
- PRIVILEGE. 4. (Marchandises) II. - 204.
- PRIVILEGE. 5. (Marchandises) II. - 32.
- PRIVILEGE. 6. Voy. Commissionnaire. - Commis-négociant. - Faillite, 8
- PROFIT ESPERE. - Voy. ASSURANCE, 6
- PROMESSE. - Voy. COMPETENCE, 9. 10
- PROTET. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 1
- PROVISION. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 5. 6. 7. 8
- QUE DIT ETRE (clause). - Voy. CAPITAINE, 6. - CONNAISSEMENT
- RADIATION. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE, 4
- REDDITION DE COMPTE. - Voy. COMPETENCE, 12. - FAILLITE, 9
- REGLEMENT D'AVARIES. - Voy. AVARIES, 2. - CAPITAINE, 5
- RELACHE. - Voy. AVARIE, 1
- REMISE DE PLACE EN PLACE. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 9
- REMPLACEMENT MILITAIRE II. - 125.
- REPERTOIRE II. - 18.
- REPROCHE. - Voy. ENQUETE SOMMAIRE
- RESOLUTION. - Voy. VENTE A LIVRER, 2. 3
- RESPONSABILITE. - Voy. ARMATEUR. - CAPITAINE, 4. 5. 6. - COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS, 1. 2. 3. 5. - COURTIER D'ASSURANCE
- RETICENCE. - Voy. ASSURANCE, 7. 8. 9
- REVENDICATION. - Voy. PRIVILEGE, 2. 4. 5
- SAISIE-ARRET. - Voy. LOI, 9
- SAISIE DE NAVIRE. - Voy. CAPITAINE, 4
- SALAIRES. - Voy. CAPITAINE, 7. 8. - COMMIS-NEGOCIANT - MANDAT, 2. - VOYAGE A LA PART. - TRIBUNAL DE COMMERCE, 2. 3
- SAUVETAGE. 1 I - 129.
- SAUVETAGE. 2. Voy. Capitaine, 7. - Pilote, 1. - Ordonnance royale, 7
- SENTENCE ARBITRALE. - Voy. ARBITRAGE, 4
- SEPARATION DE BIENS II - 130.
- SERMENT DECISOIRE I. - 69.
- SOCIETE. 1. (Acte). I. - 146.
- SOCIETE. 2. (Arbitres). II. - 209.
- SOCIETE. 3. (Arrimeurs). I. - 215.
- SOCIETE. 4. (Associé). II. - 161.
- SOCIETE. 5. (Compromis). II. - 215.
- SOCIETE. 6. (Courtage). I. - 217.
- SOCIETE. 7. (Liquidateur). II. - 1.
- SOCIETE. 8. (Solidarité). II - 121.
- SOCIETE. 9. Voy. Acte de commerce, 3. 4. - Compétence, 11. - Contrebande à l'étranger. - Mandat, 3. - Novation. - Prescription, 2. - Remplacement militaire.
- SOCIETE EN PARTICIPATION. 1. (Faillite) I - 147.
- SOCIETE EN PARTICIPATION. 2. (Solidarité). I - 146.
- SOLIDARITE. 1. (Faillite). I. - 81.
- SOLIDARITE. 2. (Mandataire). II. - 218.
- SOLIDARITE. 3. Voy. Société, 8. - Société en participation, 2.
- SURESTARIE. - Voy. JOURS DE PLANCHE.
- SYNDICS DEFINITIFS. - Voy. COMPETENCE, 12.
- SYNDICS PROVISOIRES. - Voy. FAILLITE, 8 9.
- TELLES QUELLES (clause). - Voy. VENTE, 1.
- TEMOIN. - Voy. ENQUETE SOMMAIRE.
- TIMBRE. - Voy. MARQUE.
- TOILES. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 18.
- TRAITE DES NOIRS.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Mathieu Maurice Fieux |
Collection | Littératures |
Parution | 28/03/2024 |
Nb. de pages | 288 |
Format | 21 x 29.7 |
Couverture | Broché |
Poids | 698g |
EAN13 | 9782418129559 |
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