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Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime

Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime

Mathieu Maurice Fieux - Collection Littératures

288 pages, parution le 28/03/2024

Résumé

Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime...
Date de l'édition originale : 1836

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Mathieu Maurice Fieux

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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME TROISIEME.

  • N. B. Le chiffre romain indique la partie, et le chiffre arabe la page.
  • ABANDON. - Voy. ASSURANCE, 1. 2.
  • ACCEPTATION. - ACCEPTEUR. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 1. 3. 8.
  • ACHALANDAGE. - Voy. PRIVILEGE, 3.
  • ACQUIESCEMENT. 1. I. - 153.
  • ACQUIESCEMENT. 2. Voy. Contrainte par corps, 1. 2. - Failli, 2. 3.
  • ACTE DE COMMERCE. 1. (Cafetier). I. - 48.
  • ACTE DE COMMERCE. 2. (Chéptel). I. - 102
  • ACTE DE COMMERCE. 3. (Société). I. - 102.
  • ACTE DE COMMERCE. 4. I. - 96.
  • ACTE DE COMMERCE. 5. Voy. Billet à domicile. - Billet à ordre, 2. - Commerçant, 1. 3.
  • ACTE NOTARIE. 1. (Compétence). II. - 84.
  • ACTE NOTARIE. 2. Voy. Enregistrement, 1. - Lettre de change, 2.
  • AFRIQUE. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 1. 3.
  • AGENT DE CHANGE. I. - 150.
  • ALIMENS. - Voy. CONTRAINTE PAR CORPS, 4.
  • AMENDE. - Voy. REPERTOIRE.
  • APPEL. 1. (Contrainte par corps). II. - 72.
  • APPEL. 2. (Jugement par défaut). II. - 162.
  • APPEL. 3. Voy. Arbitrage, 1. 2. 3. - Contrainte par corps, 2. - Jugement.
  • ARBITRAGE. - ARBITRES. 1. (Appel). II. - 11.
  • ARBITRAGE. - ARBITRES. 2. (Jugé en sens contraire) II. - 11.
  • ARBITRAGE. - ARBITRES. 3. (Jugé en sens contraire) II. - 94.
  • ARBITRAGE. - ARBITRES. 4. (Partage). II. - 75.
  • ARBITRAGE. - ARBITRES. 5. Voy. Société, 2.
  • ARMATEUR. I. - 206.
  • ARMEMENT. - Voy. VOYAGE A LA PART.
  • ARRIMEURS. - Voy. SOCIETE, 3.
  • ASSOCIE. - Voy. SOCIETE, 4. 8. - SOCIETE EN PARTICIPATION.
  • ASSOCIE COMMANDITAIRE. - Voy. PRESCRIPTION, 1.
  • ASSURANCE. 1. (Abandon). I. - 7.
  • ASSURANCE. 2. (Abandon). II. - 25.
  • ASSURANCE. 3. (Commissionnaire). I. - 160.
  • ASSURANCE. 4. (Estimation). I. - 55.
  • ASSURANCE. 5. (Payement provisoire). II. - 13.
  • ASSURANCE. 6. (Profit espéré). I. - 55.
  • ASSURANCE. 7. (Réticence). II. - 52.
  • ASSURANCE. 8. (Réticence). II. - 52.
  • ASSURANCE. 9. (Réticence). II. - 52.
  • ASSURANCE. 10. (Surcharge). I. - 55.
  • ASSURANCE. 11. (Visite). I. - 55.
  • ASSURANCE. 12. (Visite). I. - 7.
  • ASSURANCE. 13. (Visite). I. - 7.
  • ASSURANCE. 14. Voy. Avaries, 2. - Courtier d'assurances. - Innavigabilité.
  • ASSURANCE TERRESTRE. II. - 149.
  • AUBERGISTE. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE, 1.
  • AVANCES. - Voy. COMMISSIONNAIRE, 1. 2. - COMPETENCE, 1.
  • AVARIE. 1. (Relâche). I. - 1.
  • AVARIE. 2. (Réglement). II. - 222.
  • AVARIE. 3. Voy. Armateur. - Capitaine, 5.
  • AVOUES. - Voy. HUISSIERS.
  • BILLET A DOMICILE. I. - 98.
  • BILLET A ORDRE. 1. (Cautionnement). II. - 44.
  • BILLET A ORDRE. 2. (Commerçant). II. - 201.
  • BILLET A ORDRE. 3. (Vente d'immeubles). II. - 96.
  • BILLET A ORDRE. 4. Voy. Commerçant. - Enregistrement. - Lettre de change, 4.
  • BILLET AU PORTEUR. II. - 201.
  • CABOTAGE (maîtres au). - Voy. LOI, 6.
  • CAFETIER. - Voy. ACTE DE COMMERCE.
  • CAPITAINE. 1. (Discipline). II. - 167.
  • CAPITAINE. 2. (Emprunt à la grosse). I. - 25.
  • CAPITAINE. 3. (Innavigabilité). I. - 25.
  • CAPITAINE. 4. (Navire). I. - 25.
  • CAPITAINE. 5. (Réglement d'avaries). I. - 25.
  • CAPITAINE. 6. (Responsabilité). I. - 169.
  • CAPITAINE. 7. (Salaires). II. - 76.
  • CAPITAINE. 8. (Salaires). II. - 76.
  • CAPITAINE. 9. Voyez Assurance, 11. 12. 13. - Avaries, 2. - Connaissement. - Innavigabilité. - Mandat, 1. - Navire, 1.
  • CARENCE (Procès-verbal de) I. - 104.
  • CARTES A JOUER. - Voy. LOI, 5.
  • CASSATION. - Voy. ASSURANCE, 2. - MANDAT, 1.
  • CAUTIONNEMENT. - Voy. BILLET A ORDRE, 1. - LOI, 9. - PREUVE TESTIMONIALE, 1.
  • CERTIFICAT DE VISITE. - Voy. ASSURANCE, 11. 12. 13.
  • CESSION. - CESSIONNAIRE. - Voy. ASSURANCE TERRESTRE. - FAILLITE, 1. 2. - LOI, 9.
  • CHEPTEL. - Voy. ACTE DE COMMERCE, 2.
  • COMMANDEMENT. 1. I. - 167.
  • COMMANDEMENT. 2. Voyez contrainte par corps, 5.
  • COMMERCANT. 1. (Billet à ordre). I. - 150.
  • COMMERCANT. 2. (Contrat de mariage). I. - 213.
  • COMMERCANT. 3. (Obligation notariée). I. - 40.
  • COMMERCANT. 4. Voy. Billet à ordre, 2.
  • COMMETTANT. - Voy. COMPETENCE, 2.
  • COMMIS-NEGOCIANT. 1. (Salaires). II. - 164.
  • COMMIS-NEGOCIANT. 2. Voy. Tribunal de commerce, 2. 3.
  • COMMIS-VOYAGEUR. I. - 52.
  • COMMISSION. - Voy. CONSIGNATAIRE.
  • COMMISSIONNAIRE. 1. (Avances). II. - 41.
  • COMMISSIONNAIRE. 2. (Privilège). I. - 138.
  • COMMISSIONNAIRE. 3. Voy. Assurance, 3. - Compétence, 1. 2.
  • COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS. 1. (Indemnité). II. - 63.
  • COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS. 2. (Indemnité). II. - 68.
  • COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS. 3. (Messageries). II. - 63.
  • COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS. 4. (Prescription). I. - 220.
  • COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS. 5. (Responsabilité). I. - 18.
  • COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS. 6. (Responsabilité). I. - 18.
  • COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS. 7. (Responsabilité). I. - 18.
  • COMPETENCE. 1. (Commissionnaire). I. - 49.
  • COMPETENCE. 2. (Commissionnaire). I. - 52.
  • COMPETENCE. 3. (Comptoir). II. - 84.
  • COMPETENCE. 4. (Convention). I. - 83.
  • COMPETENCE. 5. (Facture). I. - 21.
  • COMPETENCE. 6. (Livraison). I. - 52.
  • COMPETENCE. 7. (Payement). I. - 21.
  • COMPETENCE. 8. - (Jugé en sens contraire). I. - 83.
  • COMPETENCE. 9. (Promesse, livraison). I. - 21.
  • COMPETENCE. 10. (Même décision). I. - 83.
  • COMPETENCE. 11. (Société). I. - 102.
  • COMPETENCE. 12. (Syndic définitif). I. - 127.
  • COMPETENCE. 13. (Voiturier). I. - 125.
  • COMPETENCE. 14. (Voiturier). I. - 125.
  • COMPETENCE. 15. Voy. Acte de commerce, 1.5. - Acte notarié. - Billet au porteur. - Commis-voyageur. - Compte-courant. - Dernier ressort. - Failli, 4. - Lettre de change, 9. - Tribunal de commerce.
  • COMPROMIS. - Voy. SOCIETE, 5.
  • COMPTE-COURANT. I. - 49.
  • CONCORDAT. - Voy. FAILLITE, 3.
  • CONNAISSEMENT. I. - 113.
  • CONSIGNATAIRE. - CONSIGNATION. II. - 97.
  • CONTRAT DE MARIAGE. - Voy. COMMERCANT, 2. - NOTAIRE, 2.
  • CONTRAINTE PAR CORPS. 1. (Acquiescement). I. - 110.
  • CONTRAINTE PAR CORPS. 2. (Acquiescement). II. - 162.
  • CONTRAINTE PAR CORPS. 3. (Action). I. - 142.
  • CONTRAINTE PAR CORPS. 4. (Alimens). II. - 51.
  • CONTRAINTE PAR CORPS. 5. (Commandement). II. - 72.
  • CONTRAINTE PAR CORPS. 6. (Renonciation). I. - 167.
  • CONTRAINTE PAR CORPS. 7. Voy. Agent de change. - Appel, 1. - Billet à domicile. - Failli, 4.
  • CONTREBANDE A L'ETRANGER. II. - 1.
  • CONTREFACON. - Voy. MARQUE.
  • CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Voy. LOI, 1. 2. 3. 4.
  • COPIE. - Voy. HUISSIERS.
  • CORSE. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 13.
  • COURTAGE. - COURTIER. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 2. - SOCIETE, 6.
  • COURTIER D'ASSURANCE. I. - 160.
  • DEBITEUR SOLIDAIRE. - Voy. ACQUIESCEMENT.
  • DELAI. - Voy. ASSURANCE, 5.
  • DELAISSEMENT. - Voy. ASSURANCE, 1. 2.
  • DEPOT. I. - 173.
  • DERNIER RESSORT. I. - 159.
  • DETERIORATION. - Voy. VENTE, 1.
  • DIVIDENDE. - Voy. FAILLI, 4.
  • DOUANE. 1. (Faillite). II - 92.
  • DOUANE. 2. (Préemption). II. - 9.
  • DOUANE. 3. Voy. Loi. - Ordonnance royale.
  • DROITS ACQUITTES. - Voy. VENTE, 2.
  • EFFETS ABANDONNES EN MER. - Voy. SAUVETAGE.
  • EFFETS DE COMMERCE. - Voy. DEPOT.
  • EFFETS MOBILIERS. - Voy. PRIVILEGE, 2. 4. 5.
  • EMPRUNT A LA GROSSE. - Voy. CAPITAINE, 2. - INNAVIGABILITE.
  • ENQUETE SOMMAIRE. II. - 113.
  • ENREGISTREMENT. 1. (Billets à ordre). II. - 81.
  • ENREGISTREMENT. 2. (Jugement par défaut). II. - 155.
  • EQUIPAGE. - Voy. VOYAGE A LA PART.
  • ESTIMATION. - Voy. ASSURANCE, 4.
  • EXECUTION. - Voy. CARENCE. - JUGEMENT PAR DEFAUT, 1. 2. - TRIBUNAL DE COMMERCE, 5. 6.
  • EXECUTION PROVISOIRE. I. - 222.
  • EXPLOIT. II. - 200.
  • FACTURE. - Voy. COMPETENCE, 5.
  • FACULTE D'ENTREPOT. - Voy. VENTE, 2.
  • FAILLI. 1. (Capacité). I. - 6.
  • FAILLI. 2. (Capacité). II. - 110.
  • FAILLI. 3. (Capacité). II. - 110.
  • FAILLI. 4. (Dividende). I. - 73.
  • FAILLI. 5. Voy Faillite, 2. 4. 5. 9.
  • FAILLITE. 1. (Cessionnaire). I. - 208.
  • FAILLITE. 2. (Cessionnaire). II. - 49.
  • FAILLITE. 3. (Créance contestée). I. - 208.
  • FAILLITE. 4. (Effets). II. - 49.
  • FAILLITE. 5. (Décès). II. - 205.
  • FAILLITE. 6. (Déclaration). II. - 124.
  • FAILLITE. 7. (Ouverture). I. - 72.
  • FAILLITE. 8. (Syndic provisoire). II. - 215.
  • FAILLITE. 9. (Syndic provisoire). I. - 78.
  • FAILLITE. 10. Voy. Commissionnaire, 2. - Compétence, 12. - Dépôt. - Failli, 1. 3. - Lettre de change, 5. - Privilége, 2. 4. 5. - Société en participation, 1. - Solidarité.
  • FIN DE NON-RECEVOIR. - Voy. AVARIE, 2.
  • FONDS DE COMMERCE. - Voy. PRIVILEGE, 3.
  • FOULARDS. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 14.
  • FRAIS DE PROTET. - Voy. DERNIER RESSORT.
  • FRET. - Voy. CONSIGNATAIRE.
  • GARANTIE D'ACCEPTATION. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 3.
  • GENS DE SERVICE. - Voy. PRIVILEGE, 1.
  • GREFFIER. - Voy. VENTES PUBLIQUES.
  • HUISSIER. 1. (Copie). II. - 211.
  • HUISSIER. 2. Voy. Ventes publiques.
  • HUISSIER-COMMIS. - Voy. CONTRAINTE PAR CORPS, 5.
  • INCENDIE. - Voy. ASSURANCE TERRESTRE.
  • INDEMNITE. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS, 1. 2. - PILOTE. - SAUVETAGE.
  • INNAVIGABILITE. 1. I. - 25.
  • INNAVIGABILITE. 2. Voy. Assurances, 2. - Capitaine, 3. - Navire.
  • INSCRIPTION HYPOTHECAIRE. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE, 4.
  • INSTRUMENS ARATOIRES. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 18.
  • INTERETS. - Voy. COMMERCANT, 3. - DERNIER RESSORT. - ORDONNANCE ROYALE, 3.
  • JOURS DE PLANCHE. II. - 99.
  • JUGEMENT. 1. (Appel). I. - 87.
  • JUGEMENT. 2. (Appel). II. - 13.
  • JUGEMENT. 3. Voy. Séparation de biens. - Tribunal de commerce, 5.
  • JUGEMENT ETRANGER. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE, 6.
  • JUGEMENT INTERLOCUTOIRE. - Voy. JUGEMENT. - JUGEMENT PAR DEFAUT, 1. PEREMPTION D'INSTANCE, 2.
  • JUGEMENT PAR DEFAUT. 1. (Exécution). I. - 46.
  • JUGEMENT PAR DEFAUT. 2. (Exécution). II. - 54.
  • JUGEMENT PAR DEFAUT. 3. (Opposition). II. - 71.
  • JUGEMENT PAR DEFAUT. 4. Voy. Appel, 2. - Carence. - Contrainte par corps, 1. 5. - Enregistrement, 2.
  • JUGES. - Voy. PREUVE TESTIMONIALE, 2. - SERMENT DECISOIRE.
  • LETTRE DE CHANGE. 1. (Acceptation). II. - 116.
  • LETTRE DE CHANGE. 2. (Acte notarié). I. - 67.
  • LETTRE DE CHANGE. 3. (Garantie d'acceptation). I. - 61.
  • LETTRE DE CHANGE. 4. (Prescription). II. - 217.
  • LETTRE DE CHANGE. 5. (Provision). II. - 137.
  • LETTRE DE CHANGE. 6. (Provision). II. - 140.
  • LETTRE DE CHANGE. 7. (Provision). II. - 143.
  • LETTRE DE CHANGE. 8. (Provision). I. - 155.
  • LETTRE DE CHANGE. 9. (Remise de place en place). II. - 37.
  • LETTRE DE CHANGE. 10. (Vente d'immeubles). I. - 67.
  • LETTRE DE CHANGE. 11. Voy. Dernier ressort. - Enregistrement, 1.
  • LETTRE DE VOITURE. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS, 3.
  • LIQUIDATEUR. - Voy. SOCIETE, 7. 8.
  • LIVRAISON. - Voy. COMPETENCE, 6. 9. 10.
  • 1. (Contributions indirectes) II. - 101.
  • 2. (Contributions indirectes) II. - 102.
  • 3. (Contributions indirectes) II. - 103.
  • 4. (Contributions indirectes) II. - 104.
  • 5. (Cartes à jouer. - Exportation) II. - 133.
  • 6. (Maîtres au cabotage) II. - 157.
  • 7. (Douanes. - Tarif) II. - 169.
  • 8. (Douanes. - Tarif) II. - 194.
  • 9. (Trésor public. - Saisie-arrêt. - Cession. - Cautionnement) II. - 207.
  • 10. (Navigation intérieure. - Droits) II. - 208.
  • 11. (Pêche à la morue) II. - 225.
  • 12. (Pêche à la baleine) II. - 226.
  • MAISON DE COMMERCE. - Voy. COMPETENCE, 3.
  • MANDAT. - MANDATAIRE. 1. (Consignation). II. - 29.
  • MANDAT. - MANDATAIRE. 2. (Salaire). II. - 8.
  • MANDAT. - MANDATAIRE. 3. (Société). I. - 222.
  • MANDAT. - MANDATAIRE. 4. Voy. Commis-voyageur. - Compétence, 13. - Solidarité, 2.
  • MARCHANDISES. - Voy. COMPETENCE, 6. - ORDONNANCE ROYALE. - PRIVILEGE, 4. 5. - VENTE.
  • MARCHE A TERME. - Voy. VENTE A LIVRER.
  • MARINS. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 7.
  • MARQUE. II. - 126.
  • MESSAGERIES. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS, 3.
  • MINEUR. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 4. - SOCIETE, 5.
  • NANTISSEMENT. 1. II. - 151.
  • NANTISSEMENT. 2. Voy. Tribunal de commerce, 7.
  • NAUFRAGE. - Voy. CAPITAINE, 7. 8.
  • NAVIGATION (droits de). - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 1.
  • NAVIGATION INTERIEURE. - Voy; LOI, 10. - ORDONNANCE ROYALE, 15.
  • NAVIRE. 1. I. - 25.
  • NAVIRE. 2. Voy. Armateur. - Capitaine, 2. 3. 4. - Consignation. - Sauvetage.
  • NOTAIRE. 1. (Contravention). I. - 213.
  • NOTAIRE. 2. (Contravention). I. - 213.
  • NOTAIRE. 3. Voy. Commerçant, 2.
  • NOVATION. II. - 57.
  • OBLIGATION NOTARIEE. - Voy. ACTE NOTARIE. - COMMERCANT, 3.
  • OPPOSITION. - Voy. APPEL, 2. - CONTRAINTE PAR CORPS, 1. - JUGEMENT PAR DEFAUT, 3.
  • ORDONNANCES ROYALES.
  • 1. (Droits de navigation et de douane. - Afrique) II. - 19.
  • 2. (Courtage maritime) II. - 23.
  • 3. (Prêt à intérêt. - Afrique) II. - 40.
  • 4. (Douane. - Droits) II. - 55.
  • 5. (Douane. - Marchandises. - Franchise) II. - 79.
  • 6. (Douane. - Marchandises. - Sortie. - Pyrénées) II. - 100.
  • 7. (Sauvetage. - Marins. - Frais de conduite) II. - 134.
  • 8. (Dépêches et journaux. - Transport. - Grande-Bretagne II. - 158.
  • 9. (Traite des Noirs. - Suède et Norvège) II. - 208.
  • 10. (Commerce et navigation. - Mecklenbourg Schewerin) II. - 208.
  • 11. (Douane. - Marchandises. - Sortie. - Pyrénées) II. - 227.
  • 12. (Marchandises. - Douane. - Plombage) II - 228.
  • 13. (Douane. - Corse) II. - 231.
  • 14. (Douane. - Foulards. - Importation) II. - 231.
  • 15. (Navigation intérieure) II. - 232.
  • 16. (Pêche à la morue. - Primes) II. - 233.
  • 17. (Dépêches et journaux. - Transport. - Belgique) II. - 235.
  • 18. (Douane. - Toiles. - Instrumens aratoires. - Outils. - Importation) II. - 238.
  • 19. (Douane. - Droits) II. - 239.
  • 20. (Douane. - Acides sulfuriques et nitriques. - Primes) II. - 239.
  • 21. Voy. Capitaine, 1.
  • OUTILS. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 18.
  • OUVRIERS. - Voy. COMMERCANT, 2. - PRIVILEGE, 1.
  • PAYEMENT. 1. I. - 167.
  • PAYEMENT. 2. Voy. Compétence, 7. 8. - Faillite, 7. - Novation. - Vente, 2.
  • PECHE A LA BALEINE. Voy. LOI, 12.
  • PECHE A LA MORUE. - Voy. LOI, 11. - ORDONNANCE ROYALE, 16.
  • PEREMPTION. - Voy. ACQUIESCEMENT. - CARENCE. - JUGEMENT PAR DEFAUT, 1. 2.
  • PEREMPTION D'INSTANCE. 1. (Tribunal de commerce). I. - 89.
  • PEREMPTION D'INSTANCE. 2. (Délai). I. - 89.
  • PEREMPTION D'INSTANCE. 2. (Interruption volontaire). I. - 89.
  • PILOTE. 1. I. - 129.
  • PILOTE. 2. Voy. Armateur. - Sauvetage.
  • PLOMBAGE. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 12.
  • PREEMPTION. - Voy. DOUANE, 2.
  • PRESCRIPTION. 1. (Reconnaissance). II. - 87.
  • PRESCRIPTION. 2. (Société). II. - 105.
  • PRESCRIPTION. 3. Voy. Commissionnaires de transport, 4.
  • PREUVE. - Voy. NANTISSEMENT. - PAYEMENT. - SOCIETE, 1. 8.
  • PREUVE TESTIMONIALE. 1. (Cautionnement). II. - 89.
  • PREUVE TESTIMONIALE. 2. (Juges). I. - 87.
  • PRIMES. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 16. 20.
  • PRIVILEGE. 1. (Gens de service) II. - 220.
  • PRIVILEGE. 2. (Effets mobiliers) II. - 35.
  • PRIVILEGE. 3. (Fonds de commerce). II. - 35.
  • PRIVILEGE. 4. (Marchandises) II. - 204.
  • PRIVILEGE. 5. (Marchandises) II. - 32.
  • PRIVILEGE. 6. Voy. Commissionnaire. - Commis-négociant. - Faillite, 8
  • PROFIT ESPERE. - Voy. ASSURANCE, 6
  • PROMESSE. - Voy. COMPETENCE, 9. 10
  • PROTET. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 1
  • PROVISION. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 5. 6. 7. 8
  • QUE DIT ETRE (clause). - Voy. CAPITAINE, 6. - CONNAISSEMENT
  • RADIATION. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE, 4
  • REDDITION DE COMPTE. - Voy. COMPETENCE, 12. - FAILLITE, 9
  • REGLEMENT D'AVARIES. - Voy. AVARIES, 2. - CAPITAINE, 5
  • RELACHE. - Voy. AVARIE, 1
  • REMISE DE PLACE EN PLACE. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 9
  • REMPLACEMENT MILITAIRE II. - 125.
  • REPERTOIRE II. - 18.
  • REPROCHE. - Voy. ENQUETE SOMMAIRE
  • RESOLUTION. - Voy. VENTE A LIVRER, 2. 3
  • RESPONSABILITE. - Voy. ARMATEUR. - CAPITAINE, 4. 5. 6. - COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS, 1. 2. 3. 5. - COURTIER D'ASSURANCE
  • RETICENCE. - Voy. ASSURANCE, 7. 8. 9
  • REVENDICATION. - Voy. PRIVILEGE, 2. 4. 5
  • SAISIE-ARRET. - Voy. LOI, 9
  • SAISIE DE NAVIRE. - Voy. CAPITAINE, 4
  • SALAIRES. - Voy. CAPITAINE, 7. 8. - COMMIS-NEGOCIANT - MANDAT, 2. - VOYAGE A LA PART. - TRIBUNAL DE COMMERCE, 2. 3
  • SAUVETAGE. 1 I - 129.
  • SAUVETAGE. 2. Voy. Capitaine, 7. - Pilote, 1. - Ordonnance royale, 7
  • SENTENCE ARBITRALE. - Voy. ARBITRAGE, 4
  • SEPARATION DE BIENS II - 130.
  • SERMENT DECISOIRE I. - 69.
  • SOCIETE. 1. (Acte). I. - 146.
  • SOCIETE. 2. (Arbitres). II. - 209.
  • SOCIETE. 3. (Arrimeurs). I. - 215.
  • SOCIETE. 4. (Associé). II. - 161.
  • SOCIETE. 5. (Compromis). II. - 215.
  • SOCIETE. 6. (Courtage). I. - 217.
  • SOCIETE. 7. (Liquidateur). II. - 1.
  • SOCIETE. 8. (Solidarité). II - 121.
  • SOCIETE. 9. Voy. Acte de commerce, 3. 4. - Compétence, 11. - Contrebande à l'étranger. - Mandat, 3. - Novation. - Prescription, 2. - Remplacement militaire.
  • SOCIETE EN PARTICIPATION. 1. (Faillite) I - 147.
  • SOCIETE EN PARTICIPATION. 2. (Solidarité). I - 146.
  • SOLIDARITE. 1. (Faillite). I. - 81.
  • SOLIDARITE. 2. (Mandataire). II. - 218.
  • SOLIDARITE. 3. Voy. Société, 8. - Société en participation, 2.
  • SURESTARIE. - Voy. JOURS DE PLANCHE.
  • SYNDICS DEFINITIFS. - Voy. COMPETENCE, 12.
  • SYNDICS PROVISOIRES. - Voy. FAILLITE, 8 9.
  • TELLES QUELLES (clause). - Voy. VENTE, 1.
  • TEMOIN. - Voy. ENQUETE SOMMAIRE.
  • TIMBRE. - Voy. MARQUE.
  • TOILES. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 18.
  • TRAITE DES NOIRS.
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Caractéristiques techniques

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Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Mathieu Maurice Fieux
Collection Littératures
Parution 28/03/2024
Nb. de pages 288
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 698g
EAN13 9782418129559

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