Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime

Mathieu Maurice Fieux - Collection Littératures

222 pages, parution le 28/03/2024

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Résumé

Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime...
Date de l'édition originale : 1841

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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME HUITIEME.

N. B. Le chiffre romain indique la partie, et le chiffre arabe la page.

ABANDON. 1. (Armateur étranger.) II. - 110.
ABANDON. 2. (Dépens.) II. - 110
ABANDON. 3. Voy. Contrat à la grosse, 1.
ABORDAGE. 1. (Compétence.) II. - 141.
ABORDAGE. 2. (Doute.) I. - 234.
ABORDAGE. 3. Voy. Abandon.
ACCEPTATION. - Voy. MANDAT DE CHANGE.
ACTE DE COMMERCE. - Voy. COMPETENCE. - NOTAIRE. - TRIBUNAL DE COMMERCE.
ACTE DE FRANCISATION. - Voy. - ARMATEUR, 1.
ACTION. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. - SAUVETAGE, 1. - SURESTARIES, 1.
ACTION EN JUSTICE.
ACTIONNAIRE. - Voy. ENQUETE. - SOCIETE ANONYME.
ACTIONNAIRE. (Mandataire.) II. - 133.
AFFRETEMENT. 1. (Réserves.) I. - 157.
AFFRETEMENT. 2. (Vivres, agrès et apparaux.) I. - 157.
AFFRETEMENT. 3. Voy. Surestaries, 1.
AGENS D'AFFAIRES. - Voy. SOCIETE, 1.
AGREE. 1. (Désaveu.) II. - 87.
AGREE. 2. (Responsabilité.) II. - 88.
AMENDE. - Voy. EFFET DE COMMERCE. - DOUANE.
AMIABLES COMPOSITEURS. - Voy. ARBITRAGE, 3.
ANCRES EN VEILLE. - Voy. POLICE DU PORT.
APPEL. - Voy. ASSURANCE, 1.
ARBITRAGE. 1. (Avis distinct.) II. - 97.
ARBITRAGE. 2. (Conclusions.) II. - 156.
ARBITRAGE. 3. (Nomination d'office.) I. - 172.
ARBITRAGE. 4. (Prorogation.) I. - 13.
ARBITRAGE. 5. (Récusation.) I. - 13.
ARBITRAGE. 6. (Sentence, Dépôt.) II. - 156.
ARBITRAGE. 7. Voy. Société, 2. - Tiers-arbitre.
ARMATEUR. 1. (Acte de francisation.) I. - 230.
ARMATEUR. 2. (Responsabilité.) I. - 231.
ARMATEUR. 3. I. - 180.
ARMATEUR. 4. I. - 145.
ARMATEUR. 5. Voy. Abandon. - Assurance, 12. - Compétence, 5. - Contrat à la grosse. - Navire, 1. - Loi, 2. - Police du port.
ARMATEUR ETRANGER. - Voy. ABANDON, 1.
ARRIMAGE. - Voy. CAPITAINE, 1.
ARTISTE DRAMATIQUE. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE, 5.
ASSOCIE COMMANDITAIRE. - Voy. SOCIETE, 3, 9, 15.
ASSURANCE. 1. (Appel, Dernier ressort.) I. - 89.
ASSURANCE. 2. (Change maritime.) II. - 101.
ASSURANCE. 3. - II. - 101.
ASSURANCE. 4. - I. - 140.
ASSURANCE. 5. (Délaissement.) I. - 241.
ASSURANCE. 6. (Echelle.) II. - 82.
ASSURANCE. 7. (Incendie.) II. - 124.
ASSURANCE. 8. (Innavigabilité.) II. - 45.
ASSURANCE. 9. (Pièces justificatives.) I. - 241.
ASSURANCE. 10. (Polices successives.) - I. - 64.
ASSURANCE. 11. (Provision.) - II. - 124.
ASSURANCE. 12. (Vice propre.) - Le vice propre du navire peut être opposé à l'assuré sur marchandise, lorsqu'il est en même temps chargeur et armateur I. - 174.
ASSURANCE. 13. - I. - 202.
ASSURANCE. 14. (Visite.) - I. - 89.
ASSURANCE. 15. - I. - 174.
ASSURANCE. 16. (Vivres et gages de l'équipage.) - I. - 140.
AUBERGISTE. (Compétence.) - I. - 131.
AUTORISATION. - Voy. SOCIETE ANONYME, 1.
AUTORISATION MARITALE. (Aval.) - I. - 148.
AVAL. - Voy. AUTORISATION MARITALE. - TRIBUNAL DE COMMERCE, 3.
AVARIES. 1. (Frais de déchargement.) - II. - 26.
AVARIES. 2. Voy. Assurance, 4, 13.
AVARIES. - Capitaine, 2.
AVARIE COMMUNE. - Voy. JET.
AVIS DISTINCT. - Voy. ARBITRAGE, 1.
BANQUE DE FRANCE. - Voy. ORDONNANCE, 1.
BATEAU A VAPEUR. - Voy. ABORDAGE, 2. - ASSURANCE, 8. ORDONNANCE - SOCIETE EN PARTICIPATION. 2.
BATEAU SAUVETEUR. - Voy. SAUVETAGE, 1.
BILLET A DOMICILE. (Remise de place en place.) II. - 85.
BILLET A ORDRE. - Voy. EFFET DE COMMERCE. - ENDOSSEMENT. - ENDOSSEMENT IRREGULIER.
BONNE FOI. - Voy. DOUANE, 1, 2.
BOUTS-DEHORS. - Voy. POLICE DU PORT.
CACAO. - Voy. ASSURANCE, 13.
CAPITAINE. 1. (Arrimage.) I. - 208.
CAPITAINE. 2. (Connaissement.) I. - 190.
CAPITAINE. 3. (Fret.) I. - 49.
CAPITAINE. 4. -- I. - 104.
CAPITAINE. 5. (Mandat.) I. - 145.
CAPITAINE. 6. Voy. Armateur. - Compétence, 5. - Contrat à la grosse, 3. - Jet, 2. - Navire, 1. - Police du port. - Surestaries.
CAUTIONNEMENT. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE, 3.
CESSATION DE PAIEMENS. - Voy. FAILLITE, 5.
CESSION. - Voy. COMPETENCE, 1.
CHANGE MARITIME. - Voy. ASSURANCE, 2. 3.
CHARGEMENT SUR TILLAC. - Voy. JET, 1.
CHARGEUR. - Voy. CAPITAINE, 1. - SAUVETAGE, 1. - CHARTE-PARTIE.
CHARTE-PARTIE. 1. (Connaissement.) I. - 277.
CHARTE-PARTIE. 2. Voy. Affrétement.
CHOMAGE. - Voy. ABORDAGE, 2.
CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE. 1. (Douane. - Navire. - Seconde arrivée. - Tonnage) II. - 129.
CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE. 2. (Douane. - Marchandises étrangères. - Transbordement) II. - 61.
COMMERCANT. (Patente). I. - 148.
COMMISSION. (Usure.) I. - 42.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 1. (Action.) I. - 59.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 2. (Garantie, Frais.) I. - 60.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 3. (Prescription.) I. - 59.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 4. - I. - 59.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 5. Voy. Compétence, 2.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT INTERMEDIAIRE. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.
COMMIS-VOYAGEUR. 1. (Congé.) I. - 193.
COMMIS-VOYAGEUR. 2. (Correspondance.) I. - 193.
COMMIS-VOYAGEUR. 3. (Obligation.) I. - 193.
COMPETENCE. 1. (Cession.) II. - 30.
COMPETENCE. 2. (Commissionnaire de transport.) I. - 20.
COMPETENCE. 3. (Compte-courant.) I. - 100.
COMPETENCE. 4. (Consuls.) II. - 23.
COMPETENCE. 5. (Dommages-intérêts.) I. - 115.
COMPETENCE. 6. (Facture.) I. - 74.
COMPETENCE. 7. (Tribunal civil.) I. - 248.
COMPETENCE. 8. Voy. Abordage, 2.
COMPETENCE. - Aubergiste. - Billet à domicile. - Etranger. - Faillite, 1, 8.
COMPETENCE. - Société, 1.
COMPETENCE. - Tribunal de commerce.
COMPTE. (Révision.) I. - 193.
COMPTE-COURANT. - Voy. COMPETENCE, 3.
CONCLUSIONS. - Voy. ARBITRAGE,2. - GARANTIE, 1.
CONCURRENCE. - Voy. SOCIETE, 4, 7.
CONDITIONNEMENT. - Voy. ASSURANCE, 13.
CONGE. - Voy. COMMIS-VOYAGEUR, 1.
CONNAISSEMENT. - Voy. CAPITAINE, 2.
CONNAISSEMENT. - CHARTE-PARTIE. - VENTE, 2.
CONSIGNATAIRE. - Voy. SURESTARIES, 1.
CONSIGNATAIRE D'OFFICE. - Voy. EXPERTISE.
CONSTRUCTEUR. - Voy. NAVIRE, 2, 3.
CONSULS. - Voy. COMPETENCE, 4.
CONTRAINTE PAR CORPS. - Voy. ARBITRAGE, 2.
CONTRAT A LA GROSSE.
CONTRAT A LA GROSSE. 1. (Abandon) I. - 97.
CONTRAT A LA GROSSE. 2. (Estimation.) I. - 5.
CONTRAT A LA GROSSE. 3. (Formalités.) II. - 33.
CONTRAT A LA GROSSE. 4. (Intérêts de terre.) I. - 6.
CONTRAT A LA GROSSE. 5. Voy. Assurance, 2, 3, 4.
CONTREFACON. - Voy. MARQUE.
COPROPRIETAIRES DE NAVIRE. - Voy. NAVIRE, 1.
CORPS-MORTS. - Voy. POLICE DU PORT.
CORPS-MORTS (Compagnie des).
CORPS-MORTS (Responsabilité.) I. - 23.
CORRESPONDANCE. - Voy. COMMIS-VOYAGEUR, 1.
CREANCE. - Voy. FAILLITE, 9. - JUGEMENT PAR DEFAUT, 1.
CREANCIER UNIQUE. - Voy. FAILLITE, 2.
DATE ERRONEE. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 1.
DECHEANCE. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 7, 8.
DECLARATION INEXACTE. - Voy. DOUANE, 1.
DEFAUT-JOINT.
DEFAUT-JOINT. 1. (Garantie.) I. - 253.
DELAISSEMENT. - Voy. ASSURANCE, 8.
DELIBERATION. - Voy. SOCIETE, 9. - SOCIETE ANONYME, 2.
DERNIER RESSORT. - Voy. ASSURANCE, 1.
DEROUTEMENT. - Voy. ASSURANCE, 6.
DESAVEU. - Voy. AGREE.
DETTE SOCIALE. - Voy. SOCIETE ANONYME.
DISSOLUTION. - Voy. SOCIETE, 11.
DOMMAGE. - Voy. ABORDAGE, 2.
DOMMAGES-INTERETS. - Voy. COMPETENCE, 5. - SOCIETE, 4, 7.
DOUANE.
DOUANE. 1. (Déclaration inexacte.) II. - 18.
DOUANE. 2. (Entrepôt réel.) II. - 152.
DOUANE. 3. (Iles de la Sonde.) I. - 261.
DOUANE. 4. - I. - 261.
DOUANE. 5. (Preuve testimoniale.) II. - 152.
DOUANE. 6. (Thé.) II. - 58.
DOUANE. 7. Voy. Circulaire administrative. - Loi, I.
DOUTE. - Voy. ABORDAGE, 2.
DUNETTE. - Voy. JET, 1.
ECHEANCE. - Voy. ENDOSSEMENT.
ECHELLE. - Voy. ASSURANCE, 6.
ECHOUEMENT. - Voy. ASSURANCE, 6.
EFFET DE COMMERCE. 1. (Timbre.) II. - 107.
EFFET DE COMMERCE. 2. Voy. Endossement. - Endossement irrégulier.
EMPRUNT. - Voy. COMMISSION. - SOCIETE ANONYME, 3.
ENCHERES. - Voy. LOI, 5.
ENDOSSEMENT. (Echéance.) I. - 206.
ENDOSSEMENT IRREGULIER. 1. (Négociation.) I. - 30.
ENDOSSEMENT IRREGULIER. 2. (Preuve.) I. - 78.
ENDOSSEMENT IRREGULIER. II. - 5.
ENDOSSEMENT IRREGULIER. 3. (Tiers-porteur, Exceptions.) II. - 5.
ENDOSSEMENT IRREGULIER. 4. - I. - 78.
ENDOSSEMENT IRREGULIER. 5. Voy. Lettre de change, 1, 2.
ENGAGEMENT. - Voy. ARMATEUR. - SOCIETE, 4, 7.
ENQUETE. 1. (Reproche.) I. - 118.
ENQUETE. 2. - I. - 118.
ENQUETE. 3. (Signification.) I. - 118.
ENREGISTREMENT. - Voy. SOCIETE, 12.
ENSEIGNE. (Nom patronymique.) I. - 258.
ENTREPOT REEL. - Voy. DOUANE, 2.
ERREUR. - Voy. COMPTE.
ESTIMATION. - Voy. CONTRAT A LA GROSSE, 2.
ETRANGER. (Quasi-délit.) II. - 110.
EXCEPTION. - Voy. ENDOSSEMENT IRREGULIER, 3, 4.
EXECUTION. - Voy. JUGEMENT PAR DEFAUT. - TRIBUNAL DE COMMERCE, 4.
EXPEDITION. - Voy. VENTE, 1.
EXPERTS. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE, 6.
EXPERTISE. (Consignataire d'office.) I. - 133.
EXPORTATION. - Voy. DOUANE, 1.
FACTURE. - Voy. COMPETENCE, 6.
FAILLITE. 1. (Compétence.) II. - 149.
FAILLITE. 2. (Créancier unique.) II. - 116.
FAILLITE. 3. (Opposition.) II. - 149.
FAILLITE. 4. (Ouverture.) I. - 80.
FAILLITE. 5. - I. - 80
FAILLITE. 6. (Paiement.) II. - 48.
FAILLITE. 7. (Reprise d'instance.) I. - 6.
FAILLITE. 8. (Scellés.) I. - 81.
FAILLITE. 9. (Transport.) II. - 173.
FAILLITE. 10. Voy. Lettre de change, 8. - Notaire. - Société, 14, 15.
FARINE. - Voy. EXPERTISE. - VENTE, 1.
FEMME MARIEE. - Voy. AUTORISATION MARITALE.
FERMIER. - Voy. SOCIETE, 4.
FIN DE NON-RECEVOIR. - Voy. ARMATEUR, 4. - CAPITAINE, 2. - CONTRAT A LA GROSSE, 1. - FAILLITE, 1. - GARANTIE. - NAVIRE, 3. - SAUVETAGE, 1. - SOCIETE, 10. - SOCIETE ANONYME, 2. - SURESTARIES, 1.
FONDS DE COMMERCE. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE, 1.
FORFAIT. - Voy. NAVIRE,2, 3.
FORMALITES. - Voy. CONTRAT A LA GROSSE, 3.
FOURNISSEUR. - Voy. ARMATEUR, 4.
FOURNISSEUR. - NAVIRE, 2, 3.
FRAIS. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. - LETTRE DE CHANGE, 3.
FRAIS DE DECHARGEMENT. - Voy. AVARIE.
FRET. - Voy. AFFRETEMENT. - ASSURANCE, 2. - CAPITAINE, 3, 4.
GARANTIE. 1. (Conclusions à l'audience.) I. - 23.
GARANTIE. 2. (Délai.) - I. - 106.
GARANTIE. 3. Voy. Commissionnaire de transport. - Défaut-joint. - Vente, 1.
GERANT. - Voy. SOCIETE.
GRAINS. - Voy. VENTE, 3.
HONORAIRES. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE, 6.
HYPOTHEQUES. - Voy. SOCIETE ANONYME, 3.
ILES DE LA SONDE (Provenance des). - Voy. DOUANE, 3, 4.
IMITATION. - Voy. ENSEIGNE. - MARQUE.
IMMIXTION. - Voy. SOCIETE, 8, 9.
IMPORTATION. - Voy. LOI.
INCENDIE. - Voy. ASSURANCE, 7.
INEXECUTION. - Voy. SOCIETE, 4, 7.
INFRACTION. - Voy. POLICE DU PORT, 2.
INNAVIGABILITE. - Voy. ASSURANCE, 8.
INTERETS. - Voy. CONTRAT A LA GROSSE, 4.
INTERETS. - SOCIETE, 3.
JET. 1. (Chargement sur le tillac.) - I. - 39.
JET. 2. (Preuve.) - I. - 39.
JOURS DE PLANCHE. - Voy. SURESTARIES, 2, 3.
JOURNAL. - Voy. SOCIETE, 12.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 1. (Procès-verbal de carence.) - I. - 177.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 2. - II. - 143.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 3. Voy. Tribunal de commerce, 4.
JUGEMENT PAR DEFAUT. JUGES. - Voy. ORDONNANCE, 3.
JUGEMENT PAR DEFAUT. LETTRE DE CHANGE. 1. (Date erronée.) - I. - 268.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 2. (Endossement en blanc.) - I. - 268.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 3. (Protêt faute d'acceptation.) - I. - 112.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 4. (Provision.) I. - 248.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 5. - I. - 248.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 6. - I. - 154.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 7. - I. - 268.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 8. - II. - 40.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 9. (Remise de place en place.) I. - 187.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 10. Voy. Armateur, 3.
LETTRE DE VOITURE. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. - VOITURIER.
LIEU DU PAIEMENT. - Voy. COMPETENCE, 4.
LIVRAISON SOUS VERGUES. - Voy. VENTE, 3.
LOI. 1. (Douane. - Tarif. - Importation) II. - 65.
LOI. 2. (Navire. - Propriétaire. - Responsabilité.) II. - 80.
LOI. 3. (Pêche de la baleine. - Prime) II. - 131.
LOI. 4. (Pêche de la morue. - Prime) II. - 130.
LOI. 5. (Vente. - Enchères. - Marchandises neuves) II. - 126.
LOYERS. - Voy. FAILLITE, 3.
MANDAT. - Voy. CAPITAINE, 5. - TRIBUNAL DE COMMERCE, 2.
MANDAT DE CHANGE 1. (Acceptation.) II. - 51.
MARCHANDISE. - Voy. ASSURANCE, 14. - CAPITAINE, 3, 4. - VENTE. - VOITURIER.
MARCHANDISES ETRANGERES. - Voy. CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE.
MARCHANDISES NEUVES. - Voy. LOI, 5.
MARQUE. 1. (Contrefaçon.) II. - 20.
MARQUE. 2. (Nom patronymique.) I. - 168.
MISE DE FONDS. - Voy. SOCIETE, 1.
MISE EN DEMEURE. - Voy. SURESTARIES, 4.
MOUILLAGE. - Voy. CORPS-MORTS.
NAVIGATION FLUVIALE. - Voy. ABORDAGE, 1.
NAVIRE. 1. (Copropriétaires.) I. - 5.
NAVIRE. 2. (Privilége.) I. - 121.
NAVIRE. 3. - I. - 121.
NAVIRE. 4. Voy. Armateur. - Contrat à la grosse.
NAVIRE ABANDONNE. - Voy. SAUVETAGE, 2.
NAVIRE AU GRAND CABOTAGE. - Voy. SURESTARIES, 2.
NAVIRE EN LONG-COURS. - Voy. SURESTARIES, 2.
NEGOCIATION. - Voy. ENDOSSEMENT IRREGULIER, 1. - LETTRE DE CHANGE, 2.
NOMINATION D'OFFICE. - Voy. ARBITRAGE, 3.
NOM PATRONYMIQUE. - Voy. ENSEIGNE. - MARQUE.
NOTAIRE. (Faillite.) I. - 85.
NULLITE. - Voy. ARBITRAGES, 1, 2. - AUTORISATION MARITALE. - FAILLITE, 9. - TIERS-ARBITRE.
OBLIGATION. - Voy. COMMIS-VOYAGEUR, 3.
OBLIGATION DE FAIRE. - Voy. COMPETENCE, 2.
OPPOSITION. - Voy. FAILLITE, 3. - TRIBUNAL DE COMMERCE, 4.
ORDONNANCE. 1. (Banque de France. - Comptoirs d'escompte. - Réglement) II. - 81.
ORDONNANCE. 2. (Bateaux à vapeur. - Pilotage. - Taxe) II. - 160.
ORDONNANCE. 3. (Bordeaux. - Tribunal de commerce. - Juges. - Nombre) II. - 32.
ORDONNANCE. 4. Voy. Douane, 4.
PAIEMENT. - Voy. COMPTE. - FAILLITE, 6.
PARTAGE D'OPINIONS. - Voy. ARBITRAGE, 1.
PATENTE. - Voy. COMMERCANT.
PECHE DE LA BALEINE. - Voy. LOI, 3.
PECHE DE LA MORUE. - Voy. LOI, 4.
PEREMPTION. - Voy. JUGEMENT PAR DEFAUT, 2.
PERTE DES TROIS QUARTS. - Voy. ASSURANCE, 5, 9.
PIECES JUSTIFICATIVES. - Voy. ASSURANCE, 9.
PILLAGE. - Voy. ASSURANCE, 6.
PILOTAGE. - Voy. ORDONNANCE, 2.
POLICE DU PORT. 1. (Ancres en veille.) I. - 23.
POLICE DU PORT. 2. (Infraction) I. - 23.
POURSUITES. - Voy. SOCIETE, 10.
PRESCRIPTION. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, 3. - SOCIETE, 11.
PREUVE. - Voy. ENDOSSEMENT IRREGULIER, 2. - JET, 2. - SOCIETE, 12.
PREUVE TESTIMONIALE. - Voy. DOUANE, 5. - SOCIETE EN PARTICIPATION.
PRIME. - Voy. ASSURANCE, 10. - DOUANE, 1. - LOI, 3, 4. - SAUVETAGE, 3.
PRIVILEGE. - Voy. FAILLITE, 1. - LETTRE DE CHANGE, 4. - NAVIRE, 2, 3.
PROCES-VERBAL DE CARENCE. - Voy. JUGEM.t PAR DEFAUT.
PROROGATION. - Voy. ARBITRAGE, 4.
PROTET. - Voy. ENDOSSEMENT.
PROTET FAUTE D'ACCEPTATION. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 3.
PROVISION. Voy. ASSURANCE, 11. - LETTRE DE CHANGE, 4 à 8.
PUBLICITE. - Voy. SOCIETE, 13.
QUASI-DELIT. - Voy. ETRANGER.
RAPPORT A LA MASSE. - Voy. FAILLITE, 10.
RECOURS. - Voy. CAPITAINE, 3. - LETTRE DE CHANGE, 3, 7, 8. - VENTE, 3.
REEXPORTATION. - Voy. DOUANE, 2.
RELACHE. - Voy. AVARIE.
REMISE DE PLACE EN PLACE. - Voy. BILLET A DOMICILE. - LETTRE DE CHANGE, 9.
REPROCHE. - Voy. ENQUETE.
RESERVES. - Voy. AFFRETEMENT, 1.
RESPONSABILITE. - Voy. AGREE, 2. - ARMATEUR, 2. - CAPITAINE, 2. - CORPS-MORTS. - POLICE DU PORT. - VOITURIER.
REVISION. - Voy. COMPTE.
RISQUES. - Voy. ASSURANCE, 10.
RISQUES DE GUERRE. - Voy. ASSURANCE, 2.
RISTOURNE. - Voy. CONTRAT A LA GROSSE, 2.
SAUVETAGE. 1. (Bateau sauveteur.) I. - 16.
SAUVETAGE. 2. (Navire abandonné.) II. - 11.
SAUVETAGE. 3. (Prime.) II. - 11.
SCELLES. - Voy. FAILLITE, 8.
SECONDE ARRIVEE. - Voy. CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE, 1.
SENTENCE. - Voy. ARBITRAGE. - TIERS-ARBITRE.
SERMENT DECISOIRE.
(Effet de commerce.) I. - 245.
SIEGE PRINCIPAL. - Voy. SOCIETE, 14.
SIGNIFICATION. - Voy. ENQUETE, 3.
SOCIETE. 1. (Agence d'affaires.) I. - 68.
SOCIETE. 2. (Arbitrage.) I. - 34.
SOCIETE. 3. (Associé commanditaire.) II. - 93
SOCIETE. 4. (Concurrence, Dommages-intérêts.) I. - 215.
SOCIETE. 5. (Existence.) I. - 68.
SOCIETE. 6. -- I. - 68
SOCIETE. 7. (Gérant, Engagement.) I. - 215.
SOCIETE. 8. (Immixtion.) II. - 119.
SOCIETE. 9. - II. - 119.
SOCIETE. 10. (Poursuites.) II. - 155.
SOCIETE. 11. (Prescription.) I. - 265.
SOCIETE. 12. (Preuve.) I. - 36.
SOCIETE. 13. (Publicité.) I. - 34.
SOCIETE. 14. (Siége principal.) I. - 166.
SOCIETE. 15. (Syndic, Action.) II. - 119.
SOCIETE ANONYME. 1. (Autorisation.) II. - 133.
SOCIETE ANONYME. 2. (Délibération.) I. - 42.
SOCIETE ANONYME. 3. (Hypothèque.) I. - 42.
SOCIETE EN PARTICIPATION. (Bateau à vapeur.) I. - 185.
SOLIDARITE. - Voy. NAVIRE, 1.
SOUSCRIPTEUR. - Voy. ENDOSSEMENT IRREGULIER.
SURESTARIES. 1. (Consignataire.) I. - 272.
SURESTARIES. 2. (Jours de planche.) I. - 277.
SURESTARIES. 3. I. - 277.
SURESTARIES. 4. (Mise en demeure.) I. - 277.
SYNDIC. - Voy. FAILLITE, 3. - SOCIETE, 15.
TARIF. - Voy. LOI, 1.
TEMOINS. - Voy. ENQUETE.
TEMPS LIMITE. - Voy. ASSURANCE, 10.
TIERS-ARBITRE. (Sentence, Dépôt.) II. - 97.
TIERS-PORTEUR. - Voy. ENDOSSEMENT IRREGULIER.
TIMBRE. - Voy. EFFET DE COMMERCE.
TONNAGE. - Voy. CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE, 1.
TRANSBORDEMENT. - Voy. CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE, 2.
TRANSPORT. - Voy. FAILLITE, 9.
TRIBUNAL CIVIL. - Voy. COMPETENCE, 7.
TRIBUNAL DE COMMERCE. 1. (Compétence.) I. - 83.
TRIBUNAL DE COMMERCE. 2. - I. - 94-
TRIBUNAL DE COMMERCE. 3. - I. - 148.
TRIBUNAL DE COMMERCE. 4. - II. - 143.
TRIBUNAL DE COMMERCE. 5. - I. - 163.
TRIBUNAL DE COMMERCE. 6. - I. - 156.
TRIBUNAL DE COMMERCE. 7. Voy. Abordage, 1. - Arbitrage, 4. - Aubergiste. - Billet à domicile. - Compétence. - Défaut-joint. - Faillite, 1, 8. - Société, 1, 2.
USAGE. - Voy. VENTE, 1. - SURESTARIES, 2.
USURE. - Voy. COMMISSION.
VALEUR. - Voy. CONTRAT A LA GROSSE, 2.
VENTE. 1. (Farines.) - I. - 133.
VENTE. 2. (Livraison sous vergues.) - II. - 146.
VENTE. 3. (Vice redhibitoire.) - I. - 106.
VENTE. 4. Voy. Capitaine, 3, 4. - Compétence, 6. - Loi, 5.
VENTE SUR PLACE. - Voy. VENTE, 3.
VICE D'INSTALLATION. - Voy. CORPS-MORTS.
VICE-PROPRE. - Voy. ASSURANCE, 12, 13.
VICE REDHIBITOIRE. - Voy. VENTE, 1, 3.
VIVRES, AGRES ET APPARAUX. - Voy. AFFRETEMENT, 2.
VIVRES ET GAGES DE L'EQUIPAGE. - Voy. ASSURANCE, 16.
VOIE-PAREE. - Voy. SOCIETE ANONYME, 3.
VISITE. - Voy. ASSURANCE, 14, 15.
VOITURIER. 1. (Responsabilité.) - I. - 221.
VOITURIER. 2. Voy. Commissionnaire de transport.
VOYAGE D'ALLER. - Voy ASSURANCE, 4, 16.
VOYAGE INTERMEDIAIRE. - Voy. ASSURANCE, 4.
FIN DE LA TABLE DES MATIERES.

TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS DES PARTIES ENTRE LESQUELLES ONT ETE RENDUES LES DECISIONS RAPPORTEES DANS LE HUITIEME VOLUME.

A

Abnour (d') I. 40.
Adam et Comp II. 107.
Amalric et Comp I. 231.
Ambroise et Lacaze I. 258.
Assureurs C. Bernard I. 90.
Assureurs C. Caux II. 124.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Mathieu Maurice Fieux
Collection	Littératures
Parution	28/03/2024
Nb. de pages	222
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	319g
EAN13	9782418129573