Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES. (ANNEE 1859.)

• ABANDON MARITIME. (1° Renonciation. - Temps écoulé. - Silence. - 2° Déchéance. - Vent du navire. - Fortune de mer. - 3° Reconnaissance de dette. - Arrivée du navire). I.-200
• ABORDAGE. (Réclamation. - Délai. - Possibilité d'agir. - Navires en quarantaine. - Libre pratique. - Copie. - Maire.) I.-97
• ABORDAGE. Voy.: ASSURANCE.
• ACQUIESCEMENT. (Conclusions admises. - Compte. - Intérêts. - Omission.) I.-280
• ACTE DE COMMERCE. (Engagements de travailleurs libres. - Colonies. - Compétence.) II.-8
• ACTE DE COMMERCE. (Fonds d'épicerie. - Acheteur non-commerçant. - Compétence commerciale.) I-176
• ACTIONS. - Voy.: ASSURANCE SUR FRET.
• ADMINISTRATION DE LA MARINE. (1° Loyers de matelots. - Action. - 2° Navire. - Loyers de matelots. - Privilége.) - 1° II.-36
• ADMINISTRATION DE LA MARINE. (1° Loyers de matelots. - Action. - 2° Navire. - Loyers de matelots. - Privilége.) - 2° II.-36
• AFFRETEMENT. (1° Armateur. - Conformité à un échantillon. - 2° Capitaine. - Navire en cours de voyage - Expertise. - Chargeurs. - Porteurs de connaissements.) I.-235
• AFFRETEMENT. (Fret acquis. - Voyage d'aller et retour. - Déchargement partiel. - Répartition proportionnelle.) I.-192
• AFFRETEMENT. (Fret convenu. - Connaissements signés à un fret moindre. - Traites acceptées contre remise des connaissements. - Privilége du capitaine. - Créanciers antérieurs de l'affréteur.) II.-65
• AFFRETEMENT. (Innavigabilité du navire affrété. - Navire loué en remplacement. - Bénéfice sur le fret. - Chargeurs tenus du fret primitif. - Marchandises avariées. - Vente en cours de voyage. - Fret entier dû). II.-92
• AFFRETEMENT. (Retard de l'expédition. - Relâche forcée. - Défaut d'avis. - Dommages-intérêts. - Paiement du fret.) II.-43
• AGENT. - Voy.: ASSURANCE.
• AGENT DE CHANGE. (Commis. - Responsabilité. - Remise de valeurs.) I.-119
• AGENT DE CHANGE. (Versement fait à la caisse et aux mains du commis d'un agent de change. - Inexécution des ordres. - Responsabilité de l'agent de change.) II.-47
• APPEL. - Voy.: CONTRAINTE PAR CORPS. - FAILLITE.
• ARACHIDES. - Voy.: ASSURANCE.
• ARBITRAGE FORCE. (Société commerciale. - Abolition. - Clause pénale. - Nullité). I.-13
• ARMATEUR. (Capitaine intéressé. - Voyage aux Antilles. - Opération de sucres pour le navire. - Usage. - Nécessité. - Faculté de renoncer. - Condition. - Décharge de fret.) I.-268
• ARMATEUR. (Jugements obtenus contre le capitaine. - Chose jugée. - Tierce-opposition.) II.-68
• ARMATEUR. Voy.: ABANDON MARITIME. - NAVIRE.
• ASSURANCES MARITIMES. (1° Abordage. - Navire abordé. - Indemnité. - Cas fortuit. - Ile de la Réunion. - Usage. - Faute. - Transaction. - Frais de consultation. - Objets de rechange. - 2° Capitaine. - Responsabilité. - Transaction. - Consultation.) I.-116
• ASSURANCES MARITIMES. (1° A temps. - Polices successives. - Prorogation si le navire est en cours de voyage. - Navigation régulière. - Bordeaux à Vera-Cruz. - Escale à Tabasco - Marchandises chargées. - Sauvetage. - 2° Assureurs. - Prêteurs à la grosse. - Concours.) I.-137
• ASSURANCES MARITIMES. (Arachides. - Réglement d'avarie. - Boisseau. - Contenance. - Clause de la police. - Tare d'usage. - Déduction.) I.-163
• ASSURANCES MARITIMES. (1° Avaries. - Chargement antérieur. - Mauvais conditionnement. - Réticence. - 2° Avarie. - Preuve. - Réglement par quotité ou différence. - Estimation.) I.-107
• ASSURANCES MARITIMES. (Marchandise. - Réglement par quotité. - Entrepôt. - Consommation. - Droits de douane. - Déduction). en déduisant les droits de douane I.-44
• ASSURANCES MARITIMES. (1° Fin de non-recevoir. - Protestation. - Pays étranger. - 2° Renonciation - Pourparlers. - 3° Consignataire étranger. - Responsabilité). I.-205
• ASSURANCES MARITIMES. (Affrétement pour aller et retour. - Prix déterminé après le voyage d'aller. - Répartition au marc le franc par tonneau. - 2° Foudre. - Expertise. - Port désigné. - Echouement. - Innavigabilité. - Marchandises sauvées. - Fret.) - 1° I.-48
• ASSURANCES MARITIMES. (Affrétement pour aller et retour. - Prix déterminé après le voyage d'aller. - Répartition au marc le franc par tonneau. - 2° Foudre. - Expertise. - Port désigné. - Echouement. - Innavigabilité. - Marchandises sauvées. - Fret.) - 2° I.-48
• ASSURANCES MARITIMES. (1° Certificat de visite. - Présomption. - Caréne. - Durée. - Fortune de mer, - Tempêtes intertropicales. - 2° Fausse quille. - Piqûre des vers. - Défaut de doublage. - Vice propre. - 3° Réparations non ordonnées. - Distinction. - Expertise). I.-10
• ASSURANCES MARITIMES. (1° Compagnies étrangères. - Forme anonyme. - Anglais. - Obligation personnelle. - 2° Agent général. - Succursale. - Sous-agents. - Responsabilité. - 3° Solidarité. - Co-débiteurs. - Matière commerciale. - Faute commune. - Fait indivisible). I.-215
• ASSURANCES MARITIMES. (1° Consul. - Autorisation de vendre. - Erreur. - 2° Innavigabilité. - Perte des trois quarts. - Calcul. - 3° Baraterie. - Effet. - Vente du navire). I.-64
• ASSURANCES MARITIMES. (Délaissement. - Abandon du fret. - Marchandises sauvées. - Echouement. - Cause antérieure. - Gages de l'équipage). I.-92
• ASSURANCES MARITIMES. (Avarie. - Option. - Mode de réglement. - Différence du vieux au neuf. - Intérêts. - Point de départ.) I.-263
• ASSURANCES MARITIMES. (Certificat de visite. - Portée. - Doublage. - Vice propre. - Pourriture. - Preuve contraire). I.-145
• 1° Innavigabilité relative. - Vente du navire. - Remboursement des chargeurs. - Réparations. - 2° Effet rétroactif. - Avaries postérieures à l'arrivée.) I. 74
• ASSURANCES MARITIMES. (1° Omission. - Rapport de mer. - Effet. - 2° Echouement. - Obligation des assureurs - Délai. - Sauvetage). I.-187
• ASSURANCES MARITIMES. (1° Perte ou détérioration des trois quarts. - Distinction. - Mode d'évaluation. - Valeur des objets à remplacer. - Vieux cuivre. - 2° Ancres et chaines. - Art. 19 des polices. - 4° Installation d'une mâture de fortune. - Dépense provisoire. - Base du calcul.) I.-102
• ASSURANCES MARITIMES. (Dépérissement du navire. - Carène et doublage. - Risques.) I.-57
• ASSURANCES MARITIMES. (1° Fin de non-recevoir. - Consultation. - 2° Risques. - Prolongation - Réparations. - Avaries. - Voyage d'aller.) I.-111
• ASSURANCES MARITIMES. (1° Fortune de mer. - Fait de guerre. - Echouement. - Pillage). II.-5
• ASSURANCES MARITIMES. (Interprétation de la police. - Consultation. - Bassin d'Arcachon. - Fin de non-recevoir.)
• ASSURANCES MARITIMES. (1° Navire étranger. - Certificat de visite. - 2° Réticence. - Navire échoué. - Changement de nom. - Assuré pour compte. - Commissionnaire. - Bonne foi. - Nullité.) I.-91
• ASSURANCES MARITIMES. (Prime. - Privilége. - Dernier voyage. - Nouveau voyage. - Durée. - Destination. - Assurance à temps. - Tiers.) I.-121
• ASSURANCES MARITIMES. (Privilége. - Dernier voyage - Nouveau voyage. - Perte du privilége). II.-13
• ASSURANCES MARITIMES. (Relâche. - Instance en déclaration d'innavigabilité. - Intervention des assureurs. - Vice-propre.) II.-33
• ASSURANCES MARITIMES. (Risques. - Terme. - Prolongation. - Voyage de rade en rade. - Côte d'Afrique. - Charte-partie). I.-79
• ASSURANCES MARITIMES. (Temps limité. - Prolongation. - Voyage assuré. - Détermination. - Charte-partie.) I.-179
• ASSURANCES MARITIMES. (Prime. - Réparation. - Relâche. - Réduction. - Usage à Bordeaux). I.-24
• ASSURANCES MARITIMES. (1° Vice-propre. - Certificat de visite. - Réparations provisoires. - Evénements ordinaires. - Innavigabilité. - 2° Innavigabilité. - Vice-propre. - Chargeur. - Mandataire. - Bonne foi). I.-92
• ASSURANCES SUR FRET. (1° Délaissement. - Arrivée à destination. - Naufrage. - Perte des trois quarts. - 2° Règlement en avarie. - Frais de sauvetage. - Inutilité. - Emploi. - 3° Nourriture des passagers. - 4° Franchise de 3 %. - Assimilation. - Usage. - 5° Intérêts. - Point de départ). II.-80
• ASSURANCES SUR FRET. (1° Fret à justifier. - Départ - Arrivée. - Sens. - Fortune de mer. - Sucre des Antilles. - Poids de douane. - Déchet naturel. - Fixation. - 2° Franchise d'avarie. - Usage. - Assimilation. - Bonification). II.-85
• ASSURANCES SUR FRET. (Assurance sur fret. - Français et étranger. - Mandat. - Action en justice. Primes payées. - Responsabilité. - Réglement) I.-83
• ASSURANCES TERRESTRES. (Pour compte. - Effets. - Cession. - Assurance postérieure.) I.-33
• AVARIE GROSSE. (1° Relâche forcée. - Brisure de charbons. - 2° Avances. - Intérêts.) I.-208
• AVARIES. (Différence du vieux au neuf. - Fret.) II.-39
• BANQUEROUTE SIMPLE. (Affiche et publication. - Dispense. - Circonstances atténuantes). I.-15
• BILLET A ORDRE. (1° Compétence. - Tribunal de commerce. - Circulation commerciale. - Cause civile. - 2° Fausse cause. - Cause vraie. - Honneur. - Délicatesse. - Entretien d'enfants). I.-259
• BILLET A ORDRE. (Endosseur. - Remboursement. - Paiement. - Rapport à la masse. - Emission du titre. - Pouvoir d'appréciation). I.-52
• BON OU APPROUVE. (Matière commerciale). I.-23
• CAPITAINE. (Connaissement. - Poids et contenu inconnus. - Plein et bien conditionné. - in good order. - Déficit. - Responsabilité). I.-196
• CAPITAINE. (Courtier maritime. - Choix. - Consignatoire. - Clause dérogatoire. - Charte-partie). I.-173
• CAPITAINE. (Fret. - Tonnage. - Déclaration à l'arrivée). I.-257
• CAPITAINE. (1° Responsabilité. - Marchandises en sac. - En grenier. - Fortune de mer. - 2° Surestaries. - Contestation. - Indemnité). I.-109
• CHARGEMENT A CUEILLETTE. (Capitaine. - Fixation d'un délai). I.-253
• CHARTE-PARTIE. (Charte-partie. - Connaissement. - Chargement délivré ou pris à bord. - Option par le porteur. - Pesage. - Obligation). I.-47
• CHEMIN DE FER. (Avaries. - Réception.) II.-7
• CHEMIN DE FER. (Six heures du soir. - Magasin fermé.) II.-32
• CHEMIN DE FER. (Responsabilité. - Voyageurs - Trains de plaisir.) I.-126
• COLONIES. (Immigrants. - Engagements de travailleurs libres. - Résiliation. - Force majeure. - Acte de commerce. - Engagements de travailleurs libres. - Colonies. - Compétence.) II.-8
• COMMISSIONNAIRE. (Facteur ou préposé. - Différence. - Achat de marchandises en nom personnel. - Endossement. - Privilége) I.-244
• COMMISSIONNAIRE. (Privilége. - Avances antérieures à l'expédition. - Laissé pour compte. - Gage). I.-271
• COMMISSIONNAIRE. (Privilége. - Bailleur de fonds. - Vente. - Mandat. - Faillite. - Rapport à la masse. - Traites acceptées. - Porteur. - Tireur). I.-5
• COMMISSIONNAIRE. (Transport. - Action de l'expéditeur et destinataire. - Retard. - Foire. - Préjudice. - Retenue du tiers. I.-185
• COMMISSIONNAIRE. (1° Vendeur à livrer. - Expertise. - Prélèvement d'échantillon. - Réception de la marchandise. - Fin de non-recevoir. - 2° Commettant. - Ordre précis. - S'en remettre. - Dérogation. - Appréciation. - 3° Inexécution. - Impossibilité. - Faute. - Dommages-intérêts. - Bases. - 4° Prix annoncés. - Prix de facture. - Différence. - Marchands indiens. - Cafés moka. - 3° Poivres. - Prix. - Pierres. - Corps étrangers. I.-239
• COMMERCE MARITIME. (Retard dans l'expédition par suite de cas fortuit et de relâche forcée. - Défaut d'avis donné par le prêteur à l'affréteur. - Demande en dommages-intérêts). II.-43
• COMMIS-VOYAGEUR. (Patron. - 1° Allocation pour frais de route. - Chiffres d'affaires par an. - 2° Commission. - Prélèvement mensuel. - 3° Rupture. - Dommages-intérêts). I.-86
• COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORTS. (Douane (droit de). - Subrogation). II.-45
• COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORTS. (Responsabilité. - Avaries.) II.-7
• COMPETENCE. (Chemin de fer - Voyageur. - Bagages. - Perte. - Juge de paix. - Tribunal de commerce. - Juge du lieu de la livraison). I.-16
• COMPETENCE. (Commettant. - Commissionnaire. - Compte-courant. - Solde. - Lieu du paiement). I.-138
• COMPETENCE. (Commis. - Facteur de chemin de fer. - Juge de paix. I.-229
• COMPETENCE. (Commis. - Représentant). I.-43
• COMPETENCE. (Effet de commerce. - Non commerçant. - Option. - Tribunal civil. I.-37
• COMPETENCE. (Expédition de vins accompagnés de la facture de remboursement. - Refus de paiement. - Demande en livraison). II.-40
• COMPETENCE. (1° Faillite. - Faits antérieurs. - Règles ordinaires. - 2° Connexité. - Tiers). I.-76
• COMPETENCE. (Mandat. - Expertise. - Dommages-intérêts, - Commerçants). I.-175
• COMPETENCE. (1° Marché reconnu. - Conditions. - Vérification par le juge. - 2° Lieu de la promesse. - Marchandises vendues au poids. - 3° Lieu du paiement. - Livraison). I.-219
• COMPETENCE. (Transport de passagers. - Tribunal de commerce). I.-170
• COMPETENCE. (Rapport à la masse. - Pourvoi en cassation. - Effet suspensif. - Dividende. - Paiement. - Syndic. - Responsabilité.) I.-89
• CONCURRENCE DELOYALE. (Annonce de vente au rabais. - Vente au-dessous du cours. - Désignation nominale. - Dommages-intérêts). I.-113
• COURTIER. (Renseignements inexacts. - Responsabilité. - Faute. - Dommages-intérêts.) II.-25
• COURTIER. (Responsabilité. - Affrétement. - Faute. - Courtier maritime). I.-142
• CONTRAINTE PAR CORPS. Autorisation. - Mari. - Révocation. - Vente à vil prix. - Communauté). I.-266
• CONTRAINTE PAR CORPS. (Jugement. - Opposition. - Appel). I.-124
• CONTRAINTE PAR CORPS. (Supposition de lieu. - Chirurgien-dentiste. I.-23
• CONTRAT DE MARIAGE. (Changement. - Additions. - Commerçants. - Preuve testimoniale. I.-169
• DEMANDE NOUVELLE. (Moyen nouveau. - Délaissement, - Frais de carénage. I.-145
• DERNIER RESSORT. (Dommages-intérêts. - Demandeur. - Préjudice antérieur. - Actes d'exécution). I.-228
• DOMMAGES-INTERETS. (Résiliation de vente. - Préjudice. - Différence entre le prix d'achat et le prix-courant. - Jour et lieu de livraison. - Commission. - Courtage et garantie). I.-66
• EFFETS DE COMMERCE. (Cause: valeur reçue en fournitures et pour prime d'assurance. - Usage.) I.-157
• EFFETS DE COMMERCE. (Endossement en blanc. - Régularisation. - Tiers-porteur. - Exception. - Souscripteur). I.-101
• EFFETS DE COMMERCE. (Lettre de change à plusieurs jours de vue. - Visa du tiré n'équivalant pas à acceptation). II.-22
• EMIGRATION. (Cautionnement. - Nullité. - Ordre public.) I.-170
• ENQUETE. (Matière sommaire. - Procès-verbal. - Omission. - Effet) I.-176
• ENSEIGNE. (Fonds de commerce. - Intéressé. - Nom.) I.-169
• EXECUTION DES JUGEMENTS. (Tribunaux de commerce. - Greffiers. - Certificats de non-opposition ou appel. II.-48
• EXPERTISE. (Matière commerciale. - Nomination). (Code Proc., 305 et 429) II.-5
• EXPERTISE. (Renseignements. - Validité). I.-125
• FAILLITES. (Actions judiciaires. - Appel). I. 42
• FAILLITES. Délai. - Jugement par défaut. - Signification. - Huissier commis). (Code Proc. 443; Code Comm. 582). I.-136 et 24
• FAILLITES. (Avantages particuliers. - Tiers. - Vote au concordat. - Nullité). (Code Comm., 597, 598). I.-226
• FAILLITES. (Capacité. - Paiement. - Jour de la déclaration). I.-52
• FAILLITES. (Clôture. - insuffisance d'actif. - Cession). (Code Comm., 443 et 527). II.-59
• FAILLITES. (Compétence. - Rapport à la masse. - Tribunal du domicile. - Tribunal de l'ouverture). I.-6
• FAILLITES. (Concordat. - Créancier hypothécaire. - Renonciation). I.-36
• FAILLITES. (Dividende. - Bordereau. - Production du titre.) I.-17
• FAILLITES. (Coobligés. - Recours. - Art. 543 code comm. - Compte-courant. - Dividende.) II.-72
• FAILLITES. (Créance civile. - Commerçant.) I.-115
• FAILLITES. (Femme. - Dette du mari et de la femme. - Paiement. - Recours. - Présomption. - Preuve contraire). I.-221
• FAILLITES. (Rétractation.) II.-57
• FAILLITES. (Revendication. - Participation. - Gérant. - Propriété. - Détention. - Dépôt. - Manipulation). I.-20
• FAILLITES. (Société. - Concordats séparés.) II.-53
• FAILLITES. (Déclaration. - Actif insuffisant. - Relâchement - Opposition). I.-96
• FAILLITES. (Déclaration. - Rétractation. - Réhabilitation). I-141
• FAILLITES. (Union. - Traité amiable. - Homologation). I.-197
• FAILLITES. (Union. - Dissolution. - Etat de faillite. - Fin. - Nouvelles opérations. - Nouvelle faillite).
• FAILLITES. (Vente de marchandises. - Tiers. - Syndic). I.-271
• FONDS DE COMMERCE. (Interdiction. - Nouvel établissement. - Précédent vendeur. - Responsabilité). I.-55
• FONDS DE COMMERCE. (Société. - Liquidation. - Abandon. - Etablissement nouveau). I,-193
• FONDS DE COMMERCE. (Action. - Réceptionnaire. - Affréteur). II. 72
• FONDS DE COMMERCE. (Navire déclaré innavigable. - Affrétement d'un nouveau navire. - Fret moindre. - Différence au profit des chargeurs. - Assureurs sur facultés). II.-16
• GAGE. (Vente apparente. - Inexécution. - Vente définitive. - Prêteur. - Emprunteur). I.-46
• GARANTIE. (Droits du garant. - Exceptions). I.-55
• JEU OU PARI. (Associés. - Spéculations. - Répétitions réciproques). I.-178
• JEUX DE BOURSE. (Commissionnaire. - Spéculation. - Ordres d'achat. - Caractères. - Clause dont 10, dont 20). I.-190
• JUGEMENT PAR DEFAUT. (Opposition. - Procès-verbal de carence. - Fin de non-recevoir). I.-224
• JET A LA MER. (Réglement d'avaries. - Capitaine. - Petit cabotage. - Chargement sur le tillac. - Loi française. - Loi espagnole. - Action. - Fin de non-recevoir. - Responsabilité). II-77
• LITISPENDANCE. (Mêmes demandes. - Livraison de marchandises. - Fret). I.-248
• LETTRE DE CHANGE. (Accepteur - Contrainte par corps). I.-270
• LETTRE DE CHANGE. 1° Compétence. - Circulation commerciale. - Non commerçante. I.-207
• LETTRE DE CHANGE. (Provision. Affectation spéciale. - Acceptation par correspondance. - Tiré. - Compensation). I.-258
• LETTRE DE CHANGE. (Remise de place en place. - Contrainte par corps). I.-228
• LETTRE DE CHANGE. (Remise de place en place. - Contrainte par corps. - Simple promesse). I.-137
• LETTRE DE CHANGE. (Remise à l'acceptation. - Perte. - Formalités des art. 152 et 153. - Endosseurs. - Etrangers. - Remboursement. - Délais). I.-68
• LETTRE MISSIVE. (Perte. - Effet de commerce. - Faute. - Cas fortuit). II.-37
• MARINS. (Gages. - Privilége. - Fret. - Affrétement en travers. - Retour. - Naufrage). I.-60
• NAVIRE INCENDIE. (Cause inconnue. - Voyage commencé. - Assureurs. - Responsabilité. - Baraterie). I.-209
• NAVIRE. (Propriétaire. - Armateur. - 1° Propriétaire apparent. - Acte de francisation. - Faits et engagements du capitaine. - Propriétaire réel. - 2° Capitaine. - Mandat légal. - Etendue. - Restriction. - Faits étrangers au navire et à l'expédition. - Opérations de compte à demi. - Ratification. - Reconnaissance postérieure. - Inutilité). I.-232
• NAVIRE. (Privilége. - Fournisseurs. - Faillite du constructeur. - Bois non employés. - Revendication). I.-165
• NAVIRE. (Vente. - 1° Prix à 170 fr. le tonneau de jauge, suivant le mode de Saint-Malô. - Loi du 4 juillet 1847. - 2° Cote promise. - Différence. - Réduction. - Cote de sept ans. - Cote de cinq). I.-261
• NAVIRE. (Vente à l'amiable. - Armateur. - Copropriétaire. - Défaut de consentement. - Préjudice. - Réparation. - Capitaine. - Dommages-intérêts. - Commandement). I.-129
• NOM. (Estampille. - Vignobles. - Séparation. - Concurrence déloyale). I.-278
• PRESSE. (1° Annonce. - Agent de publicité. - Atteinte au crédit. - Dommages-intérêts. - Droit de réponse. - 2° Insertions. - Droit de refus). I.-265
• REFERE. (Jugement. - Exécution. - Tiers. - Opposition. - Effet). I.-127
• REMORQUAGE. (Perte du navire remorqué. - Prix du remorquage dû). II.-60
• SOCIETE. (Café. - Exploitation. - Qualification. - Participation. - Nom collectif. - Capital social. - Gestion des deux associés. - Publicité. - Nullité). I.-236
• SOCIETE. (Caractères. - Objets. - Utilité publique. - Chances de gains. - Primes. - Fêtes. - Société anonyme). I.-222
• SOCIETE. (Nullité. - Inexécution. - Dommages-intérêts). I.-270
• SOCIETE. (Dissolution. - Industrie commune continuée par chacun des associés. - Droits égaux et respectifs de chacun sur le nom et l'achalandage. - Concurrence illicite). II.-42
• SOCIETE EN COMMANDITE. (Immixtion. - Conseil de surveillance). II.-55
• SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS. (Appréciation de l'apport du gérant. - Nécessité de deux assemblées générales).
• SOCIETE COMMERCIALE. (Liquidateur. - Pouvoirs. - Exploitation. - Fournitures nouvelles. - Privilége). I.-27
• SOCIETE DE PARTICIPATION. (Gérant. - Marchandises. - Revendication. - Faillite. - Dation en paiement. - Annulation). II.-69
• SOCIETE DE PARTICIPATION. (Cours moral. - Bail. - Cession). II.-62
• SAUVETAGE