Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime

Mathieu Maurice Fieux - Collection Littératures

254 pages, parution le 28/03/2024

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Résumé

Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime...
Date de l'édition originale : 1839

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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME SIXIEME.

N. B. Le chiffre romain indique la partie, et le chiffre arabe la page.

ACCEPTATION. - Voy. TIERS-ARBITRE.
ACCEPTEUR POUR COMPTE. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 10.
ACQUIESCEMENT. - Voy. CONTRAINTE PAR CORPS. - FAILLI, 1. - JUGEMENT PAR DEFAUT, 1.
ACTE DE COMMERCE. - Voy. BILLET A DOMICILE.
ACTION. - Voy. ARMATEUR, 1. - COMMISSIONNAIRE DE ROULAGE, 2. - ETRANGER. - FAILLI, 1. - MARCHANDISE, 2.
ACTION RESOLUTOIRE. - Voy. VICE REDHIBITOIRE.
AFFICHE. - Voy. FAILLITE, 1.
ALGERIEN. (Caution judiciaire). II. - 60.
ALIMENS. - Voy. FAILLITE, 2.
AMIABLES COMPOSITEURS. - Voy. ARBITRES, 1.
APPEL. 1. (Demande reconventionnelle). I. - 44.
APPEL. 2. ( Fin de non-recevoir). I. - 223.
APPEL. 3. Voy. Assurance, 13. - Failli, 1.
ARBITRAGE, ARBITRES. 1. (Conférence). II. - 94.
ARBITRAGE, ARBITRES. 2. (Dépens). II. - 36.
ARBITRAGE, ARBITRES. 3. (Honoraires). I. - 44.
ARBITRAGE, ARBITRES. 4. (Partage). I. - 180.
ARBITRAGE, ARBITRES. 5. (Prorogation). II. - 94.
ARBITRAGE, ARBITRES. 6. (Prorogation). II. - 48.
ARBITRAGE, ARBITRES. 7. (Prorogation). I. - 22.
ARBITRAGE, ARBITRES. 8. (Récusation). II. - 48.
ARBITRAGE, ARBITRES. 9. Voy. Assurance, 13. - Compétence, 5. - Société, 1. - Tiers-arbitre.
ARMATEUR. 1. ( Capitaine). I. - 227.
ARMATEUR. 2. (Responsabilité). I. - 49.
ARMATEUR. 3. Voy. Assurance, 29. - Capitaine, 2. 5.
ARRIMAGE. - Voy. ASSURANCE, 1. - CAPITAINE ETRANGER.
ARTISTE DRAMATIQUE. 1. (Clause pénale). I. - 117.
2. (Représentation à bénéfice). I. - 117.
ASSIGNATION. - Voy. COMPETENCE, 1.
ASSOCIE-COMMANDITAIRE. - Voy. SOCIETE, 2. 3. 4.
ASSOCIE-COMMISSIONNAIRE. - Voy. SOCIETE, 1.
ASSURANCE. 1. (Arrimage). I. - 66.
ASSURANCE. 2. ( Avis préalable). II. - 146.
ASSURANCE. 3. ( Contrats successifs, Estimations diverses). II. - 113.
ASSURANCE. 4. ( Délaissement). I. - 49.
ASSURANCE. 5. (Délaissement). II. - 65.
ASSURANCE. 6. (Délaissement). II. - 76.
ASSURANCE. 7 (Délaissement). II. - 146.
ASSURANCE. 8. ( Déroutement). - II. - 5.
ASSURANCE. 9. ( Double contrat). I. - 90.
ASSURANCE. 10. ( Dunette). I. - 217.
ASSURANCE. 11. ( Erreur d'estime). I. - 216.
ASSURANCE. 12. ( Exagération). II. - 113.
ASSURANCE. 13. ( Expertise). I. - 85.
ASSURANCE. 14. ( Fin de non-recevoir). I. - 66.
ASSURANCE. 15. ( Innavigabilité). II. - 145.
ASSURANCE. 16. ( Livre de bord). I. - 36.
ASSURANCE. 17. ( Nouvelles). II. - 70.
ASSURANCE. 18. ( Ordre). II. - 70.
ASSURANCE. 19. ( Protestation). I. - 223.
ASSURANCE. 20. ( Rapport de mer). II. - 75.
ASSURANCE. 21. (Rapport de mer). II. - 145.
ASSURANCE. 22. ( Réglement). I. - 186.
ASSURANCE. 23. ( Réticence). II. - 70.
ASSURANCE. 24. ( Risques) I. - 49.
ASSURANCE. 25. ( Risques de guerre). II. - 133.
ASSURANCE. 26. (Risques de guerre). II. - 133.
ASSURANCE. 27. (Risques de guerre). II. - 179.
ASSURANCE. 28. ( Surcharge). I. - 107.
ASSURANCE. 29. ( Vente en cours de voyage). I. - 98.
ASSURANCE. 30. ( Visite). I. - 37.
ASSURANCE. 31. ( Vivres et avances). I. - 212.
ASSURANCE. 32. ( Vol). I. - 216.
ASSURANCE. 33. Voy. Appel, 2. - Expert, 2. 3. - Navire, 2. 3. 4.
ASSURANCE TERRESTRE. (Clause compromissoire). II. - 160.
ASSURE. - Voy. ASSURANCE, 1. 12. 18.
ASSUREURS. - Voy. ASSURANCE, 12. 29. 30. - AVARIES.
AUTORISATION MARITALE. - Voy. AVAL, 1.
AVAL. 1. ( Femme mariée). II. - 86.
AVAL. 2. ( Solidarité). 2. - 187.
AVAL. 3. Voy. Compétence, 4.
AVANCES. - Voy. COMMISSIONNAIRE. - CONSIGNATAIRE. - HYPOTHEQUE.
AVARIES. 1. ( Délibération). I. - 193.
AVARIES. 2. ( Protestation). I. - 185.
AVARIES. 3. ( Réglement). I. - 99.
AVARIES. 4. ( Réglement). II. - 99.
AVARIES. 5. Voy. Capitaine, 1. 2. - Assurance, 19. 22. 28. - Expert, 2. 3. - Jet. - Voiturier, 2.
AVIS DISTINCT. - Voy. ARBITRAGE, 4.
AVIS PREALABLE. - Voy. ASSURANCE, 2.
BAIL. - Voy FAILLITE, 13.
BANQUIER. 1. ( Commission, Intérêts). II. - 163.
BANQUIER. 2. (Commission, Intérêts). II. - 182.
BANQUIER. 3. (Commission, Intérêts). II. - 182.
BARATERIE. - Voy. ASSURANCE, 5.
BESOIN. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 1.
BILLET A DOMICILE. (Contrainte par corps). II. - 10.
BILLET A ORDRE. 1. ( Commerçant). II. - 168.
BILLET A ORDRE. 2. Voy. Aval. - Compétence, 3. 4. - Faillite, 17.
BLOCUS. - Voy. ASSURANCE, 25. 26. 27.
CAPACITE. - Voy. FAILLI, 2.
CAPITAINE. 1. ( Avaries). I. - 18.
CAPITAINE. 2. ( Congédiement). II. - 7.
CAPITAINE. 3. ( Déclaration). I. - 233.
CAPITAINE. 4. ( Relâche forcée). II. - 65.
CAPITAINE. 5. ( Responsabilité). I. - 99.
CAPITAINE. 6. ( Vente). I. - 50.
CAPITAINE. 7. Voy. Armateur. - Assurance, 3. 10. 11. 14. 16. 21. 29. 32. - Connaissement. - Expert, 3.
CAPITAINE ETRANGER. 1. ( Experts). I. - 18.
CAPITAINE ETRANGER. 2. ( Rapport de mer). I. - 18.
CAPITALISATION. - Voy. BANQUIER.
CAUTION. - Voy. DOUANE, 1. - FAILLITE, 9.
CAUTION JUDICIAIRE. - Voy. ALGERIEN.
CERTIFICAT DE VISITE - Voy. ASSURANCE, 30. - NAVIRE, 3. 4.
CESSATION DE PAIEMENS. - Voy. FAILLITE, 4. 5.
CHARGEMENT SUR LE PONT. - Voy. ASSURANCE, 28.
CLAUSE COMPROMISSOIRE. - Voy. ASSURANCE TERRESTRE.
CLAUSE PENALE. - Voy. ARTISTE DRAMATIQUE.
CODEFENDEURS. - Voy. COMPETENCE, 1. 2.
COMMERCANT. - Voy. BILLET A ORDRE.
COMMISSION. - Voy. BANQUIER.
COMMISSIONNAIRE. 1. ( Compensation). I. - 95.
COMMISSIONNAIRE. 2. ( Privilége). I. - 94.
COMMISSIONNAIRE. 3. (Privilége). I. - 165.
COMMISSIONNAIRE. 4. (Privilége). I. - 166.
COMMISSIONNAIRE. 5. Voy. Assurance, 18.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 1. ( Compétence). II. - 22.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 2. ( Expéditeur). I. - 64.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 3. ( Prescription). II. - 50.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 4. ( Recours). I. - 6.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 5. ( Responsabilité). I. - 5.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 6. Voy. Compétence, 2. - Marchandise, 2.
COMPENSATION. - Voy. COMMISSIONNAIRE, 1. - FAILLITE, 6.
COMPETENCE. 1. ( Codéfendeurs). I. - 73.
COMPETENCE. 2. (Codéfendeurs). I. - 150.
COMPETENCE. 3. ( Non-commerçant). II. - 85.
COMPETENCE. 4. ( Simple promesse). II. - 85.
COMPETENCE. 5. ( Société). II. - 185.
COMPETENCE. 6. ( Vente). I. - 262.
COMPETENCE. 7. Voy. Arbitrage, 2. - Avaries, 3. - Commissionnaire de transport, 1. - Compte-courant. - Consignataire. - Domicile élu. - Etranger. - Faillite, 22. - Lettre de change, 2. 8. - Société, 1. - Tribunal de commerce, 1.
COMPTABLE. - Voy. TEMOIN, 1.
COMPTE ARRETE. 1. ( Intérêts). I. - 181.
COMPTE ARRETE. 2. Voy. Compétence, 5.
COMPTE-COURANT. 1. ( Compétence). I. - 248.
COMPTE-COURANT. 2. Voy. Banquier. - Lettre de change, 10.
CONCORDAT. - Voy. COMMISSIONNAIRE, 1. - FAILLI, 2. - FAILLITE, 3. 7. 8. 9. 10. 11. 14.
CONCOURS. - Voy. SOCIETE, 2. 3.
CONDAMNATION. - Voy. ASSURANCE, 7.
CONDITION SUSPENSIVE. - Voy. VENTE A LIVRER.
CONFERENCE. - Voy. ARBITRAGE, 1.
CONNAISSEMENT. (Propriété). I. - 153.
CONSIGNATAIRE. (Avances). I. - 131.
CONSUL. - Voy. CAPITAINE, 4. - CAPITAINE ETRANGER.
CONTRAINTE PAR CORPS. 1. ( Acquiescement). I. - 191.
CONTRAINTE PAR CORPS. 2. Voy. Faillite, 17.
CONTRAT A LA GROSSE. 1. ( Endossement irrégulier). I. - 39.
CONTRAT A LA GROSSE. 2. ( Enregistrement). II. - 45
CONTRAT A LA GROSSE. 3. ( Lettre de change). I. - 39.
CONTRATS SUCCESSIFS. - Voy. ASSURANCE, 3.
CONTREDIT. - Voy. FAILLITE, 12.
CONVENTION. - Voy. ARTISTE DRAMATIQUE.
DATE INCERTAINE. - Voy. EXPLOIT.
DEBITEURS SOLIDAIRES. - Voy. JUGEMENT PAR DEFAUT, 1.
DECES. - Voy. FAILLITE, 8.
DECHARGEMENT (Frais de). - Voy. AVARIES, 1.
DECLARATION. - Voy. CAPITAINE, 4. - TEMOIN, 2.
DELAI. - Voy. ARBITRAGE, 5. 7. - MARCHANDISE, 2. - TIERS-ARBITRE. - VICE-REDHIBITOIRE.
DELAISSEMENT. - Voy. ASSURANCE, 4. 5. 6. 7. 13. 31. - CAPITAINE, 6.
DELIBERATION. - Voy. AVARIES, 1.
DEMANDE RECONVENTIONNELLE. - Voy. APPEL, 1. - AVARIES, 3.
DEPART. - Voy. ASSURANCE, 17.
DEPENS. - Voy. ARBITRAGE, 2. - EFFETS DE COMMERCE, 2.
DEPRECIATION MORALE. - Voy. ASSURANCE, 27.
DERNIER RESSORT. - Voy. APPEL, 1.
DEROUTEMENT. - Voy. ASSURANCE, 8.
DESIGNATION. - Voy. ASSURANCE, 23.
DIVIDENDE. - Voy. FAILLI, 2.
DOMICILE ELU. (Offres réelles.) II. - 164.
DOMMAGES-INTERETS. - Voy. ARTISTE DRAMATIQUE.
DOUANE. 1. ( Caution). II. - 177.
DOUANE. 2. ( Expertise.) II. - 25.
DOUANE. 3. ( Séquestre, Responsabilité). II. - 189.
DOUANE. 4. ( Transit). II. - 16.
DOUANE. 5. Voy. Ordonnances, 2. 3. 4. 5.
DOUBLE CONTRAT. - Voy. ASSURANCE, 9.
DROITS POLITIQUES. - Voy. FAILLI, 3.
DROITS SIMPLES. - Voy. DOUANE, 4.
ECHANTILLON. - Voy. VENTE, 1.
ECHEANCE. - Voy. EFFET DE COMMERCE, 1. - FAILLI, 2.
ECHOUEMENT AVEC BRIS. - Voy. ASSURANCE, 13.
EFFET DE COMMERCE. 1. ( Echéance). I. - 103.
EFFET DE COMMERCE. 2. ( Faux). II. - 170.
EFFET DE COMMERCE. 3. ( Hypothèque). II. - 130.
EFFET DE COMMERCE. 4. Voy. Endossement. - Faillite, 6. 14. 21.
EMPRISONNEMENT. - Voy. FAILLI, 4. 5.
ENDOSSEMENT. 1. ( Valeur en compte). I. - 161.
ENDOSSEMENT. 2. Voy. Effet de commerce, 3. - Inscription de faux. - Lettre de change, 1. - Pour acquit.
ENDOSSEMENT IRREGULIER - Voy. CONNAISSEMENT. - CONTRAT A LA GROSSE, 1.
ENQUETE. - Voy. TEMOIN. - TRIBUNAL DE COMMERCE, 4.
ENREGISTREMENT. - Voy. CONTRAT A LA GROSSE 2. - SOCIETE, 5.
ERREUR. - Voy. ASSURANCE, 23.
ERREUR D'ESTIME. - Voy. ASSURANCE, 11.
ESCOMPTE. (Taux légal). II. - 54.
ESTIMATION. - Voy. ASSURANCE, 12. 13.
ETRANGER. 1. ( Action). I. - 248.
ETRANGER. 2. Voy. Algérien.
EXAGERATION. - Voy. ASSURANCE, 12.
EXECUTION. - Voy. JUGEMENT PAR DEFAUT, 2. - TRIBUNAL DE COMMERCE, 2.
EXECUTION PARTIELLE. - Voy. ARTISTE DRAMATIQUE.
EXPEDITEUR. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, 2. - COMPETENCE, 3.
EXPERT. 1. ( Nomination). I. - 86.
EXPERT. 2. ( Serment.). I. - 223.
EXPERT. 3. (Serment.). I. - 228.
EXPERT. 4. Voy. Capitaine étranger.
EXPERTISE. 1. ( Marchandise). I. - 66.
EXPERTISE. 2. Voy. Assurance, 13. 15. - Douane, 2. - Voiturier, 1.
EXPLOIT. (Nullité). I. - 128.
FAILLI. 1. ( Action). I. - 46.
FAILLI. 2. ( Capacité). I. - 81.
FAILLI. 3. ( Droits politiques). II. - 52.
FAILLI. 4. ( Emprisonnement). II. - 172.
FAILLI. 5. (Emprisonnement). II. - 172.
FAILLI. 6. Voy. Faillite, 8. 21.
FAILLITE 1. ( Affiche). I. - 157.
FAILLITE 2. ( Alimens). I. - 166.
FAILLITE 3. ( Associé) I. - 123.
FAILLITE 4. ( Cessation de paiemens). I. - 103.
FAILLITE 5. ( Cessation de paiemens). I. - 157.
FAILLITE 6. ( Compensation). I. - 160.
FAILLITE 7. ( Concordat). I. - 124.
FAILLITE 8. ( Concordat). II. - 91.
FAILLITE 9. (Concordat). II. - 91.
FAILLITE 10. (Concordat). I. - 123.
FAILLITE 11. (Concordat). I. - 124.
FAILLITE 12. ( Contredits). I. - 124.
FAILLITE 13. ( Fonds de commerce). II. - 155.
FAILLITE 14. ( Hypothèque). I. - 34.
FAILLITE 15. ( Intérêts). I. - 166.
FAILLITE 16. ( Loyers, Poursuites). II. - 155.
FAILLITE 17. ( Novation). I. - 81.
FAILLITE 18. ( Privilége). I. - 157.
FAILLITE 19. ( Réhabilitation). I. - 103.
FAILLITE 20. (Réhabilitation). I. - 157.
FAILLITE 21. ( Revendication). I. - 160.
FAILLITE 22. ( Société). I. - 76.
FAILLITE 23. Voy. Commissionnaire, 1. - Lettre de change, 4. 10. - Société, 4. - Tribunal de commerce, 1.
FACTURE. - Voy. COMPETENCE, 6.
FARDAGE. - Voy. CAPITAINE ETRANGER.
FAUX. - Voy. EFFETS DE COMMERCE, 2.
FEMME MARIEE. - Voy. AVAL, 1. - COMPETENCE, 4.
FIN DE NON-RECEVOIR. - Voy. APPEL, 2. - ARMATEUR, 1. - ASSURANCE, 14. - AVARIES, 2. - CONTRAINTE PAR CORPS. - VOITURIER.
FONDS DE COMMERCE. - Voy. FAILLITE, 13.
FRAIS D'ARMEMENT. - Voy. NAVIRE, 2.
FRAIS DE SAUVETAGE. - Voy. MARCHANDISE, 1.
FRAUDE. - Voy. FAILLITE, 11.
FRET. - Voy. ASSURANCE, 26. 31.
GARANTIE. - Voy. POUR-ACQUIT. - LETTRE DE CHANGE, 6.
GESTION. - Voy. SOCIETE, 2. 3.
HERITIERS. - Voy. FAILLI, 3. - FAILLITE, 9.
HYPOTHEQUE. 1. ( Crédit). II. - 163.
HYPOTHEQUE. 2. Voy. Effet de commerce, 3. - Faillite, 14.
HONORAIRES. - Voy. ARBITRAGE, 3.
IMPOTS. - Voy. NAVIRE, 1.
IMPUTATION. - Voy. PAIEMENT.
INNAVIGABILITE. - Voy. ASSURANCE, 4. 5. 7. 13.
INSCRIPTION DE FAUX. (Sursis). II. - 140.
INSCRIPTION HYPOTHECAIRE. - Voy. HYPOTHEQUE.
INTERET. - Voy. BANQUIER. - COMPTE ARRETE. - ESCOMPTE. - FAILLITE, 15.
JET. 1. ( Dunette). I. - 233.
JET. 2. Voy. Capitaine, 3.
JOURNAL. - Voy. SOCIETE, 5.
JUGEMENT. - Voy. PEREMPTION D'INSTANCE.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 1. ( Acquiescement). I. - 141.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 2. ( Opposition). II. - 39.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 3. Voy. Contrainte par corps.
JUGEMENT PREPARATOIRE. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE, 5. 6.
LETTRE DE CHANGE. 1. ( Besoin). II. - 82.
LETTRE DE CHANGE. 2. ( Compétence). I. - 115.
LETTRE DE CHANGE. 3. ( Prescription). II. - 56.
LETTRE DE CHANGE. 4. ( Provision). I. - 203.
LETTRE DE CHANGE. 5. ( Provision). I. - 203.
LETTRE DE CHANGE. 6. ( Retour sans frais). I. - 198.
LETTRE DE CHANGE. 7. ( Remise de place en place). II. - 29.
LETTRE DE CHANGE. 8. (Remise de place en place). II. - 126.
LETTRE DE CHANGE. 9. ( Timbre). II. - 61.
LETTRE DE CHANGE. 10. ( Tireur, Accepteur pour compte). II. - 41.
LETTRE DE CHANGE. 11. Voy. Compétence, 1. 4. - Contrat à la grosse, 3. - Paiement.
LETTRE MISSIVE. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 3.
LIVRE DE BORD. - Voy. ASSURANCE, 15. 16.
LOYERS. - Voy. FAILLITE, 16.
MACHINE. - Voy. ASSURANCE, 13.
MAITRE DE BATEAU. - Voy. VOITURIER, 3.
MANDATAIRE. - Voy. FAILLITE, 5.
MARCHANDISE. 1. ( Frais de sauvetage). I. - 100.
MARCHANDISE. 2. ( Réclamation). 1. - 6.
MARCHANDISE. 3. Voy. Assurance, 24. 27. 29. - Avaries, 2. - Capitaine, 5. 6. - Commissionnaire de transport, 1. - Connaissement. - Douane, 2. 4. - Expertise. - Lettre de change, 4. - Vente. - Voiturier.
MOIS. - Voy. EFFET DE COMMERCE, 1.
NAVIRE. 1. ( Impôts). II. - 33.
NAVIRE. 2. ( Privilége). I. - 165.
NAVIRE. 3. ( Visite). I. - 223.
NAVIRE. 4. (Visite). II. - 146.
NAVIRE. 5. Voy. Assurance, 7. 23. 30. - Avaries, 1.
NAVIRE A VAPEUR. - Voy. ASSURANCE, 13. - NAVIRE, 1.
NOM. - Voy. SOCIETE, 9.
NON-COMMERCANT. - Voy. COMPETENCE, 3.
NOTAIRE. - Voy. ASSURANCE, 15. - CAPITAINE, 4.
NOUVELLES. - Voy. ASSURANCE, 17.
NOVATION. - Voy. FAILLITE, 17.
NULLITE. - Voy. ASSURANCE, 9. - ARBITRAGE, 1. - ASSURANCE TERRESTRE. - AVAL, 1. - EXPLOIT. - FAILLI, 5. - SOCIETE, 5. 7. 8.
OBLIGATION. - Voy. FAILLI, 2.
OPPOSITION. - Voy. CONNAISSEMENT. - CONTRAINTE PAR CORPS. - FAILLITE, 1. 10. - JUGEMENT PAR DEFAUT, 2. - SOCIETE, 4.
OFFRES REELLES. - Voy. DOMICILE ELU.
ORDONNANCE. 1. ( Bateaux à vapeur. - Jaugeage) II. - 175.
ORDONNANCE. 2. ( Douane. - Transit) II. - 174.
ORDONNANCE. 3. ( Douane. - Viandes salées. - Sortie. - Espagne. - Gironde) II. - 193.
ORDONNANCE. 4. ( Douane. - Tarif. - Martinique. - Guadeloupe *) II. - 195.
ORDONNANCE. 5. ( Douane. - Urdos. - Transit. - Importation) II. - 199.
ORDONNANCE. 6. ( Lazaret. - Tatihou. - Provenances du Levant II. - 199.
ORDONNANCE. 7. ( Navire. - Navire baleinier. - Jaugeage. - Certificat. - Modèle II. - 63.
ORDONNANCE. 8. ( Navigation intérieure. - Droit. - Perception) II. - 194.
ORDONNANCE. 9. ( Police sanitaire. - Capitaine. - Passagers. - Patente. - Fièvre jaune) II. - 193.
ORDONNANCE. 10. ( Poids et mesures. - Vérification) II. - 101.
ORDONNANCE. 11. ( Sucre. - Importation. - Droits) II. - 144.
PAIEMENT. (Imputation). I. - 199.
PARTAGE. - Voy. ARBITRAGE, 4.
PAYS ETRANGER. - Voy. ASSURANCE, 15. 21 - CAPITAINE, 4.
PECHE A LA BALEINE. - Voy. VENTE A LIVRER.
PEREMPTION. - Voy. JUGEMENT PAR DEFAUT, 1.
PEREMPTION D'INSTANCE. 1. ( Jugement définitif). I. - 141.
PEREMPTION D'INSTANCE. 2. Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE, 2. 6.
POUR ACQUIT. (Garantie). II. - 140.
POURSUITES. - Voy. FAILLITE, 16.
PRESCRIPTION. - Voy. COMPE-ARRETE. - LETTRE DE CHANGE, 3.
PRIME. - Voy. APPEL, 2. - ASSURANCE, 26. - NAVIRE, 2.
PRIVILEGE. - Voy. COMMISSIONNAIRE, 2. 3. 4. - CONTRAT A LA GROSSE, 2. - FAILLITE, 2. 18. - NAVIRE, 2.
PROPRIETE. - Voy. CONNAISSEMENT. - TRIBUNAL DE COMMERCE, 1.
PROROGATION DE POUVOIRS. - Voy. ARBITRAGE, 5. 6. 7.
PROTESTATION. - Voy. ASSURANCE, 19. - AVARIES, 2. - VOITURIER, 2.
PROVISION. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 4.
PUBLICITE. - Voy. SOCIETE, 8.
RABAIS. - Voy. ASSURANCE, 31.
RAISON SOCIALE. - Voy. SOCIETE, 9.
RAPPORT DE MER. - Voy. ASSURANCE, 20. 21.
RECOURS. - Voy. ASSURANCE, 29. - COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, 4. - LETTRE DE CHANGE, 1.
RECLAMATION. - Voy. MARCHANDISE, 2.
RECUSATION. - Voy. ARBITRAGE, 8.
REDUCTION. - Voy. ASSURANCE, 12.
REGLEMENT. - Voy. ASSURANCE, 22. - AVARIES, 3. 4.
REGLEMENT D'USAGE. - Voy. VENTE, 2.
REHABILITATION. - Voy. FAILLITE, 1

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Mathieu Maurice Fieux
Collection	Littératures
Parution	28/03/2024
Nb. de pages	254
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	362g
EAN13	9782418129665