Mémorial de jurisprudence des cours royales de france

Cour D'appel - Collection Littératures

500 pages, parution le 06/11/2024

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Résumé

Mémorial de jurisprudence des cours royales de France : avec une notice des arrêts les plus notables de la Cour de cassation, et des décisions ministérielles les plus remarquables / par M. Tajan, avocat
Date de l'édition originale : 1839-01

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Sommaire

TABLE SOMMAIRE DES ARTICLES.

DISSERTATION.

Pages
Des obligations divisibles et indivisibles,5

JURISPRUDENCE DES COURS ROYALES DE FRANCE.

AIX. - Billet de grosse. - Privilège. - Formalités. - Imputation66
Tribunal de commerce. - Caution. - Omisison. - Cour royale,69
BORDEAUX. - Rapport. - Nourriture28
Vente de biens de mineurs. - Licitation. - Notaire. - Conclusions expresses29
Inscription hypothécaire. - Renouvellement. - Jour à quo. - Effet légal. - Adjudication sur expropriation forcée. - Séparation de biens. - Exécution. - Interruption. - Gain de survie. - Ordre. - Collocation éventuelle. - Hypothèque légale. - Frais de séparation. - Sommes dotales. - Dates. - Succession. - Ouverture. - Liquidation,34
GRENOBLE. - Possession. - Meubles. - Présomption,23
Office. - Vente. - Supplément du prix. - Caution,25
LIMOGES. - Servitude. - Voisin. - Clôture forcée,64
MONPELLIER. - Emigration. - Preuve. - Partage de présuccession. - Etat. - Fils d'émigré. - Représentation. - Acquiescement. - Fin de non-recevoir,46
Péremption. - Reprise d'instance. - Interruption. - Patie,53
Ordre. - Dernier ressort. - Contredit. - Désistement. - Débiteur discuté,55
NIMES. - Cession. - Transport. - Signification. - Saisie-Arrêt. - Adjudicataire,31
Matière sommaire. - Saisie-immobilière. - Requête,34
PAU. - Enquête. - Délai. - Arrêt confirmatif. - Signification à l'avoué d'appel,8
Contrat. - Gratification. - Interprétation. - Institution héréditaire. - Dispositions entre-vifs,13
Jugement par défaut. - Péremption. - Exécution. - Débiteur solidaire16
Retrait successoral. - Objet déterminé18
Acceptation de succession. - Héritier bénéficiaire. - Renonciation20
TOULOUSE. - Effet de commerce. - Endossement irrégulier. - Mandat. - Valeur fournie. - Preuve,22
Testament olographe. - Date. - Erreur. - Ratification,42
Ordre. - Dernier ressort. - Production. - Fin de non-recevoir, - Sommation de produire. - Mineurs. - Ordonnance de clôture. - Radiation,59
Dépens. - Compensation. - Parenté57

COUR DE CASSATION.

Donation en avancement d'hoirie. - Portion disponible. - Rapport,70
Dépens. - Taxe. - Huissier. - Transport78
Récusation. - Arbitres,79

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Cour D'appel
Collection	Littératures
Parution	06/11/2024
Nb. de pages	500
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1178g
EAN13	9782418251328