Mémorial de jurisprudence des cours royales de france

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de france

Cour D'appel - Collection Littératures

428 pages, parution le 06/11/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Mémorial de jurisprudence des cours royales de France : avec une notice des arrêts les plus notables de la Cour de cassation, et des décisions ministérielles les plus remarquables / par M. Tajan, avocat
Date de l'édition originale : 1827-07

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES ARTICLES

CONTENUS DANS CETTE 85.e LIVRAISON

DISSERTATION.

Des additions et changemens de nom,

Page 5

JURISPRUDENCE DES COURS ROYALES DE FRANCE.

COUR DE TOULOUSE.

Substitution. - Abolition. - Effet rétroactif. - Appelé. - Droit acquis. - Fiducie. - Caractères,	14
Substitution. - Abolition. - Effet rétroactif. - Appelé. - Droit acquis. - Fiducie. - Caractères,	19
Substitution. - Abolition. - Effet rétroactif. - Appelé. - Droit acquis. - Fiducie. - Caractères,	20
Conseil de famille. - Parens. - Nullité. - Quotité disponible. - Époux. - Réduction. - Légataire,	23
Enfant adultérin. - Reconnaissance volontaire. - Adoption,	32
Faux-Incident. - Mariage. - Publicité,	36
Tiers-Détenteur. - Créancier hypothécaire. - Action personnelle,	42
Matière criminelle. - Peine. - Prescription,	44
Mise en liberté. - Opposition. - Ministère public,	47

COUR DE RIOM.

Faux-Incident. - Mariage. - Publicité,	41
Dernier ressort. - Dommages-intérêts. - Emprisonnement,	48
Dernier ressort. - Dommages-intérêts,	50

COUR DE PAU.

Société commerciale. - Associé collectif. - Commanditaire. - Dette sociale. - Preuve,

COUR DE NÎMES.

Substitution prohibée. - Caractères. - Interprétation,

COUR D'AIX.

Arbitrage. - Tiers-Arbitre. - Cour. - Évocation,

COUR DE BORDEAUX.

Compétence. - Ouvrier. - Salaire,	67
Arbitrage. - Prorogation,	67

COUR DE LYON.

Meubles. - Immeubles. - Métiers à filer,

COUR DE PARIS.

Acte public. - Signature. - Notaire. - Responsabilité,	70
Services personnels. - Louage. - Industrie. - Liberté. - Domestique,	73

COUR DE GRENOBLE.

Acte de commerce. - Prescription. - Vente. - Preuve,

JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION.

Donation de biens à venir. - Prédécès. - Caducité,	75
État (question d'). - Chambre civile ordinaire. - Instance. - Tuteur. - Majorité,	76
Notaire. - Faux. - Acquittement. - Destitution,	76
Usure. - Loi. - Abrogation. - Appel. - Peine. - Aggravation. - Pourvoi,	77
Prescription. - Peine,	78
Notaire. - Résidence. - Droit d'instrumenter,	79

DÉCISIONS DIVERSES.

Enregistrement. - Retour conventionnel. - Droit,	79
Enregistrement. - Lettre de change. - Cautionnement,	80
Faillite. - Vérification de créances. - Patente,	80
Surenchère. - Caution. - Trésor royal,	80

CONTENUS DANS CETTE 86.e LIVRAISON.

JURISPRUDENCE DES COURS ROYALES DE FRANCE.

COUR DE TOULOUSE.

Enquête. - Continuation. - Arrêt. - Signification	Page 81
Moulin à eau. - Canal de fuite. - Graviers. - Propriété. - Commune. - Responsabilité,	84
Testament. - Lecture. - Ancien droit,	87
Dot mobilière. - Administration. - Séparation de biens. - Caution,	90
Biens dotaux. - Aliénation. - Prescription. - Séparation de biens,	95
Appel. - Demande nouvelle. - Voiturier. - Retard. - Retenue,	97

COUR DE MONTPELLIER.

Vente. - Prix. - Donation. - Partage. - Nullité. - Dot. - Hypothèque légale. - Transcription. - Inscription. - Notification,	98
Meubles. - Possession. - Présomption légale. - Preuve testimoniale,	105
Commis-Voyageur - Vente. - Livraison. - Compétence,	108

COUR DE RIOM.

Péremption d'instance. - Requête. - Ordonnance,	111
Loi. - Publication. - Preuve,	114

COUR DE LYON.

Commandement. - Contrainte par corps. - Tribunal de commerce. - Huissier commis,

118

COUR D?AIX.

Appel. - Compétence. - Lettre. - Preuve,

121

COUR DE NÎMES.

Donation. - Nullité. - Fin de non-recevoir. - Dot,	123
Donation. - Dot. - Ascendant. - Retour (droit de)	128

COUR D'AGEN.

Cession de biens. - Arrangement de famille. - Acte sous seing-privé,

132

COUR DE BORDEAUX.

Dommages-Intérêts. - Contrat. - Inexécution,	134
Lettre de change. - Date. - Simple promesse. - Compétence	135
Exploit. - Nullité. - Jour férié,	136
Appel. - Demande nouvelle. - Servitude. - Passage. - Enclave,	137

COUR DE PAU.

Jugement. - Nullité. - Tuteur. - Vente. - Chose d?autrui. - Estimation. - Eviction,

138

COUR DE GRENOBLE.

Huissier. - Acquiescement. - Tiers. - Jugement par défaut,	142
Opposition. - Ordonnance. - Chambre du conseil. - Greffe. - Signification	143

COUR DE PARIS.

Postes. - Lettres. - Contravention,

144

COUR DE DIJON.

Conciliation. - Possessoire. - Pétitoire,

145

JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION.

Substitution. - Testament. - Nullité. - Préciput,	147
Commerce. - Vins. - Déclaration. - Amende,	148
Legs universel. - Saisine. - Nue propriété,	149
Témoins. - Comparution. - Matière correctionnelle	151
Concordat. - Banqueroute frauduleuse. - Ordonnance. - Déchéance. - Dépens. - Compensation,	152
Ordre. - Indivisibilité. - Appel,	153
Douanes. - Contravention. - Intention. - Condamnation,	153
Désertion. - Recel. - Loi. - Abrogation,	154
Donation mutuelle. - Adultérinité,	154

DÉCISIONS DIVERSES.

Notaire. - Inventaire. - Subrogé-Tuteur. - Enregitrement,	155
Enregistrement. - Echange. - Nue propriété. - Usufruit. - Soulte	156
Vente. - Nue propriété. - Réunion. - Enregistrement,	156
Enregistrement. - Tuteur. - Honoraires,	158
Enregistrement. - Déclaration de command. - Avoués,	158
Indemnité. - Vente. - Domaines nationaux,	158
Constructions. - Balcons. - Saillie. - Loi,	159
Exploit. - Signification. - Maire,	160

CONTENUS DANS CETTE 87.e LIVRAISON.

JURISPRUDENCE DES COURS ROYALES DE FRANCE.

COUR DE PAU.

Cohéritiers. - Vendeurs. - Hypothèque. - Solidarité. - Indivisibilité,	Page 161
Quotité disponible. - Objet déterminé. - Succession. - Licitation. - Partage. - Préciput. - Estimation,	172

COUR DE TOULOUSE.

Mandataire. - Engagement personnel. - Héritier bénéficiaire. - Renonciation. - Créanciers,	178
Dernier ressort. - Francs. - Livres tournois	188
Péremption. - Ancien droit. - Décès. - Notification. - Compétence,	192
Ordonnance. - Surenchère. - Nullité. - Vice-Président. - Urgence,	195
Dot. - Aliénation. -Enfans. - Etablissement,	197
Dot. - Aliénation. - Enfans. - Etablissement,	198

COUR, DE GRENOBLE.

Séparation de patrimoines. - Vente. - Confusion,	199
Immeubles dotaux. - Aliénation. - Emploi. - Nullité. - Hypothèque légale. - Double action,	204

COUR DE RIOM.

Hypothèque. - Inscription. - Spécialité. - Hypothèque légale. - Femme,

209

COUR DE MONTPELLIER.

Testament. - Signature. - Mention,

214

COUR D?AIX.

Moulin à huile. - Réparation. - Compétence,

216

COUR DE LYON.

Adultère. - Ministère public. - Complice. - Désistement. - Mari,	218
Arbitrage forcé. - Tiers-Arbitre. - Juridiction,	223

COUR DE NANCY.

Notaire. - Clerc. - Faux. - Discipline. - Loi,

224

COUR DE NÎMES.

Responsabilité civile. - Dépens. - Appel,	227
Faux incident. - Moyens. - Admission. - Pièces. - Rejet,	229

COUR D'AGEN.

Ordre. - Dépens. - Contestation. - Créanciers,

232

JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION.

Adultère. - Complice. - Désistement. - Mari,	222
Avoué. - Constitution. - Désaveu,	232
Avoué. - Pouvoir. - Expiration,	234
Usure. - Billets. - Renouvellement,	234
Enregistrement. - Perception. - Donation,	235
Prescription. - Enregistrement. - Déclaration,	236
Preuve testimoniale. - Matière commerciale,	236
Cautionnement. - Acte sous seing-privé. - Nullité,	237
Crime. - Complice. - Co-Auteur	237
Employés de l'octroi. - Poursuites. - Voyageurs. - Visite,	237

DÉCISIONS DIVERSES.

Voirie (petite). - Place de village. - Dépôt de fumier et de pierres mobiles. - Construction. - Propriété,	238
Communes. - Bois communaux. - Partage. - Feux,	239
Emigrés. - Indemnités. - Abres coupés,	240
Travaux publics. - Dommages. - Indemnité. - Compétence,	240
Voirie (petite). - Chemin vicinal. - Compétence,	240

CONTENUS DANS CETTE 88.e LIVRAISON.

DISSERTATION.

Retour couventionnel. - Survenance d?enfant naturel,

Page 241

JURISPRUDENCE DES COURS ROYALES DE FRANCE.

COUR DE NÎMES.

Serment. - Rit judaïque. - Français. - Juif,	249
Hypothèque légale. - Purge. - Prix,	258

COUR DE GRENOBLE.

Testament. - Legs. - Identité. - Révocation. - Cumul. - Legs universel - Legs particulier,	260
Vente. - Pacte de préférence. - Acquéreur. - Droit réel,	270

COUR DE TOULOUSE.

Ordre. - Jugement. - Appel. - Décès. - Hypothèque spéciale. - Subrogation,	277
Dernier ressort. - Demande reconventionelle. - Saisie. - Valeur. - Jugement interlocutoire,	282
Dernier ressort. - Demande. - Valeur indéterminée,	284

TRIBUNAL CIVIL DE TOULOUSE.

Dernier ressort. - Compétence. - Évocation	284
Substitution. - Loi. - Effet rétroactif. - Rapport,	287

COUR DE MONTPELLIER.

Emprisonnement. - Dette commerciale. - Loi du 15 germinal an 6. - Abrogation. - Elargissement,	289
Hypothèque légale. - Expropriation. - Ordre,	296
Appel. - Notification. - Femme. - Mari. - Solidarité,	299
Légitimaire. - Fruits. - Biens héréditaires,	302

COUR D'AGEN.

Chemin de service. - Passage. - Titres,	304
Désistement. - Signature. - Réserve. - Nullité,	307
Désistement. - Signature. - Réserve. - Nullité,	307
Désistement. - Signature. - Réserve. - Nullité,	312

COUR DE BORDEAUX.

Dernier ressort. - Intérêts. - Filiation. - Compétence,

313

JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION.

Servitude. - Enclave. - Prescription. - Indemnité,	314
Signification. - Immatricule. - Nullité,	315
Ministre du culte. - Diffamation. - Recours. - Compétence,	316
Juge. - Remplacement. - Ordre du tableau,	317
Jury. - Frères. - Incapacité,	318

DÉCISIONS DIVERSES.

Amendes forestières. - Recouvrement,	318
Donation. - Créances. - Sommes. - Délégation,	319
Vente. - Prix. - Cession. - Notaire,	319
Donation en faveur de mariage,	319
Arbres. - Routes. - Ponts-et-Chaussées,	320

CONTENUS DANS CETTE 89.e LIVRAISON.

JURISPRUDENCE DES COURS ROYALES DE FRANCE.

COUR DE NÎMES.

Enfant naturel. - Acte de naissance. - Aveu. - Reconnaissance. - Réserve,	Page 321
Exploit d?appel. - Domicile. - Nullité. - Endossement irrégulier. - Transport de propriété. - Faillite. - Tiers,	328
Vente. - Marchandise. Voiturier. - Vol,	336

COUR DE LYON.

Diffamation. - Bureau. - Commissaire de police. - Publicité,	339
Interrogatoire sur faits et articles. - Convention synallagmatique,	340

COUR DE CORSE.

Chambre des vacations. - Compétence

344

COUR DE BORDEAUX.

Dernier ressort. - Intérêts. - Capital. - Compétence. - Mandat, - Saisie-Arrêt. - Nullité

344

COUR DE RENNES.

Acte notarié. - Témoin. - Incapacité. - Domestique

346

COUR DE RIOM.

Péremption. - Indivisibilité,	347
Rente viagère. - Prix. - Lésion,	367
Privilège. - Vendeur. - Intérêts. - Collocation,	368
Ordre. - Appel. - Intimation,	370

COUR D?ANGERS.

Chasse. - Fermier. - Qualité

348

COUR DE MONTPELLIER.

Remplacement. - Indemnité. - Action. - Association. - Notaire. - Garantie,	351
Surenchère. - Prix. - Intérêts,	357
Arbitres forcés. - Honoraires. - Société,	361

COUR D'AGEN.

Jugement interlocutoire. - Acquiéscement. - Appel,

374

COUR DE TOULOUSE.

Hypothèque générale. Tiers-Détenteur. - Contribution,	378
Dot. - Revenus. - Héritiers. - Appel nul. - Adhésion. - Indivisibilité	381
Garde-Champêtre. - Officier de police. - Juridiction,	386
Elections. - Procuration. - Inscription. - Compétence,	387
Elections. - Liste électorale. - Inscription. - Radiation,	388

JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION.

Peine. - Condamnation- Amende. - Solidarité,	390
Billet. - Lacération. - Peine,	390
Loyer. - Appartement. - Propriétaire. - Registres,	390
Jugement. - Juge-Suppléant. - Nullité,	391
Rapport. - Succession. - Place. - Remplacement,	391
Communauté. - Femme. - Renonciation,	392
Saisie. - Notification. - Créanciers inscrits,	392
Vente. - Enfant. - Père. - Donation déguisée,	393
Jugemens. - Exécution. - Pays étranger,	393
Meurtre. - Consentement. - Homicide,	395
Faillite. - Délégation. - Cassation,	396
Faillite. - Vente. - Enchère. - Affiches,	397
Arbitrage forcé. - Sentence. - Jour férié,	397
Instituteur. - Maître de Pension. - Commerçant. - Faillite,	398

DÉCISIONS DIVERSES.

Arrêtés des conseils de préfecture. - Requête civile,	399
Notaire. - Amende. - Enregistrement. - Double-Droit,	399
Cours d'eau. - Bras non navigable. - Compétence,	400
Enregistrement. - Partage. - Droits successifs,	400

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Cour D'appel
Collection	Littératures
Parution	06/11/2024
Nb. de pages	428
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1012g
EAN13	9782418251397