Mémorial de jurisprudence des cours royales de france
Cour D'appel - Collection Littératures
426 pages, parution le 06/11/2024
Résumé
Mémorial de jurisprudence des cours royales de France : avec une notice des arrêts les plus notables de la Cour de cassation, et des décisions ministérielles les plus remarquables / par M. Tajan, avocat
Date de l'édition originale : 1829-07
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1829-07
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Sommaire
TABLE DES ARTICLES
CONTENUS DANS CETTE 109.e LIVRAISON.
- DISSERTATION sur les Matières sommaires, Page 5
JURISPRUDENCE DES COURS ROYALES DE FRANCE.
COUR. DE TOULOUSE.
- Délégation. - Acquéreur. - Obligation personnelle. - Délégataire. - Exceptions,13
- Testament. - Interprétation. - Succession. - Partage. - Collatéraux. - Division par lignes18
- Effet de commerce perdu. - Acte de protestation. - Ordonnance du juge,19
- Dernier ressort. - Jonction. - Jugement. - Saisie-Exécution. - Revendication. - Tiers. - Commandement. - Opposition23
- Héritier. - Condamnation. - Chose jugée,28
- Dernier ressort. - Demande non contestée30
COUR DE LYON.
- Effet de commerce perdu. - Acte de protestation. - Ordonnance du juge19
COUR DE MONTPELLIER.
- Testament. - Catalogne. - Formalités,32
- Vente à fonds perdu. - Mineur absent. - Femme. - Dot. - Ratification,35
COUR DE NÎMES.
- Dot. - Aliénation. - Prescription. - Séparation de biens. - Autorisation. - Mari. - Garantie38
CONTENUS DANS CETTE 110.e LIVRAISON.
JURISPRUDENCE DES COURS ROYALES DE FRANCE.
COUR DE TOULOUSE.
- Séparation de patrimoines. - Prescription. - Inscription. - Privilège. - Héritier médiat. - Droit ancien. - Effet rétroactif, Page 81
- Prescription. - Ancien droit. - Testament. - Action en nullité. - Légitimaire. - Cohabitation. - Fin de non-recevoir. - Exécution,91
- Dernier ressort. - Demande réduite. - Exception. - Nullité. - Divisibilité. - Chefs distincts,94
- Conseil de famille. - Délibération. - Répudiation. - Homologation. - Motifs. - Mère. - Concours. - Mineur. - Nullité97
- Péremption d?instance. - Ancien droit. - Domaine du Roi. - Fisc. - Interruption. - Reprise d?instance. - Fabrique. - Autorisation,101
- Témoins instrumentaires. - Moyen de faux. - Preuve. - Testament. - Dictée,104
CONTENUS DANS CETTE 111.e LIVRAISON.
JURISPRUDENCE DES COURS ROYALES DE FRANCE.
COUR DE NÎMES.
- Changement de nom. - Surnom, Page 161
COUR DE TOULOUSE.
- Renonciation. - Quotité disponible. - Préciput. - Réserve,.176
- Péremption d?instance. - Requête. - Forme. - Ancien droit. - Cessation de poursuites,184
- Renonciation. - Quotité disponible. - Cumul. - Conseil de famille. - Délibération. - Homologation,190
- Elections. - Délégation. - Gendre. - Cens électoral. - Contributions locales. - Préfet. - Dépens,193
- Maraudage. - Vol de fruits. - Peine,195
- Partage. - Créancier. - Intervention. - Opposition. - Saisie-Immobilière197
CONTENUS DANS CETTE 112.e LIVRAISON.
JURISPRUDENCE DES COURS ROYALES DE FRANCE.
COUR DE NÎMES.
- Saisie-Arrêt. - Jugement de délivrance. - Novation, Page 241
- Emprisonnement. - Election de domicile. - Ecrou. -Nullité,247
COUR DE GRENOBLE.
- Dot. - Vente. - Nullité relative. - Acquéreur. - Action en nullité249
- Co-Propriété. - Exhaussement. - Réparations. -Droit307
COUR DE MONTPELLIER.
- Pays étranger. - Français. - Emigration. - Preuve. - Disposition conjointe re et verbis. - Capacité,255
- Notaire. - Individualité. - Dommages-Intérêts,298
CONTENUS DANS CETTE 113.e LIVRAISON.
JURISPRUDENCE DES COURS ROYALES DE FRANCE,
COUR DE NÎMES.
- Privilège. - Inscription. - Enonciation de la nature du titre. - Succession ouverte. - Acceptation sous bénéfice d?inventaire, Page 321
- Propriétaire riverain. - Rivière non navigable. - Lit.- Rivière. - Constructions,331
COUR DE MONTPELLIER.
- Prescription de dix ou de vingt ans. - Résidence accidentelle, - Ressort332
- Retour conventionnel. - Avancement d?hoirie. - Loi du 17 nivôse an 2334
- Pacte de préférence. - Revendication. - Tiers-Acquéreur339
COUR D'AIX.
- Expropriation forcée. - Hypothèque légale. - Femme. - Inscription. - Déchéance,342
COUR DE GRENOBLE.
- Promesse. - Cession. - Signification. - Constitution d'avoué. - Compensation. - Exigibilité. - Sommation de payer,344
- Saisie-Immobilière. - Matrice du rôle. - Chargement. - Acquéreur. - Dépens349
COUR DE TOULOUSE.
- Donation déguisée. - Aliénation à charge de rente viagère. - Enfant. -Consentement. - Révérence paternelle. - Succession future353
- Appel. - Adhésion, - Indivisibilité. - Péremption d'instance.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Cour D'appel |
| Collection | Littératures |
| Parution | 06/11/2024 |
| Nb. de pages | 426 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1007g |
| EAN13 | 9782418251427 |
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