Mémorial de jurisprudence des cours royales du midi
Bernard-Antoine Tajan - Collection Littératures
396 pages, parution le 06/11/2024
Résumé
Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi : avec le texte des arrêts les plus remarquables des autres cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil-d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voirie, la police de roulage, les élections départementales et municipales, etc. / par M. Tajan,... et M. Victor Fons....
Date de l'édition originale : 1843-01
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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L'auteur - Bernard-Antoine Tajan
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Sommaire
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME III.
2e SÉRIE.
- Acquittement. - Non bis in idem. V. Infanticide.
- Adoption.
- - 1°81, 432 et 441
- 2.202
- 3.202
- 4.202
- Alimens.245
- Appel. V. Avocat.
- Arbitrage forcé.353
- Arbitrage volontaire.166
- Avancement d'hoirie. V. Renonciation à succession.
- Aveu judiciaire.88
- Avocat.
- 1.92
- 2.92
- 3.420
- 4.420
- 5.420
- Avoué.
- 1.325
- 2.394
- 3.386
- Bail à loyer.
- 1.147
- 2.243
- Balcon. V. Voirie.
- Billet.252
- Billet à domicile.
- - 1.94
- 2.44
- Cessionnaire. V. Retrait litigieux.
- Cimetière.238
- Chemins de fer.394
- Chemins vicinaux.212
- Commencement de preuves par écrit.252
- Commune.
- - 1.295
- 2.242
- Compétence civile. 1. V. Notaire.
- 2.196
- 3.225
- 4.179
- Compétence administrative.85, 214
- Compétence commerciale.
- - 1.87
- 2.60
- 3.321
- Compromis.386
- Conflit.
- - 1.214
- 2.211
- Conseils généraux.220
- Conseil d'état.210
- Conseiller de préfecture. V. Avocat.
- Contrat pignoratif.59
- Contre-lettre. V. Office.
- Contributions mobilières.73
- Courrier. V. Responsabilité.
- Cours d'eau.217
- Déclaration de naissance. V. Médecin accoucheur.
- Désistement.340
- Donation.
- 1°409
- 2°279
- 3°406
- Donation entre époux.258
- Dot.
- - 1.274
- 2.234
- 3.234
- Dot Mobilière.
- - 1.119
- 2.175
- Elections.
- - 1.172
- 2.118
- 3.189, 236
- Enquête.52
- Nullité.52
- Reproche.366
- Notification.366
- Contre-enquête.333
- Enregistrement.
- - 1.284
- 2.288
- 3.418
- Exploit.343
- Domicile.276
- Signification.36
- Exécution provisoire.252
- Faillite. - Concordat.42
- Obligation.145
- Privilège du vendeur. V. Office.
- Traités. - Nullité.281
- Faux incident civil.124
- Folle-enchère. V. Surenchère.
- Fruits. - Amélioration.227
- Fonds de commerce. V. Vente.
- Honoraires. V. Notaires.
- Indemnité. insalubrité. V. Usine.
- Imprimeur.178
- Infanticide. - Acquittement.47
- Instance administrative.402
- Jonction de causes.368
- Légataire universel. V. Testament.
- Lettres de change. V. Billet à domicile.
- Liberté provisoire.350
- Mandataire.137
- Médecin-accoucheur.360
- Mineur.335
- Notaire. - Chambre de discipline.387
- Fonctionnaire public.425
- Honoraires.
- - 1.190
- 2.65
- Résidence.154
- Instruction ministérielle.221
- Projet de loi.297
- Responsabilité.400
- Suspension.250
- Office. - Compétence.131
- Contre-lettre.261
- 1. Privilége. - Traité secret.182
- 2. Privilége. - Faillite.162
- 3. Privilége.54
- Réduction.131
- Ordre.359
- Remise d'exploit.76
- Taxe.72
- Tierce-opposition.86
- Partage anticipé.272
- Péremption d'instance. - Intervention.
- - 1.202
- 2.380
- Prescription.
- - 1.344
- 2.141
- 3.268
- Presse. V. Prescription, 3.
- Quotité disponible. V. Usufruit.
- Remède secret.180
- Renonciation à succession.
- 1.36 et 415
- 2.415
- Responsabilité.327
- Retrait litigieux.96
- Saisie-arrêt.
- - 1. Prescription.375
- 2. Signification de titres.375
- Saisie-exécution. - Opposition.398
- Saisie-immobilière. - Mention. - Demeure. - Equipollent.277
- Séparation de corps. - Domicile conjugal.64
- Subrogé-tuteur. V. Vente judiciaire.
- Surenchère. - Folle-enchère.369 et 384
- Pluralité.381
- Taxe.
- 1.104
- 2.69
- 3.51
- Testament olographe.247
- Usine.61
- Usufruit.
- - 1.83
- 2.396
- 3.413
- Vente. - Fonds de Commerce.70
- Résolution.103
- Prescription. V. Qualité103
- Vente judiciaire. - Biens de mineurs.362
- Voirie.218
- FIN.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Bernard-Antoine Tajan |
| Collection | Littératures |
| Parution | 06/11/2024 |
| Nb. de pages | 396 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 938g |
| EAN13 | 9782418251519 |
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