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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Mémorial de la gendarmerie

Collection annotée des lois, ordonnances, décisions et circulaires relatives au service de l'arme

Ministère de la guerre - Collection Littératures

522 pages, parution le 10/01/2023

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Résumé

Mémorial de la gendarmerie : collection annotée des lois, ordonnances, décisions et circulaires relatives au service de l'arme... / par P. C. M. Cochet de Savigny,... et Angélo de Badoer
Date de l'édition originale : 1791

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE CHRONOLOGIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE PREMIER VOLUME DU MEMORIAL DE LA GENDARMERIE.

AN 1791.

N. 1. - 16 février. - LOI qui supprime la maréchaussée et sanctionne le décret de l'Assemblée nationale des 22-23-24 décembre 1790 et 16 janvier 1791, relatif à l'organisation de ce corps sous le titre de gendarmerie nationale,	p. 1.
N. 2. - 15 mai. - LOI relative à la suppression de la compagnie de la Prévôté de l'hôtel et à sa recréation sous le titre de gendarmerie nationale,	p. 10.
N. 3. - 10 juillet. - LOI relative au logement des troupes chez les habitants,	p. 13.
N. 4. - 6 octobre. - LOI sur la police rurale des 2-28 septembre, sanctionnée le 6 octobre,	p. 13.
N. 5. - 30 septembre-19 octobre. - CODE pénal militaire,	p. 18.

AN 1792.

N. 6. - 1er février - 28 mars. - DECRET relatif aux passe-ports,

p. 22.

AN Ier DE LA REPUBLIQUE.

N. 7. - 23-27 floréal (12-16 mai 1793). - CODE pénal militaire,	p. 23.
N. 8. - 9 thermidor (27 juillet 1793). - DECRET qui prononce la peine de mort contre tout individu qui, dans les armées, sera convaincu d'avoir mis des mèches artificielles sous les caissons, et se sera rendu coupable de viol ou de pillage, et contre les conducteurs d'artillerie et charrois qui seront convaincus d'avoir abandonné leurs chevaux ou de les avoir vendus ou livrés à l'ennemi,	p. 24.

AN II.

N. 9. - 11 pluviose (30 janvier 1794). - LOI qui défend d'employer les gendarmes à la garde des scellés,

p. 24.

AN III.

N. 10. - 19 pluviose (février 1795). - LOI qui autorise la trésorerie à faire payer aux officiers et autres employés dans les armées et à la suite, grevés d'oppositions par leurs créanciers, les quatre cinquièmes de leurs appointements,

p. 25.

AN IV.

N. 11. - 10 vendémiaire (2 octobre 1795). - DECRET sur la police intérieure des communes,	p. 25.
N. 12. - 3 brumaire (25 octobre 1795). - CODE des délits et des peines,	p. 25.
N. 13. - 4 nivose (25 décembre 1795). - LOI qui détermine les peines à infliger aux embaucheurs et aux provocateurs à la désertion,	p. 26.
N. 14. - 14 ventose (7 mars 1796). - LOI qui détermine le mode de délivrance des passe-ports à l'étranger,	p. 26.
N. 15. - 17 ventose (15 mars 1796). - LOI contenant des mesures pour empêcher les délivrances de passe-ports sous des noms supposés,	p. 27.
N. 16. - 26 ventose (15 mars 1796). - LOI qui ordonne l'échenillage des arbres,	p. 27.
N. 17. - 22 messidor (10 juillet 1796). - LOI qui fixe la compétence des conseils de guerre,	p. 28.

AN V.

N. 18. - 13 brumaire (3 novembre 1796). - LOI qui règle la manière de procéder au jugement des délits militaires,	p. 28.
N. 19. - 17 brumaire (7 novembre 1796). - EXTRAIT de la loi relative à la répartition et au recouvrement des contributions directes,	p. 35.
N. 20. - 21 brumaire (11 novembre 1796). - CODE des délits et des peines pour les troupes,	p. 36.
N. 21. - 21 prairial (9 juin 1797). - LOI relative à la circulation des grains à l'intérieur,	p. 43.
N. 22. - 4 fructidor (21 août 1797). - LOI additionnelle à celle du 13 brumaire an V sur la manière de procéder au jugement des délits militaires,	p. 43.
N. 23. - 9 fructidor (26 août 1797). - ARRETE sur le partage des confiscations ou amendes pour contravention aux lois sur les douanes,	p. 45.
N. 24. - 13 fructidor (30 août 1797). - LOI relative à l'exploitation, à la fabrication et à la vente des poudres et salpêtres,	p. 47.

AN VI.

N. 25. - 4 vendémiaire (25 septembre 1797). - LOI relative aux préposés à la garde des prévenus,	p. 49.
N. 26. - 18 vendémiaire (9 octobre 1797). - LOI portant établissement de conseils permanents pour la révision des jugements des conseils de guerre,	p. 50.
N. 27. - 28 vendémiaire (19 octobre 1797). - LOI relative aux passe-ports,	p. 52.
N. 28. - 3 brumaire (24 octobre 1797). - ARRETE concernant la perception du droit de timbre sur les journaux, affiches et papier-musique,	p. 53.
N. 29. - 15 brumaire (5 novembre 1797). - LOI relative à la révision des jugements militaires,	p. 54.
N. 30. - 24 brumaire (14 novembre 1797). - LOI concernant l'exécution de celles relatives aux déserteurs et aux réquisitionnaires,	p. 55.
N. 31. - 11 frimaire (1er décembre 1797). - LOI relative à la formation des conseils de guerre et de révision dans les places de guerre investies et assiégées,	p. 56.
N. 32. - 2 nivose (22 décembre 1797). - ARRETE qui défend aux entrepreneurs de voitures libres de se charger du port des lettres et ouvrages périodiques,	p. 56.
N. 33. - 28 germinal (17 avril 1798). - LOI relative à l'organisation de la gendarmerie nationale,	p. 56.
N. 34. - 29 prairial (17 juin 1798). - LOI relative à la nouvelle instruction des procès en cas d'annulation de jugements rendus par des conseils de guerre,	p. 86.
N. 35. - 25 messidor (13 juillet 1798). - CIRCULAIRE du ministre de la guerre sur l'emplacement à donner aux casernes de gendarmerie et sur la composition des logements, écuries et magasins,	p. 86.
N. 36. - 4 fructidor (21 août 1798). - LETTRE du ministre de la guerre aux conseils d'administration de la gendarmerie relative à la francspanse des lettres à l'égard des officiers de gendarmerie,	p. 86.
N. 37. - 7 fructidor (24 août 1798). - ARRETE du Directoîre exécutif concernant le transport des lettres et journaux par toute autre voie que celle de la poste,	p. 87.
N. 38. - 27 fructidor (13 septembre 1798). - LOI relative aux attributions des conseils de guerre et de révision,	p. 88.

AN VII.

N. 39. - 18 vendémiaire (10 octobre 1798). - CIRCULAIRE du ministre de la guerre, relative aux relations de la gendarmerie avec les autorités, aux généraux commandant les divisions militaires,	p. 89.
N. 40. - 13 brumaire (3 novembre 1798). - LOI sur le timbre,	p. 90.
N. 41. - 4 frimaire (24 novembre 1798). - LOI portant établissement d'une contribution sur les portes et fenêtres,	p. 91.
N. 42. - 6 frimaire (26 novembre 1798). - LOI relative au régime à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables,	p. 92.
N. 43. - 22 frimaire (12 décembre 1798). - LOI sur l'enregistrement,	p. 94.
N. 44. - 20 ventose (10 mars 1799). - CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur relative à l'échenillage,	p. 94.
N. 45. - 27 thermidor (14 août 1799). - ARRETE du Directoire exécutif qui prescrit des mesures pour le sauvetage des bâtiments naufragés,	p. 95.

AN VIII.

N. 46. - 7 thermidor (26 juillet 1800). - ARRETE relatif à l'exécution des lois des 15 germinal et 4 floréal an VI, relatives à la contrainte par corps à l'égard des militaires,

p. 96.

AN IX.

N. 47. - 18 vendémiaire (10 octobre 1800). - CIRCULAIRE du ministre de la guerre sur les rapports de la gendarmerie avec les autorités,	p. 96.
N. 48. - 13 brumaire (4 novembre 1800.) - ARRETE relatif au mode d'exécution du système décimal des poids et mesures,	p. 98.
N. 49. - 27 prairial (16 juin 1801). - ARRETE qui renouvelle les défenses faites aux entrepreneurs de voitures libres de transporter les lettres, journaux, etc.,	p. 99.

AN X.

N. 50. - 8 nivose (29 décembre 1801). - CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur relative aux dépenses des dépôts de sûreté établis près les justices de paix, et de la nature des prisonniers qui doivent y être détenus,	p. 101.
N. 51. - 18 germinal (8 avril 1802). - LOI relative à l'organisation des cultes,	p. 102.
N. 52. - 16 floréal (6 mai 1802). - CIRCULAIRE relative aux moyens à prendre pour empêcher les évasions lors des transférements,	p. 103.
N. 53. - 29 floréal (19 mai 1802). - LOI portant création de la Légion d'honneur,	p. 104.
N. 54. - 29 floréal (19 mai 1802). - LOI relative aux contraventions en matière de grande voirie,	p. 105.
N. 55. - 29 floréal (19 mai 1802). - LOI relative au poids des voitures employées au roulage et messageries,	p. 106.
(Cette loi, insérée seulement pour mémoire, a été abrogée par la loi des 19-30 avril et 30 mai 1851.)
N. 56. - 18 messidor (7 juillet 1802). - CIRCULAIRE sur les mesures à prendre contre les mendiants et vagabonds,	p. 107.

AN XI.

N. 57. - 24 vendémiaire (16 octobre 1802). - ARRETE portant établissement d'une masse de casernement pour le corps de la gendarmerie,	p. 107.
N. 58. - 18 brumaire (9 novembre 1802). - EXTRAIT de la circulaire du ministre de la guerre relative au casernement, transmettant l'arrêté du 24 vendémiaire an XI,	p. 109.
N. 59. - 13 frimaire (4 décembre 1802). - CIRCULAIRE du conseiller d'Etat chargé des ponts et chaussées relative aux contraventions en matière de grande voirie,	p. 110.
N. 60. - 25 nivose (15 janvier 1803). - DECISION du gouvernement portant que les prisonniers doivent être conduits par la même escorte à leur destination,	p. 112.
N. 61. - 29 thermidor (17 août 1803). - ARRETE contenant règlement sur les prisons militaires,	p. 113.
N. 62. - 20 fructidor (7 septembre 1803). - CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur aux préfets,	p. 114.

AN XII.

N. 63. - 1er vendémiaire (22 septembre 1803). - REGLEMENT relatif aux uniformes des officiers de gendarmerie et autres de toutes armes réformés ou pensionnés,	p. 115.
N. 63 bis. - 1er vendémiaire (22 septembre 1803). - Par ARRETE en date du 1er vendémiaire an XII, le titre de colonel a été donné aux chefs de légion de gendarmerie,	p. 116.
N. 64. - 8 vendémiaire (1er octobre 1803). - ARRETE relatif aux fourrages de la gendarmerie à cheval,	p. 116.
N. 65. - 8 vendémiaire (1er octobre 1803). - DECISION du conseil d'Etat sur les tribunaux compétents pour juger les gendarmes,	p. 117.
N. 66. - 19 vendémiaire (10 octobre 1803). - ARRETE concernant les dépôts de conscrits déclarés réfractaires, la composition et la compétence des conseils de guerre spéciaux, la procédure devant les conseils et les peines contre la désertion,	p. 117.
N. 67. - 6 brumaire (29 octobre 1803). - ARRETE qui alloue des gratifications pour l'arrestation des condamnés aux fers évadés d'un bagne,	p. 124.
N. 68. - 9 frimaire (1er décembre 1803). - ARRETE relatif au livret dont les ouvriers travaillant en qualité de compagnons ou garçons devront être pourvus,	p. 124.
N. 69. - 4 nivose (26 décembre 1803). - CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur relative aux livrets d'ouvriers,	p. 125.
N. 70. - 16 pluviose (6 février 1804). - LOI relative aux maisons de prêt sur nantissement,	p. 126.
N. 71. - 7 ventose (27 février 1804). - LOI relative au roulage (largeur des jantes),	p. 126.
(Cette loi, insérée pour mémoire, a été abrogée par la loi des 19-30 avril et 30 mai 1851.)
N. 72. - 18 ventose (9 mars 1804). - ARRETE qui accorde une gratification en cas de reprise d'un condamné aux fers ou à la détention qui se serait échappé de prison,	p. 127.
N. 73. - 24 ventose (15 mars 1804). - ARRETE relatif à la perte de la qualité et à la suspension de l'exercice des droits de la Légion d'honneur,	p. 127.
N. 74. - 16 germinal (6 avril 1804). - AVIS du conseil d'Etat relatif aux retenues à opérer sur les membres des conseils d'administration pour rejet d'allocation ou déficit dans la caisse,	p. 128.
N. 75. - 2 messidor (21 juin 1804). - DECRET concernant les lettres et paquets saisis en contravention aux règlements sur le service des postes,	p. 129.
N. 76. - 24 messidor (13 juillet 1804). - DECRET relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires,	p. 129.
N. 77. - 7 fructidor (25 août 1804). - AVIS du conseil d'Etat relatif à la compétence en matière de délits commis par des militaires en congé ou hors de leur corps,	p. 152.
N. 78. - 30 fructidor (17 septembre 1804). - CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur relative à la réclusion des insensés,	p. 153.

AN XIII.

N. 79. - 1er vendémiaire (22 septembre 1804). - REGLEMENT sur les demandes et l'entretien des armes portatives, et les munitions à délivrer aux troupes et dans les fêtes,	p. 154.
N. 80. - 5 brumaire (27 octobre 1804). - AVIS du conseil d'Etat relatif au rang que doivent occuper, dans les cérémonies publiques, les généraux de division et de brigade et les autres officiers d'artillerie et du génie employés dans les divisions et dans les places,	p. 162.
N. 81. - 20 pluviose (9 février 1805). - ARRETE du conseil d'Etat sur les précautions à prendre pour qu'un comptable soit valablement déchargé du débet de sa caisse en cas de vol,	p. 163.
N. 82. - 23 pluviose (18 février 1805). - DECRET qui interdit la vente des poudres de guerre,	p. 163.
N. 83. - 19 ventose (10 mars 1805). - DECRET concernant la résidence des forçats libérés,	p. 163.
N. 84. - 23 ventose (14 mars 1805). - DECRET concernant la peine à infliger pour provocation à la désertion,	p. 164.
N. 85. - 20 floréal (10 mai 1805). - ARRET de la Cour de cassation déterminant la compétence des juges relative à un homicide,	p. 164.
N. 86. - 15 messidor (5 juillet 1805). - DECRET concernant la vérification du papier sur lequel sont écrits les lettres de voiture, les connaissements, chartes-parties et polices d'assurances de marchandises,	p. 164.
N. 87. - 11 fructidor (29 août 1805). - CIRCULAIRE du directeur général des ponts et chaussées relative au timbre et à l'enregistrement des procès-verbaux dressés pour délits de grande voirie,	p. 165.

AN XIV.

N. 88. - 2 vendémiaire (24 septembre 1805). - ARRETE et instruction du ministre de la guerre relativement aux dépenses du casernement de la gendarmerie,	p. 165.
N. 89. - 8 vendémiaire (30 septembre 1805). - DECRET relatif à la désertion,	p. 167.
N. 90. - 19 vendémiaire (10 octobre 1805). - INSTRUCTION du ministre des finances sur les dépenses de logement de la gendarmerie,	p. 168.
N. 91. - 19 vendémiaire (10 octobre 1805). - EXTRAIT de l'instruction du ministre de l'intérieur aux préfets sur l'emploi de la gendarmerie,	p. 168.
N. 92. - 17 frimaire (8 décembre 1805). - DECRET sur la formation des commissions militaires, etc., dans les villes où il n'y a pas un nombre suffisant d'officiers généraux,	p. 168.
N. 93. - 2 nivose (23 décembre 1805). - DECRET qui interdit l'usage et le port des fusils et pistolets à vent,	p. 169.

AN 1806.

N. 94. - 4 février. - DECRET relatif au rang dont doivent jouir le grand chancelier et le grand trésorier de la Légion d'honneur dans les cérémonies publiques,	p. 169.
N. 95. - 12 mars. - DECRET qui ordonne l'impression de la déclaration du 23 mars 1728 concernant les armes défendues,	p. 169.
N. 96. - 11 juin. - DECRET concernant les rapports entre les fonctions des gardes champêtres et celles de la gendarmerie,	p. 170.
N. 97. - 23 juin. - DECRET concernant le poids des voitures et la police du roulage,	p. 171.
(Ce décret, inséré pour mémoire, a été abrogé par la loi des 19-30 avril 1851.)
N. 98. - 24 juin. - DECRET qui prospanbe les maisons de jeu et de hasard,	p. 173.
N. 99. - 17 juillet. - DECRET concernant la résidence des forçats libérés,	p. 175.
N. 100. - 4 août. - DECRET relatif au temps de nuit pendant lequel la gendarmerie ne peut entrer dans les maisons des citoyens,	p. 177.
N. 101. - 9 août. - DECRET relatif aux formalités à observer pour la mise en jugement des agents du gouvernement,	p. 177.
N. 102. - 30 août. - CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur relative aux détenus changés illégalement de prison,	p. 177.
N. 103. - 9 octobre. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre relative aux évasions des militaires détenus à l'hôpital,	p. 178.
N. 104. - 21 octobre. - LETTRE du premier inspecteur général relative à la manière de rendre compte du service de la gendarmerie,	p. 178.
N. 105. - 30 octobre. - LETTRE du premier inspecteur général relative aux rapports journaliers et extraordinaires de la gendarmerie avec les autorités,	p. 179.

AN 1807.

N. 106. - 24 janvier. - Avis du conseil d'Etat relatif au rang des inspecteurs et commissaires aux revues (remplacés aujourd'hui par les intendants et sous-intendants militaires),	p. 180.
N. 107. - 16 février. - Avis du conseil d'Etat sur le paiement des dépenses de prisonniers ou accusés transférés,	p. 180.
N. 108. - 16 février. - DECRET impérial relatif au complément de la formation des tribunaux militaires,	p. 181.
N. 109. - 18 septembre. - DECRET concernant les passe-ports,	p. 181.

AN 1808.

N. 110. - 2 février. - AVIS du conseil d'Etat sur l'inaliénabilité des soldes de retraite, des traitements de réforme et des pensions militaires et de la Légion d'honneur,	p. 181.
N. 111. - 21 février. - DECRET concernant le jugement des militaires prévenus de délits sous les drapeaux,	p. 182.
N. 112. - 16 juin. - DECRET concernant le mariage des militaires en activité de service,	p. 182.
N. 113. - 3 septembre. - ARRET de la Cour de cassation déterminant dans quel cas les procès-verbaux sont soumis à la formalité de l'enregistrement,	p. 183.
N. 114. - 3 septembre. - AVIS du conseil d'Etat sur les précautions à prendre pour qu'un comptable soit valablement déchargé du débet de sa caisse en cas de vol,	p. 183.
N. 115. - 10 septembre. - DECRET qui modifie l'art. 26 de la loi du 13 fructidor an V relative aux poudres et salpêtres,	p. 183.
N. 116. - 21 décembre. - AVIS du conseil d'Etat sur les formalités exigées pour le mariage des officiers réformés,	p. 183.
N. 117. - 31 décembre. - CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur aux préfets relative aux amendes pour contraventions en matière de voirie,	p. 184.

AN 1809.

N. 118. - 18 janvier. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre relative aux conseils d'administration des corps de troupe,	p. 185.
N. 119. - 11 avril. - DECRET concernant la place des membres de la Légion d'honneur dans les cérémonies publiques civiles ou religieuses,	p. 185.
N. 120. - 1er juillet. - DECRET concernant les justifications à faire par les héritiers des officiers décédés pour obtenir le paiement des sommes acquises à ces militaires, à l'époque de leur décès, à titre de solde d'activité, solde de retraite, traitement de reforme ou autres rétributions d'un service personnel,	p. 185.

AN 1810.

N. 121. - 8 janvier. - DECRET concernant les préposés responsables de l'évasion des détenus dans les hôpitaux civils et militaires,	p. 186.
N. 122. - 23 mars. - CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur relative aux passeports des mendiants voyageurs,	p. 187.
N. 123. - 18 août. - DECRET relatif au mode de constater les contraventions en matière de grande voirie, de poids des voitures et de police sur le roulage,	p. 188.
N. 124. - 18 août. - DECRET concernant les remèdes secrets,	p. 188.
N. 125. - 22 août. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre sur le casernement de la gendarmerie,	p. 188.
N. 126. - 16 septembre. - DECISION du ministre de l'intérieur aux préfets qui supprime l'indemnité de logement payée par les communes aux gendarmes non casernées, et mode arrêté pour leur logement,	p. 189.
N. 127. - 20 octobre. - ARRETE du ministre de l'intérieur relatif aux prisons,	p. 189.
N. 128. - 29 décembre. - ARRETE du conseil d'Etat qui rend solidaires envers le gouvernement les comptables qui se succèdent,	p. 191.

AN 1811.

N. 129. - 12 janvier. - DECRET qui accorde une gratification pour chaque arrestation de réfractaire ou de déserteur,	p. 191.
N. 130. - 12 janvier. - AVIS du conseil d'Etat portant que les officiers disponibles prévenus d'un délit commun doivent être traduits devant les tribunaux ordinaires,	p. 191.
N. 131. - 29 janvier. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre portant fixation de la gratification pour capture de réfractaires ou de déserteurs,	p. 191.
N. 132. - 30 janvier. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre relative au paiement de la gratification pour capture de déserteurs; formalités à remplir,	p. 192.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère de la guerre
Collection	Littératures
Parution	10/01/2023
Nb. de pages	522
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1243g
EAN13	9782329805924