Mémorial de la gendarmerie

Ministère de la guerre - Collection Littératures

534 pages, parution le 28/03/2024

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Résumé

Mémorial de la gendarmerie : collection annotée des lois, ordonnances, décisions et circulaires relatives au service de l'arme... / par P. C. M. Cochet de Savigny,... et Angélo de Badoer
Date de l'édition originale : 1825

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Sommaire

TABLE CHRONOLOGIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE DEUXIEME VOLUME DU MEMORIAL DE LA GENDARMERIE.

AN 1825.

N. 352. - 20 janvier. - ARRET de la Cour de cassation relatif au meurtre commis par un gendarme dans l'exercice de ses fonctions,	p. 1.
N. 353. - 20 janvier. - ARRET de la Cour de cassation relatif à l'imputation d'un vol,	p. 1.
N. 354. - 26 janvier. - ORDONNANCE royale portant qu'à dater du 1er janvier 1826, le département de la guerre fournira les détachements de gendarmerie à pied et à cheval nécessaires au service militaire des colonies,	p. 1.
N. 355. - 11 février. - CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur relative aux frais du casernement de la gendarmerie à la charge des départements,	p. 2.
N. 356. - 16 février. - DECISION royale relative au classement des officiers en non activité qui sont rentrés dans les cadres de l'armée depuis le 1er octobre 1824, ou qui y rentreront à l'avenir,	p. 3.
N. 357. - 24 février. - ARRETE du conseil d'Etat décidant que les soldes de retraite sont considérées comme des pensions alimentaires,	p. 3.
N. 358. - 26 février. - ARRET de la Cour de cassation relatif à la poursuite des déserteurs,	p. 4.
N. 359. - 11 mars. - ARRET de la Cour de cassation relatif aux procès-verbaux rédigés par les gendarmes,	p. 4.
N. 360. - 21 avril. - ARRET de la Cour royale de Grenoble relatif aux injures adressées à un agent de l'autorité,	p. 4.
N. 361. - 30 juillet. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre qui impose aux concierges des prisons militaires l'obligation de tenir un registre des lettres et articles qu'ils remettent aux directeurs des postes aux lettres, lesquels devront en donner l'émargement,	p. 4.
N. 362. - 30 juillet. - ARRET de la Cour de cassation relatif aux procès-verbaux rédigés par les gendarmes,	p. 5.
N. 363. - 28 août. - INSTRUCTION réglementaire pour servir à l'exécution de l'ordonnance du roi, en date du 26 janvier 1825, relative au service militaire dans les colonies,	p. 5.
N. 364. - 17 septembre. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre contenant des instructions sur la composition des conseils de discipline pour la gendarmerie, et concernant les compagnies de discipline,	p. 5.
N. 365. - 30 septembre. - AVIS du ministre de la guerre qui rappelle les dispositions des règlements sur les honneurs militaires à rendre aux présidents des Cours d'assises,	p. 6.
N. 366. - 22 octobre. - CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur qui dispense les préfets de soumettre les baux de casernement toutes les fois que le prix du bail, dans l'ensemble de sa durée, n'excédera pas 20,000 fr.,	p. 7.
N. 367. - 24 octobre. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre portant que les chevaux dont le signalement complet est inscrit sur les feuilles de route doivent être présentés au sous-intendant à l'arrivée de l'officier, ou à son départ pour rejoindre,	p. 7.
N. 368. - 11 novembre. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre portant que chaque militaire congédié doit être muni d'une feuille de route,	p. 8.
N. 369. - 11 novembre. - ARRET de la Cour de cassation relatif à la célébration des dimanches et fêtes,	p. 9.
N. 370. - 17 novembre. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre portant qu'à dater du 1er janvier 1826, les agents comptables des subsistances militaires seront crédités, dans leurs comptes en matières, de la totalité des rations de pain fournies pour les militaires détenus aux concierges des maisons d'arrêt, et que les trop perçus seront imputés sur les frais de gîte et de geôlage, ainsi qu'il est opéré pour les corps de troupe,	p. 9.
N. 371. - 22 novembre. - CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur relative à de nouvelles formules de passe-ports d'indigents,	p. 10.
N. 372. - 3 décembre. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre qui prohibe le poli superflu donné aux armes dans les corps,	p. 11.
N. 373. - 8 décembre. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre pour l'envoi d'un livret contenant les échantillons des étoffes, de la toile et du treillis qui entrent dans l'uniforme de chaque corps,	p. .
N. 374. - 21 décembre. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre contenant des dispositions relatives à l'adjudication des fournitures d'habillement pour la gendarmerie,	p. 12.
N. 375. - 21 décembre. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre portant que les préfets sont dispensés de soumettre les baux des bâtiments destinés au casernement de la gendarmerie à l'approbation du ministre de l'intérieur tant qu'ils n'excèdent pas 20,000 francs, mais qu'ils ne peuvent se dispenser d'obtenir celle du ministre de la guerre,	p. 13.

AN 1826.

N. 376. - 14 janvier. - ARRET de la Cour de cassation relatif aux outrages envers la gendarmerie,	p. 13.
N. 377. - 27 janvier. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre portant qu'à partir du 1er juillet 1826, les corps ne pourront tirer les pièces d'armes dont ils auront besoin que des manufactures de Maubeuge et de Charleville,	p. 13.
N. 378. - 10 février. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre portant que les corps ne devront plus faire réparer les armes qu'ils auront reçu l'autorisation de verser dans les magasins de l'artillerie,	p. 14.
N. 379. - 9 mars. - ARRET de la Cour de cassation relatif à l'usurpation de titres,	p. 15.
N. 380. - 31 mars. - NOTE ministérielle indiquant le mode suivant lequel il doit être procédé au métrage des étoffes de laine,	p. 15.
N. 381. - 23 mai. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre portant que les demandes de congés des trésoriers de la gendarmerie doivent être soumises aux intendants militaires,	p. 16.
N. 382. - 29 mai. - AVIS d'une décision ministérielle du 22 mai 1826 qui détermine quels sont les effets de pansage et de harnachement qui, ayant servi à des chevaux morveux, doivent être brûlés,	p. 16.
N. 383. - 23 juin. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre contenant des dispositions relatives aux armes que les corps reçoivent des magasins de l'artillerie,	p. 16.
N. 384. - 29 juin. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre relative à l'affranchissement de la correspondance de plusieurs fonctionnaires de la guerre avec les procureurs généraux et procureurs du roi,	p. 17.
N. 385. - 30 juin. - ARRETE du ministre de la guerre relatif à la conservation, dans les caisses du trésor royal, des fonds alloués à la gendarmerie sous le titre d'abonnement d'entretien d'habillement, de remonte et de secours, et de fonds de réserve des fourrages,	p. 17.
N. 386. - 30 juin. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre portant que les officiers qui négligeraient de retirer leur congé avant de partir du lieu où ils ont été autorisés à se rendre, ne seront point rappelés de leur solde de congé,	p. 20.
N. 387. - 8 juillet. - AVIS d'une décision ministérielle du 30 juin précédent qui détermine le rang que les officiers de santé des hôpitaux militaires et les agents des services administratifs de la guerre doivent occuper dans les cérémonies publiques, et les honneurs qui sont dus aux officiers de santé des hôpitaux et des corps par les sous-officiers et soldats,	p. 20.
N. 388. - 11 juillet. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre contenant des dispositions sur le mode de remplacement des officiers de gendarmerie entre eux et sur leurs droits aux allocations d'indemnités de tournées,	p. 20.
N. 389. - 12 juillet. - ARRET de la Cour de cassation décidant que les gendarmes peuvent être employés comme recors,	p. 21.
N. 390. - 31 juillet. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre contenant rectification des art. 5 et 12 de l'arrêté du 30 juin 1826 relatif à la conservation, dans les caisses du trésor, de divers fonds alloués à la gendarmerie,	p. 22.
N. 391. - 2 août. - ARRETE du conseil d'Etat relatif à la pension militaire des veuves et orphelins,	p. 22.
N. 392. - 4 août. - ARRET de la Cour de cassation décidant que les bureaux d'un sous-préfet ou d'un préfet sont des lieux publics,	p. 22.
N. 393. - 14 août. - DECISION ministérielle sur les congés de convalescence,	p. 22.
N. 394. - 24 août. - CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur relative à la surveillance à exercer sur les saltimbanques, bateleurs, etc., pour s'assurer si les enfants qu'ils mènent avec eux n'ont pas été enlevés à leurs familles,	p. 23.
N. 395. - 24 septembre. - REGLEMENT nouveau sur les réparations, l'entretien et la conservation des armes portatives dans les corps, reproduisant les dispositions du règlement du 30 mars 1822, avec toutes les modifications qui y avaient été apportées depuis sa publication,	p. 23.
N. 396. - 30 septembre. - INSTRUCTION générale du ministre de la justice sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, pour servir à l'exécution du décret du 18 juin 1811,	p. 23.
N. 397. - 7 octobre. - ARRET de la Cour de cassation relatif aux coups et blessures,	p. 24.
N. 398. - 11 novembre. - ARRET de la Cour de cassation relatif à la surveillance à exercer sur les auberges,	p. 24.
N. 399. - 21 novembre. - ARRET de la Cour royale de Nîmes relatif à l'exécution d'une ordonnance de prise de corps,	p. 24.
N. 400. - 25 décembre. - NOMENCLATURE des pièces à produire pour le paiement et la justification des frais d'arrestation de déserteurs et de condamnés militaires évadés des ateliers de travaux publics,	p. 25.

AN 1827.

N. 401. - 1er janvier. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre aux chefs de corps indiquant les mesures qui ont été adoptées, sous l'autorisation du roi, pour faire cesser désormais, dans tous les corps de troupe de l'armée, l'usage des masses secrètes connues sous le titre de masses d'économie. Il est accordé, à cet effet, aux conseils d'administration et chefs de corps, un fonds d'allocation pour pourvoir aux dépenses qui faisaient le prétexte de ces masses,	p. 25.
N. 402. - 4 janvier. - ARRET de la Cour royale de Riom relatif aux visites domiciliaires,	p. 27.
N. 403. - 16 janvier. - CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur indiquant les formalités à accomplir pour obtenir des lettres de naturalisation,	p. 27.
N. 404. - 22 janvier. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre indiquant le mode d'exécution de la décision du roi au sujet des nouvelles allocations pour diverses dépenses qui n'avaient pas été autorisées par les règlements,	p. 28.
N. 405. - 24 janvier. - CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur relative aux convois de poudre et de munitions de guerre,	p. 28.
N. 406. - 25 janvier. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre sur la répression des abus qui se sont introduits dans le recrutement de l'armée,	p. 29.
N. 407. - 2 février. - ARRET de la Cour de cassation relatif aux coups et blessures,	p. 31.
N. 408. - 26 février. - DECISION ministérielle qui interdit l'usage général du graissage des sabots des chevaux dans la cavalerie, et le limite à certains cas où il devra être exécuté avec les précautions indiquées,	p. 31.
N. 409. - 16 mars. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre indiquant le nouveau mode de liquidation des frais de justice militaire, entre autres ceux résultant de gratifications pour arrestation d'un condamné militaire évadé des ateliers de travaux publics ou du boulet,	p. 31.
N. 410. - 31 mars. - DECISION du ministre de la guerre relative aux congés de convalescence que les lieutenants généraux commandant les divisions militaires sont autorisés à délivrer,	p. 33.
N. 411. - 21 avril. - ARRET de la Cour de cassation relatif à l'affirmation des procès-verbaux,	p. 33.
N. 412. - 9 mai. - ORDONNANCE du roi qui prescrit la publication de la convention conclue entre la France et la Bavière pour l'extradition réciproque des déserteurs de ces deux puissances,	p. 33.
N. 413. - 11 mai. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre contenant des dispositions concernant les relations de la gendarmerie avec les préfets maritimes, créés par l'ordonnance du 27 décembre 1826,	p. 36.
N. 414. - 23 mai. - DECISION portant qu'à l'avenir les officiers démissionnaires qui seront réadmis au service seront classés comme les officiers réformés rappelés dans les cadres, c'est-à-dire qu'ils supporteront seulement la déduction du temps pendant lequel ils auront été démissionnaires,	p. 36.
N. 415. - 25 mai. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre relative à l'extradition des déserteurs entre la France et la Bavière,	p. 37.
N. 416. - 12 juin. - INSTRUCTION du ministre de la guerre qui prescrit les mesures à prendre par les autorités civiles et militaires pour la recherche et la poursuite des jeunes soldats insoumis, et rappelant, entre autres, les précautions à observer dans la délivrance des passe-ports aux jeunes soldats non encore appelés,	p. 37.
N. 417. - 29 juin. - ARRET de la Cour de cassation relatif au duel,	p. 40.
N. 418. - 27 septembre. - ORDONNANCE relative à la police du roulage,	p. 40.
N. 419. - 5 octobre. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre portant que le lieutenant de gendarmerie chargé du commandement provisoire d'une compagnie a droit à une indemnité de 50 fr. lorsqu'il accompagne, en cette qualité, l'inspecteur général dans sa revue au chef-lieu de chaque lieutenance,	p. 41.
N. 420. - 30 novembre. - ARRET de la Cour de cassation décidant qu'un procès-verbal signé d'un seul gendarme est valable et efficace,	p. 41.
N. 421. - 1er décembre. - ARRET de la Cour de cassation relatif aux délits commis par des militaires hors de leur corps,	p. 41.
N. 422. - 3 décembre. - CIRCULAIRE du ministre de la marine relative aux forçats évadés,	p. 42.
N. 423. - 21 décembre. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre relative à la tenue des registres matricules, des livres de compagnie et des livrets,	p. 42.

AN 1828.

N. 424. - 26 janvier. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre portant que le cinquième du produit annuel de l'allocation du fonds de secours est affecté, à titre d'abonnement, au paiement de tous les frais administratifs des compagnies, à l'exception du dixième qui est alloué aux commandants pour les dépenses d'imprimés,	p. 42.
N. 425. - 22 février. - ARRET de la Cour de cassation relatif aux outrages faits à la pudeur,	p. 44.
N. 426. - 11 mars. - CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur relative aux passeports pour l'étranger,	p. 44.
N. 427. - 19 mars. - ARRET de la Cour de cassation qui défend les déguisements dans la gendarmerie,	p. 45.
N. 428. - 10 avril. - ARRET de la Cour de cassation relatif aux attentats aux moeurs,	p. 45.
N. 429. - 15 avril. - ARRETE du conseil d'Etat relatif aux arrérages des pensions militaires,	p. 45.
N. 430. - 16 avril. - CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur qui rappelle les lois et règlements relatifs à la vente des remèdes secrets,	p. 45.
N. 431. - 12 mai. - CIRCULAIRE qui rappelle les dispositions des règlements qui fixent les rapports des chefs des divers établissements d'artillerie et de génie et des chefs de légion de gendarmerie avec les généraux commandant les divisions et subdivisions militaires,	p. 46.
N. 432. - 16 juin. - CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur relative aux paquets et argent destinés aux malades et détenus dans les hospices et prisons,	p.
N. 433. - 16 juillet. - ORDONNANCE portant règlement sur les voitures publiques,	p. 47.
N. 434. - 19 juillet. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre indiquant les mesures à prendre relativement aux congés de faveur ou de convalescence à accorder aux officiers,	p. 52.
N. 435. - 28 juillet. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre rappelant les modifications apportées par l'ordonnance du 16 juillet 1828, relative aux voitures publiques, aux dispositions prescrites le 27 septembre 1827,	p. 53.
N. 436. - 30 juillet. - DECISION du garde des sceaux relative aux menottes à mettre aux accusés,	p. 53.
N. 437. - 14 août. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre portant que les indemnités de literie à payer aux sous-officiers et gendarmes seront imputées sur les fonds alloués aux budgets départementaux,	p. 54.
N. 438. - 21 septembre. - ORDONNANCE du roi qui prescrit la publication de la convention conclue entre la France et la Prusse pour la restitution réciproque des déserteurs,	p. 54.
N. 439. - 2 octobre. - ARRET de la Cour de cassation relatif à la répression des crimes et délits commis contre le droit commun par des militaires en activité de service,	p. 56.
N. 440. - 20 octobre. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre indiquant la destination à donner aux jeunes soldats insoumis, et les dispositions à suivre à leur égard, ne devant plus être envoyés de préférence aux colonies,	p. 57.
N. 441. - 2 novembre. - ORDONNANCE du roi tendant à assurer l'avenir des officiers en non activité qui ne seront pas susceptibles d'obtenir la pension de retraite,	p. 57.
N. 442. - 5 novembre. - ORDONNANCE du roi concernant l'organisation du conseil d'Etat, et indiquant, entre autres, les honneurs à rendre aux conseillers d'Etat,	p. 58.
N. 443. - 7 novembre. - NOTE du ministre de la guerre sur la destination à donner au produit des retenues effectuées, pour le compte du trésor royal, sur les appointements, demi-soldes ou traitements de réforme des officiers débiteurs,	p. 58.
N. 444. - 21 décembre. - ORDONNANCE qui, en statuant qu'à dater du 1er janvier 1830, la direction, l'administration et la comptabilité de tous les services militaires aux colonies, ressortiront exclusivement au département de la marine, porte que, nonobstant, les compagnies de gendarmerie qui y sont employées continueront d'appartenir à l'armée de terre,	p. 58.

AN 1829.

N. 445. - 23 janvier. - ARRET de la Cour de cassation,	p. 59.
N. 446. - 8 février. - ORDONNANCE portant que le traitement de réforme ne sera accordé qu'aux officiers qui auront complété huit ans de service, et que tout officier jouissant de ce traitement ne pourra en être privé que par suite d'une condamnation juridique,	p. 59.
N. 447. - 28 février. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre portant envoi d'une instruction indiquant le mode à suivre pour opérer, au moyen du lessivage au chlorure d'oxyde de sodium, l'assainissement des écuries qui sont infectées du virus morveux,	p. 60.
N. 448. - 14 mars. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre relative aux demandes en naturalisation formées par des militaires dont la correspondance aura lieu par l'intermédiaire du ministre secrétaire d'Etat de la guerre,	p. 61.
N. 449. - 11 avril. - NOTE ministérielle sur les formalités à remplir par les corps tant pour les demandes d'armes que pour le récépissé qu'ils ont à en donner aux directeurs d'artillerie,	p. 61.
N. 450. - 15 avril. - CODE de la pêche fluviale,	p. 62.
N. 451. - 25 avril. - NOTE ministérielle portant que les pièces d'armes à feu pour les réparations seront tirées de la manufacture d'armes la plus voisine (pour les armes blanches, de Klingenthal ou de Châtellerault), et que c'est au directeur qu'il convient de s'adresser pour l'approvisionnement,	p. 72.
N. 452. - 18 mai. - DECISION ministérielle qui fixe l'indemnité à allouer, selon le cas prévu, aux concierges des prisons, pour le blanchissage du linge et le rasage de la barbe des militaires détenus, et donne quelques explications sur la manière d'entendre et d'appliquer la circulaire du 22 octobre 1824 concernant la fourniture d'effets de petit équipement à faire à ces militaires,	p. 72.
N. 453. - 10 juin. - ORDONNANCE du roi portant réorganisation du corps de l'intendance militaire, et déterminant, entre autres dispositions, le rang que les membres de ce corps prendront dans les cérémonies publiques,	p. 73.
N. 454. - 28 juin. - LOI concernant la répression des contraventions aux ordonnances royales sur les voitures publiques,	p. 73.
N. 455. - 28 juin. - DECISION du roi portant que les réclamations de solde d'activité, de congé ou de disponibilité, qui n'auront pas été présentées dans les cinq années à dater du jour où le droit est acquis, cesseront d'être admissibles,	p. 74.
N. 456. - 3 juillet. - ARRET de la Cour de cassation relatif aux délits commis par des militaires après avoir quitté leurs drapeaux,	p. 74.
N. 457. - 15 juillet. - LOI rendue en interprétation de plusieurs articles des lois pénales militaires,	p. 74.
N. 458. - 17 juillet. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre portant qu'eu égard au peu d'importance des frais de timbre, ces frais resteront à la charge des agents du service des subsistances,	p. 75.
N. 459. - 18 juillet. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre concernant les fonds déposés dans les caisses du trésor par les corps de troupe,	p. 76.
N. 460. - 24 juillet. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre contenant des explications sur la loi du 15 juillet 1829, rendue en interprétation de plusieurs articles des lois pénales actuellement en vigueur dans l'armée,	p. 77.
N. 461. - 18 août. - DECISION du ministre de la guerre portant que les frais de conduite des militaires aliénés seront, à l'avenir, imputables au budget des hôpitaux,	p. 79.
N. 462. - 5 septembre. - CIRCULAIRE du ministre de la guerre faisant connaître que, par décision du 14 août 1829, il a arrêté que le système de l'abonnement pour l'entretien des armes, dans tous les corps qui n'ont pas d'armuriers, serait supprimé,	p. 79.
N. 463. - 23 septembre. - CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur portant que les militaires forçats libérés ne sont pas sous la surveillance de la police,	p. 80.
N. 464. - 10 octobre. - CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur relative à la surveillance à exercer sur les petits spectacles de toute espèce,	p. 80.
N. 465. - 18 octobre. - ORDONNANCE qui restreint à vingt les années de service exigées par l'art. 15 de l'ordonnance du 26 mars 1816 pour être admis dans la Légion d'honneur,	p. 82.
N. 466. - 31 octobre. - CIRCULAIRE

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère de la guerre
Collection	Littératures
Parution	28/03/2024
Nb. de pages	534
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1266g
EAN13	9782418129702