Mémorial du commerce et de l'industrie
Isidore Clairfond - Collection Littératures
378 pages, parution le 21/11/2024
Résumé
Mémorial du commerce et de l'industrie : répertoire universel, théorique et pratique, législatif et judiciaire de la science commerciale : recueil mensuel... : doctrine et jurisprudence
Date de l'édition originale : 1858
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Sommaire
TABLE DES MATIERES
PREMIERE PARTIE. - LEGISLATION. - SCIENCE ET STATISTIQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE. - DOCTRINE.
Première Division - Législation. - (Ordres de dates).
- 10 novembre 1857 - Décret; interdiction de distillation des céréales et substances farineuses servant à l'alimentation,5.
- 10 novembre 1857. - Décret rapportant la prohibition de sortie des grains et farines de pommes de terre et légumes secs, des marrons et châtaignes et de leurs farines,6.
- 18 novembre 1857. - Décret rapportant ceux qui concernent la prohibition de sortie des céréales de l'Algérie (blé et orge),33.
- 23 novembre 1857. - Composition du conseil de prud'hommes d'Elbeuf,6.
- 23 novembre 1857. - Bureau des douanes de Caen ouvert à l'importation des machines et mécaniques,6.
- 16 décembre 1857. - Droit de douane à l'importation en France des eaux-de-vie étrangères,33.
- 16 décembre 1857. - Bureau des douanes de Feignies ouvert à l'importation des marchandises y désignées,33.
- 13 mars 1858. - entrepôt réel des sels à Perpignan129.
- 13 mars 1858; - Entrepôt réel à Perpignan, pour les marchandises prohibées et non prohibées,221.
- 24 mars 1858. - Conseil de prud'hommes de Charlieu, industries soumises,221.
- 17 avril 1858 - Décret qui abaisse exceptionnellement le chiffre fixé pour le calcul du rendement minimun du jus en sucre au type, pour la campagne, 1857-1858,97.
- 28 avril 1858 - Bureau de douanes de Pontrieux ouvert à l'importation de certaines marchandises,129.
- 28 avril 1858. - Bureau de douanes de Neunkcirchen ouvert à l'exportation des grains et farines,129.
- 10 mai 1858. - Décret qui assimile les navires péruviens, arrivant des ports du Pérou avec chargement ou de tout port quelconque, aux navires français,129.
- 18 mai 1858. - Loi portant réduction de la taxe pour les dépèches télégraphiques privées, échangées entre deux bureaux d'un même département ou de deux départements limitrophes,189.
- 22 mai 1858. - Décret concernant la négociation à la Bourse de Paris et dans les bourses départementales des titres émis par les compagnies des chemins de fer construits en dehors du territoire français,130.
- 28 mai 1858. - Loi sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux (warrants),189.
- 28 mai 1858. - Loi sur les ventes publiques de marchandises en gros,192.
- 29 mai 1858. - Bureau de douanes d'Erquy ouvert à l'exportation des grains et farines,189.
- 30 mai. - Décret portant promulgation du traité conclu avec le Danemarck, relativement aux droits de péage du Sund et des Belts, le 14 mars 1857,65.
- 4 juin 1858. - Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes pour l'exercice 1859. Extrait concernant les patentes,281.
- 26 juin 1858. - Décret qui autorises la Banque de France à établir des succursales à Brest, Bayonne, Agen, Bastia,221.
- 5 juillet 1858. - Composition du conseil de prud'hommes d'Alençon,221.
- 26 juillet 1858. - Décret concernant les formalités à remplir pour le dépôt et la publicité des marques de fabrique et de commerce, modèle y annexé,222.
- 26 juillet 1858. - Décret modifiant la classification des industries soumises à la juridiction des quatre conseils de prud'hommes de Paris, et tableaux et annexes concernant la classification de ces industries,313.
- 29 juillet 1858. - Composition du conseil de prud'hommes de Bischwiller,282.
- 31 août 1858. - Bureau public de conditionnement des soies et des laines établi à Roubaix,345.
- 31 août 1858. - Décret établissant à Foix une chambre consultative des arts et manufactures,345.
- 20 septembre 1858. - Sel qui peut être embarqué pour la pêche du hareng dans les parages d'Yarmouth,345.
- 30 septembre 1858. - Décret qui proroge le délai fixé pour la durée des modifications au tarif des douanes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de l'île de la Réunion et du Sénégal, en ce qui concerne les grains,346.
- 30 septembre 1858. - Décret prorogeant jusqu'au 30 septembre 1859 les mesures du décret du 22 septembre 1857 sur l'importation des denrées alimentaires,328.
- 8 octobre 1858. - Marques de fabrique et de commerce, instruction pour l'exécution de la loi du 23 juin 1857 et du décret du 26 juillet 1858, sur les marques de fabrique et du commerce,283.
Deuxième division. - Economie et statistique commerciale et industrielle. (Ordre méthodique.)
- Commerce général extérieur de la France. - Tableau des marchandises importées et exportées en 1857, 1856, 1855, de la navigation avec l'étranger, les colonies et la grande pêche; Consommation du sel (administration des douanes),33.
- Résumé analytique du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères, pendant l'année 1857, publié par l'administration des douanes,328, 346.
- Justice commerciale. - Administration de la justice commerciale en France pendant l'année 1856; Extrait du rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, à Sa Majesté Impériale,131.
- Tribunal de commerce de la Seine. - Installation des nouveaux président et juges, le 4 juillet 1858. Discours de M. Georges, président, sortant de fonction,285.
- Banque de France. - Compte-rendu des opérations de la Banque de France 1857,70.
- Postes. - Notions générales sur le service des postes novembre 1857,7.
- Isthme de Suez. - Canal de de l'isthme de Suez; union de la mer Rouge et de la mer Méditerranée,193, 225.
- Société impériale zoologique d'acclimatation. - Séance de 1858, compte-rendu; principaux végétaux, importés anciennement en Europe; règles d'acclimatations; sorgho; vers à soie; du ricin et du chêne de l'Inde; igname de Chine,97.
- Assurance contre l'Incendie. - Statistique, comptes-rendus des opérations des compagnies d'assurance belges, à prime fixe, contre l'incendie, pour 1856,202.
Troisième partie. - Doctrine. (Ordre méthodique.)
- Code de prud'hommes. - Suite d'articles sur un projet de code des prud'hommes; - de la juridiction disciplinaire des prud'hommes,81.
- Code de prud'hommes. - Du patronage du travail,141.
- Brevets d'invention. - Brevets d'invention ou projet de loi, modifications à apporter à la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention,46.
- Examen de projet de loi sur les brevets d'invention et de la brochure de M. Louis Nouguier, avocat à la cour impériale, sur ce projet de loi,238.
- Dissertations.
- Effets de commerce. - Des faux commis dans la confection, l'endossement et l'acceptation des effets de commerce,29, 41, 78, 103, 150, 204, 233, 338, 357.
- Société en nom collectif. - De la déclaration de faillite des sociétés en nom collectif et des associés en nom collectif eux-mêmes,14.
- Eaux, cours d'eau. - Usines; cours d'eau non navigables; régime et police des eaux considérés au point de vue des usines; limite du droit de se servir des eaux qui bornent ou traversent une propriété; obligation de les rendre à leur cours naturel; règlement; compétence. (Suite),24.
- Solutions de questions soumises.
- Billet de banque. - Envoi par la poste; mode d'envoi le plus sûr; action au porteur,300.
- Récusation des juges des tribunaux de commerce; juge actionnaire d'une société plaidant devant le tribunal; juge créancier d'une partie, par compte-courant,89.
- Comptes-rendus d'ouvrages.
- Compte-rendu du traité des droits et des obligations des divers commissionnaires, ou de la commission en matière d'achats et de ventes, d'opérations de banque, d'assurance, de navigation fluviale et maritime, de transport par messageries, par chemins de fer, etc.; par M. Louis Pouget, avocat, auteur du Dictionnaire et du Journal des assurances, des principes du droit maritime, etc.; obligations du commettant vis-à -vis le commissionnaire; du contrat à la grosse,51.
- Compte-rendu du traité des droits et des obligations des divers commissionnaires Tarifs des compagnies de chemins de fer, tarifs différentiels, tarifs particuliers,304.
- Compte-rendu du traité pratique des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence déloyale, ou commentaire de la loi du 23 juin 1857, sur les marques, et de la loi du 28 juillet 1842 sur les noms, de M. Ambroise Rendu, avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation, par M. Costa, avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation. - Attributs des objets, forme, couleur, marque de fabrique,212.
- Les chemins de fer aujourd'hui et dans cent ans, chez tous les peuples, économie financière et industrielle, politique et morale des voies ferrÃ, par M. A. Audiganne; compte-rendu,205.
- Documents législatifs. - Projets de lois. - Exposés des motifs, rapports. - Discussions.
- Warrants et ventes aux enchères des marchandises en gros. - Exposé des motifs de deux projets de lois relatifs: le premier, aux négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux; le deuxième, aux ventes publiques de marchandises en gros, présentés au corps législatif à la séance du 27 mars 1858,107.
- Rapports faits au nom de la commission chargée d'examiner ces deux projets de loi,155.
- Projets de loi sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux, et sur les ventes publiques des marchandises en gros,170 et 172.
- Discussion au corps législatif,174.
- Sociétés par actions; impôt sur les actions et obligations. - Suite de la discussion au corps législatif de la partie de la loi du budget des recettes de 1859 relative à l'établissement d'un impôt sur la transmission des actions et des obligations mobilières,31.
- Brevets d'invention. - Projet de loi relatif aux brevets d'invention, précédé de l'exposé des motifs.247.
- Patentes. - Exposé des motifs de dispositions additionnelles à insérer dans le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1859 (modifications à la législation des patentes),93.
- Extrait du rapport fait au corps législatif au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1859, par M. Devinck, député au corps législatif,185, 277.
- Douanes. - Exposé des motifs d'un projet de loi tendant à convertir en loi les décrets rendus en matière de douanes, depuis le 26 mars 1856, présenté au corps législatif le 26 mars 1858,308, 363.
- Navires; rachat des péages du Sund et des Belts. - Exposé des motifs d'un projet de loi, portant ouverture d'un crédit de 148,831 fr. 78 c. destiné au paiement d'une des annuités dues pour le rachat des péages du Sund et des Belts,91.
TABLE ALPHABETIQUE. Des trois divisions de la première partie.
LEGISLATION. - SCIENCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE. - DOCTRINE.
- Acclimatation, société zoologique, séance de 1858, compte-rendu,97.
- Actions obligations, impôt, V. société par actions.
- Actions au porteur, envoi par la poste, V. poste.
- Assurance, compagnie d'assurance belges, Ã prime fixe, contre l'incendie, compte-rendu,202.
- Banque de France. - Comptoirs à Brest, Bayonne, Bastia, Agen,221.
- Banque de France. - Compte-rendu des opérations en 1857 de la Banque de France,70.
- Billet de banque, envoi par la poste, V. poste.
- Brevet d'invention - Modifications à apporter à la loi de 1844,46.
- Brevet d'invention. - Examen du projet de la loi sur brevets d'invention et de la brochure M. Louis Nougier,238.
- Brevet d'invention. - Exposé des motifs et projet de loi sur les brevets d'invention,247.
- Chambre de arts et manufactures, Ã Foix,345.
- Chemin de fer. - Compte-rendu de l'ouvrage de M. Audiganne, sur les chemins de fer aujourd'hui et dans cent ans,205.
- Commerce général de la France. - Tableau des marchandises importées et exportées en 1857,56 et 55,
- de la navigation avec l'étranger, les colonies et la grande pêche; consommation du sel.33
- Commerce général de la France - Résumé analytique,328, 346.
- Commissionnaires - Compte rendu traité des droits et des obligations des divers commissionnaires, par M. Louis Pouget. - Obligation du commettant; du contrat à la grosse,51.
- Commissionnaires. - Tarif des compagnies de chemins de fer, tarifs différentiels, tarifs particuliers,304.
- Distillation des céréales et substances farineuses, interdiction, décret,5.
- Douanes. - Importation des eaux-de-vie étrangères, décret,33.
- Douanes. - Bureaux ouvert à l'importation de marchandises diverses6, 33, 129, 189.
- Douanes. - Entrepôt réel de marchandises prohibées et non prohibées, à Perpignan,129, 221.
- Douanes. - Pêche du hareng, sel345
- Douanes. - Pérou, navires péruviens assimilés aux navires français, décret,129.
- Douanes. - Projet de loi tendant à convertir en loi les décrets précédents sur les douanes, exposé des motifs,308, 360.
- Eaux, cours d'eau non navigable, régime et police des eaux, usines,24.
- Effets, de commerce. - Des faux commis dans la confection, l'endossement et l'acceptation des effets de commerce,29, 41, 78, 103, 150, 204, 233, 338, 357.
- Faillite. - Société et associés en nom collectif, V. société en non collectif.
- Grains et farines. - Prohibition de sortie levée, décret,6.
- Grains et farines. - Sortie des céréales de l'Agérie33.
- Grains et farines. - Prorogation des mesure sur l'importation en France,328.
- Grains et farines. - Prorogation des modifications au tarif des douanes pour les colonies,346.
- Grosse, contrat à la grosse, V. commissionnaire.
- Justice commerciale. - Administration pendant l'année, 1856,131.
- Marques de fabriquée. - Dépôt, formalités, décret,222.
- Marques de fabriquée. - Instruction ministrielle pour l'exécution de la loi et du décret,283.
- Marques de fabriquée. - Compte-rendu du traité des marques de fabrique et de commerce, de M. Rendu. - Attributs des objets, forme, couleur, marque de fabrique,312.
- Navigation. - Tableau de la navigation et du commerce général de la France; V. Commerce général de la France.
- Patentes, projet de loi, exposé des motifs93.
- Patentes. - Rapport au corps législatif185, 277.
- Patentes. - Loi des patentes, Extrait du budget de 1859,281.
- Péage du Sund et des Belts. - Exposé des motifs d'un projet de loi portant ouverture d'un crédit pour le rachat de ces péages,91.
- Péage du Sund et des Belts. - Traité avec le Danemarck, décret,65.
- Poste, service, notions générales,7.
- Poste. - Envoi par la poste de billets de banque et d'actions au porteur, précautions à prendre,300.
- Prud'hommes, compositions des conseils de prud'hommes d'Alençon,221;
- de Bischwiller,282;
- d'Elboeuf.6.
- Prud'hommes. - Conseil de Charlieu, industries soumises,221.
- Prud'hommes. - Conseils de Paris, classification des industries soumises, décret,313.
- Prud'hommes. - Prud'hommes, code des prud'hommes, suite d'articles: de la juridiction disciplinaire des prud'hommes,81;
- du patronage du travail,141.
- Récusation des juges des tribunaux de commerce,89.
- Société en nom collectif, déclaration de faillite des sociétés en nom collectif et des associés eux-mêmes,14.
- Sociétés par actions, impôt sur les actions et sur les obligations; suite de la discussion du projet de loi, au corps législatif,31.
- Soies et laines, conditionnement, bureau à Roubaix,345.
- Sucre, jus, rendement, fixation de minimum,97.
- Suez (Isthme de), canal, union de la mer Rouge et de la Méditerranée,193, 225.
- Télégraphie privée, taxe, loi,189.
- Tribunal de commerce de la Seine, installation en 1858,285.
- Vente publique aux enchères de marchandises en gros, projet de loi, exposé des motifs,107.
- Vente publique aux enchères de marchandises en gros. - Rapport au corps législatif,155, 165, 172.
- Vente publique aux enchères de marchandises en gros. - Discussion au corps législatif,174.
- Vente publique aux enchères de marchandises en gros. - Loi,192.
- Warrants, exposé des motifs du projet de loi sur les warrants,107.
- Warrants. - Rapport au corps législatif,155.
- Warrants. - Projet de loi,170.
- Warrants. - Discussion au corps législatif,174.
- Warrants. - Loi,189.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Isidore Clairfond |
| Collection | Littératures |
| Parution | 21/11/2024 |
| Nb. de pages | 378 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 530g |
| EAN13 | 9782418256903 |
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