LEGISLATION. - SCIENCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE. - DOCTRINE,

• Acte de commerce, spéculation sur les immeubles,15.
• Algérie. Banque d'Algérie, succursale à Constantine,33.
• Algérie. Navigation, cabotage,6.
• Arbitrage forcé, abrogation; comptes-rendus des ouvrages de MM. Romiguière,55;
• Arbitrage forcé, abrogation; comptes-rendus des ouvrages de MM. Romiguière, Bédarride,90 et 184.
• Assurance contre l'incendie. Compagnies à prime fixe, 1856. comptes-rendus,250.
• Banque. V. Algérie.
• Banque de France, opérations de 1856, compte-rendu,34.
• Banque de France, Privilége prorogé, loi,189;
• Banque de France, Privilége prorogé, exposé des motifs,130 et 174.
• Bons du trésor assimilés aux lettres de change,152.
• Brevet d'invention et contrefaçon, traité de M. Louis Nouguier, compte-rendu,29. V. propriété industrielle.
• Chemin de fer, transports, tarifs différentiels; consultation de M. de Vatimesnil,151, 299, 317.
• Code de commerce et législation commerciale, commentaire de M. Alauzet, compte-rendu,241.
• Commerce, Histoire du commerce en France. V. institutions commerciales.
• Commerce général extérieur de la France en 1856, et navigation, tableaux,101.
• Commerce général extérieur de la France en 1856, et navigation, Résumé analytique,199.
• Concordat par abandon, rapport sur le projet de loi,116,
• Conseil des Prud'hommes. V, Prud'hommes.
• Contrefaçon. V. brevet d'invention.
• Courtiers de Nîmes, droits de courtage,98.
• Douanes. - Décrets divers sur l'importation des graines de ricin et des cristaux de soude,33;
• Douanes. - Décrets divers sur l'importation des laines,33;
• Douanes. - Décrets divers sur l'importation de l'huile d'arachide,65;
• Douanes. - Décrets divers sur l'importation des graines d'arachides,129;
• Douanes. - Décrets divers sur l'importation décret concernant les fers employés dans les constructions navales,281;
• Douanes. - Décrets divers sur l'importation décret concernant les fontes brutes, fers en barre, tôles, cuivres, etc., provenant de l'étranger et destinés à être réexportés,281;
• Douanes. - Décrets divers sur l'importation décret ajoutant les végétaux filamenteux aux objets précédents,314;
• Douanes. - Décrets divers sur l'importation décrets fixant les droits à l'importation des marchandises y désignées,65 et 313.
• Douanes. - Loi sur les douanes,167.
• Douanes. - Ouverture à l'importation de certaines marchandises des bureaux de Saint-Nazaire,101,
• Douanes. Rouen,129,
• Douanes. Rouen, de la Seyne (Var),249.
• Douanes. - Prorogation des délais concernant les diverses mesures relatives aux denrées alimentaires,313;
• Douanes. - Prorogation des délais concernant les diverses mesures relatives aux grains, farines et légumes secs de la Guadeloupe, de la Réunion et du Sénégal,249;
• Douanes. - Prorogation des délais concernant les diverses mesures relatives au transport par navires étrangers des grains, farines et riz entre l'Algérie et la France,249;
• Douanes. - Prorogation des délais concernant les diverses mesures relatives à l'interdiction d'exporter à l'étranger les céréales de l'Algérie,249;
• Douanes. - Prorogation des délais concernant les diverses mesures relatives à l'exemption des droits de navigation des farines de riz, de pomme de terre, de légumes secs,313.
• Douanes. Décret levant l'interdiction de la distillation des céréales,198.
• Douanes. - Entrepôts réels de diverses marchandises, accordés à Saint-Quentin,101;
• Douanes. Honfleur,129;
• Douanes. Oran,190;
• Douanes. Saint-Nazaire,195;
• Douanes. Bordeaux,195,
• Douanes. Douai,313.
• Douanes. - Entrepôt de Mers-el-Kebir, supprimé,190.
• Douanes. - Prime de sortie accordée aux savons de couleur,198.
• Douanes. - Décret relatif à la délivrance du sel en franchise,157, 249.
• Douanes. - Exposé des motifs d'un projet de loi portant retrait des prohibitions inscrites dans le tarif des douanes de France,9.
• Douanes. - Exposé des motifs d'un projet de loi tendant à convertir en loi les décrets rendus en matière de douane postérieurement au mois de mars 1846,289 et 314,
• Eaux, police des eaux. V. Usines.
• Effet de commerce adiré,53, 108, 148, (voir détails Ci-dessus, p. 334).
• Effet de commerce adiré. Présentation à l'échéance,26, (voir détails ci-dessus, p. 334).
• Entrepôt. V. Douane
• Immeubles, vente et achat. V. acte de commerce.
• Intérêts, capitalisation,241.
• Justice commerciale. 1855, compte-rendu,65.
• Institutions commerciales de la France, histoire du commerce; traité; compte-rendu,291.
• Livres de commerce.182 (voir détails ci-dessus, p. 334).
• Marques de fabrique et de commerce, loi,192.
• Marques de fabrique et de commerce Projet de loi, rapport,152;
• Marques de fabrique et de commerce, discussion au Corps législatif,181.
• Navigation. V. Algérie, commerce général.
• Navires étrangers francisation,33. V. douanes.
• Ouvriers. - Législation française les concernant; compte-rendu du traité de MM. Féraud Giraud,62.
• Ouvriers. - Des services de l'ouvrier, engagement à temps, eodem. V. prud'hommes.
• Propriété industrielle, artistique et littéraire, code international de MM. Palle et Huguet, compte-rendu,62.
• Propriété industrielle, artistique et littéraire - V. brevet d'invention.
• Prud'hommes. - Conseils établis à Bordeaux,8;
• Prud'hommes. - Conseils établis à Epinal,97;
• Prud'hommes. - Conseils établis à Epinal, composition du conseil de la Ferté-Macé,100.
• Prud'hommes. - Prud'hommes, ouvriers; indemnités ou jetons de présence,86.
• Prud'hommes. - Procédure devant les conseils de prud'hommes,50 (voir détails ci-dessus, p. 334).
• Sel. V. douanes.
• Sociétés. - Impôt sur la transmission des actions et obligations, loi,190;
• Sociétés. - Impôt sur la transmission des actions et obligations, discussion au Corps législatif,224, 269 et 324;
• Sociétés. - Impôt sur la transmission des actions et obligations, décret réglementaire,195.
• Sociétés. - Traité du contrat de société commerciale, récapitulation,73;
• Sociétés. - Traité du contrat de société commerciale, actions contre la société, etc.,78 (voir détails ci-dessus, p. 334).
• Sociétés anonymes et autres, belges ou étrangères, autorisées à exercer leurs droits en France, loi,189;
• Sociétés anonymes et autres, belges ou étrangères, autorisées à exercer leurs droits en France, exposé des motifs,123;
• Sociétés anonymes et autres, belges ou étrangères, autorisées à exercer leurs droits en France, rapport au Corps législatif,171;
• Sociétés anonymes et autres, belges ou étrangères, autorisées à exercer leurs droits en France, discussion,222.
• Sociétés en commandite par actions, compte-rendu des traités de MM. Vavasseur,55;
• Sociétés en commandite par actions, compte-rendu des traités de MM. Romiguière,55;
• Sociétés en commandite par actions, compte-rendu des traités de MM. Bédarride,90 et 184.
• Sociétés en commandite par actions - Responsabilité des membres du conseil de surveillance; inexactitudes dans les inventaires,90 et 184.
• Soies, conditionnement, Privas,99.
• Substances alimentaires. V. douanes.
• Timbre, suppression du timbre sur les avis imprimés, loi,190.
• Tribunaux de commerce. - Augmentation du nombre des membres du tribunal de Cognac,97.
• Tribunaux de commerce. - Tribunal de commerce de Perthuis, supprimé,97.
• Tribunal de commerce de la Seine, discours d'installation des nouveaux juges,168.
• Usines, cours d'eau, police des eaux,294 (voir détails ci-dessus, p. 334).
• Vente commerciale, tradition non nécessaire,241.