Mémorial du commerce et de l'industrie

Isidore Clairfond - Collection Littératures

590 pages, parution le 21/11/2024

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Résumé

Mémorial du commerce et de l'industrie : répertoire universel, théorique et pratique, législatif et judiciaire de la science commerciale : recueil mensuel... : doctrine et jurisprudence
Date de l'édition originale : 1840

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE PAR ORDRE D'INSERTION DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME QUATRIEME.

ORDONNANCE du roi (8 décembre 1839), modificative du tarif des douanes à la Martinique et a la Guadeloupe	5
ORDONNANCE du roi (18 décembre 1839), relative a l'entrepôt de l'île Bourbon	10
ORDONNANCE du roi (1er décembre 1839), relative au transit et a l'importation des marchandises par le bureau d'Ordes	10
ORDONNANCE du roi (20 décembre 1839), qui ouvre le lazaret de Tatinou aux provenances du Levant	11
ORDONNANCE du roi (25 décembre 1839), modificative du tarif des postes	12
REVUE commerciale de 1839	15
DES POIDS ET MESURES et du système métrique décimal	33
FRAUDE dans nos relations commerciales avec l'étranger	44
CONSERVATOIRE royal des arts et manufactures (séance du 15 décembre 1839)	47
TABLEAU des importations des principales marchandises importées en France pendant le mois de novembre 1839	48
FAILLITES. - Du projet de loi sur les pauvres	49
FAILLITES. - Du projet de loi sur l'emploi des enfants dans les manufactures	50
FAILLITES. - Du projet de loi sur le budget et les crédits supplémentaires	52
FAILLITES. - Du projet de loi sur la conversion de la rente	59
FAILLITES. - Du projet de loi sur les sucres	61
PROPOSITION pour modifier le tarif de douanes sur les lins	62
RENOUVELLEMENT du privilège de la banque	62
DU PROJET de loi sur les tribunaux de commerce	64
MODIFICATION des art. 216, 234 et 298 du Code comm	65
DES POIDS ET MESURES et du système métrique décimal (2e art.)	66
FAUSSE direction des intérêts matériels en France	76
FRAUDE dans nos relations commerciales avec l'étranger (2e art.)	82
DEUX monopoles pour un. - Tabacs. - Assurances. - Remplacements militaires	88
DOCUMENTS commerciaux. - Convention commerciale entre la Prusse, au nom de l'association allemande, et la ville de Hambourg	94
TABLEAU des importations des principales marchandises importées en France pendant le mois de décembre 1839	96
ORDONNANCE (19 janvier 1840), qui règle les droits de navigation à percevoir sur le canal de Bourgogne, à partir du 1er mars 1840	97
ORDONNANCE (31 janvier 1840), relative aux boissons expédiées a destination du pays de Gex	98
ORDONNANCE (1er février 1840), qui ouvre le bureau de Mortagne à l'importation des grains et farines tirés de l'étranger	99
ORDONNANCE (1er février 1840), qui règle la restitution des droits d'entrée à l'égard du savon d'huile de palme ou de coco	99
ORDONNANCE (3 février 1840), qui proroge le délai fixé pour le poids des voitures proportionné à la largeur des jantes	100
ORDONNANCE (10 février 1840), qui fixe la perception des droits sur le canal latéral à la Loire de Digoin a Briare	101
DE LA PROROGATION du privilége de la banque de France	102
LEGISLATION des chemins de fer en Prusse et en Autriche, par M. Foelix	112
PROJET de loi relatif aux ventes mobilières	130
CIRCULAIRE du directeur des douanes, du 27 février 1840, relative aux priviléges accordés aux agents consulaires de France et d'Amérique, d'après les traités de commerce conclus entre ces deux puissances	143
TABLEAU des importations en France des principales marchandises, pendant le mois de janvier 1840	144
ORDONNANCE (24 février 1840) qui ouvre à l'importation des grains et farines le bureau de Crespin (département du Nord)	145
ORDONNANCE (24 février 1840), relative au conseil de perfectionnement du Conservatoire des arts et métiers	145
LOI (3-5 mars 1840), sur les tribunaux de commerce	146
DE LA NECESSITE de remplacer la banque de France par une banque nationale, par M. Blaise des Vosges	148
EXTRAIT du compte de l'administration des finances, en ce qui concerne les produits obtenus en 1838 sur les droits ci-après:

Douanes et sels	167
Droit d'importation	168
Droits d'exportation	171
Droits de navigation	173
Droits de transit et d'entrepôt	173
Taxe de consommation des sels	174
Contributions indirectes. - Tabacs et poudres	174
Postes	177

OBSERVATIONS sur les modifications apportées aux art. 639, 646, 623, 627, 617 et 622 du Code comm	181
RECTIFICATION du tarif de la poste aux chevaux, annexé à l'ordonnance du 25 décembre 1839	189
CIRCULAIRE du direc. des douanes, relat. au ransit des pièces de fonte	190
TABLEAU des importations pendant le mois de février 1840	192
ORDONNANCE (31 mars 1840) qui autorise la banque de France à établir un comptoir d'escompte à Grenoble	193
ORDONNANCE (5 avril 1840) qui augmente le nombre des membres du tribunal de commerce de Roanne	194
ORDONNANCE (15 avril 1840) prescrivant la publication de la convention de commerce et de navigation conclue entre la France et la république de l'Uruguay	194
LOI (25 avril 1840) sur les tabacs	197
ORDONNANCE (24 avril 1840) qui autorise la banque de France à établir un comptoir d'escompte a Angoulême	197
DE LA PROPRIETE des actionnaires étrangers dans les compagnies industrielles françaises, par M. St-Ch. Clérault	199
OBSERVATIONS sur les modifications apportées aux art. 639, 646, 623, 627, 617 et 622 C. comm. (2e art.)	204
DE L'UNION commerciale allemande	209
DU SYSTEME des banques en France, par M. Gautier	216
DES INSTITUTIONS de crédit	241
DES JUIFS dans le commerce français, par M. Paul B.	263
DU PROJET de loi sur les douanes, présenté a la chambre des députés le 23 mai	269
CORRESPONDANCE d'un abonné sur la question des sucres	282
CIRCULAIRE du directeur des douanes, relative à l'acquittement des droits sur les sucres	287
TABLEAU des importations pendant le mois de mars 1840	288
LOI (6 juin 1840) modificative de celle du 15 avril 1829, sur la pêche fluviale	289
LOI (17 juin 1840) sur le sel	290
ORDONNANCE (14 juin 1840) qui proroge le privilége de la banque de Rouen	294
ORDONNANCE (du 20 mai 1840) qui établit un conseil de prud'hommes a Mayenne	294
ORDONNANCE (24 juin 1840) qui ouvre à l'importation des grains et farines les bureaux de l'Hospitalet, de Saintin, Fos et autres	295
DES INSTITUTIONS de crédit (suite et fin)	295
OBSERVATIONS de la chambre de commerce de Boulogne-sur-Mer contre l'art. 9 du projet de loi sur les douanes	320
DU PROJET de loi sur les brevets d'invention	327
LOI (3 juillet 1840) sur les sucres	337
LOI (30 juin 1840) qui proroge le privilége de la banque de France	339
LOI (8 juillet 1840) qui affecte une somme de 23,400,000 fr. à divers travaux de navigation intérieure	340
ORDONNANCE (24 juin 1840) qui prescrit la publication du traité de navigation et de commerce conclu entre la France et le Texas	341
ORDONNANCE (7 juillet 1840), qui autorise la société d'assurances mutuelles, mobilières et immobilières, contre l'Incendie, dite la Clémentine	348
ORDONNANCE (18 juillet 1840) qui ouvre les bureaux de Saint-Florent et de Censuri (Corse) à l'importation des grains et farines	349
ORDONNANCE (23 juillet 1840) qui réduit les droits d'entrée sur divers produits de la côte occidentale d'Afrique	349
DU PROJET de loi sur les brevets d'invention (suite)	350
DES TRAITES DE COMMERCE, par M. Blaise (des Vosges)	361

Traité avec l'Angleterre	369
Traité avec la Hollande	372
Traité avec l'association prussienne	374
Traité avec l'Espagne	374

DE LA MUTUALITE	377
DOUANES. - Circulaire du 2 juillet 1840, relative à la réception des produits étrangers dans les entrepôts de la Martinique et de la Guadeloupe	381
DOUANES. - Circulaire du 20 juillet 1840, relative à l'exécution du traité de commerce conclu entre la France et la république du Texas	382
DOUANES. - Circulaire du 31 juillet 1840, concernant l'ordonnance du 23 juillet 1840 (voir page 349)	383
LOI (15 juillet 1840) relative aux chemins de fer de Paris à Orléans, de Strasbourg à Bâle, d'Andrezieux à Roanne, de Montpellier à Nîmes, et de Lille et Valenciennes à la frontière de Belgique	385
LOI (15 juillet 1840) qui autorise l'établissement d'un chemin de fer de Paris à Rouen	390
LOI (16 juillet 1840) relative a l'établissement de plusieurs lignes de bâtiments a vapeur pour le service des correspondances entre la France et l'Amérique	392
ORDONNANCE (28 juillet 1840) qui modifie le règlement des primes à la sortie des viandes et des beurres salés	395
ORDONNANCE (28 juillet 1840) concernant le poinçonnage des ouvrages d'or et d'argent importés en France	395
ORDONNANCE (31 juillet 1840) qui autorise l'établissement d'un conseil de prud'hommes à Nantes	395
ORDONNANCE (5 août 1840) qui ouvre le Port-Louis à l'importation des marchandises étrangères	397
ORDONNANCE (5 août 1840) qui modifie le tarif de sortie des bois de construction	397
ORDONNANCE (24 août 1840) relative aux obligations des fabricants de sucre indigène, en exécution de la nouvelle loi du 3 juillet 1840	398
DE LA COALITION des ouvriers	403
DE L'ACHAT ET DE LA VENTE. - (Extrait du nouveau Savary.)	412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE. - Discours de M. le président pour l'installation des nouveaux juges	425
ORDONNANCE (4 septembre 1840) qui autorise la société d'assurances mutuelles contre la grêle, établie à Saumur	433
ORDONNANCE (4 septembre 1840) qui autorise la société d'assurances mutuelles l'Agricole, établie a Paris	433
ORDONNANCE (4 septembre 1840) qui autorise la société d'assurances mutuelles contre l'incendie, établie à Blois	434
ORDONNANCE (9 septembre 1840) qui autorise la société d'assurances mutuelles contre l'incendie, établie à Poitiers	435
ORDONNANCE (16 septembre 1840) qui autorise l'établissement d'un entrepôt de douanes à Avignon	436
ORDONNANCE (20 septembre 1840) qui autorise l'établissement, a Rouen, d'une société d'assurances mutuelles mobilières	436
ORDONNANCE (20 septembre 1840) qui autorise l'établissement d'une société d'assurances mutuelles immobilières formée à Rouen	437
ORDONNANCE (24 septembre 1840) qui modifie le tarif des droits sur les douanes	438
REFLEXIONS sur le discours prononcé par M. le président du tribunal de commerce de la Seine	441
DU PROJET DE LOI SUR LES BREVETS D'INVENTION (suite)	445

Législation anglaise sur les brevets d'invention	448
Législation russe sur les brevets d'invention	448
Législation des Pays-Bas sur les brevets d'invention	449
Législation prussienne sur les brevets d'invention	450
Législation espagnole sur les brevets d'invention	451
Législation autrichienne sur les brevets d'invention	451

ANALYSE du rapport sur le projet de loi relatif aux douanes, par M. Martin (du Nord)

453

§ 1er. - Houille	456
§ 2. - Asphalte	457
§ 3. - Pierres calcaires, dites écossines	458
§ 4. - Acide arsénieux	460
§ 5. - Provenances des îles de la Sonde	460
§ 6. - Fontes brutes	462
§ 6 bis. - Produits de la côte occidentale d'Afrique	463
§ 7. - Aiguilles à coudre. - Hameçons	464
§ 8. - Machines servant à la navigation internationale	464
§ 9. - Fils de toiles de lin et de chanvre	467
§ 10. - Graines de lin, graines oléagineuses	471

ORIGINE frxançaise des machines à filer le lin	472
DOUANES. - Circulaire du 17 août 1840, relative à l'ordonnance qui modifie le règlement des primes à la sortie des viandes et des beurres salés	475
DOUANES. - Circulaire du 28 septembre 1840, relative à l'exécution de l'ordonnance du 24 du même mois (voir page 438)	476
DOUANES. - Circulaire du 29 septembre 1840, relative au tarif des droits de navigation modifiés par l'ordonnance du 24 septembre 1840	480
ORDONNANCE (29 septembre 1840) qui étend aux paquebots à vapeur qui font le trajet de Marseille à Toulon ou d'Arles à Marseille les dispositions de l'art. 4 de l'ordonnance royale du 7 août 1822	481
ORDONNANCE (5 octobre 1840) qui ouvre un crédit supplémentaire de 1,500,000 fr. au ministre du commerce, pour encouragement aux pêches maritimes	481
ORDONNANCE (16 octobre 1840) qui approuve la convention provisoire passée le 22 octobre entre le ministre du commerce et la compagnie du chemin de fer de Strasbourg à Bâle	482
ORDONNANCE (24 octobre 1840) relative à l'organisation des haras	483
ORDONNANCE (29 octobre 1840) modificative de la loi du 15 juillet 1840 et de celle du 6 mars 1838, qui autorise l'établissement d'un chemin de fer de Strasbourg à Bâle	486
DE LA QUESTION D'ORIENT par rapport aux intérêts commerciaux et industriels	487
ANALYSE du rapport sur le projet de loi relatif aux douanes par M. Martin (du Nord) (suite)	495

§ 11. - Bois à construire	495
§ 12. - Dispositions relatives à la Corse	495
§ 13. - Mesures nouvelles contre les contrefaçons	497
§ 14. - Pêche du hareng	500

QUESTION DE DROIT DES GENS (par M. St-Ch. Clérault, avocat)

500

Première question. - Un gouvernement peut-il empêcher la libre sortie de chevaux en transit dans ses états?	500
Deuxième question. - Un gouvernement peut-il faire arrêter un de ses sujets, passager sur un navire marchand d'une autre nation faisant échelle dans une de ses rades	504

RESUME analytique du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères, pendant l'année 1839	508
CIRCULAIRE (23 septembre 1840) du ministre de l'agriculture et du commerce, relative aux primes accordées pour les pêches maritimes	520

Pêche de la morue	521
Pêche de la baleine	527

ORDONNANCE (20 novembre 1840) qui autorise la société formée au Havre, sous la dénomination de l'Europe, pour l'exploitation de la navigation à vapeur entre le Havre et la Russie

529

- Du travail des enfants dans les manufactures

529

VOTES DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE, en ce qui concerne les intérêts du commerce et de l'industrie

546

§ 1er. - Règlement sur la pêche fluviale	546
§ 2. - Travail des enfants dans les manufactures	549
§ 3. - Sur l'exécution du décret du 15 décembre 1813, relatif au commerce des vins	553
§ 4. - Sur l'établissement d'un conseil de prud'hommes à Paris	556
§ 5. - Contraventions en matière de transports publics	556
§ 6. - Règlement des mercuriales des grains et farines	556
§ 7. - Refonte des pièces de six liards	557
§ 8. - Entrée en France des bestiaux étrangers	557

CIRCULAIRE (27 octobre 1840) du ministre de l'agriculture et du commerce, relative aux dénominations prohibées dans la désignation des poids et mesures	557
FIN DE LA TABLE PAR ORDRE D'INSERTION.

TABLE PAR ORDRE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME QUATRIEME.

A.

ACHAT - (de l') et de la vente (extrait du nouveau Savary)412
ACIDE ARSENIEUX. - Voyez douanes (analyse du rapport sur le projet de loi, § 4).
ACTIONNAIRES ETRANGERS - (de la propriété des) dans les compagnies industrielles françaises199
AFRIQUE - (côte occidentale d'). - Voyez produits
AGENTS CONSULAIRES - (circulaire sur les)143
AIGUILLES A COUDRE. - Voyez douanes. (analyse du rapport sur le projet de loi, § 7).
ALLEMAGNE. - Voyez union.
AMERIQUE. - Voyez bâtiments a vapeur.
ANDREZIEUX. - Voyez chemins de fer.
ANGLETERRE. - Voyez traités de commerce.
ANGOULEME. - Voyez banque de France.
ARLES. - Voyez paquebots.
ASPHALTE. - Voyez douanes (analyse du rapport sur le projet de loi, § 2).
ASSURANCES88
ASSURANCES - (société d'). - Ordonnance qui autorise la société d'assurances mutuelles mobilières et immobilières contre l'incendie, dite la Clémentine348
ASSURANCES - (société d'). - Ordonnance qui autorise la société d'assurances mutuelles contre la grêle, établie à Saumur433
ASSURANCES - (société d'). - Ordonnance qui autorise la société d'assuranrances mutuelles l'Agricole433
ASSURANCES - (société d') - Ordonnance qui autorise la société d'assuces contre l'incendie. a Blois434
ASSURANCES - (société d'). - Ordonnance qui autorise la société d'assurances contre l'incendie, à Poitiers435
ASSURANCES - (société d'). - Ordonnance qui autorise l'établissement d'une société d'assurances mobilières à Rouen436
ASSURANCES - (société d'). - Ordonnance qui autorise l'établissement d'une société d'assurances immobilières, formée a Rouen437
AUTRICHE. - Voyez chemins de fer.
AVIGNON. - Voyez entrepôt.

B.

BALEINE. - Voyez pêche.
BALE. - Voyez chemins de fer et convention.
BANQUE DE FRANCE. - Ordonnance qui autorise la banque de France à établir un comptoir d'escompte à Grenoble193
BANQUE DE FRANCE. - Ordonnance qui l'autorise à établir un comptoir d'escompte à Angoulême197
BANQUE DE FRANCE. - (de la prorogation du privilége de la)102
BANQUE DE FRANCE. - (de la nécessité de remplacer la) par une banque nationale148
BANQUE DE FRANCE. - (réflexions sur la prorogation du privilége de la)241
BANQUE DE FRANCE. - (réflexions sur la prorogation du privilége de la)295
BANQUE DE FRANCE. - (Loi qui proroge le privilége de la)339
BANQUE - (renouvellement du privilége de la)62
BANQUES. - Du système des banques en France (par M. Gautier)216
BANQUE DE NANTES. - Ordonnance qui autorise cette société pour une nouvelle période de vingt ans15
BANQUE DE ROUEN - (ordonnance qui proroge le privilége de la)294
BATIMENTS A VAPEUR. - Loi relative a l'établissement de plusieurs lignes de bâtiments à vapeur pour le service des correspondances entre la France et l'Amérique392
BELGIQUE - (frontière de). - Voyez chemins de fer.
BESTIAUX ETRANGERS - (entrée en France des). - Voyez conseil général de la Seine, § 8.
BEURRES SALES. - Voyez viandes.
BIERES - (droits perçus en 1838 sur la fabrication des)175
BLOS. - Voyez assurances.
BOIS - (exportation des) pour constructions navales et civiles279
BOIS - Ordonnance qui modifie le tarif de sortie des bois de

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Isidore Clairfond
Collection	Littératures
Parution	21/11/2024
Nb. de pages	590
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	803g
EAN13	9782418257146