Mémorial du commerce et de l'industrie

Isidore Clairfond - Collection Littératures

412 pages, parution le 21/11/2024

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Résumé

Mémorial du commerce et de l'industrie : répertoire universel, théorique et pratique, législatif et judiciaire de la science commerciale : recueil mensuel... : doctrine et jurisprudence
Date de l'édition originale : 1854

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES. ORDRE DE DATES OU METHODIQUE.

Premiére Division. - Législation. - Ordre de Dates.

22 novembre 1853. - Décret, bureaux de douanes de Pont-Charra et de Pont-de-Bens (Isère), importation des fontes aciéreuses de Savoie,65.
22 novembre 1853. - Décret, droits à percevoir à l'entrée des houilles et des fers étrangers,5.
11 décembre 1853. - Décret, entrepôt réel de marchandises prohibées et non prohibées accordé à la ville de Nîmes (Gard),65.
14 décembre 1853. - Décret, admission temporaire en franchise des châles en crêpe de Chine, destinés à être brodés en France,9.
14 décembre 1853. - Décret, banque de France, succursale à Nevers,65.
17 décembre 1853. - Rapport et décret prorogeant la faculté accordée aux navires étrangers de transporter les denrées alimentaires entre la France et l'Algérie,9.
21 décembre 1853. - Décret relatif au crédit foncier de France,10.
21 décembre 1853. - Décret qui fonde une banque de prêt et d'escompte au Sénégal,12.
24 décembre 1853. - Décret qui constitue une commission de surveillance de l'exposition universelle des produits de l'agriculture, de l'industrie et des beaux-arts,33.
26 décembre 1853. - Décret relatif aux cotons bruts importés de la Grande-Bretagne,12.
7 janvier 1854. - Décret mettant à la disposition des particuliers les lignes de télégraphie électrique de l'Algérie,13.
11 janvier 1854. - Décret sur l'importation et l'exportation des pommes de terre en Algérie et d'Algérie,13.
12 janvier 1854. - Décret qui fixe le diamètre des pièces de 10 fr. et qui prescrit la fabrication de pièces de 5 fr. en or,13.
16 janvier 1854. - Décret sur le transport des grains par les bâtiments étrangers au cabotage,14.
16 janvier 1854. - Décret qui soumet à la vérification des inspecteurs des finances les sociétés et agences tontinières,14.
18 janvier 1854. - Circulaire de M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics concernant l'exposition universelle de 1855,34.
1er février 1854. - Décret constituant la banque de la Guyane,65.
24 février 1854. - Décret prohibant la sortie et la réexportation d'entrepôt d'armes et autres objets de guerre,66.
4 mars 1854. - Décret fixant les droits d'entrée sur le cachou en masse,66.
25 mars 1854. - Décret réglant la restitution du droit d'entrée sur les fontes brutes employées à la fabrication de certaines machines à vapeur,253.
27 mars 1854. - Rapport à l'Empereur et déclaration concernant les navires de commerce russes,129.
29 mars 1854. - Rapport à l'Empereur et déclaration sur les lettres de marques,97.
6 avril 1854. - Décret approuvant le règlement général pour l'exposition universelle en 1855,130.
6 avril 1854. - Décret fixant les droits à percevoir sur les marchandises du Portugal importées en France,253.
13 avril 1854. - Décret portant promulgation du traité de commerce conclu, le 27 février 1854, entre la France et la Belgique, disposition sur les assurances françaises en Belgique,161.
15 avril 1854. - Rapport et décret accordant un délai aux bâtiments de commerce russes,168.
22 avril 1854. - Décret portant fixation des droits d'entrée sur les cotonnettes et étoffes à pantalons venant de Belgique,167.
29 avril 1854. - Décret, admission en franchise des suifs bruts destinés à l'exportation, après leur conversion en acide stéarique et en chandelle,169.
4 mai 1854. - Loi sur la taxe des lettres,221.
8 mai 1854. - Décret réglant la composition du conseil de prud'hommes de Tours,170.
8 mai 1854. - Décret réglant la composition du conseil de prud'hommes de Cholet,169.
10 mai 1854. - Rapport et décret sur la modification du tarif d'entrée pour les laines brutes,171.
24 mai 1854. - Décret portant fixation des émoluments attribués en matière civile et commerciale, aux greffiers des tribunaux civils de première instance et aux greffiers des cours impériales,254.
13 juin 1854. - Décret, droit d'entrée sur le curcuma en racine,222.
14 juin 1854. - Loi qui modifie l'article 377 du Code de commerce relatif aux voyages de long cours et de cabotage,257.
17 juin 1854. - Décret qui ouvre le port de la Hougue à l'importation des maquereaux salés provenant des pêches françaises,222.
19 juin 1854. - Décret qui supprime le droit établi à l'importation du coton en laine des colonies françaises,222.
22 juin 1854. - Loi sur les livrets d'ouvriers,222.
22 juin 1854. - Loi sur la télégraphie privée,257.
24 juin 1854. - Rapport et décret qui proroge au 31 décembre 1854, les dispositions du décret du 16 janvier sur le transport des substances alimentaires,224.
26 juin 1854. - Décret qui place les sociétés de crédit foncier dans les attributions du ministre des finances,225.
26 juin 1854. - Décret supprimant le droit établi à l'importation des eaux-de-vie et mélasses des colonies,225.
1er juillet 1854. - Décret, importation de l'iode et des sels de Kreutznach,225.
6 juillet 1854. - Rapport et décret sur la direction générale du crédit foncier de France,226.
10 juillet 1854. - Décret, bureau des douanes du Pont de Kehl (Bas-Rhin), ouvert à l'importation et au transit de certaines marchandises,285.
17 juillet 1854. - Décret composant le conseil des prud'hommes de Rouen,285.
17 juillet 1854. - Décret composant le conseil de prud'hommes de Nantes,286.
25 juillet 1854. - Décret qui proroge pour 30 années le comptoir d'escompte de Paris, et le soumet à la vérification des délégués du ministre des finances,287.
19 août 1854. - Rapport et décret fixant les droits de douanes des matières tinctoriales à leur entrée en France,288.
30 août 1854. - Décret fixant les droits à payer à l'importation des vins ordinaires,317.
22 septembre 1854. - Décret concernant les pour le cas de relâ les ports de leur .
22 septembre 1854. - Décret qui fixe le droit sur les eaux de-vie étrangères, à leur entrée en France,318.
5 octobre 1854. - Décret fixant les droits à l'importation des viandes salées et des vins de liqueur,349.
7 octobre 1854. - Rapport et décret qui proroge jusqu'au 31 juillet prochain le délai fixé par le décret du 24 juin dernier concernant les denrées alimentaires,318.
9 octobre 1854. - Décret qui ouvre les bureaux de douanes de Roubaix et de Tourcoing à l'importation des machines et mécaniques,318.
9 octobre 1854. - Décret prorogeant l'exemption des droits de navigation accordée aux chargements de grains et farines, de riz, de pommes de terre et de légumes secs,319.
11 octobre 1854. - Décret qui proroge le délai fixé pour la durée des modifications au tarif des douanes des colonies, en ce qui concerne les grains et farines,319.
12 octobre 1854. - Décret qui établit au Hâvre un conseil de prud'hommes,319.
26 octobre 1854. - Décret qui interdit la distillation des céréales et de toute autre substance servant à l'alimentation et rapport à l'Empereur,349.
1er novembre 1854. - Décret qui interdit l'exportation des céréales de l'Algérie, à la destination des pays étrangers,350.
3 novembre 1854. - Décret indiquant les industries soumises à la juridiction du conseil de prud'hommes de Rethel,350.
3 octobre 1854. - Décret qui supprime le droit établi à la sortie des sangsues,377.
6 novembre 1854. - Décret qui établit les droits à l'importation des écorces de quinquina,378.
12 octobre 1854. - Décret qui fixe la composition du conseil de prud'hommes établi à Saint-Chamond,378.
16 novembre 1854. - Décret concernant les prud'hommes qui refuseraient de faire leur service,351.
29 novembre 1854. - Décret qui prohibe l'exportation des grains et farines de France,352.
8 décembre 1854. - Décret qui prohibe la sortie et la réexportation des munitions et autres objets propres à la guerre,377.
9 décembre 1854. - Décret qui crée un conseil de prud'hommes à Anduze, .
20 décembre 1854. - Décret, droits sur les huiles et les graisses à l'importation,380.
20 décembre 1854. - Décret, droits sur les sucres à l'importation,379.

Deuxième division. - Science industrielle et commerciale. - Statistique. Ordre Méthodique.

Impôts et revenus indirects de la France. - Etat comparatif des recettes de l'année 1853 avec celles des années 1852 et 1851,16.
Commerce extérieur de la France. - Tableau comparatif des principales marchandises importées et exportées pendant les années 1853, 1852 et 1851; situation des entrepôts; mouvement de la navigation; montant e l'impôt perçu sur les sels français t étrangers,38.
Commerce extérieur de la France. - Résumé analytique du tableau général du commerce de France avec ses colonies et les puissances étrangères pendant l'année 1853 (Publiés par l'administration des douanes).296 et 320.
Exposition universelle de New-York, en 1853. - Rapport extrait du Moniteur;231, 265, 291, 352.
Tribunal de commerce de la Seine; installation du nouveau président et des nouveaux juges. - Séance du 22 juillet 1854,258.
Prud'hommes; installation des quatre conseils de prud'hommes de Paris; 8 février 1854,71.
Droits des gens, guerre. - Neutres; Contrebande de guerre; Principes applicables à la contrebande de guerre et conséquences qui en découlent pour les Neutres,98.
Droits des gens, guerre. - De la règle que le pavillon couvre la marchandise et que la robe d'ennemi confisque celle d'ami,139.
Droits des gens, guerre. De la règle que la robe d'ennemi confisque celle d'ami,172.
Banque de France. Compte-rendu, au nom du conseil général de la Banque, par M. le comte d'Argout, gouverneur; et rapport de MM. les censeurs à l'assemblée générale des actionnaires de la Banque de France du 26 janvier 1854,46.
Assurances à prime fixe sur la vie. - Statistique; comparaison entre les assurances à prime fixe sur la vie, en 1845 et en 1852,35.
Assurance à prime fixe contre l'incendie. - Compte-rendu des opérations des compagnies à prime fixe pendant l'année 1853,329 et 365.
Assurance à prime fixe contre l'incendie. Récapitulation des assurances à prime fixe contre l'incendie, 1853,383.
Assurance contre la grêle. - Statistique; Exercice 1852,67.

Troisième division. - Droit commercial. - Doctrine. Ordre méthodique.

Traités

Du contrat de société commerciale. - Suite du titre 1er: des sociétés en nom collectif. Ch. IV. - De l'administration des sociétés en nom collectif; du concours des associés à l'administration; sociétés administrées en commun; sociétés administrées par un ou plusieurs gérants; de la signature sociale; domicile social, demandes intentées par la société ou contre la société; mandat donné par les associés à un tiers d'administrer la société; de l'étendue des pouvoirs des associés; délibération sociale, loi de majorité,73.
Du contrat de société commerciale. - Du domicile social; demandes intentées par la société ou contre la société en nom collectif; à qui, comment et où l'assignation doit-elle être donnée,103.
Chapitre V. - Des obligations qu'engendre la société en nom collectif, soit entre les associés, soit vis-à-vis des tiers,107.
Première section. - Des obligations des associés envers la société,107.
Deuxième section. - Des obligations de la société envers les associés; action en partage et en distribution des bénéfices annuels; la société doit-elle l'intérêt des bénéfices non distribués? Actions à raison des torts et dommages éprouvés par un associé dans sa gestion; blessure reçue par un associé dans l'exercice de ses fonctions; comment l'action du co-associé doit-elle être intentée? A qui l'assignation doit-elle être donnée, devant quelle juridiction? Du concours d'un coassocié créancier de la société en nom collectif avec les créanciers sociaux ou avec les créanciers personnels de ses coassociés,310.
Troisième section. - Des obligations des associés envers les tiers; de la solidarité des associés en nom collectif; solidarité en cas de société en nom collectif clandestine; profit tiré par la société d'une opération faite par un associé en son propre et privé nom; engagements dont ne répond pas la société même souscrits sous la raison sociale. Aliénation des immeubles sociaux. Quid des emprunts hypothécaires souscrits par un seul des associés? Restrictions apportées par l'acte de société aux droits de l'associé gérant; droits qui ne peuvent être enlevés à l'associé gérant; signature des effets de commerce, achats, ventes; signature sociale engagée par le gérant pour sa propre dette vis-à-vis d'un tiers; connaissance ou ignorance du tiers créancier personnel du gérant,367, 368.
Traité du contrat d'assurance contre l'incendie (suite). - Résumé de tout ce qui précède; de l'assurance d'une chose déjà assurée ou de la réassurance; du cas de plusieurs assurances sur un même objet; de la cession des contrats d'assurance ou du portefeuille d'une compagnie; en cas de faillite de l'assureur, l'assuré peut-il sur-le-champ, regardant le contrat comme résilié, se faire assurer par une autre société ou compagnie, ou bien la faillite de l'assureur a-t-elle le droit, en donnant caution, de le retenir dans les liens de l'assurance contractée avec le failli, et même de lui faire supporter les conséquences de la double assurance et de la violation du contrat qui en est résultée?338.

Articles divers.

Législation sur les sociétés commerciales en Angleterre; enquête ouverte par le gouvernement anglais sur les sociétés commerciales; réponse de M. Horace Say aux questions posées par la commission d'enquête,18.
Banquiers, opérations de banque; intérêts; escompte; commission; change; agio; quels sont les droits des banquiers relativement aux opérations de banque vis-à-vis de leurs clients; ce qui constitue l'intérêt usuraire,197, 240 et 271.
Crédit (ouverture de). - Droits d'enregistrement sur les ouvertures de crédit ou par suite des ouvertures de crédit: 1° preuves de réalisation; 2° loi applicable; 3° imputation des droits; 4° paiement des droits; 5° prescription,59 et 93.
Des marques de fabrique. - Projet de loi annoncé sur les marques de fabrique; observations sur la nécessité d'une disposition sur le dépôt des étiquettes d'une forme particulière, des enveloppes, des boîtes, vases, flacons, etc., destinés aux produits fabriqués,80.

Questions soumises.

Arbitrage. - Arbitre; failli nommé arbitre; sentence; validité,56.
Commissionnaire en marchandises. - Faillite du commettant. Assignation du commissionnaire devant le tribunal de la faillite, en restitution des marchandises consignées,282.
Effets de commerce. - Faillite; cessation de paiement sans déclaration de faillite; nullité des actes faits dans les dix jours,29.
Effets de commerce. - Effet de commerce; faillite; validité du paiement des effets de commerce dans les dix jours de la cessation de paiements; connaissance de la cessation de paiements de la part du porteur; paiement, le jour même de la déclaration de faillite ou de la cessation de paiements, de l'effet échu et présenté la veille; actes antérieurs de quelques heures au jugement de déclaration de faillite; effet d'un exploit antérieur à un autre de quelques heures; opposition mise le jour même de la signification d'une créance entre les mains du débiteur,84.
Effets de commerce. - Effet de commerce; Retraite ou rechange; non commerçant souscripteur d'un billet à domicile ou endosseur d'un billet à ordre, soumis par la retraite à la contrainte par corps,335.
Tribunal de commerce. - Interdiction aux huissiers de représenter les parties devant les tribunaux de commerce; clercs d'huissiers,91.
Vente de marchandise avec clause rendu franc de port ou avec faculté au destinataire de déduire le port sur la facture; au risque de qui voyage la marchandise?53.
Vente de marchandise - Vente de marchandises; la condition franc de port met-elle les risques à la charge du vendeur et influe-t-elle sur le lieu de la livraison?374.

Projets de lois, exposés de motifs, rapports et discussions au Corps législatif.

Cabotage. - Projet de loi ayant pour objet de modifier l'art. 377 du code de commerce, en élargissant la sphère du cabotage, précédé de l'exposé des motifs, transmis, sur les ordres de l'Empereur, par le ministre d'Etat, au président du Corps législatif, et exposé des motifs,216.
Cabotage. Rapport fait au Corps législatif sur le même projet de loi,393.
Cemptoirs et sous-comptoirs d'escompte. - Projet de loi relatif aux comptoirs et sous-comptoirs d'escompte, et exposé des motifs transmis, sur les ordres de l'Empereur, par le ministre d'Etat au président du Corps législatif, présenté au Corps législatif le 7 mai 1853,112.
Cemptoirs et sous-comptoirs d'escompte. Rapport fait au Corps législatif sur le même projet de loi,210.
Livrets des ouvriers. Exposé des motifs du projet de loi, et projet de loi sur les livrets des ouvriers, présenté au Corps législatif le 13 mars 1854,144.
Livrets des ouvriers. Rapport fait au corps législatif sur le même projet de loi,386.
Livrets des ouvriers. Discussion du même projet de loi au Corps législatif,245.
Marques de fabriques. - Ancien projet de loi; rapport fait par M. Drouyn de Lhuys à la Chambre des députés, le 15 juillet 1847, au nom de la commission chargée de l'examen de l'ancien projet de loi sur les marques de fabrique et de commerce, et ancien projet de loi,94, 116, 149 et 218.
Sociétés anonymes; prêts sur nantissement. - Projet de loi relatif aux sociétés anonymes autorisées à prêter sur nantissement, exposé des motifs présenté au Corps législatif, le 25 mai 1853,110.

TABLE ALPHABETIQUE Des matières contenues dans les trois divisions qui précèdent.

Arbitrage; failli nommé arbitre, question soumise,56.
Armes de guerre. - (Voir Douane.)
Assurance contre l'incendie, traité du contrat d'assurance contre l'incendie,338,
Assurance contre l'incendie, (v. les détails ci-dessus, p. 403.)
Assurance contre l'incendie, - Comptes-rendus des opérations des compagnies à prime fixe pendant l'année 1853,329 et 365.
Assurance contre l'incendie, - Récapitulation des assurances à prime fixe contre l'incendie, 1853,383.
Assurance contre la grêle. - Statistique, exercice 1852,67.
Assurance sur la vie. - Assurances à prime fixe sur la vie, statistique 1845 et 1852, p. 35.
Assurance sur la vie. V. Tontines.
Assurances françaises en Belgique. - V. Belgique.
Banque de France, compte-rendu de 1853,46.
Banque de France, Succursale, Nevers,65.
Banque de la Guyane, décret,65.
Banque de la Guyane, - Du Sénégal, décret,12.
Banquiers, opérations de banque, droit des banquiers, dissertation,197, 240 et 271.
Belgique, traité de commerce entre la Belgique et la France, disposition sur les assurances françaises en Belgique, décret,161.
Belgique, V. Douanes.
Cabotage. - Projet de loi élargissant la sphère du Cabotage et exposé des motifs,216.
Cabotage. - Rapport au Corps législatif,393.
Cabotage. - Loi, p. 257.
Céréales. - V. Distillation, Douanes, Grains, Pommes de terre,
Commerce extérieur de la France. - Tableau des importations et des exportations, 1851,52, 53;
Commerce extérieur de la France. entrepôts, navigation, sels français et étrangers,38.
Commerce extérieur de la France. - Résumé analytique du commerce général de la France et de la navigation,296 et 320.
Commissionnaire en marchandises, faillite du commettant, question soumise,282.
Comptoirs et sous-comptoirs d'escompte. - Projet de loi et exposé des motifs,112.
Comptoirs et sous-comptoirs d'escompte. - Rapport au Corps législatif,210.
Comptoirs et sous-comptoirs d'escompte. - Comptoir d'escompte de Paris, décret,287.
Consul, vice-consuls, relâche de bâtiments dans les ports de leur résidence, décret,317.
Crédit (ouverture de), droit d'enregistrement, dissertation,59 et 93.
Crédit foncier, décret,10.
- Crédit foncier placé dans les attributions du ministre des finances, décret,225.
Crédit foncier, Direction générale, décret,226.
Distillation des céréales prohibée,349.
Douanes. (Décrets divers). Belgique, cotonnette et étoffes à pantalon, droits,167.
Douanes. - Cachou, droit d'entrée,66.
Douanes. - Céréales, denrées alimentaires, libre importation,318.
Douanes. - Céréales, denrées alimentaires, navires étrangers, Algérie,9.
Douanes. - Céréales de l'Algérie, sortie prohibée,350.
Douanes. - Châles en crêpe de Chine,9.
Douanes. - Coton brut, Grande-Bretagne,12.
Douanes. - Coton en laine des colonies françaises, droits,222.
Douanes. - Curcuma en racine, droits,222.
Douanes. - Eaux-de-vie et mélasse des colonies, droits d'importation, suppression,225.
Douanes. - Eaux-de-vie étrangères, entrée en France, droits,318.
Douanes. - Entrepôt de Nîmes,65.
Douanes. - Fontes aciéreuses,65.
Douanes. - Fonte brut chines à vapeur,253

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Isidore Clairfond
Collection	Littératures
Parution	21/11/2024
Nb. de pages	412
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	980g
EAN13	9782418257160