Mémorial du commerce et de l'industrie

1848.

• Les chiffres précédés d'un V se rapportent aux numéros de l'article où ils se trouvent, les autres chiffres à la pagination du volume.
• Abordage. - Vent arrière, bateau à vapeur, capitaine, responsabilité, navire, Lezen,478. V. Compétence.
• Acte de commerce. V. Compétence.
• Acteur. V. Théâtre.
• Actions. V. Agent de change, chemin de fer, société en commandite.
• Actions au porteur. V. Banque.
• Agent de change. - Effets publics, actions de chemin de fer, agent de change vendeur, agent de change acheteur, défaut d'action contre les clients, négociation, payement et livraison des titres, retard, faute de l'agent de change, dommages-intérêts; Fauche,97.
• Agent de change. - Ordre verbal d'acheter ou de vendre des actions industrielles, preuve par les livres et par les circonstances de la cause; Faucher,111.
• Agent de change. - Vente d'office antérieure à la révolution de février, investiture postérieure, demande de résiliation; Mazeirat,381.
• Agent de change. - V. Jeux de bourse.
• Affrétement. V. Fret, navire.
• Annonces. - Traité entre un journal et une compagnie d'annonces, demande en résiliation par suite de la révolution de février; Girardin,377.
• Apprenti, apprentissage. V. Prudhommes, 1.
• Arbitrage. - Défaut de désignation du nom des arbitres et de l'objet du litige, siège de l'arbitrage; Séguin,91.
• Arbitrage. - Arbitre, cession faite par une des parties à l'un des arbitres, connue de l'autre partie, prorogation ultérieure des pouvoirs des arbitres, sentence, validité; Laugée,14.
• Arbitrage. - Arbitrage forcé, délai de 3 mois non applicable, prorogation tacite; Sestier,76.
• Arbitrage. - Arbitrage forcé, récusation, formes, notification par la voie du greffe, effets, renonciation à l'appel, appel de la sentence en cas de récusation; Manneville,340.
• Arbitrage. - V. Assurance maritime, 32, brevet d'invention, connaissement, société, société en commandite.
• Arbitre rapporteur. - Pièces produites devant un arbitre-rapporteur, droit de l'adversaire d'en demander communication; Michel,52.
• Armateur. V. Contrat à la grosse, pilote lamaneur.
• Assignation au lieu où la promesse est faite et la marchandise livrée. V. Assurance contre l'incendie, 5. Vente.
• Assurance contre le recrutement. - Remplacement militaire, police, décrets du gouvernement provisoire des 31 mars et 1er avril 1848, changement de législation, résiliation des polices; Capon,322 et 375;
• Assurance contre le recrutement. - Remplacement militaire, police, décrets du gouvernement provisoire des 31 mars et 1er avril 1848, changement de législation, résiliation des polices; Boehler,361.
• Assurance contre l'incendie, 1. - Acte de commerce. V. 5.,
• Assurance contre l'incendie, 2. - Appel, action en garantie. V. 24.
• Assurance contre l'incendie, 3. - Assignation an lieu où la promesse a été faite. V. 5.
• Assurance contre l'incendie, 4. - Augmentation de risques. V. 23.
• Assurance contre l'incendie, 5. - Compétence commerciale. - Assurance à prime, acte de commerce, société commerciale, compétence commerciale, juge ordinaire compétent d'après la police; Weckauf,266.
• Assurance contre l'incendie, 5. - Compétence commerciale. Assurance à prime, compétence commerciale, plénitude de juridiction des tribunaux ordinaires; Phénix,331.
• Assurance contre l'incendie, 5. - Compétence commerciale. - Traité et rapports entre agents d'une compagnie, caractère commercial, compétence; Imar,473.
• Assurance contre l'incendie, 5. - Compétence commerciale, contestation entre un préposé et la compagnie, tribunal du heu de l'agence assignation au lieu où la promesse a été faite; Pincon,416.
• Assurance contre l'incendie, 6. - Décès de l assuré. V. 21.
• Assurance contre l'incendie, 7. - Délai des poursuites contre l'assureur. V. 22.
• Assurance contre l'incendie, 8. - Dépôt, entrepositaire. - Assurance faite par un entrepositaire, assurance faite par un déposant; Phénix,331.
• Assurance contre l'incendie, 9. - Divisibilité de l'assurance. V. 21.
• Assurance contre l'incendie, 10. - Entrepositaire. V. 8.
• Assurance contre l'incendie, 11. - Imprimée (clause). V. 22, 23.
• Assurance contre l'incendie, 12. - Indemnité. - Fixation. V. 19, 23.
• Assurance contre l'incendie, 13. - Influence de la chose jugée au criminel sur le civil. - Accusé déclaré non coupable par le jury, action en nullité de l'assurance pour causer d'ncendie volontaire, admise malgré acquittement au criminel; Eyppert,124.
• Assurance contre l'incendie, 14. - Locataire. V. 24.
• Assurance contre l'incendie, 15. - Liquidation de compagnie. - Contrat d assurance non résilié par la mise en liquidation d'une compagnie; Dubrut,99.
• Assurance contre l'incendie, 16. - Prescription. V. 22.
• Assurance contre l'incendie, 17. - Preuve, enquête. - Jugement autorisant la preuve des objets incendiés, délai pour l'enquête; Rigaud,456.
• Assurance contre l'incendie, 18. - Renonciation. V. 20, 21.
• Assurance contre l'incendie, 19. - Réparation de sinistre. - Obligation de rem. tire les lieux dans leur ancien état, et non pas seulement de payer la différence entre la valeur du bâtiment avant, et sa valeur après le sinistre; La Réparatrice,9. V.
• Assurance contre l'incendie, 20. - Reprise d'assurance. - Seconde police assurant les mêmes objets que la première, validité de la seconde police, obligation principale des premiers et des seconds assureurs, défaut de dénonciation de la seconde assurance à la première compagnie, clause comminatoire. renonciation à la faire valoir, sinistre, condamnation solidaire contre les deux assureurs, action de la seconde compagnie contre la première, subrogation; Baubinaud,.
• Assurance contre l'incendie, 21. - Résiliation. - Assurance de meubles et d'un immeuble. divisibilité de l'assurance, renonciation dans une quittance à l'assurance, contrat synallagmatique. décès. le l'assuré, notification suffisante; l Urbaine,367.
• Assurance contre l'incendie, 22. - Retard dans le payement de la prime. - Déchéance, clause , délai fixe pour les poursuite contre l'assureur, prescription, nullité d'ordre public, clause imp; Fourré.220.
• Assurance contre l'incendie, 23. - Réticence. - Défaut de lartion, dans la police. de l'es de doit qu'a l'assré sur l'immeuble. assurance d'une maison Bàr le terrain d'autrui, fixation de l'indemnité; Guillot,464.
• Assurance contre l'incendie, 23. - Police, clause imprimée obligatoire, bâtiment construit sur le terrain d'autrui; Cardon,471.
• Assurance contre l'incendie, 23. - Augmentation de risques résulta it de matières inflammables existant dans une maison voisine, défaut de déclaration; Mutel,420.
• Assurance contre l'incendie, 23. - Introduction de paille dans l'immeuble assuré, aggravation de risques non déclarée, déchéance; Oudet,199.
• Assurance contre l'incendie, 24. - Risques locatifs et de voisinage. - Locataire principal, sous-locataire, propriétaire, appel, délai dans lequel le garanti peut appeler; Bouts,403.
• Assurance contre l'incendie, 25. - Ristourne. - Cas de plusieurs polices; Phénix,331.
• Assurance contre l'incendie, 26. - Solidarité. V. 20.
• Assurance contre l'incendie, 27. - Subrogation. V. 20.
• Assurance contre l'incendie, - V. Assurance mutuelle.
• Assurance contre la mortalité des bestiaux. - Assurance à prime, caractère commercial, fausse désignation de mutualité, défaut d'autorisation, nul- lité des assurances, compétence commercial, succursale, assignation devant le tribunal de la succursale; l'Agricole.253. V. Assurance contre l'incendie.
• Assurance maritime. - 1. - Action d'avaries. - V. 5. 17, 30.
• Assurance maritime. - 2. - Adjonction d'un nouvel assureur. - Première police, augmentation de la somme assurée, seconde police, adjonction d'un nouvel assureur tenu comme les premiers, quoique la perte reste au-dessous de la première somme assurée; Gironde.32.
• Assurance maritime. - 3. - Aliment. - Preuve du chargement, absence de connaissement, manifeste, compte courant entre l'assuré et le. chargeur; Debotts,424.
• Assurance maritime. - 4. Arbitrage. V. 32.
• Assurance maritime. - 4 bis. - Assureurs. - Plusieurs assureurs. V. 2, 5.
• Assurance maritime. - 5 - Avaries. Règlement d avaries communes au lieu du reste. opposable aux assureurs d'une autreplace, erreur du juge, responsabilité. avarie particulière, baraterie, capitaine, équipage, vol, garantie, division de l'assurance entre plusieurs assureurs, dernier ressort, appel, recevabilité; Mouret,184.
• Assurance maritime. - 5 - Règlement au lieu du reste, jugement opposable aux assureurs dans un autre lieu, capital contribuable, erreur du juge, rectification demandée, fin de non -recevoir, incompétence, contribution, franchise; Pinatelle,234.
• Assurance maritime. - 5 - Règlement d'avaries, erreur du juge provenant de l'incurie de l assuré, responsabilité des assureurs; Quinet,319. - V. 17, 25, 30, 39, 40.
• Assurance maritime. - 6. - Baraterie. V. 5, 17.
• Assurance maritime. - 7. - Blés. V. 39.
• Assurance maritime. - 8. - Blocus de port. V. 30,
• Assurance maritime. - 9. - Cacao. V. 38.
• Assurance maritime. - 10. - Capitaine. - Fausse déclaration dans la police, du nom du capitaine; Theillay,198. - V. 17
• Assurance maritime. - 11. - Changement de voyage. - Indication erronée de la destination du navire, voyage plus court, sinistre, assureur non responsable; Cacherat,110. - V. 5.
• Assurance maritime. - 12. - Chargeur. V. 3, 17.
• Assurance maritime. - 13. - Charte-partie. V. 30.
• Assurance maritime. - 14. - Compétence. V. 5.
• Assurance maritime. - 15. - Connaissement. V. 3.
• Assurance maritime. - 16. - Cueillette (chargement à). V. 30.
• Assurance maritime. - 17. - Délaissement. - Faits qui constituent l échouement avec bris, règlement d'avaries; Celerier,107.
• Assurance maritime. - 17. - Délaissement. - Frais, action d'avaries. option entre l'action d'avarie et l'action en délaissement, délai, fin de non-recevoir, prescription, action pour frais et dépenses, distincte de l action pour dommage aux marchandises, baraterie, responsabilité du chargeur, ordre donné au capitaine; Figueroa.231. - V. 38.
• Assurance maritime. - 18. - Dernier ressort. V. 5.
• Assurance maritime. - 19. - Détérioration de marchandises. V. 30, 38.
• Assurance maritime. - 20. - Echouement avec bris. V. 17.
• Assurance maritime. - 21. - Equipage. - Assurance d'un chargement de pêche dont une part est attribuée comme loyers à l'équipage, sinistre, nullité de l'assurance portant sur la part de l'équipage; Parent,46. - V. 5.
• Assurance maritime. - 22. - Erreur du juge. V. 5, 38.
• Assurance maritime. - 23. - Frais. V. 17.
• Assurance maritime. - 24. - Franchise d'avaries. V. 5, 38.
• Assurance maritime. - 25. - Grosse (contrat à la). - Voyage d'aller, avaries en cours de voyage, emprunt à la grosse contracté au lieu du reste, prime à la charge des assureurs; Morel,73.
• Assurance maritime. - 26. - Intérêts. V. 30.
• Assurance maritime. - 27. - Loyers de l'équipage. V. 21.
• Assurance maritime. - 28. - Mandat. - Stipulation, pour compte de qui il appartiendra, payement fait par erreur, répétition; Courian,51.
• Assurance maritime. - 29. - Manifeste. - V. 3.
• Assurance maritime. - 30. - Molestations de puissances, garanties. - Interdiction de port avant le départ, résiliation de charte-partie, droit d'exiger le débarquement des marchandises en cas de chargement à cueillette, mise sous voile, départ du navire, blocus d'un port, débarquement au port voisin, détériorations matérielles survenues par suite du retard dans l'arrivée, responsabilité des assureurs, constatation insuffisante des détériorations, avaries, preuve, intérêts du prix de la cargaison demandés par suite du retard; Ricou,268.
• Assurance maritime. - 31. - Navire. V. 11, 30, 38.
• Assurance maritime. - 32. - Ordre public. - Police, convention de prendre pour loi du contrat d'autres règles que la loi générale, clause compromissoire, nullité d'ordre public; Morel,95.
• Assurance maritime. - 33. - Paiement. - Erreur, répétition. V. 28.
• Assurance maritime. - 34. - Pêche. V. 21.
• Assurance maritime. - 35. - Police. V. 2; 32.
• Assurance maritime. - 36. - Preuve du chargement. V. 3.
• Assurance maritime. - 37. - Preuve des avaries. V. 30.
• Assurance maritime. - 38. - Réticence. - Espèce de marchandise non déclarée, cacao; Ce l'Avenir,380.
• Assurance maritime. - 39. - Valeur de la marchandise avariée. V. 40.
• Assurance maritime. - 40. - Vice propre. - Navire, certificat de visite ne formant qu'une présomption qui peut être détruite par la preuve contraire; Garnot,11.
• Assurance maritime. - 40. Vice propre. - Visite, procès-verbal, preuve contraire, événements de mer, avaries; Feray,227.
• Assurance maritime. - 40. Vice propre. - Détérioration, marchandises, vice propre, événements de mer, présomption, défaut de preuve, clause franc d'avaries; Langlois,212.
• Assurance maritime. - 40. Vice propre. - Vice propre, marchandise susceptible de détérioration, blés, fortunes de mer bien constatées, opinions d'experts conjecturales, délaissement, vente aux enchères de la marchandise, insuffisance des moyens de conservation au port de relâche, erreur du juge à la charge des assureurs; Assureurs,431.
• Assurance maritime. - 40. Vice propre. - Vice propre, marchandise susceptible de détérioration, blés, ventes aux enchères au lieu du reste à des époques successives, valeurs aux mêmes jours de la marchandise en bon état; Mavrocordato,452. - V. 30.
• Assurance maritime. - 41. - Visite (certificat de). V. 38.
• Assurance maritime. - 42. - Voyage. - Chargement, voyage d'aller. V. 25.
• Assurance maritime. - - V. Connaissement, Courtiers.
• Assurance mutuelle. - Violation des statuts, assurés dégagés de leurs engagements à condition de passer à une autre compagnie, résolution des polices, Assurés,195.
• Assurance mutuelle. - Compétence, actions portées par les assurés devant les tribunaux du domicile des agences; Meunier,251.
• Assurance mutuelle. - Société, raison sociale, désignation par l'objet de l'entreprise, caractère non commercial, société non anonyme, autorisation non exigée; Leclerc,294.
• Auteur. - Pièce de théâtre, marché avec un libraire pour la publication des pièces de l'auteur, emploi d'un pseudonyme; Méles-ville,423.
• Auteur. - Auteur de chansonnettes chantées en plein air, droit d'auteur; Bourget,475.
• Avaries. - Rapport de mer fait par un capitaine étranger devant le consul de sa nation, en France, validité; Gauthier,64.
• - Avaries. - Avarie commune, règlements, lieu de la destination principale, billet de grosse, deuxième destination, consignataires, compétence; Martin,222.
• Avaries. - V. Assurance maritime, 5, 17, 30, 39; capitaine de navire, chemin de fer, commissionnaire de roulage, connaissement, pilote lamaneur.
• Banque. - Nantissement commercial, actions au porteur remises en garantie d'un effet escompté, transport de créances, enregistrement, formalités obligatoires pour les banques lorsqu'elles n'agissent pis dans les limites de leurs statuts; Darampé,61.
• - Banque. - Emission de billets au porteur payables à trois jours de vue dans les comptoirs et chez les correspondants d'une compagnie, opération illicite, société, engagement des associés, nullité; l'Unité,164.
• Banqueroute. V. Faillite, 6.
• Banquier. - Prêt avec hypothèque, droit de commission; Lhotellier,128.
• Banquier. - Opérations de banque, intérêts usuraires, réduction, compte, redressement; Jannest,112.
• Banquier. - Effets de commerce remis en recouvrement, retard, tarifs, interprétation; Brichart,482.
• Banquier. - V. Chemin de fer, intérêts.
• Baraterie. V. Assurance maritime, 5, 17
• Billet à ordre. V. Compétence, effet de commerce, 3, banque.
• Blés. V. Assurance maritime, 39.
• Blocus de port. V. Assurance maritime, 30.
• Bons du trésor. - Effets de commerce, loi sur la prorogation d'échéance applicable aux bons du trésor; Moyennat,289.
• Bons du trésor. - Prorogation d'échéance, négociation avec obligation de reprendre à une époque convenue les bons négociés, reprise au pair et nonobstant la prorogation; Huillet,433.
• Brevet d'invention. - Procédé mécanique pour arriver à un résultat connu par des moyens connus que l'on ne pratiquait qu'à la main avant le brevet, certificat d'addition, moyens et procédés changés en conservant le but et l'objet du brevet principal; Depouilly,16.
• Brevet d'invention. - Réunion de moyens connus pour obtenir un résultat nouveau, nouveauté de l'invention, demande précédente de brevet pour invention semblable, retiré; Briet,470.
• Brevet d'invention. - Agent mécanique et procédés antérieurement connus, application nouvelle perfectionnée, nouveauté de l'invention, brevet d'addition, appareil additionnel pouvant fonctionner isolément, description, insuffisance, contrefaçon de l'organe essentiel d'une machine; Descat,345.
• Brevet d'invention. - Brevet d'importation, importation en France d'objets semblables à ceux garantis par le brevet, minime quantité, importation de matériaux destinés à la construction de l'appareil producteur, déchéance, loi, effet rétroactif; Warleck,393.
• Brevet d'invention. - Société formée pour l'exploitation d'un brevet d'invention, dissolution de la société, par suite du défaut de payement de la taxe, dommages-intérêts; Fabvier,21.
• Brevet d'invention. - Arbitrage, compétence des arbitres pour prononcer sur la propriété d'un brevet entre deux, associés, appel, cour d'appel, Jugement du fond; Fouquet,273.
• Café. - V. Fret.
• Capitaine de navire. - Coton, estivage, emballage, détérioration, responsabilité, balles éventrées, réfaction, indemnité, usage de Marseille; Roux,323.
• Capitaine de navire. - Mandat, responsabilité, faute. vente de gréement, pêche de la morue, maladie du capitaine, frais; Colombel,282.
• Capitaine de navire. - Chargement, conditionnement de la marchandise dénaturée. connaissement, déchéance de la clause que dit être, déficit, responsabilite; Biggi,480.
• Capitaine de navire. - Connaissement, capitaine, signification, étendue de la clause que dit être, usage; Malhard,482.
• Capitaine de navire. - Chargement, fardage, avaries, responsabilité du capitaine; Cohen,482.
• Capitaine de navire. - V. Abordage, assurance maritime, 5, 10, 17, varies lestages, navire.
• Caution pour l'exécution provisoire des jugements consulaires, député, contrainte par corps,474.
• Cession de biens. V. Fait lite, 7, femme.
• Chansonnettes. V. Auteur.
• Chapeau. V. Connaissement.
• Chargement acueillette. V. Navire.
• Chargeur. V. Contrat à la grosse, pilote lamaneur.
• Charte-partie. V. Assurance maritime, 29, navire.
• Chef d'atelier. V. Fabricant.
• Chemin de fer. - Promesses d'actions de chemin de fer, négociation par endossement en blanc. compagnies autorisées à remettre au porteur les certificats nominatifs; Leblanc,48.
• Chemin de fer. - Promesse d'actions, mandat d'acheter donné à un banquier, transmission selon les règles ordinaires, avant la constitution anonyme de la compagnie, validité, négociation par endossement, nullité; Caillet,82.
• Chemin de fer. - Actions, banquier chargé de régulariser des promesses et certificats d'actions, soustraction de titre, responsabilité. qualité d'actionnaire, action contre la compagne; Ventura,218.
• Chemin de fer. - Transport, avaries, colis précieux, défaut de convention particulière, responsabilité; Malapeau,93.
• Chemin de fer. - V. Agent de change.
• Chose jugée. V. Assurance contre l'incendie, 13.
• Commis. - V. Société.
• Commissaire-priseur. V. Compétence.
• Commissionnaire chargé par un commettant de vendre une marchandise et par un au recommettant d'acheter la même marchandise; Campion,458.
• Commissionnaire Privilége du commissionnaire nanti d'un connaissement au porteur, à l'encontre du vendeur revendiquant sa marchandise; Alexandre,388.
• Commissionnaire - Prêt en vue d une consignation de marchandises, acceptation de lettres de change, privilége. avances; Giraudeau,70.
• Commissionnaire - Avances, privilége, endossement d'une lettre de voiture non à ordre adressée à l'acheteur de marchandises; Borty,157.
• Commissionnaire - Avances, privilège, avances faites par le commissionnaire à l'acheteur de marchandises pendait que ces marchandises sont eu roule, sur remise du duplicata de la lettre de voiture adressée à l'acheteur par le vendeur, expédition non directe, fai