Mémorial du commerce et de l'industrie

Première division. - Législation. - (Ordre de dates.)

• 28 novembre 1864. - Décret portant promulgation du traité concernant l'établissement des Français en Suisse et des Suisses en France.5.
• 28 novembre 1864. - Décret portant promulgation du traité de commerce conclu le 30 juin 1864 entre la France et la Suisse.6.
• 11 décembre 1864. - Décret qui établit un conseil de prud'hommes à Pont-Audemer.14.
• 24 décembre 1864. - Décret créant un conseil de prud'hommes à Romilly-sur-Seine (Aube).33.
• 9 janvier 1865. - Rapport du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et du commerce à l'empereur, sur l'enquête relative à la Banque de France,34.
• 1er février 1865. - Décret qui ordonne une exposition universelle des beaux-arts, en 1867.97.
• 4 février 1865. - Décret qui modifie la composition du conseil de prud'hommes d'Evreux.65.
• 25 février 1865. - Décret qui admet les sociétés anonymes et autres associations commerciales Russes, dûment autorisées en Russie, à ester en justice en France.97.
• 22 mars 1865. - Traité de commerce et de navigation entre la France et les royaumes-unis de Suède et de Norwége.157.
• 25 mars 1865. - Décret fixant la surtaxe à laquelle sont soumises les marchandises d'origine ou de manufacture des royaumes unis de Suède et de Norwége, importées par navires étrangers.168.
• 8 avril 1865.- Décret fixait la tare légale sur les sucres bruts de betteraves pour l'acquittement des droits.168.
• 8 avril 1865. - Décret qui institue un conseil de prud'hommes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).97.
• 10 mai 1865. - Décret qui institue un conseil de prud'hommes, à Saint-Omer (Pas-de-Calais).169.
• 3 juin 1865. - Décret portant promulgation du traité de commerce et de navigation conclu, le 4 mars 1865, entre la France et les villes libres et anséatiques de Brème, Hambourg et Lubeck.89.
• 3 juin 1865. - Décret portant promulgation du protocole de clôture faisant suite au traité de commerce et à la convention littéraire conclus, le 4 mars 1865, entre la France et les villes libres et anséatiques de Brême, Hambourg et Lubeck.198.
• 17 juin 1865. - Décret établissant un conseil de prud'hommes à Dunkerque (Nord).222.
• 17 juin 1865. - Décret établissant un conseil de prud'hommes à Saint-Junien (Haute-Vienne).221.
• 24 juin 1865. - Décret portant promulgation de la convention conclue, le 9 juin 1865, entre la France et le grand-duché de Mecklenbourg-Schwerin, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art.223.
• 24 juin 1865. - Décret portant promulgation du traité de commerce et de navigation conclu le 9 juin 1865, entre la France et le grand duché de Mecklenbourg-Schwerin.223.
• 8 juillet 1865. - Loi portant fixation du budget de 1866, - extrait relatif au décime d'enregistrement et aux quittances de revenus publics.313.
• 8 juillet 1865. - Décret portant promulgation d'une convention relative à la législation des sucres, signée à Paris le 8 novembre 1864, entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne, et les Pays-Bas.223.
• 12 juillet 1865. - Règlement général sur l'exposition universelle de 1867, approuvé par décret du 12 juillet 1865, - extrait: système de classification des produits.224.
• 28 juillet 1865. - Décret prescrivant la publication de la convention de commerce conclue, entre la France et l'Espagne, le 18 juin1865.226.
• 29 juillet 1865. - Décret impérial portant promulgation de la convention conclue, le 24 avril 1865, entre la France et le Wurtemberg, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art.253.
• 15 août 1865. - Décret impérial portant promulgation du traité de commerce et de navigation conclu, le 7 juillet 1865, entre la France et es Pays-Bas.253.
• 26 août 1865. - Décret rendant applicables à certains produits des Pays-Bas les dispositions de divers décrets et des dispositions sur la navigation.255.
• 26 août 1865. - Décret déterminant la composition du conseil de prud'hommes de Troyes.253.
• 27 septembre 1865. - Décret qui approuve l'acte d'acceptation, par la France, de l'accession du grand-duché de Mecklenbourg-Strelitz, au traité de commerce et de navigation, à la convention littéraire et au protocole de clôture conclus, le 9 juin 1865, entre la France et le grand-duché de Mecklenbourg-Schwerin.315.
• 8 novembre 1865. - Rapport à l'Empereur par M. Duruy, ministre de l'instruction publique, concernant la représentation des sciences ressortissant du ministère de l'intruction publique aux expositions internationales. - Approbation.345.

Deuxième Division. - Économie et Statistique commerciale et industrielle.

(ORDRE MÉTHODIQUE.)

• Commerce général extérieur de la France en 1863. - Résumé analytique du commerce général de la France avec ses colonies et les puissances étrangères pendant l'année 1863: marchandises générales, pêche de la morue, de la baleine et du hareng, entrepôts, transit, produit du droit de douanes, navigation, commerce et navigation avec l'Algérie (publication de l'administration des douanes).15, 38, 66, 99.
• Commerce général extérieur de la France En 1864.345.
• Justice commerciale en France pendant l'année 1863. (Extrait du rapport du Garde des Sceaux ministre de la Justice à l'Empereur.)170 et 201.
• Tribunal de commerce de la Seine. - Séance d'installation des nouveaux juges et juges suppléants (19 août 1865).255.
• Banque de France. - Compte rendu des opérations de l'année 1864 au nom du conseil général de la Banque, par M. Roulaud, gouverneur, et rapport de MM. les censeurs (Assemblée générale des actionnaires de la Banque de France du 26 janvier 1865).69 et 104.
• Assurance à prime fixe sur la vie. - Opération de la caisse paternelle, depuis l'origine jusqu'à la fin de 1862, et, plus particulièrement en 1860,61, 62. 114.
• Assurance à prime fixe sur la vie. - Assurance à prime fixe sur la vie en France. - Opérations de 1863.111.
• Assurance mutuelle sur la vie. - Situation des établissements depuis la date des ordonnances d'autorisation jusqu'au 31 décembre 1864, et sommes encaissées par les diverses compagnies pendant l'année 1864.314, 315.
• Assurance à prime fixe contre l'incendie. - Opérations de 1865.117.
• Assurance mutuelle contre l'Incendie. - Opérations des sociétés en 1863.316 et suivant.
• Assurance maritime. - Opérations des compagnies d'assurance maritime pendant l'année 1863.227.

Troisième Division. - Doctrine.

(ORDRE MÉTHODIQUE.)

Traités.

• Des prud'hommes et des conseils de prud'hommes. - Justice industrielle; ouvriers, engagements, salaire, livrets, congé d'acquit, etc; de la propriété industrielle dans ses rapports avec les conseils de prud'hommes (Suite). - Chapitre VI. De la compétence des conseils de prud'hommes; Dénégation d'écriture devant les conseils de prud'hommes; Inscription de faux; Exécution des jugements; Du premier et du dernier ressort; Demande reconventionnelle.56.
• Des prud'hommes et des conseils de prud'hommes. - L'exception d'incompétence peut-elle être couverte? L'incompétence doit-elle être déclarée d'office? Peut-on prononcer sur la compétence et sur le fond par un seul et même jugement? Appel du jugement qui prononce sur la compétence.135.
• Des prud'hommes et des conseils de prud'hommes. - Chapitre VII, De la procédure devant les conseils de prud'hommes. Bureau de conciliation; bureau général; citation; police de l'audience; incidents; jugement.180.
• Des prud'hommes et des conseils de prud'hommes. - Défaut sur simple citation. Retour sur la compétence. La compétence des prud'hommes peut-elle être prorogée quant au dernier ressort?239.
• Des prud'hommes et des conseils de prud'hommes. - Chapitre VIII, De la conciliation; du bureau particulier; Composition du bureau; Audience; Procès-verbal; Délits d'audience.273, 328 et 350.

Articles divers.

• Assurance contre l'incendie. - Recours des voisins. Comment s'établit la prime ou contribution à payer? Règle proportionnelle non applicable. Facilités que présente, dans les cas ordinaires, l'assurance du recours de voisins. De l'incendie du quartier des Chartrons à Bordeaux. De la responsabilité qu'entraîne l'incendie vis-à-vis des voisins; caractère de la responsabilité, faute lourde, imprudence légère.123.
• Banque. - Intérêts, escompte et commission de banque. Etat de la législation et de la jurisprudence. Droits que peuvent légitimement percevoir les banquiers pour prêts, avances et escompte (Suite).19.
• Chèques. - Du régime des chèques sous la loi nouvelle.226, 320 et 348.
• Chèques. - Compte-rendu du commentaire théorique et pratique de la loi du 23 mai 1865, concernant les chèques, de M. Louis Nouguier, avocat à la cour impériale de Paris, avec la collaboration de M. Espinas, avocat.233.
• Coalition, Congé. - Du congé dans les ateliers et de l'influence qu'a pu avoir la nouvelle loi des coalitions sur les règles du congé.132.
• Coalition, Congé. - Engagement exprès ou tacite à terme entre le patron et l'ouvrier; coalition subite sans égards aux engagements existants.353.
• Effet de commerce. - Billet à domicile. Le billet à domicile entraîne-t-il de plein droit la compétence commerciale et la contrainte par corps?46, 79.
• Faillite. - Acte nul; paiement d'un effet de commerce à un endosseur par un endosseur précédent en état de cessation de paiements après protêt à échéance et retour de l'effet aux mains de l'endosseur; connaissance de l'état de cessation de paiements: nullité du paiement de l'effet.205.
• Faillite. - Faillite. Créanciers solidaires. Droits des créanciers solidaires de plusieurs faillites.118, 173

Projets de loi. - Exposés des motifs, rapports.

• Chèques. - Exposé des motifs d'un projet de loi concernant les chèques, présenté au corps législatif le 16 février 1865.250, 282.
• Chèques. - Rapport de M. Alfred Darimon au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant les chèques, annexé à la séance du Corps législatif du 26 avril 1865.340 et 354.
• Coalitions. - Projet de loi, rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification des art. 414, 415 et 416 du code pénal (coalitions), par M. Emile Ollivier, député au Corps législatif.27, 62, 90, 142, 186, 214, 247 et 290.
• Commissionnaires en marchandises et gage commercial. - Rapport présenté au Corps législatif sur le projet de loi tendant à modifier le titre VI du livre 1er du code de commerce, par M. Vernier, député, le 25 avril 1863 (Suite).300 et 330.