Mémorial du commerce et de l'industrie

Isidore Clairfond - Collection Littératures

480 pages, parution le 21/11/2024

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Résumé

Mémorial du commerce et de l'industrie : répertoire universel, théorique et pratique, législatif et judiciaire de la science commerciale : recueil mensuel... : doctrine et jurisprudence
Date de l'édition originale : 1850

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

1re Division. - Législation. - Odre de dates.

19 juin 1848. - ARRÊTÉ relatif aux chambres île commerce,217.
9 août 1849. - DÉCRET autorisant la Confiance, société d'assurances mutuelles contre les bestiaux, établie à Vauzon (arrêt de Romorantin),221.
21 août 1849. - DÉCRET, autorisation de la Mutuelle immobilière, contre l'incendie établie à Lyon,437.
15 octobre 1869. - DÉCRET modifications aux statuts de la Ligérienne Tourangelle, société d'assurances mutuelles contre la grêle,437.
19 octobre 1849. - DÉCRET ouvrant le port de Dunkerque à l'importation des fils de laine,5.
26 octobre 1849. - DÉCRET . sur la composition du conseil de prud'hommes de Nancy,33.
26 octobre 1849. - DÉCRET sur la composition du conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne,34.
19 novembre 1849. - DÉCRET, tarif actuel des droits de navigation sur le canal latéral à la Loire, de Pijon à Briare,5.
13 décembre 1849. - DÉCRET qui révoque l'autorisation accordée à l'établissement d'associations tontinières, formé à Paris sous la dénomination de l'Européenne,405.
20 décembre 1849. - LOI sur 'impôt des boissons,5.
22 décembre 1849. - Loi sur le maximum des émissions de la banque de France et de ses comptoirs,5.
26 décembre 1849. - DÉCRET, modifications aux statuts de la Clémentine, société d'assurances mutuelles contre l'incendie,437.
26 décembre 1849. - DÉCRET, modifications aux statuts de La Sécurité, société anonyme d'assurances maritimes,437.
26 décembre 1849. - DÉCRET, modifications aux statuts de l'Urbaine, société anonyme d'assurances contre l'incendie, établie à Paris,438.
26 décembre 1869. - ARRÊTÉ relatif à la commission de surveillance des sociétés et agences tontinières,373.
11 janvier 1850. - DÉCRET, admission en France, sans droits, des minerais d'Algérie, importée directement par navires français,6.
14 janvier 1850. - RAPPORT au président de la République et DÉCRET sur l'importation temporaire en franchise de droits, des blés froments étrangers pour la mouture, destinés à être réexportés,6.
15 janvier 1850. - CIRCULAIRE du ministre de l'agriculture et du commerce, relative à l'exécution du décret du 9 septembre 1848, sur la durée du travail dans les manufactures et Usines,8.
28 janvier 1850. - RAPPORT au président de la République, et décret sur la réunion, au 6 avril 1850, des conseils généraux de l'agriculture, des manufactures et du commerce,135,
28 janvier 1850. - Liste des chambres consultatives admises à désigner un membre au conseil général de l'agriculture, des manufactures et du commerce,135.
28 janvier 1850. - État indiquant le nombre des membres à nommer par chaque chambre de commerce au conseil général de l'agriculture, des manufactures et du commerce,136.
9 février 1850. - Loi qui reporte à l'exercice 1849 une portion du crédit ouvert sur l'exercice 1848, en faveur des associations ouvrières,65.
18 février 1850. - -Bureau de Porta, Pyrénées Orientales. Sortie des grains et farines,437.
28 février 1850. - RAPPORT au président de la République, sur l'exposition des produits de l'industrie de toutes les nations qui se prépare à Londres, et nomination d'une commission,65.
7 mars 1850. - Loi sur les moyens de constater les conventions entre maîtres et ouvriers en matière de tissage et de bobinage,67.
7 mars 1850. - DÉCRET qui autorise la société d'assurance mutuelle immobilière contre l'incendie formée à Chartres, pour le département d'Eure-et-Loir,405.
22 mars 1850. - DÉCRET, le bureau de Seyssel ouvert à la sortie, avec primes, des sucres raffinés,218.
4 avril 1850 - DECRET qui - établit un conseil de prud'hommes à Thizy (Rhône),218.
4 avril 1850. - DÉCRET qui modifie la composition du conseil des prud'hommes de Lyon,341.
9 avril 1850. - DÉCRET modifiant le tarif des droits à percevoir sur le conditionnement des soies,157.
9 avril 1850. - DÉCRET autorisant la caisse de retraites fondée à Lyon pour les ouvriers,157.
9 avril 1850. - Statuts de la caisse de retraites des ouvriers en soie de Lyon et des communes suburbaines,164.
9 avril 1850. - DÉCRET autorisant la société de secours mutuels fondée à Lyon, 157, - Statuts de la société lyonnaise de secours mutuels pour les ouvriers en soie de Lyon et des communes suburbaines,158.
10 avril 1850. - DÉCRET portant dissolution du conseil de prud'hommes de Douai,341.
15 avril 1850. - DÉCRET qui modifie le conseil de prud'hommes de Sédan,219.
3 mai 1850. - DÉCRET qui établit un conseil de prud'hommes à Vimoutiers,342.
3 mai 1850. - DÉCRET qui modifie le conseil de prud'hommes de Valenciennes,342.
15 mai 1850. - Loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses. - Taxe des lettres. - Patentes,219.
4 juin 1850. - Loi relative au timbre des effets de commerce, des bordereaux de commerce, des actions dans les sociétés, des obligations négociables des départements, communes, établissements publics et compagnies, et des polices d'assurances,249.
14 juin 1850. - Loi relative à la fixation des heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douanes,373.
18 juin 1850. - Loi qui crée, sous la garantie de l'Etat, une caisse de retraites ou rentes viagères pour la vieillesse,257.
8 juillet 1850. - DÉCRET qui autorise la banque de France à établir une succursale à Remies,309.
10 juillet 1850. - Loi concernant les petites salines des côtes de la Manche, le sel de Troque et l'admission en France des sels étrangers,437.
13 juillet 1850. - DÉCRET autorisant la société d'Assurances mutuelles immobilières contre l'incendie, particulière au département du Bas-Rhin, formée à Strasbourg,309.
15 juillet 1850. - Loi sur les sociétés de secours mutuels,309.
27 juillet 1850. - DÉCRET sur le timbre des effets de commerce, des actions dans les sociétés, des obligations des départements et communes, et des polices d'assurances,311.
29 juillet 1850. - DÉCRET, modifiant les droits à l'importation des tourteaux de graines oléagineuses,374.
6 août 1850. - LOI qui fait cesser le cours forcé des billets de la banque de France,343.
7 août 1850. -Loi sur le timbre et l'enregistrement des actes concernant les conseils de prud'hommes,343.
5 septembre 1850. - DÉCRET, bureau de Frauenberg (Moselle), entrée et transit de la librairie en langues mortes et étrangères,374.
16 septembre 1850. - DÉCRET qui modifie le conseil de prud'hommes de Fiers,406.
16 septembre 1850. - DÉCRET qui modifie le conseil de prud'hommes de Troyes,405.
16 septembre 1850. - DÉCRET qui déclare le conseil de prud'hommes de Marseille dissous,406.

2e Division. - Économie commerciale et industrielle. Table méthodique.

COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE; IMPORTATIONS; EXPORTATIONS; MOUVEMENT DE LA NAVIGATION; ANNÉES 1849, 1848 et 1847, page 69.
EXPOSITION DES PRODUITS DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE. Distribution des récompenses aux exposants. Suite du discours de M. Dupin, président de la commission,9.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Ouverture de la session, 7 avril 1850,137.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport et discussion sur les caisses de retraite,166.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport sur la police des engrais industriels,185.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Discussion,190 et 193.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Discussion relative au projet de loi sur les sociétés de secours mutuels,190, 234.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Discussion sur la question relative au régime douanier en Algérie,196.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Discussion du projet de loi sur le régime et la police des marais salants,201.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport de la commission chargée de l'examen des questions relatives au travail,201.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Mesures relatives à la durée du travail,202, 221.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Cessation du travail pendant les jours fériés,226.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Loi sur le travail des enfants employés dans les manufactures, usines, chantiers et ateliers,228.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport de la commission chargée de la question des lins et discussion sur les conclusions du rapport,230.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport de la commission des voeux sur plusieurs demandes relatives au plombage en douane,236;
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. sur la proposition tendant à faire participer les propriétés de l'Etat, productives de revenu, comme les forêts, etc., au paiement des centimes additionnels, communaux et départementaux,236.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Sur la médecine vétérinaire,236.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Sur les conseils de prud'hommes,237.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Sur la suppression des zônes pour la tarification des houilles,237.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Discussion sur les projets de loi relatifs au travail,238, 260.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Cessation du travail pendant les jours fériés,268.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Travail des enfants dans- les manufactures, usines, chantierset ateliers,269.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport de la commission des voeux: Révision de la législation en matière de douane, sur la consignation des marchandises,276.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Drawbacks,277.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Délits ruraux,278.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport de la commission des soies,278.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport sur le tarif des soies,284.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport de la commission des voeux: Transport des houilles par bâtiments français,290.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Discussion des rapports sur l'industrie des soies,292.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Discussion sur les conclusions du rapport sur le tarif des soies; droits de sortie,297, 313.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport sur le tarif des sucres, des cacaos et des cafés; cafés des colonies et cafés de chicorée,315, 347.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport sur les marques de fabriques,374.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport de la commission des voeux. Voeu contre l'enseignement du libre échange dans les chaires d'économie politique,406.
BANQUE DÉ FRANCE. Compte rendu au nom du conseil général de la Baraque, par M. d'Argout, gouverneur, le 31 janvier 1850,353.
JUSTICE COMMERCIALE EN FRANCE; conseils de prud'hommes et faillites; compte-rendu; années 1847 et 1848,411.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE, installation des nouveaux membres du tribunal de commerce de la Seine, 31 décembre 1849,35.
CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE PARIS, Installation des nouveaux membres du conseil des prud'hommes de Paris, par le préfet de la Seine, le 6 novembre 1850,449.
TONTINES; ETABLISSEMENTS TONTINIERS. Situation générale des établissements tontiniers, depuis la date des ordonnances d'autorisation jusqu'au 31 décembre 1849,tableau des opérations des mêmes établissements, arrêté au 31 décembre 1848; tableau de leurs opérations pendant l'année 1849,203.

3e Division - Doctrine. Table Méthodique.

TRAITÉ SUR LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE (suite). - De l'association entre un associé et une tierce personne, relativement à la part de l'associé dans la société; du croupier; caractère de l'association entre le croupier et te cédant; participation du croupier aux pertes résultant de l'insolvabilité des associés principaux; droits des croupiers relativement aux créanciers de l'associé cédant; détermination de ces droits lorsque l'association, entre le croupier et le cédant, a le caractère d'une participation commerciale,75.
TRAITÉ SUR LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE (suite). - Différentes espèces de sociétés commerciales; définition de chacune d'elles; société en nom collectif; société anonyme; société en commandite; société en participation; caractère déterminants,441.
TRAITÉ SUR LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE (suite). - Titre Ier, des sociétés en nom collectif; chapitre 1er, caractères de la société en nom collectif; raison sociale; obligation personnelle des associés; solidarité; quels noms doivent faire partie de la raison sociale, conservation du nom d'un associé décédé ou retiré; société en nom collectif désignée par l'objet de son entreprise,444.
TRAITÉ SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE (suite). - Assurance des immeubles ou meubles du fermier ou locataire, à qui profite cette assurance? Assurance des risques locatifs; De l'assurance du droit au bail; effet, relativement au propriétaire, de l'assurance faite par le fermier, et relativement au fermier, de l'assurance faite par le propriétaire; de l'assurance faite par le dépositaire,45.
TRAITÉ SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE MARITIME (suite). - De la baraterie de patron; quand elle est à la charge de l'assureur; faits qui la constituent; omission des preuves imposées par la loi; saisie du navire ou des marchandises pour cause de contrebande; pour cause de la peste à bord; accident provenant du défaut de surveillance ou de réparation du navire; oeuvres du pilote; révolte de l'équipage; passagers ou soldats à bord; preuves de la baraterie,447.
DU DROIT DES FABRICANTS; LÉGISLATION INDUSTRIELLE INTERPRETEE PAR LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE. - Suite du § 3, du chapitre 1er, du titre Ier,417.
DU DROIT DES FABRICANTS; LÉGISLATION INDUSTRIELLE INTERPRETEE PAR LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE. - Formalités à remplir pour l'établissement de fabriques ou de manufactures qui ne peuvent être autorisées que par un arrêté dans la forme des règlements d'administration publique, jusqu'à la remise des pièces par le préfet au ministre des travaux publics; 3e forges, fourneaux à fondre les minerais de fer et autres substances métalliques; usines à patouillets et bocards; lavoirs, etc.418.
DU DROIT DES FABRICANTS; LÉGISLATION INDUSTRIELLE INTERPRETEE PAR LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE. - § 4, formalités à remplir pour les mêmes établissements d'administration publique, depuis la remise des pièces par le préfet au ministre des travaux publics jusqu'à l'ordonnance ou décret portant décision,418.
DU DROIT DES FABRICANTS; LÉGISLATION INDUSTRIELLE INTERPRETEE PAR LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE. - § 5. Frais de ces demandes,419.
DU DROIT DES FABRICANTS; LÉGISLATION INDUSTRIELLE INTERPRETEE PAR LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE. Section II. Établissements qui peuvent être autorisés par un arrêté du préfet. - Article 1 er. Enumération des établissements qui peuvent être autorisés par un arrêté du préfet,420.
DU DROIT DES FABRICANTS; LÉGISLATION INDUSTRIELLE INTERPRETEE PAR LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE. - Article 2. Formalités de la demande. - § 1er, Formalités depuis la demande jusqu'à l'envoi des pièces par le sous-préfet au préfet,420.
DU DROIT DES FABRICANTS; LÉGISLATION INDUSTRIELLE INTERPRETEE PAR LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE. - § 2. Formalités depuis la remise des pièces au préfet jusqu'à sa décision par arrêté,421.
DU DROIT DES FABRICANTS; LÉGISLATION INDUSTRIELLE INTERPRETEE PAR LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE. - § 3. Frais,421.
DU DROIT DES FABRICANTS; LÉGISLATION INDUSTRIELLE INTERPRETEE PAR LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE. Section III. Etablissements qui peuvent être autorisés par un arrêté du sous-préfet,422.
DU DROIT DES FABRICANTS; LÉGISLATION INDUSTRIELLE INTERPRETEE PAR LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE. - Article 1er. Enumération de ces établissements. - Article 2. Formalités depuis la demande jusqu'à la décision; décision; Frais,422.
DU DROIT DES FABRICANTS; LÉGISLATION INDUSTRIELLE INTERPRETEE PAR LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE. - Chapitre 2. Du recours contre les décisions qui refusent d'autoriser un établissement industriel,423.
Articles divers de doctrine.
COURTIERS. - Droit de voler aux élections des juges de commerce et d'être eux-mêmes nommés juges,21.
SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF. - Continuation, avec les héritiers d'un associé décédé. - Conséquence de cette continuation pour les héritiers,16.
Du CONTRAT DE NANTISSEMENT OU DU GAGE entre banquiers, négociants, commerçants, ou en matière commerciale; règles pour en assurer l'exécution; formules,147.
MANDATAIRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE COMMERCE. - Frais. - Partie perdante,302.
CONSEIL DES PRUD'HOMMES. - Apprenti. - Travail à la tâche. - Arriéré ou supplément de lâche. - Apprentissage dans une maison religieuse. - Compétence du conseil de prud'hommes. - Du droit de défense devant le conseil,321.
DE LA LOI SUR LE TIMBRE des effets et bordereaux de commerce des actions dans les sociétés, compagnies ou entreprises. Discussion à l'Assemblée législative,324.
TIMBRE, POLICES D'ASSURANCES. - § 1er. De l'application de la loi sur le timbre aux polices d'assurances autres que les assurances maritimes, et principalement de l'abonnement,332.
TIMBRE, POLICES D'ASSURANCES. § 2. Des polices d'assurances maritimes,335.
TIMBRE, POLICES D'ASSURANCES. § 3. Du timbre des livres des courtiers et des notaires,337.
TIMBRE, EFFETS DE COMMERCE. - Précis sur la loi du 4 juin 1850, relative au timbre des effets de commerce,424.
DE L'ARBITRAGE EN MATIÈRE DE SOCIÉTÉ. - Observations du Tribunal de commerce de la Seine sur le projet de modification des dispositions du Code de commerce relatives à l'arbitrage forcé,452.
Questions soumises au comité de consultation. COMMISSIONNAIRE ACHETEUR, fonds avancés pour achat de marchandises ou effets publics, droit de rétention du commissionnaire pour ses avances, frais, droit de commission, etc.,365.
EFFETS DE COMMERCE. - Prescription quinquennale interrompue contre le failli par l'admission du porteur comme créancier de la faillite,53.
EFFETS DE COMMERCE. Lettres de change présentées plus de vingt ans après leur échéance; obligation du tiré de payer s'il y a encore provision; est-il tenu de conserver la provision après l'échéance? Lettre de change tirée par première et seconde; secondes seules représentées longtemps après l'échéance,81.
EFFETS DE COMMERCE. Défaut de protêt, admission de la dette au passif d'une faillite valant reconnaissance et empêchant le cours de la prescription,153.
EFFETS DE COMMERCE. Compétence commerciale, tribunal de commerce prononçant sur un billet à ordre simple obligation civile. preuve testimoniale,207.
EFFETS DE COMMERCE. Timbre, application de la loi nouvelle, effets d'échéance antérieure au 1er octobre 1850, conséquence du défaut de timbre. effets de commerce à mentionner postérieurement dans des inventaires,307.
EFFETS DE COMMERCE. Timbre, application de la loi nouvelle, effets datés depuis la promulgation, visa pour timbre,338.
FAILLITE. - Créanciers porteurs d'engagements solidaires contre un failli et d'autres coobligés et d'engagements contre le failli seul, imputation de payement d'une créance sur l'autre,55.
FAILLITE. Union des créanciers, droit des créanciers sur une succession échue au failli avant ou après la dissolution de l'union, mode de poursuites,56.
FAILLITE. Mode de convocation des créanciers, circulaires imprimées, frais et émoluments des greffiers des tribunaux de commerce, juge-commissaire,154.
FAILLITE. Commerçant, acte de commerce, entrepreneur de sciage de planches à la tâche, faisant travailler plusieurs ouvriers,243.
FAILLITE. Privilége, frais de dernière maladie du failli et de sa famille,246.
FAILLITE. Comment le failli doit-il être appelé aux opérations de la faillite?306.
FAILLITE. Vente des biens de la faillite aux enchères, nécessité de l'apposition des placards,305.
FAILLITE. Failli, dessaissement, droit de former opposition aux ordonnances du juge-commissaire,389.
FAILLITE. Vérification des créances après annulation d'un concordat, créanciers anciens, affirmation, créanciers défaillants,426.
FAILLITE. Frais de scellés, de déclaration de faillite, de vérification de créance, etc., privilège du propriétaire locateur, priorité,428.
FAILLITE. Vérification et affirmation de créances, créance du propriétaire des lieux habités par le failli, créance hypothécaire ou privilégiée,430.
NAVIRE, fret, marchandises chargées sur le tillac, jet, fret non dû des marchandises jetées, fret non exigé par privilége à l'arrivée, droits du capitaine contre le chargeur ou affréteur,209.
NOM D'UNE MAISON DE COMMERCE, cession d'affaires, droit de se dire Je successeur d'un commerçant ou fabricant,242.
OUVRIER, privilége de l'ouvrier en cas de faillite du patron, ouvrier à façon, droit de rétention sur les matières livrées à l'ouvrier pour être ouvrées, extension de ce droit des matières restant aux mains de l'ouvrier au prix de main-d'oeuvre des matières précédemment livrées,390.
Exposés des motifs et rapports à l'Assemblée nationale.
RAPPORT fait par M. Ch. Cunin-Gridaine, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les moyens de constater les conventions entre patrons et ouvriers, en matière de tissage et de bobinage,24 et58.
RAPPORT fait à l'Assemblée législative, par M. Emile Leroux, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au timbre des effets de commerce, des bordereaux de commerce, des actions dans les sociétés, compagnies ou autres entreprises, des obligations négociables des départements, communes, établissements publ

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Isidore Clairfond
Collection	Littératures
Parution	21/11/2024
Nb. de pages	480
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1132g
EAN13	9782418257252