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Mémorial du commerce et de l'industrie
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Mémorial du commerce et de l'industrie

Mémorial du commerce et de l'industrie

Isidore Clairfond - Collection Littératures

412 pages, parution le 21/11/2024

Résumé

Mémorial du commerce et de l'industrie : répertoire universel, théorique et pratique, législatif et judiciaire de la science commerciale : recueil mensuel... : doctrine et jurisprudence
Date de l'édition originale : 1875

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE ALPHABÃ?TIQUE DES MATIÃ?RES

  • Les folios 397 à 440 se trouvant répétés dans la seconde partie du Mémorial de 1875, nous indiquerons les renvois à la première série de ces folios par la lettre A et les renvois à la deuxième série par la lettre B. - La première série commence après la page 396 et la deuxième série après la page 496.
  • Les chiffres précédés d'un V se rapportent aux numéros de l'article ou ils se trouvent : les autres chiffres de renvoi à la pagination du volume.
  • ABORDAGE.
  • 1. Armateur inconnu, protestations. V. 9.
  • 2. Capitaine; protestations. V. 9.
  • 3. Commissaire de la marine, interrogatoire des capitaines. V. 9.
  • 4. Etranger, abordage entre un navire français et un navire étranger. V. 6.
  • 5. Perte totale. - Protestations et significations non exigibles en cas de perte totale du navire abordé. Scott et autres.33.
  • 6. Perte totale. Abordage avec perte totale survenu en pleine mer entre un navire français et un navire étranger. Articles 432 et 435, C. com. applicables. Compagnie la Garonne.442.
  • 7. Pleine mer. Abordage en pleine mer. V. 6.
  • 8. Pleine mer. V. 9.
  • 9. Protestations en cas d'abordage en mer, pouvant être faites au port de destination sans nécessité d'attérir à un port plus voisin. Délai. Capitaine. Armateur inconnu. Protestations devant le président du tribunal de commerce. Interrogatoires des capitaines par le commissaire de la marine pouvant servir aux tribunaux d'élément de décision. Mathieu.99.
  • 10. Protestations et signification. V. 5 6.
  • ACTE DE COMMERCE. Concession d'eau. Canal de dérivation. Ville. Compétence. Congé. Ingénieur cessant ses fonctions. Appointements. Indemnité Action solidaire. Concessionnaire des travaux. Entrepreneur cessionnaire. Compagnie des canaux.64.
  • ACTE DE COMMERCE. Acte de commerce, mines. Compétence. V. Mines. - V. Société anonyme.
  • AGENT D'AFFAIRES. Honoraires fixés à forfait à zéro, en cas d'insuccès absolu. Dumas.400 A.
  • AGENTS DE. CHANGE.
  • 1. Chambre syndicale assumant la responsabilité du paiement des créanciers d'un agent de change en faillite. V. 11.
  • 2. Chambre syndicale, réglementation de la Bourse. V. 7.
  • 3. Chambre syndicale, traité de cession entre l'un des coassociés d'un agent de change et le titulaire. V. 18.
  • 4. Commerçant agent de change, déclaration de faillite. V. 11.
  • 5. Communauté de faits, société entre agents de change. V. 19.
  • 6. Compétence. Agent de change. Ordre d'achat. Tribunal du domicile de l'agent de change, compétent. Barbant.360.
  • 7. Cote des valeurs à la Bourse. Agent de change. Droit des chambres syndicales en l'absence des règlements annoncés par l'article 90, C. com., de réglementer, sous l'autorité du ministre des finances, accorder, refuser ou suspendre la négociation d'une valeur à la Bourse, ou d'établir l'équivalence entre deux espèces de valeurs. Crédit foncier. Augmentation du capital social en 1866. Actions anciennes estampillées ou non estampillées. Actions nouvelles. Demi actions. Sourigues,462.
  • 8. Crédit foncier. Augmentation du capital social, actions anciennes, actions nouvelles, cote. V. 7.
  • 9. Détournements dans les bureaux d'un agent de change, responsabilité. V. 16.
  • 10. Equivalence entre deux espèces de valeur, chambre syndicale. V. 7.
  • 11. Faillite. Agents de change commerçants pouvant être déclarés en faillite; déclaration ne pouvant être provoquée par l'un des bailleurs de fonds, alors même que celui-ci aurait vendu à l'agent sa mise sociale. Chambre syndicale ayant assumé la responsabilité du paiement des créanciers de la charge. Chenard.285.
  • 12. Jeux de Bourse, revendication de titres au porteur confiés à un agent de change et envoyés par lui à un agent d'une autre ville. V. 21.
  • 13. Mandat. Agent de change chargé de vendre à la bourse des titres nominatifs envoyés par un agent de change correspondant. Produit de la négociation dû au propriétaire des titres. Périller,337.
  • 14. Nationalité; agent de change établi à Metz optant pour la nationalité française, société, associé. V. 20.
  • 15. Règlementation de la Bourse, chambre syndicale. V. 7.
  • 16. Responsabilité. Agent de change civilement responsable des détournements dans ses bureaux au préjudice d'un client par un commis auquel des titres avaient été remis. Vaillant.294.
  • 17. Revendication de titres au porteur confiés à un agent de change et envoyés par lui à un agent d'une autre ville. Jeux de Bourse. V. 21.
  • 18. Société. Agent de change. Traité de cession entre l'un des coassociés et le titulaire. Consentement de tous les associés et de la chambre syndicale. Chenard.125.
  • 19 Société. Agent de change. Cession d'une part à prendre dans le quart de la valeur de la charge. Communauté de fait nonobstant la nullité de la cession. Lajoie.129.
  • 20. Société. Agent de change. Office. Agent de change obligé de quitter Metz où il exerçait sa charge, après avoir opté pour la nationalité française. Associé. Prix. Restitution. Cautionnement. Lajeunesse.433 B.
  • 21. Titres au porteur. Agent de change. Valeurs au porteur confiées à un agent de change et envoyées par lui à un agent d'une autre ville. Propriétaire des titres non admis à les revendiquer. Jeux de bourse. Verdat du Tremblay.67.
  • 21. Titres au porteur. Agent de change. V. Jeux de bourse, Société anonyme, Société en commandite par actions, Titres au porteur.
  • APPEL. V. Faillite, tribunal de commerce.
  • APPRENTISSAGE. V. Prud'hommes (Décisions diverses).
  • ASSURANCE. V. Assurance contre l'incendie, Assurance maritime, Assurance mutuelle, Assurance sur la vie.
  • ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE.
  • 1. Divisibilité. Prime indivisible V. 10.
  • 2. Enregistrement, impôt, perception à la charge des compagnies. V. 16.
  • 3. Expertise. Assurance contre l'incendie. Expertise préalable en cas de contestation après sinistre. Mission des experts. Panier.115.
  • 4. Faute. Assurance contre l'incendie, incendie volontaire devant seul, d'après le contrat, causer la déchéance de l'assuré; détention de pétrole. Confiance.293.
  • 5. Faute. Locomobile. V. 8.
  • 6. Fonds de réserve ; emploi d'un excédant produit par la vente avantageuse des valeurs formant le fonds de réserve de la société, à la libération partielle des actions. V. 14.
  • 7. Lettre chargée; retard dans le paiement de la prime. V. 10.
  • 8. Locomobile. Assurance contre l'incendie. Imprudence excessive. Locomobile. Paulin.85.
  • 9. Pétrole : Détention de pétrole. V. 4.
  • 10. Prime. Retard dans le paiement de la prime. Assurance contre l'incendie. Prime en retard demandée par lettre chargée ou par assignation devant le tribunal de commerce. Déchéance de l'assuré. Prétention de l'assuré au droit à l'indemnité suivant un temps correspondant à la portion de la prime encaissée par la compagnie. Prime indivisible. Roulez.93.
  • 11. Résiliation de la police. Sinistre. Assurance contre l'incendie. Faculté pour la compagnie, stipulée par la police, de résilier l'assurance après tout sinistre. France (Cie la).22.
  • 12. Retard dans le paiement de la prime. V. 10.
  • 13. Sinistre, résiliation de l'assurance après sinistre. V. 11.
  • 14. Société anonyme. Assurance contre l'incendie. Société anonyme. Actionnaires. Emploi d'un excédant produit par la vente avantageuse des valeurs formant le fonds de réserve, à la libération partielle des actions, Sinceny.427 A.
  • 15. Subrogation de l'assureur dans les droits du locataire contre le propriétaire responsable d'un vice de construction. V. 18.
  • 16. Timbre. Assurance contre l'incendie. Impôt du timbre et de l'enregistrement. Perception de l'impôt dont la loi a chargé les compagnies. Assurances générales.189.
  • 17. Vente de l'immeuble assuré. Assurance contre l'incendie. Obligation du vendeur de transmettre à l'acquéreur les droits et les charges. Brion,431 A.
  • 18. Vice de construction. Assurance contre l'incendie. Propriétaire responsable. Subrogation de l'assureur dans les droits du locataire contre le propriétaire responsable du vice de construction. Narboni,377.
  • Assurance contre l'incendie. V.
  • Assurance maritime, Incendie.
  • ASSURANCE MARITIME.
  • 1. Afrique, côte sud d'Afrique, preuve de la perte du navire. V. 17.
  • 2. Aliment. Assurance maritime. Armes destinées aux carlistes d'Espagne, expédiées de Bayonne pour Anvers et détournées vers un. port Espagnol par suite d'abandon du navire pour cause de menace supposée d'incendie, preuve de l'existence des armes à bord. Cournet (veuve).430 A.
  • 3. Armateur; créancier de l'armateur ayant fait assurer sa créance; cession à l'armateur. V. 9.
  • 4. Armes destinées aux carlistes d'Espagne. Aliment, preuve. V. 2.
  • 5. Assurance nouvelle faite après une précédente aussitôt annulée. Défaut de déclaration. V. 20.
  • 6. Assurance terrestre et assurance maritime sur le même risque, délaissement, règlement séparé. V. 10.
  • 7. Changement de destination du navire. Assurance maritime. Perte survenue dans les limites du voyage assuré. Provençale.30
  • 8. Cote du navire absente. Assurance maritime. Navire assuré non encore coté au Lloyd américain, au Lloyd anglais ou au Veritas. Construction défectueuse. Vice propre. Assureurs non responsables. Werminck et autres46.
  • 9. Créance. Assurance maritime. Créancier de l'armateur d'un navire pouvant faire assurer sa créance, cession à l'armateur non valable. Wachter.354.
  • 10 Délaissement. Assurance maritime et terrestre pour voyage de Sun Francisco à New-York par l'isthme de Panama. Délaissement. Perte des trois quarts; règlements séparés; chec d'une goélette contre un dock. Lazard frères.111.
  • 11. Exagération de la valeur de la chose assurée; preuve à la charge de l'assureur. V. 23.
  • 12. Faillite de l'assuré, prescription interrompue. V. 19.
  • 13. Flottage, transport de terre à bord et de bord à terre. V. 17.
  • 14. Nom du navire. Assurance maritime. Nom du navire incomplètement déclaré. Assureur ne pouvant se tromper sur son identité. Antony et Scharmann.358.
  • 15. Prescription en cas de réassurance, durée. V. 19.
  • 16. Preuve à la charge de l'assureur de l'exagération de la chose assurée. V. 23.
  • 17. Preuve de la perte du navire. Assurance martime. Transport de terre à bord et de bord à terre. Flottage. Côte sud d'Afrique Preuve de la perte. Certificat des habitants du pays. Manche (Cie la)102.
  • 18. Preuve de l'existence de l'aliment à bord. V. 2.
  • 19. Réassurance. Assurance maritime. Contrat de réassurance collective ou suivant abonnement, passé entre une compagnie d'assurance et un réassureur. Prescription trentenaire et non quinquennale. Compte courant. Faillite de l'assuré, prescription interrompue. Signification des actes justificatifs des sinistres. Réassureur tenu de payer au réassuré la totalité du dommage causé par le sinistre bien que l'assuré, en faillite, ne verse les indemnités qu'en monnaie de dividende. Afrique française.219.
  • 20. Reticence. Assurance maritime. Défaut de déclaration d'une police antérieure presqu'aussitôt annulée, en cas d'assurance nouvelle ultérieure sur le même objet, ne constituant pas réticence. - Ristourne ne pouvant être exercée qu'après le sinistre et obligation de déclarer les assurances multiples n'existant qu'au moment du délaissement Union des ports.332.
  • 21. Réticence, nom du navire incomplétement déclaré. V. 14.
  • 22. Ristourne ; obligation de déclarer les assurances multiples n'existant, en cas de ristourne, qu'au moment du délaissement. V. 20.
  • 23. Valeur de la chose assurée. Fixation de la valeur de la chose assurée convenue entre les parties, n'empêchant pas l'assureur de prouver l'exagération. Preuve entièrement à sa charge. Assureurs maritimes.172.
  • 24. Vétusté du navire ne constituant pas absolument vice propre, V. 25.
  • 25. Vice propre du navire. Assurance maritime. Vice propre. Vétusté du navire ne suffisant pas pour faire mettre à la charge des assureurs la perte due à la fortune de mer. Assureurs.17.
  • 26 Vice propre. Construction défectueuse du navire. V. 8.
  • 27. Voyage. Changement. V. 7.
  • ASSURANCE MUTUELLE transformée en société libre, admise à plaider en Belgique. V. Société.
  • ASSURANCE SUR LA VIE.
  • 1. Bulletin d'invitation à payer la prime. V 7.
  • 2. Créanciers, héritiers, concurrence entre héritiers et tiers créanciers, bénéfice de l'assurance. V. 1 4, 15.
  • 3. Droits de mutation. V. 6.
  • 3 bis. Faillite. V. 14.
  • 4. Héritiers, droits de mutation. V. 6.
  • 5. Héritiers, tiers, concurrence entre héritiers et tiers créanciers. Bénéfice de l'assurance. V. 14, 15.
  • 6. Mutation (Droits de). Assurance sur la vie, contractée par un mari au profit de ses héritiers; femme; contrat de mariage attribuant au survivant des époux la propriété de l'actif mobilier de la communauté. Joly.254.
  • 7. Prime. Retard dans le paiement de la prime. Cessation de la force majeure après le désinvestissement de Paris et la chute de la commune. Bulletin d'invitation de paver. Assurances générales.40.
  • 8. Prime. Retard dans le paiement de la prime. Avertissements réitérés donnés à l'assuré. Déchéance. Acte extra-judiciaire non exigible; paiement des primes facultatif Wehrlin.26.
  • 9. Prime portable, devenue quérable par l'usage; paiement accepté par la- compagnie; déchéance ne pouvant être invoquée contre les bénéficiaires de l'assurance. Caisse paternelle.283.
  • 10. Prime paiement des primes facultatif. V. 8.
  • 11. Prospectus, fondation frauduleuse d'une Société anonyme. V. 13.
  • 12. Retard dans le paiement de la prime. V. 7. 8, 9.
  • 13. Société anonyme. Assurance sur la vie. Prospectus annonçant que l'autorisation, refusée par le Gouvernement, a été accordée, etc. Culpabilité des agents chargés de la distribution des prospectus. Complicité du fondateur. Jarry.324.
  • 13 bis. Société anglaise d'assurance sur la vie; faillite, forme, oppositions mises en France sur les sommes appartenant à la société. V. Société.
  • 14. Tiers, héritiers. Assurance sur la vie d'un commerçant in bonis ou en faillite, au profit de sa femme; pouvoir du juge d'apprécier si les assurances doivent profiter à la masse ou à la famille du failli. Annuités versées. Appay (veuve).90.
  • 15. Tiers. Assurance faite au profit de tiers ne pouvant leur profiter que si leur personne est formellement déterminée. Legrand.80.
  • 14. Tiers, héritiers. Assurance sur la vie. V. Faillite.
  • AVARICES. V. Chemin de fer, Commissionnaire de transport. BANQUE DE FRANCE Billet de banque sans signature, mis en circulation. Jeannin,294.
  • BANQUIER.
  • 1. Commerçant, non-commerçant, prêt, intérêt. V. 3.
  • 2. Dommages intérêts Banquier. Poursuites rigoureuses exercées par un banquier contre un commerçant qui lui a remis des effets à l'escompte. Banquier débiteur. Dommages-intérêts. Vérgnaud.413 B.
  • 3. Intérêts. Banquier. Prêt fait à un non-commerçant, intérêt commercial. Houillières de Fiennes et d'Hardinghem,203.
  • 4. Prêt fait à un non-commerçant, intérêt. V. 3.
  • 5. Poursuites rigoureuses exercées à tort par un banquier; dommages-intérêts. V. 2.
  • 5. Poursuites rigoureuses Banquier. V. Garçon de recette.
  • BARATERIE DE PATRON. V. Requête civile.
  • BILLETS DB BANQUE. V. Banque de France.
  • BILLET A ORDRE. V. Effet de commerce.
  • BON DU TRÃ?SOR. Demande en paiement devant le tribunal de commerce contre le ministre des finances et des endosseurs. Comptoir français de change.361.
  • BOULANGER. V. Concurrence.
  • BOURSE, OPÃ?RATIONS, REPORTS. V. Société anonyme. - V. Agent de change, jeux de bourse.
  • BREVET D'INVENTION.
  • 1. Achat d'un objet contrefait. Brevet d'invention; contrefaçon; Acheteur d'un objet contrefait qu'il applique à un usage industriel ou commercial; bonne foi, confiscation, objet breveté tombé dans le domaine public. Pissavy.217.
  • 2. Addition. Certificat d'addition ayant un objet semblable à celui du brevet principal, mais en différant complétement par le procédé et par les moyens. Nullité. Pagès.419 B.
  • 3. Addition. Brevet d'invention pour cornues destinées à la décomposition des schistes bitumeux-Certificat d'addition ne se rapportant pas à l'objet principal du brevet. Antres dispositions relatives à une invention différente Seguin.450.
  • 4. Avantage industriel, utilité du brevet. V. 22, 23.
  • 5. Certificat d'addition. V. 2, 3.
  • 6. Commissionnaire de transport. Marchandises étrangères contrefaites, transitant en France. V. 15.
  • 7. Compétence. Brevet d'invention. Compétence, tribunal de commerce incompétent pour statuer sur la propriété d'un brevet, entre commerçants; concurrence déloyale. Vincenzy,208.
  • 8. Compétence. Brevet d'invention. Tribunal de commerce. Bou-quier.187.
  • 9. Concurrence déloyale. Brevet d'invention. Jugement. Publication. Concurrence déloyale. Jean tet-David.82.
  • 10. Concurrence déloyale, jugement, publication. V. 9.
  • 11. Concurrence déloyale par exploitation d'un brevet; compétence. V. 7.
  • 12. Confiscation. V. 1, 19.
  • 13. Divulgation de secrets de fabrique; invention, nouveauté. V. 23.
  • 14. Epaillage chimique des tissus neufs fabriqués, nouveauté. V. 18, 19.
  • 15. Etranger. Brevet d'invention. Contrefaçon à l'étranger. Saisie des marchandises à leur passage par transit en France. Commissionnaires transitoires. Responsabilité. Teschen et Maugue.356.
  • 16. Jugement ; motifs suffisants, V. 20.
  • 17. Jugement; publication, concurrence déloyale. V. 9.
  • 18. Nouveauté. Brevet d'invention. Nouveauté. Epaillage chimique des tissus neufs fabriqués, brevetable. Béranger.103.
  • 19. Nouveauté. Brevet d'invention, nouveauté, époutillage ou épaillage chimique des tissus de laine fabriqués, brevetable; description; dosage et chiffre de matières chimiques; confiscation des objets contrefaits obligatoires. séparation impossible. Frézon.272.
  • 20. Nouveauté. Brevet d'invention; rosette de décoration d'officier, deux rondelles formant double bouton, invention non nouvelle. Arrêt suffisamment motivé. Boullanger.259.
  • 21. Usage industriel après achat d'un objet contrefait. V. 1.
  • 22. Utilité de l'invention. Application aux pressoirs à raisin du levier à double branche à mouvement continu; économie de force et de temps; appareils vendus par le contrefacteur non susceptibles de confiscation. Bureau.269.
  • 23 Utilité. Brevet d'invention. Modification d'un moyen connu, nulle si elle ne présente aucun avantage industriel. Divulgation faite par les ouvriers de l'inventeur ou par ceux qui ont visité ses ateliers. Leblanc et Housse.66.
  • 24. Vente. Acheteur d'un appareil contrefait n'ayant aucune action contre son vendeur pour se faire indemniser de la confiscation de l'appareil. Loir.73.
  • Brevet d'invention. V. Marque de fabrique.
  • CAISSE DE RETRAITE. V. Louage d'ouvrage.
  • CAPITAINE AU LONG COURS. V. Tribunal de commerce.
  • CARTES POSTALES. Contravention au timbre; reçus ou décharges dans les cartes postales. Administration du timbre.196.
  • CASSATION. COUR DE CASSATION. - Cour d'appel, appréciation souveraine. V. Commis-voyageurs, faillite, marque de fabrique, vente. - Demande nouvelle. V. Effet de commerce, faillite, société anonyme.
  • CAUTION JUDICIAIRE. en cas d'appel d'un jugement non rendu en dernier ressort et d'exécution provisoire de ce jugement; société anonyme ou directeur de société anonyme, non admissible comme caution. Alazard.235.
  • CAUTI ONNEMENT. V. Compétence.
  • CHANGEUR. V. Titres au porteur.
  • CHEMIN DE FER.
  • 1. Arrêté préfectoral; concurrence. V. 10.
  • 2. Avances; commissionnaire en. marchandises. V. 6.
  • 3. Avaries, réception de colis, fin de non-recevoir. V. 31.
  • 4. Chanvre de l'Inde, déchets, tarif. V. 40.
  • 5. Chef de gare ; traité de faveur accordé par un chef de gare. V. 43.
  • 6. Commissionnaire en marchandises. Chemin de fer. Récépissé. Marchandises remises au chemin de fer par l'expéditeur sur récépissé et enlevées presqu'aussitôt par le même. Avances précédemment faites sur le récépissé par le destinataire à l'expéditeur. Chemin de Paris à Lyon.140.
  • 7. Compétence. Chemin de fer. Service international entre Paris et Londres. Stipulation de tarif spécial, approuvée et publiée, instituant les Tribunaux français ou anglais du lieu de destination, juges en cas de litige. Compétence. Coignet père et fils.426 A.
  • 8. Compétence, étranger. V. 11.
  • 9. Concurrence. Chemin de fer; réduction du tarif; simple faute ou quasi délit. Remise accordée sur des expéditions faites pour le compte d'un employé de la compagnie se chargeant à forfait du transport de marchandises comme commissionnaire. Dommages-intérêts. Prescription criminelle. Chemin de fer de l'Ouest.541.
  • 10. Concurrence; chemin de fer; compagnie obligée de délivrer les bagages à un entrepreneur de messageries, porteur du bulletin d'un voyageur, malgré arrêté préfectoral. Chemin de fer de l'Ouest.199.
  • 11. Concurrence. Chemin de fer. Concurrence illégale. Trafic de houille. Etranger. Compétence. Chemin de l'Est.345.
  • 12. Concurrence. Traité de faveur. V. 42, 43.
  • 13. Conducteur mécanicien. Lacune dans le départ des trains. V. 23.
  • 14. Dépôt. Marchandises déposées dans les docks par la compagnie, en Son propre nom, à défaut de paiement du prix de transport par le destinataire. Chemin du Nord.87.
  • 14. Echantillon. Retard dans l'arrivée, dommages-intérêts. V. 34.
  • 16. Encombrement des gares. Chemin de fer. Encombrement exceptionnel des gares par suite d'expéditions de marchandises ultrà-nombreuses. Suspension de services. Marigo et Ce.201.
  • 17. Ã?tranger. Compétence. V. 11.
  • 18. Ã?tranger, traité de faveur, dommages-intérêts. V. 42.
  • 19. Fin de non-recevoir. Réception de colis, avaries. V. 31.
  • 20. Gare. Encombrement des gares. Suspension de service. V. 16.
  • 21. Incendie. Chemin de fer. Marchandises livrées AU destinataire en gare après paiement de la lettre de voiture et laissées par lui dans la gare, puis détruites par un incendie. Compagnie non responsable en l'absence de preuve que l'incendie aurait été le résultat de sa faute ou de celle de ses agents. Société des tissus des Vo
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Isidore Clairfond
Collection Littératures
Parution 21/11/2024
Nb. de pages 412
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 984g
EAN13 9782418257375

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