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Mémorial du commerce et de l'industrie
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Mémorial du commerce et de l'industrie

Mémorial du commerce et de l'industrie

Isidore Clairfond - Collection Littératures

406 pages, parution le 21/11/2024

Résumé

Mémorial du commerce et de l'industrie : répertoire universel, théorique et pratique, législatif et judiciaire de la science commerciale : recueil mensuel... : doctrine et jurisprudence
Date de l'édition originale : 1870

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE. - LÉGISLATION. - SCIENCE ET STATISTIQUE COMMERCIALES. - DOCTRINE.

Première division. - Législation. - (Ordre de dates).

  • 8 mai 1869. - Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1870. - Extraits relatifs an droit de patente des sociétés formées par actions pour opérations de banque, de crédit, etc., ayant un capital social de 1 million et au-dessous. - Au droit de consommation sur les alcools. - Aux dépêches télégraphiques des postes sémaphoriques et des navires en mer. - Et à la taxe des dépêches par l'appareil autographique.157.
  • 19 octobre 1869. - Décret impérial portant promulgation de la convention conclue, le 15 juin 1869, entre la France et la Confédération suisse, sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale.97.
  • 5 novembre 1869. - Décret modifiant la composition du conseil de prud'hommes de Rennes.65.
  • 5 novembre 1869. - Décret modifiant la composition du conseil de prud'hommes de Tours.66.
  • 8 novembre 1869. - Rapport à l'Empereur sur la suppression des droits de consommation grevant les sels destinés à la nourriture des bestiaux, à la fabrication des engrais et à l'amendement direct des terres. - Décret et arrêté ministériel.33, 35.
  • 18 novembre 1869. - Rapport à l'Empereur et décret concernant l'examen du tarif général des douanes.5.
  • 18 novembre 1869. - Décret modifiant les règles de composition du conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie.8.
  • 9 janvier 1870. - Décret relatif au régime d'importation des fontes. Importations temporaires.9.
  • 9 janvier 1870. - Décret relatif au régime d'importation des tissus de coton purs ou mélangés.10.
  • 30 avril 1870. - Décret déclarant exécutoire, dans la colonie de la Martinique, sauf les modifications, spécifiées au décret, la loi du 28 mai 1858 relative aux négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux, la loi de même date sur la vente publique des marchandises en gros, et le décret du 12 mars 1859, portant règlement d'administration publique pour l'exécution desdites lois.281.
  • 19 mai 1870. - Rapport à l'Empereur sur les travaux de la commission supérieure de l'enquête agricole.158, 189.
  • 21 mai 1870. - Promulgation du sénatus-consulte du 20 avril 1870, fixant la constitution de l'empire acceptée par le peuple français réuni dans ses comices, le 8 mai 1870.249.
  • 30 mai 1870. - Décret autorisant la Société anonyme formée à Lille, sous la dénomination de Société de crédit industriel et de dépôt du Nord, à se tranformer en Société anonyme non autorisée, dans les termes de la loi du 24 juillet 1867.255.
  • 11 juin 1870. - Décret qui prescrit la publication de la déclaration signée, le 6-18 mai 1870, entre la France et la Russie, et relative à la garantie de la propriété des marques de fabrique.284.
  • 16 juin 1870. - Décret autorisant la Société d'assurance mutuelle immobilière contre l'incendie de la Ville de Paris à se placer sous le régime des sociétés anonymes non autorisées.256.
  • 18 juin 1870. - Loi sur le transport des marchandises dangereuses par eau et par voies de terre autres que les chemins de fer.357.
  • 27 juillet 1870. - Loi portant fixa tion du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1871 (extraits). - Effets de commerce, timbre mobile. - Café, cacao, thé, droits de douane droits sur les alcools.285.
  • 28 juillet 1870. - Décret fixant les droits d'importation des sucres, cafés, thés et cacaos.286.
  • 12 Août 1870. - Loi relative au cours légal des billets de la Banque de France et de l'Algérie, et autorisant des coupures de 25 francs.221.
  • 13 Août 1870. - Loi relative aux échéances des effets de commerce, et à la défense de poursuivre pendant la durée de la guerre les citoyens appelés au service militaire en vertu de l'article 2 de la loi du 11 août 1870 et les gardes mobiles présents sous les drapeaux.222.
  • 14 août 1870. - Loi élevant de 1,800,000,000 fr. à 2,400,000,000 fr. le chiffre des émissions des billets de la Banque de France et de ses succursales.222.
  • 31 août 1870. - Loi concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux.222.
  • 3 septembre 1870. - Loi relative aux émissions des billets de la banque de l'Algérie.256.
  • 4 septembre 1870. - République française. Institution et proclamation du gouvernement de la défense nationale. Dépêche du ministre de l'intérieur aux préfets, sous-préfets, généraux, commandant les divisions militaires, au gouverneur de l'Algérie, etc.287.
  • 5 septembre 1870. - Décret du Gouvernement de la défense nationale déliant de leur serment les fonctionnaires publics de l'ordre civil, administratif, militaire ou judiciaire et abolissant le serment politique.288.
  • 6 septembre 1870. - Décret du Gouvernement de la défense nationale réglant l'intitulé des jugements, mandats de justice, actes notariés, et des expéditions et grosses des contrats et de tous autres actes susceptibles d'exécution forcée.288.
  • 7 septembre 1870. - Décret du Gouvernement de la défense nationale admettant les faillis concordataires à fifre partie de la garde nationale et déterminant les effets et le régime des cessations de payements survenues pendant la guerre.289.
  • 7 septembre 1870. - Décret du Gouvernement de la défense nationale qui déclare l'article 1244 du Code civil relatif aux délais de payement que peuvent accorder les tribunaux, applicable aux contestations pour le paiement des loyers et aux poursuites et exécutions en toute matière.290.
  • 9 septembre 1870. - Décret suspendant, pendant la durée de la guerre dans les départements occupés par l'ennemi toutes prescriptions et péremptions en matière civile, et les délais impartis pour attaquer ou signifier les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs.291.
  • 10 septembre 1870. - Décret prorogeant de nouveau le délai des protêts des effets de commerce.291.
  • 10 septembre 1870. - Décret du Gouvernement de la défense nationale, relevant de la déchéance les inventeurs brevetés en retard de verser leur annuité.292.
  • 11 septembre 1870. - Arrêté du ministre de la justice sur la prestation du serment professionnel des nouveaux fonctionnaires et sur l'installation des magistrats.292.
  • 12 septembre 1870. - Décret, rectificatif du décret du 10 septembre 1870, relatif à la prorogation du délai de protêt des effets de commerce.292.
  • 13 septembre 1870. - Décret autorisant l'application aux colonies françaises de la loi du 10 août 1870, et du décret du 10 septembre 1870, sur le prorogation du délai du protêt des effets de commerce.293.
  • 19 septembre 1870. - Décret étendant aux cotons et laines importés par la frontière de terre entre Schelestadt et Dunkerque, l'abrogation de surtaxe appliquée par le décret du 6 septembre aux colons importés par la frontière entre Schelestadt et Nantua.293.
  • 25 septembre 1870. - Décret fixant le type et la légende du sceau do l'Etat et des sceaux, timbres et cachets des fonctionnaires publics.294.
  • 11 octobre 1870. - Décret prorogeant de nouveau les délais relatifs aux effets de commerce.294.
  • 14 octobre 1870. - Décret dispensant les inventeurs de payer immédiatement la première annuité de leur brevet.295.
  • 5 novembre 1870. - Décret fixant un nouveau mode de promulgation des lois et des décrets.358.
  • 10 novembre 1870. - Décret prorogeant de nouveau les délais relatifs aux effets de commerce360.
  • 40 novembre 1870. - Décret établissant des peines spéciales contre ceux qui auraient contrevenu aux décrets et arrêts concernant la taxe de la viande et autres denrées taxées, et qui auraient altéré ou contrefait les marques ou estampilles relatives à la taxe.358.
  • 12 décembre 1870. - Décret prorogeant de nouveau les délais relatifs aux effets de commerce361.
  • 12 décembre 1870. - Décret qui autorise la banque de France à abaisser à 20 francs la moindre des coupures de ses billets.361.

Deuxième division. - Économie et Statistique commercial. et industrielle.

(ORDRE MÉTHODIQUE)

  • COMMERCE GÉNÉRAL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE de 1827 A FIN 1866. - Résumé comparatif et analytique du commerce général de la France avec ses colonies et les puissances étrangères pendant les années 1827 à 1866 (quarante années): Marchandises générales et spéciales; Pèche de la morue, de la baleine et du hareng; entrepôt; transit; produits des droits de douane; navigation. - Algérie: commerce et navigation avec l'Algérie. (Publication de l'Administration des douanes).11, 36, 68, 107, 170.
  • COMMERCE GÉNÉRAL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE EN 1868. - Résumé comparatif et analytique du commerce général de la France avec ses colonies et les puissances étrangères pendant l'année 1868: marchandises générales et spéciales; pêche de la morue, de la baleine et du hareng; entrepôts; transit; produits des droits de douane; navigation. - Algérie: commerce et navigation avec l'Algérie. (Publication de l'Administration des douanes).204, 257, 362.
  • BANQUE DE FRANCE. - Compte rendu des opérations de la Banque de France pendant l'année 1869. (Extraits des rapports du Gouverneur et des censeurs).71, 112, 207, 261, 295.

Troisième division. - Doctrine.

(ORDRE MÉTHODIQUE)

Traités divers, suites d'articles et dissertations.
  • DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ. COMMERCIALE. - De la société en nom collectif. De la société en commandite simple, de la société en commandite par actions et de la société anonyme, suivant la loi nouvelle de 1867. Des sociétés coopératives. De l'association en participation. (Suite). - La dénomination et la forme données à la société changent-elles son caractère? - Peut-on, en constituant une société civile sous la forme commerciale, en changer la nature et réciproquement? - Si une société essentiellement civile a été constituée sous la forme commerciale, les associés peuvent-ils rompre leur engagement? - Application des règles aux sociétés formées pour l'achat et la vente on l'exploitation des immeubles?300, 369.
  • POSTE. - DE L'ENVOI PAR LA POSTE DE BILLETS DE BANQUE, DE VALEURS AU PORTEUR, DE CHÈQUES QU DE LETTRES DE CHANGE PAYABLES A PRÉSENTATION. - Précautions à prendre pour que les billets de banque ou valeurs au porteur puissent, en cas de perle, être retrouvés et pour que celui qui a fait charger la lettre puisse prouver que la somme en valeurs déclarées y a-bien été insérée.38 et 211.
  • POSTE. - DE L'ENVOI PAR LA POSTE DE BILLETS DE BANQUE, DE VALEURS AU PORTEUR, DE CHÈQUES QU DE LETTRES DE CHANGE PAYABLES A PRÉSENTATION. - De la lettre chargée; réception et ouverture des lettres chargées; conditions de la remise et de la réception.369.
  • POSTE. - DE L'ENVOI PAR LA POSTE DE BILLETS DE BANQUE, DE VALEURS AU PORTEUR, DE CHÈQUES QU DE LETTRES DE CHANGE PAYABLES A PRÉSENTATION. - De la responsabilité de l'État ou de l'administration des postes (transports par terre, transports par mer), de l'expéditeur de la lettre et de celui qui la reçoit sans remplir les conditions voulues. Responsabilité en cas de faute. Responsabilité en cas de délit. Quelle est la responsabilité en cas de déclaration de valeur inférieure à la valeur réelle?115 et 178.
  • POSTE. - DE L'ENVOI PAR LA POSTE DE BILLETS DE BANQUE, DE VALEURS AU PORTEUR, DE CHÈQUES QU DE LETTRES DE CHANGE PAYABLES A PRÉSENTATION. - En cas d'envoi par la poste de chèques ou de lettres de change, lequel, de l'envoyeur ou du destinataire, est responsable de la soustraction et du payement à un faux porteur?
  • POSTE. - DE L'ENVOI PAR LA POSTE DE BILLETS DE BANQUE, DE VALEURS AU PORTEUR, DE CHÈQUES QU DE LETTRES DE CHANGE PAYABLES A PRÉSENTATION. - De l'utilité de la nécessité même du chargement en cas d'envoi par la poste d'effets dé commerce payables à présentation ou d'une échéance très prochaine de chèques etc.,210, 218, 267.
  • POSTE. - DE L'ENVOI PAR LA POSTE DE BILLETS DE BANQUE, DE VALEURS AU PORTEUR, DE CHÈQUES QU DE LETTRES DE CHANGE PAYABLES A PRÉSENTATION. - Du partage en deux moitiés d'un billet de banque et de l'envoi de chaque moitié par lettre séparée.265.
  • POSTE. - DE L'ENVOI PAR LA POSTE DE BILLETS DE BANQUE, DE VALEURS AU PORTEUR, DE CHÈQUES QU DE LETTRES DE CHANGE PAYABLES A PRÉSENTATION. - Des précautions à prendre par tous propriétaires ou possesseurs de valeurs au porteur pour se garantir, autant que possible, des effets de la perte ou de la destruction ou de la soustraction de ces valeurs.217.
  • EFFETS DE COMMERCE. PROROGATION DU DÉLAI DES PROTÊTS. SUSPENSION DE POURSUITES PENDANT LA DURÉE DE LA GUERRE contre les citoyens appelés au service militaire et contre les gardes mobiles présents sous les drapeaux. - Étude, d'après les documents législatifs, de la loi du 13 août 1870 sur la prorogation du délai de protêt des effets de commerce et sur la suspension des poursuites pendant la durée de la guerre contre les citoyens appelés au service et contre les gardes mobiles présents sous les drapeaux.223.
  • PRUD'HOMMES; CONSEILS DE PRUD'HOMMES, NOMINATION DES PRÉSIDENTS ET DES VICE-PRÉSIDENTS. CONSEIL UNIQUE OU MULTIPLE DANS LES TRÈS GRANDES VILLES INDUSTRIELLES. - Présidence; nomination des présidents et vice-présidents par l'Empereur ou élection par les conseils. - De l'établissement d un conseil unique ou de plusieurs conseils dans les villes qui ont un grand nombre de genres d'industries. - Réponse à une lettre imprimée adressée par M. Goupy, vice-président du conseil des prud'hommes des industries diverses de la Seine, au rédacteur en chef du Mémorial-Annales45, 82, 135, 271, 304.
  • COALITIONS. ENGAGEMENTS DE TRAVAIL NON ÉCHUS; CONGÉ; DE L'OBSERVATION DES RÈGLES DE CONGÉ EN CAS DE COALITION.324.
  • COALITIONS. ENGAGEMENTS DE TRAVAIL NON ÉCHUS; CONGÉ; DE L'OBSERVATION DES RÈGLES DE CONGÉ EN CAS DE COALITION. - Les patrons et les ouvriers sont-ils obligés, en cas de coalition et avant de se coaliser, de remplir les conventions et engagements de travail à terme fixe, qui les lient les uns envers les autres, et notamment d'observer lts règles du congé; et lorsqu'ils ne les remplissent pas, doivent-ils être condamnés, malgré le fait de coalition, en des dommages-intérêts?324, 380.
  • DESSINS ET MODÈLES DE FABRIQUE. - Observations sur un projet de loi relatif aux dessins et modèles de fabrique, préparé au ministère de l'agriculture et du commerce, et soumis à l'examen des cours impériales, des tribunaux et des chambres de commerce, des conseils de prud'hommes et des chambres consultatives des arts et manufactures. (Suite)19, 94, 155, 219, 331.
  • ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. DOUBLE ASSURANCE SUR LE MÊME OBJET. - Déclaration ou défaut de déclaration aux compagnies assureurs. - De l'application à l'assurance contre l'incendie des règles de la ristourne.126.
  • ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. DU RETARD DANS LE PAIEMENT DE LA PRIME; prime portable devenue quérable; déchéance; mise en demeure; sommation de payer; mise en demeure verbale; reconnaissance et aveu de l'assuré. - Lettre chargée; nécessité de fixer un dernier délai. Preuve de la mise en demeure. - Effets de la police suspendus en cas de retard dans le paiement de la prime; assuré tenu, nonobstant, vis-à-vis de la compagnie; défaut de réciprocité; validité. - Résiliation de la police, à défaut de versement, sans mise en demeure; notification de la résiliation. - Des précautions à prendre par les agents en es d'offre de paiement de primes en retard.341
  • ASSURANCE MUTUELLE; DE LA FORME DU CONTRAT D'ASSURANCE MUTUELLE; Adhésion de l'assuré; Acceptation de l'assurance par la société; Contrat non fait double; réponse à un article de l'Echo des assurances.352.
Comptes-rendus d ouvrages divers.
  • NOTIONS ÉLÉMENTAIRES ET PRATIQUES DE DROIT COMMERCIAL comprenant: un commentaire du code de commerce, de la lot-nouvelle sur les sociétés, des lois sur les brevets d'invention, etc., par M. Nicolin, avocat, ancien agréé, professeur de droit commercial à l'école d'adultes fondée à Dijon. Compte-rendu. - Faillite: différentes espèces de créanciers, des coobligés et des cautions. Production d'un créancier dans les faillites de ses co-débiteurs solidaires; à-compte déjà payé; Effet de commerce admis en compte sauf encaissement; excédant de paiement en cas de production dans plusieurs faillites; femme obligée solidairement avec son mari failli; Caution non admissible au passif en même temps que le créancier cautionné; remise volontaire de la dette, remise en vertu de concordat; acomptes payés par la faillite au créancier cautionné; droits du créancier contre la caution pour le surplus; obligations du mari de la femme concordataire; créancier du mari de la femme concordataire; créancier du mari cautionné par la femme.13.
Projets de loi. - Exposés des motifs et rapports au corps législatif.
  • SOCIÉTÉS COMMERCIALES. - 2e Rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif aux sociétés, fait au Corps législatif par M. Mathieu, député, séance du 5 juin 1867. (Suite).25.
  • SOCIÉTÉS COMMERCIALES. - Troisième rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif aux Sociétés.63.
  • LIVRETS D'OUVRIERS. - Exposé des motifs d'un projet de loi portant abrogation de la loi du 22 juin 1854 sur les livrets d'ouvriers, et projet de loi présentés au Corps législatif, le 21 mars 1870.355.
  • MARCHANDISES DANGEREUSES; TRANSPORT PAR EAU. - Exposé des motifs d'un projet de loi et projet de loi relatif au transport par eau des marchandises dangereuses, présenté au Corps législatif, le 24 janvier 1870.345 et 396.
  • MAGASINS GÉNÉRAUX. - Rapport fait au Corps législatif, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi présentée par MM. le baron de Soubeyran et le Fébure, concernant l'établissement des magasins généraux et les marchandises déposées dans les magasins généraux. - Discussion au Corps législatif et au Sénat.245.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES DES TROIS DIVISIONS DE LA PREMIÈRE PARTIE

  • ALCOOL, droit de consommation, V. Budget (deux fois).
  • ALGÉRIE, commerce et navigation avec l'Algérie. V. Commerce général extérieur de la France.
  • APPEL des Jugements, délai, V. Guerre.
  • ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE, double assurance sur le même objet ristourne,126.
  • ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE - Du retard dans le paiement de la prime (V. détails, ci- dessus, p. 401)341.
  • ASSURANCE MUTUELLE, forme du contrat, double original,352.
  • BANQUE DE FRANCE, - billets de banque, cours légal en France et en Algérie, coupures de vingt- cinq francs,221.
  • Elévation du chiffre d'émission des billets, loi,222.
  • Coupures de vingt francs,361.
  • Compte-rendu des opérations de la banque de France pendant l'année 1869,71, 112, 261, 295,
  • BANQUE DE L'ALGÉRIE, loi relative aux émissions des billets,256.
  • BILLETS DE BANQUE. V. Banque.
  • BREVETS D'INVENTION, annuités, versement, délai, décret,292, 295,
  • BUDGET de l'exercice de 1870, loi (extraits), patente des associés pour opérations de banque ou crédit; droits sur les alcools; dépêches télé graphiques des postes sémaphoriques et des navires en mer; dépêches autographiques, taxe.157.
  • BUDGET de l'exercice 1871; Effets de commerce, timbre mobile; café, cacao, thé, droits de douane; droits sur les alcools,285.
  • CACAO, droits d'importation, V. Budget, douanes.
  • CAFÉ, droits d'importation V. Budget, douanes.
  • COALITION; engagements de travail non échus; congé. De l'observation des règles du congé, en cas de coalition,324, 380.
  • COMMERCE GÉNÉRAL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE, de 1827 à fin 1866; marchandises générales et spéciales; pêche de la morue, de la baleine et du hareng; entrepôts; transit; produit des droits de douane; navigation; Algérie, commerce et navigation avec l'Algérie,11, 36, 68, 107, 170.
  • - Commerce général extérieur de la France en 1868 (mêmes détails),204, 257, 362.
  • COMPTE-RENDU du commentaire du code de commerce, de la loi nouvelle des sociétés, des lois sur les brevets d'invention, etc., de M. Nicolin, avocat, (voir détails, ci-dessus p. 402),13.
  • CONSEIL SUPÉRIEUR DU COMMERCE, DB L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE, modifications, décret,8.
  • CONSTITUTION DE L'EMPIRE, acceptée par le peuple français réuni dans ses comices, sénatus-consulte,249.
  • COTONS ET LAINES, Importation par frontière de terre entre Dunkerque et Nantua,293.
  • COTONS ET LAINES - Coton, tissus, importations, V. Douanes.
  • DESSINS ET MODÈLES DE FABRIQUE, observations et suite d'articles sur un projet de loi préparée au ministère de l'agriculture et du commerce (suite),19, 94, 155, 219, 331.
  • DOUANES, tarif général, examen, rapport à l'Empereur et décret,5.
  • DOUANES - Importation des foules, décret,9.
  • DOUANES - Tissus de colon, importation, décret,10.
  • DOUANES - Droits d'importation des sucres, cafés, thés et cacao,286.
  • DOUANES - V. Budget, coton.
  • EFFETS DE COMMERCE, prorogation des délais de protêt, guerre, loi du 13 août 1870. - Prorogations nouvelles des délais de protêts, décrets,291, 292, 294, 360et 361.
  • EFFETS DE COMMERCE - Application des prorogations de délais aux colonies françaises,293.
  • EFFETS DE COMMERCE - Etude sur la loi de prorogation du 13 août 1870,223.
  • EFFETS DE COMMERCE - Effets de commerce, timbre mobile. V. Budget.
  • ENQUÊTE AGRICOLE, commission supérieure, travaux; rapport à l'Empereur,158, 189.
  • EXÉCUTION DE JUGEMENTS, poursuites. V. Guerre (plusieurs fois).
  • FAILLITE. - Failli concordataire admis à faire partie de la garde nationale; effets et régime des cessations de paiement survenues pendant la guerre, décret,289
  • FAILLITE. - Faillite, des différentes espèces de créanciers co-obligés; cautions; production d'un créancier dans les faillites de ses co-débiteurs solidaires; (Voir détails ci-dessus p....)13
  • FONTES, Importation. V. Douanes.
  • FORMULE EXÉCUTOIRE, V. Jugement.
  • GARDE MOBILE, V. Guerre.
  • GUERRE, Défense de poursuivre, pendant la durée de la guerre, les citoyens et gardes mobiles appelés au service militaire, loi,222.
  • GUERRE, paiement des loyers; poursuites et exécution en toutes matières; délais de paiement, décret,290
  • GUERRE, suspension des poursuites pendant la durée de la guerre, contre les citoyens appelés au service et contre les gardes mobiles présents sous les drapeaux, loi du 13 août 1870, élude,223;
  • GUERRES, prescriptions et péremption en matière civile; appel, pourvois en cassation; délais,289. - V. Effets de commerce (deux fois).
  • JUGEMENTS, mandats de justice, actes notariés, Intitulé, formule exécutoire, décret,288
  • LAINES, importation, frontière de terre, V. Coton.
  • LIVRETS D'OUVRIER, abolition, projet de loi, exposé des motifs,355.
  • Lois, décrets, V. promulgation.
  • LOYERS, délais de paiement, V. Guerre.
  • MAGASINS GÉNÉRAUX, V. Warrants.
  • MARCHANDISES DANGEREUSES, transport par eau et par voies de terre autres que les chemins de fer, loi,357;
  • MARCHANDISES DANGEREUSES - Projet de loi, exposé des motifs,345 et 396;
  • MARQUE DE FABRIQUE. Traité entre la France et la Russie284.
  • MARTINIQUE, application des Lois et Décrets sur les Warrants, les
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Isidore Clairfond
Collection Littératures
Parution 21/11/2024
Nb. de pages 406
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 975g
EAN13 9782418257399

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