Méthode générale pour l'intelligence des coûtumes de france. 2e édition

Suivant l'autôrité des arrestsde la cour

Paul Chaline - Collection Sciences sociales

296 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Méthode générale pour l'intelligence des coûtumes de France , suivant l'autôrité des arrestsde la Cour... Par maître Paul Challine,... Seconde édition, revûë, corrigée & augmentée
Date de l'édition originale : 1725

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Sommaire

TABLE DES REGLES CONTENUES DANS CETTE METHODE.

PREMIERE REGLE. LES Coûtumes se doivent expliquer par elles - mêmes.	Page 1.
II. Quand les Coûtumes sont obscures ou ambiguës, et qu'elles ne peuvent être expliquées par elles - mêmes, il faut considerer leur motif et leur intention.	9.
III. Il ne faut rien ajoûter aux dispositions des Coûtumes.	18.
IV. Comme il n'est pas loisible d'ajoûter aux Coûtumes, aussi n'est-il pas juste d'en retrancher aucune disposition, ny aucun mot, ny même aucune sillabe.	29.
V. Comme l'usage a introduit toutes les dispositions des Coûtumes, aussi est-il vrai que le non-usage les peut abolir.	33.
VI. Les Coûtumes sont tellement de Droit Etroit, que leurs dispositions quoy - qu'exhorbitantes et contre le Droit Commun, doivent être observées quand elles ne sont point abolies par le non - usage.	40.
VII. Il faut bien distinguer ce qui est dit par limitation ou restruction, d'avec ce qui est dit par demonstration, ou selon l'usage le plus ordinaire.	53.
VIII. Nous ne devons point faire de distinction quand la Coûtume n'en fait point.	63.
IX. Les termes des Coûtumes doivent être pris selon leur propre, naturelle ordinaire signification, ou selon leur usage, ou selon l'esprit et l'entention des Coûtumes.	72.
X. L'exception ordinairement confirme la Regle,	85.
XI. Quand les dispositions des Coûtumes font conformes au Droit Commun elles reçoivent toutes les interpretations toutes les extensions du Droit Commun.	91.
XII. Les dispositions des Coûtumes ne subsistent plus n'ont plus de vigueur, ny d'authorité, quand il y est expressément derogé par les Edits et par les Ordonnnances du Roy, et même sans dérogation expresse, quand les Edits et les Ordonnances du Roy regardent le Reglement general de la Justice, de la discipline et de la Police du Royaume.	105.
XIII. Quand une Coûtume est defectueuse et ne contient pas toutes les dispositions necessaires pour décider les Questions qui se presentent, il faut avoir recours. 1°. A l'Usage de la Province. 2. Aux Ordonnances de nos Roys. 3°. Aux Coûtumes voisines. 4°. A l'esprit général des Coutumes de France, et particulièrement de la Coûtume de Paris, et en dernier lieu à la raison du Droit Romain.	118.
XIV. Les dispositions des Coûtumes sont personnelles, réelles ou mixtes.	144.
XV. La provission de l'Homme fait cesser la disposition de la Loy.	213.
FIN.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Paul Chaline
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	296
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	400g
EAN13	9782329426785