Méthode générale pour l'intelligence des coûtumes de france. 2e édition
Suivant l'autôrité des arrestsde la cour
Paul Chaline - Collection Sciences sociales
296 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Méthode générale pour l'intelligence des coûtumes de France , suivant l'autôrité des arrestsde la Cour... Par maître Paul Challine,... Seconde édition, revûë, corrigée & augmentée
Date de l'édition originale : 1725
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1725
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Sommaire
TABLE DES REGLES CONTENUES DANS CETTE METHODE.
| PREMIERE REGLE. LES Coûtumes se doivent expliquer par elles - mêmes. | Page 1. |
| II. Quand les Coûtumes sont obscures ou ambiguës, et qu'elles ne peuvent être expliquées par elles - mêmes, il faut considerer leur motif et leur intention. | 9. |
| III. Il ne faut rien ajoûter aux dispositions des Coûtumes. | 18. |
| IV. Comme il n'est pas loisible d'ajoûter aux Coûtumes, aussi n'est-il pas juste d'en retrancher aucune disposition, ny aucun mot, ny même aucune sillabe. | 29. |
| V. Comme l'usage a introduit toutes les dispositions des Coûtumes, aussi est-il vrai que le non-usage les peut abolir. | 33. |
| VI. Les Coûtumes sont tellement de Droit Etroit, que leurs dispositions quoy - qu'exhorbitantes et contre le Droit Commun, doivent être observées quand elles ne sont point abolies par le non - usage. | 40. |
| VII. Il faut bien distinguer ce qui est dit par limitation ou restruction, d'avec ce qui est dit par demonstration, ou selon l'usage le plus ordinaire. | 53. |
| VIII. Nous ne devons point faire de distinction quand la Coûtume n'en fait point. | 63. |
| IX. Les termes des Coûtumes doivent être pris selon leur propre, naturelle ordinaire signification, ou selon leur usage, ou selon l'esprit et l'entention des Coûtumes. | 72. |
| X. L'exception ordinairement confirme la Regle, | 85. |
| XI. Quand les dispositions des Coûtumes font conformes au Droit Commun elles reçoivent toutes les interpretations toutes les extensions du Droit Commun. | 91. |
| XII. Les dispositions des Coûtumes ne subsistent plus n'ont plus de vigueur, ny d'authorité, quand il y est expressément derogé par les Edits et par les Ordonnnances du Roy, et même sans dérogation expresse, quand les Edits et les Ordonnances du Roy regardent le Reglement general de la Justice, de la discipline et de la Police du Royaume. | 105. |
| XIII. Quand une Coûtume est defectueuse et ne contient pas toutes les dispositions necessaires pour décider les Questions qui se presentent, il faut avoir recours. 1°. A l'Usage de la Province. 2. Aux Ordonnances de nos Roys. 3°. Aux Coûtumes voisines. 4°. A l'esprit général des Coutumes de France, et particulièrement de la Coûtume de Paris, et en dernier lieu à la raison du Droit Romain. | 118. |
| XIV. Les dispositions des Coûtumes sont personnelles, réelles ou mixtes. | 144. |
| XV. La provission de l'Homme fait cesser la disposition de la Loy. | 213. |
| FIN. |
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Paul Chaline |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 296 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 400g |
| EAN13 | 9782329426785 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
