Mettre en oeuvre la Gemapi
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Joël Graindorge, Eric Landot - Collection Dossiers d'experts
Résumé
Issue de la loi Maptam, la compétence Gemapi est attribuée au bloc communal, avec une prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018.
Cette compétence pose la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (comme la gestion des eaux pluviales). Elle implique une restructuration de la gouvernance locale et l'évolution des structures existantes.
Elle a des conséquences sur la responsabilité de ces collectivités compétentes en Gemapi (communes/EPCI ou syndicats si transfert de compétence) au regard du niveau de protection de leurs populations. Il convient d'intégrer cette restructuration dans la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (la Socle).
Si l'ouvrage entend répondre à toutes les questions organisationnelles et juridiques, il présente aussi tous les aspects techniques et financiers à prendre en compte : digues et aménagements hydrauliques existants, niveau de protection assuré sur un territoire donné, obtention de l'autorisation administrative préfectorale, impacts financiers et moyens de financement. Tous ces points font l'objet d'une nouvelle expertise juridique, et un développement spécifique des risques "submersion marine" et "inondation par ruissellement" est intégré.
Cette mise à jour intègre le décret d'application, en date du 21 février 2019, de la loi Gemapi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 qui a fait évoluer la mise en oeuvre de cette compétence. Elle présente également l'instruction du gouvernement du 6 février 2019 relative aux thèmes prioritaires d'actions de l'État en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021. Enfin, la loi du 3 août 2018 et l'instruction explicitant sa mise en oeuvre ont clarifié la compétence gestion des eaux pluviales urbaines.
Un document indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre, aux départements et aux régions qui doivent se préparer dès maintenant à la mise en oeuvre de la Gemapi.
L'auteur - Joël Graindorge
Joël Graindorge, ingénieur diplômé de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, s'est orienté très tôt vers le développement, l'aménagement et l'environnement. Entré dans la fonction publique en 1980 comme directeur d'études en aménagement et urbanisme, il est depuis quelques années directeur général des services techniques dans une communauté d'agglomération de 82 000 habitants.
Autres livres de Joël Graindorge
L'auteur - Eric Landot
Eric Landot, docteur en droit public (Paris-II) et diplômé de Sciences-Po Paris, est avocat au barreau de Paris. Il est également chargé de cours à l'université Paris-V. Il a été, de 1992 à 1998, chargé d'études à l'Association des maires de France. Il collabore à de nombreuses revues, dont La Lettre de l'intercommunalité, La Lettre du cadre territorial et Le Journal des maires, et a écrit plusieurs ouvrages, notamment en matière de coopération intercommunale dont le Dossier d'experts Créer une communauté de communes ou d'agglomération.
Autres livres de Eric Landot
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Joël Graindorge, Eric Landot |
| Collection | Dossiers d'experts |
| Parution | 29/08/2019 |
| Nb. de pages | 172 |
| Format | 21 x 29 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 470g |
| Intérieur | Quadri |
| EAN13 | 9782818615751 |
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