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Modifications des dispositions du code civil en matière de commerce
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Modifications des dispositions du code civil en matière de commerce

Modifications des dispositions du code civil en matière de commerce

Émile Cadrès - Collection Sciences sociales

372 pages, parution le 09/05/2023

Résumé

Modifications des dispositions du Code civil en matière de commerce, mises en rapport avec la doctrine et la jurisprudence : suivies d'un commentaire du contrat de commission / par M. Émile Cadrès,...
Date de l'édition originale : 1845

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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L'auteur - Émile Cadrès

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES, AVEC L'INDICATION DES ARTICLES DU CODE CIVIL QUI SONT INSÉRÉS DANS L'OUVRAGE, DANS L'ORDRE QUI LEUR EST ASSIGNÉ.

Pages.
Prolégomènes1

LIVRE PREMIER.

Des personnes7
De la jouissance et de la privation des droits civils (Titre I du Gode)9
De la jouissance des droits civils (Titre I, chapitre I du Code), art. 1410
Du domicile (Titre III du Code), art. 11118
Du mariage (Titre V du Code), art. 218, 22022
De la séparation de corps (Titre VI, chap. V du Code)45
De l'émancipation (Titre X, chap. III du Code), art. 48752

LIVRE DEUXIÈME.

Des biens et des différentes modifications de la propriété60

LIVRE TROISIÈME.

Des différentes manières dont on acquiert la propriété61
Des contrats et des obligations conventionnelles en général61
Dispositions préliminaires (Titre III, chap. i du Code)61
Des conditions essentielles pour la validité des conventions (Titre III, chap. II du Code)63
Du consentement (Titre III, chap. II, section I du Code), art. 1109 et suivants64
De la capacité des parties contractantes (Titre III, chap. II, section II du Code), art. 112484
De l'effet des obligations (Titre III, chap. III du Code)85
Dispositions générales (Titre III, chap. III, section I du Code)85
De l'obligation de faire ou de ne pas faire (Titre III, chap. III, section III du Code)86
Des dommages-intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation (Titre III, chap. III, section IV du Code), art. 1153, 115486
Des obligations à terme (Titre III, chap. IV, section II du Code), art. 118898
Des obligations solidaires (Titre III, chap. IV, section iv du Code), art. 120299
De la solidarité de la part des débiteurs99
De l'extinction des obligations (Titre III, chap. V du Code)101
Du payement (Titre III, chap. V, section i du Code)102
Du payement en général, art. 1244102
De l'imputation de payement (Titre III, chap. V, section I, § 5 du Code), art. 1256107
De la cession de biens (Titre III, chap. V, section I, § 5 du Code)109
De la novation (Titre III, chap. V, section II du Code), art. 1273111
De la compensation (Titre III, chap. V, section IV du Code), art. 1200116
De la preuve des obligations et de celle de payement (Titre III, chap. VI du Code)117
De la preuve littérale (Titre III, chap. VI, section I du Code)118
Du titre authentique (Titre III, chap. VI, section I, § 1 du Code)118
De l'acte sous seing privé (Titre III, chap. VI, section I, § 2 du Code), art. 1325, 1326, 1328, 1329, 1330124
1° Des conventions synallagmatiques125
2° Des conventions unilatérales137
3° Des livres de commerce150
Des actes récognitifs et confirmatifs (Titre III, chap. VI, section I, § 5 du Code), art. 1327.162
De la preuve testimoniale (Titre III, chap. VI, section II du Code), art. 1341162
Des présomptions (Titre III, chap. VI, section III du Code), art. 1353167
Du serment (Titre III, chap. VI, section V du Code), art. 1367169
Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux (Titre V du Code), art. 1415, 1445, 1504, 1538, 1558, 1509, 1576172
Du passif de la communauté et des actions qui en résultent contre la communauté176
De la dissolution de la communauté, et de quelques-unes de ses suites178
De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou en partie180
De la clause de séparation de biens180
De l'inaliénabilité du fonds dotal187
De la restitution de la dot188
Des biens paraphernaux189
Dispositions spéciales pour le cas de faillite du mari189
De la vente (Titre vi du Code), art. 1587, 1599, 1657, 1690191
De la nature et de la forme de la vente (Titre VI, chap. I du Code)192
Des choses qui peuvent être vendues196
Des obligations de l'acheteur197
Du transport des créances et autres droits incorporels (Titre VI, chap. VIII du Code201
Du contrat de société (Titre XI du Code), art. 1834, 1862, 1872, 1873206
Du prêt (Titre X du Code)216
Du prêt de consommation, ou simple prêt (Titre X, chap. II du Code)217
Du prêt à intérêt (Titre X, chap. III du Code), art. 1905, 1907217
Du dépôt (Titre XI du Code), art. 1923231
Du mandat (Titre XIII du Code), art. 1985, 1989233
Du cautionnement (Titre XIV du Code), art. 2011, 2015, 2019234
De la contrainte par corps en matière civile (Titre XXI du Code), art. 2060, 2063, 2007, 2099241
Du gage (Titre XVII, chap. I du Code), art. 2074, 2075, 2084244
Des privilèges et hypothèques (Titre XVIIl du Code), art. 2102, 2135249
Dispositions générales (Titre XVIII, chap. I du Code)249
Des privilèges (Titre XVIII, chap. II du Code), art. 2102250
Des hypothèques (Titre XVIII, chap. III du Code), art. 2135251

COMMENTAIRE DU CONTRAT DE COMMISSION.

SECTION I. Des commissionnaires en général269
SECTION II. Des commissionnaires pour les transports par terre et par eau287
SECTION III. Du voiturier301
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Émile Cadrès
Collection Sciences sociales
Parution 09/05/2023
Nb. de pages 372
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 508g
EAN13 9782329920634

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