Négociation collective dans l'entreprise - 2010/2011

Gérard Kesztenbaum, Stéphane Béal

436 pages, parution le 14/10/2009

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Résumé

La négociation collective fait partie de la vie de l'entreprise depuis la loi du 13 novembre 1982. Dans un certain nombre de matières, la loi la rend obligatoire (salaires effectifs, durée effective du travail, organisation du temps de travail), étant précisé que le législateur ne cesse de multiplier les thèmes de la négociation obligatoire en entreprise : égalité professionnelle, prévoyance maladie, épargne salariale, travailleurs handicapés, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Dans toutes les autres matières, la négociation collective reste une faculté pour les chefs d'entreprise. Toutefois, mieux vaut ne jamais la négliger si l'on veut que les mesures prises soient efficaces. Elle est présente à toutes les étapes. Le chef d'entreprise ou le directeur des ressources humaines a donc souvent l'impression que l'organisation de la négociation en entreprise prend presque l'apparence d'un labyrinthe.

Ce d'autant plus qu'a été mise en place de mécanismes originaux à la fois de négociation, de conclusion et de validité des conventions et accords collectifs d'entreprise, ainsi qu'avec la loi du 20 août 2008, de nouveaux mécanismes de représentativité syndicale en entreprise. Cet ouvrage a pour ambition d'apporter aux acteurs de la négociation sociale en entreprise une sorte de "fil conducteur", pour leur permettre de vérifier si leur action dans ce domaine est conforme aux exigences de la loi. Il adopte une approche chronologique et pratique de la négociation collective : de ses conditions d'ouverture à la révision ou à la remise en cause des accords conclus avec leurs partenaires, ou leur disparition.

L'auteur - Gérard Kesztenbaum

Gérard Kesztenbaum - Avocat associé spécialisé en droit social, directeur du département droit et gestion sociale de FIDAL.

L'auteur - Stéphane Béal

Stéphane Béal - Avocat associé spécialisé en droit social, directeur adjoint du département droit et gestion sociale du cabinet FIDAL.

Sommaire

Représentativité syndicale
Obligation de négocier
Faculté de négocier
Champ et périmètre de la négociation
Parties à la négociation d'entreprise
Déroulement de la négociation
Issue de la négociation
Se préparer aux réunions à venir
Négociations atypiques
Contentieux de la négociation collective
Documents de travail

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Gérard Kesztenbaum, Stéphane Béal
Parution	14/10/2009
Nb. de pages	436
Format	19 x 24,5
Couverture	Broché
Poids	855g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247081943
ISBN13	978-2-247-08194-3