Niger - code général des impôts 2024
Droit Afrique
368 pages, parution le 05/02/2024
Résumé
Le Code des impôts du Niger est actualisé des dispositions de l'ordonnance n°2023-12 du 06 octobre 2023 portant première rectification de la loi n°2022-44 du 06 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2023 et de l'ordonnance n°2024-001 du 04 janvier 2024 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2024.
Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière (loi n°2022-033 du 5 juillet 2022 portant loi minière) et la fiscalité pétrolière.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).
Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière (loi n°2022-033 du 5 juillet 2022 portant loi minière) et la fiscalité pétrolière.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit Afrique |
| Parution | 05/02/2024 |
| Nb. de pages | 368 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 420g |
| EAN13 | 9782353082865 |
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