Normes et légistique en droit public luxembourgeois

Marc Besch - Collection Vademecum

696 pages, parution le 19/12/2018

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Résumé

Présentation des différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois.

Référence unique en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Remerciements
Liste des principales abréviations

Première partie – Actes normatifs nationaux et internationaux
Chapitre 1 – Généralités
Chapitre 2 – Lois
Chapitre 3 – Actes réglementaires
Chapitre 4 – Traités internationaux
Chapitre 5 – Normes juridiques de l'Union européenne

Deuxième partie – Procédures législative et réglementaire
Chapitre 1 – Autorités décisionnelles et principaux organes consultatifs
Chapitre 2 – Déroulement de la procédure législative
Chapitre 3 – Déroulement de la procédure réglementaire
Chapitre 4 – Publication des lois et des règlements

Troisième partie – Structure et rédaction des lois et des actes réglementaires
Chapitre 1 – Intitulé
Chapitre 2 – Suscription et formule introductive du dispositif
Chapitre 3 – Préambule
Chapitre 4 – Dispositif
Chapitre 5 – Formule de promulgation
Chapitre 6 – Signature et contreseing
Chapitre 7 – Annexes
Chapitre 8 – Coordination et codification
Modèles d'actes
Ouvrages de référence
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Marc Besch
Collection	Vademecum
Parution	19/12/2018	17/01/2019
Nb. de pages	696	-
Format	16.1 x 24.1	-
Couverture	Broché	-
Poids	1110g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782879982793	9782879983349