Notes élémentaires sur le code civil contenant l'explication des termes techniques
Félix Berriat-Saint-Prix - Collection Sciences sociales
506 pages, parution le 01/10/2020
Résumé
Notes élémentaires sur le Code civil : travail contenant seulement... l'explication des termes techniques.... / par Félix Berriat-Saint-Prix,...
Date de l'édition originale : 1845-1848
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1845-1848
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L'auteur - Félix Berriat-Saint-Prix
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Sommaire
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES.
| NOTIONS PRÉALABLES | 1 |
| Loi | 1 |
| Droit, devoir | 1 |
| Divisions du droit | 2 |
| CODE CIVIL DES FRANÇAIS | 3 |
| Confection du Code civil | 3 |
| TITRE PRÉLIMINAIRE | 4 |
| Publication des lois | 5 |
| Effet rétroactif | 8 |
| Lois réelles et personnelles | 10 |
| Devoirs généraux du juge quant à l'application des lois | 11 |
LIVRE PREMIER.
| Jusqu?à quel point les droits et devoirs doeun homme sont-ils modifiés par la circonstance qu?il est membre de telle nation ou de telle famille, par son âge, son sexe, le dérangement de son esprit, ou sa disparition, et comment se prouvent ces divers faits? | 14 |
| TITRE I. Comment s?acquiert et se perd l'aptitude générale à se prévaloir des facultés conférées par le droit civil français? | 15 |
| CHAPITRE I. Comment devient-on apte à jouir des droits civils? | 15 |
| CHAP. II. Comment se perd l'aptitude à jouir des droits civils? | 24 |
| Sect. I. Cas où la privation des droits civils est produite indirectement, par la perte de la qualité de Français | 24 |
| Sect. II. Dans quels cas le juge peut-il priver un Français qui conserve sa qualité, de l'aptitude générale à se prévaloir des droits civils? Spécialement, de la mort civile | 28 |
| TITRE II. Comment se constatent les principaux événements qui influent sur l'état civil des personnes? | 41 |
| CHAP. I. Quelles sont les règles générales applicables aux actes de l'état civil, qu?ils aient pour but de constater des naissances, des mariages ou des décès? | 42 |
| CHAP. II. Quelles sont les règles spécialement applicables, indépendamment de celles du chapitre I, aux actes qui constatent les naissances? | 57 |
| CHAP. III. Quelles sont les règles particulières qu?on doit appliquer, indépendamment de celles du chapitre I, aux actes qui constatent l'annonce et la formation du contrat de mariage? | 63 |
| § 1. Comment le projet de mariage doit être rendu public | 63 |
| § 2. Quelles sont les obligations de l'officier en ce qui concerne les oppositions au mariage? | 65 |
| § 3. Comment les futurs époux doivent justifier de leur âge | 66 |
| § 4. Comment se constate le consentement de la famille du futur époux | 68 |
| § 5. Dans quelle commune peut être célébré le mariage | 69 |
| § 6. Célébration et acte de mariage | 70 |
| CHAP. IV. Quelles sont les règles particulières qu?on doit appliquer, indépendamment de celles du chapitre I, aux actes qui constatent un décès?. | 72 |
| CHAP. V. Quelles sont les règles spéciales aux actes des militaires hors du territoire français? | 77 |
| CHAP. VI. De la rectification des actes de l'état civil | 81 |
| TITRE III. Du domicile | 84 |
| Appendice au titre III | 90 |
| TITRE IV. Des absents | 91 |
| CHAP. I. Des mesures à prendre pendant la période où le doute sur la vie de l'absent est le plus faible | 92 |
| CHAP. II. De la constatation judiciaire de la disparition | 96 |
| CHAP. III. Des effets de l'absence déclarée, quant aux biens antérieurs et postérieurs, et au mariage | 99 |
| Sect. I. Jusqu?à quel point les droits pécuniaires doeun absent déclaré sont-ils transmis à d?autres personnes? | 99 |
| Sect. II. Des effets de l'absence, relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent, postérieurement à sa disparition | 112 |
| Sect. III. Jusqu?à quel point l'absence doeun des époux modifie-t-elle les droits et devoirs de l'époux présent? | 116 |
| CHAP. IV. De la surveillance des enfants mineurs du père qui a disparu. | 118 |
| TITRE V. Du contrat de mariage, abstraction faite des conséquences pécuniaires qu?il produit entre les époux | 119 |
| CHAP. I. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage | 120 |
| Du consentement de la famille | 123 |
| Empêchements résultant de l'alliance ou de la parenté | 130 |
| Appendice au chapitre I | 132 |
| CHAP. II. Des formalités relatives à la célébration du mariage | 133 |
| CHAP. III. Quelles personnes peuvent empêcher la célébration du mariage, et comment les parties peuvent faire cesser l'empêchement? | 137 |
| § 1. Qui peut former opposition? | 138 |
| § 2. Comment se forme l'opposition? | 140 |
| § 3. Comment les futurs époux peuvent-ils faire cesser l'empêchement résultant de l'opposition? | 141 |
| CHAP. IV. Par quelles personnes, pour quelles causes peut être demandée la nullité du mariage? Comment se prouve un mariage valablement contracté? | 143 |
| Sect. I. Des demandes en nullité | 143 |
| § 1. Nullités relatives | 143 |
| § 2. Nullités absolues | 147 |
| Sect. II. De la preuve du mariage | 153 |
| Sect. III. Du mariage putatif | 159 |
| CHAP. V. Des obligations que le mariage impose aux époux envers des tiers, ou de l'obligation aux aliments | 160 |
| CHAP. VI. Des droits et devoirs respectifs des époux | 166 |
| § 1. Droits relatifs à la vie commune | 167 |
| § 2. Jusqu?à quel point la capacité de contracter, d?aliéner ou de plaider, est-elle modifiée chez la femme par l'état de mariage? | 168 |
| CHAP. VII. Quels sont les événements qui dissolvent le mariage? | 177 |
| CHAP. VIII. Des mariages subséquents | 178 |
| TITRE VI. Du divorce | 179 |
| CHAP. I. Des causes du divorce | 180 |
| CHAP. II. Du divorce pour cause déterminée | 181 |
| CHAP. III. Du divorce par consentement mutuel | 185 |
| CHAP. IV. Des effets du divorce | 187 |
| CHAP. V. Comment les époux peuvent-ils se libérer de l'obligation de cohabiter, sans détruire la généralité des autres effets du mariage? | 189 |
| TITRE VII. Comment le juge peut-il reconnaître si une personne donnée a engendré telle autre personne? | 194 |
| CHAP. I. Une femme mariée ou récemment veuve étant supposée accoucher doeun enfant, comment reconnaître le père de cet enfant? | 195 |
| CHAP. II. Un homme et une femme étant supposés unis par mariage, comment prouver qu?ils ont engendré telle personne? | 203 |
| CHAP. III. Des enfants naturels | 210 |
| Sect. I. De la légitimation des enfants naturels | 210 |
| Sect. II. Comment se prouve la filiation naturelle? | 213 |
| TITRE VIII. De l'adoption et de la tutelle officieuse | 219 |
| CHAP. I. De l'adoption | 219 |
| Sect. I. Des conditions (étrangères à la forme) requises pour la validité de l'adoption et de ses effets | 219 |
| § 1. Conditions de validité | 219 |
| § 2. Effets de l'adoption | 222 |
| Sect. II. Des formes de l'adoption | 227 |
| CHAP. II. De la tutelle officieuse | 231 |
| TITRE IX. De la puissance paternelle | 237 |
| Droit de correction | 240 |
| Usufruit légal | 245 |
| TITRE X. Des mesures nécessaires pour protéger les enfants ou adolescents, surtout lorsqu?ils n?ont pas leur père et leur mère | 249 |
| CHAP. I. Qu'est-ce quoeun mineur? | 249 |
| CHAP. II. De la tutelle | 250 |
| Sect. I. De la tutelle des père et mère | 251 |
| Sect. II. A qui la tutelle est-elle déférée après la mort du survivant des père et mère? | 256 |
| Sect. III. De la tutelle des ascendants mâles au delà du 1er degré | 258 |
| Sect. IV. De la tutelle déférée par le conseil de famille | 259 |
| Sect. V. Du subrogé-tuteur | 268 |
| Sect. VI. Des causes qui dispensent de la tutelle | 272 |
| Enumération des causes de dispense | 273 |
| Comment sont jugées les excuses? | 278 |
| Sect. VII. De l'incapacité, des exclusions et destitutions de la tutelle | 280 |
| Sect. VIII. De l'administration du tuteur | 285 |
| Devoirs du tuteur relativement aux meubles | 287 |
| Mesures relatives à l'emploi de l'argent | 289 |
| Aliénation des immeubles | 291 |
| Successions | 294 |
| Donations | 296 |
| Pouvoirs du tuteur relativement aux procès | 296 |
| Droit de correction | 300 |
| Sect. IX. Des comptes de la tutelle | 301 |
| CHAP. III. De l'émancipation | 305 |
| Comment s?opère l'émancipation? | 305 |
| Effets de l'émancipation | 307 |
| TITRE XI. Des mesures nécessaires pour protéger les hommes faits, dont la raison est plus ou moins altérée | 313 |
| CHAP. I. Qu?est-ce que la majorité? quelle capacité attribue-t-elle? | 313 |
| CHAP. II. Des majeurs en démence ou faibles d?esprit | 314 |
| Procédure pour parvenir à l'interdiction | 316 |
| Effets de l'interdiction | 321 |
| CHAP. III. Des prodigues | 328 |
LIVRE DEUXIÈME.
| Quelles classifications peut-on établir entre les biens, et quelles diverses sortes de droits peut-on avoir sur ces mêmes biens? | 330 |
| TITRE I. Quelles classifications peut-on établir entre les biens ou entre les personnes qui les possèdent? | 331 |
| CHAP. I. Des immeubles | 332 |
| 1re classe. Immeubles par leur nature | 333 |
| 2e classe. Immeubles par destination | 335 |
| 3e classe. Immeubles incorporels | 338 |
| Division des droits | 339 |
| Division des actions | 340 |
| Comment reconnaître si un droit est mobilier ou immobilier? | 340 |
| CHAP. II. Des meubles | 342 |
| CHAP. III. Comment se divisent les personnes auxquelles appartiennent les biens? | 350 |
| TITRE II. De la propriété et surtout du droit d?accession | 357 |
| CHAP. I. Du droit d?accession sur ce qui est produit par la chose et de l'acquisition qu?en peut faire le simple possesseur | 362 |
| CHAP. II. Du droit d?accession sur ce qui soeunit et s?incorpore à la chose | 365 |
| Sect. I. Jusqu?à quel point le propriétaire doeun fonds de terre profite-t-il des accroissements qui y surviennent? | 365 |
| 1° Accroissements qui s?opèrent artificiellement | 365 |
| 2° Accroissements qui s?opèrent naturellement | 369 |
| Sect. II. Jusqu?à quel point le propriétaire doeun meuble profite-t-il d'un autre meuble qui s?y incorpore? | 375 |
| 1° Adjonction | 376 |
| 2° Spécification | 378 |
| 3° Mélange | 380 |
| TITRE III. De loeusufruit, de loeusage et de l'habitation | 383 |
| CHAP. I. Comment et sur quoi s?établit loeusufruit | 383 |
| Sect. I. Des droits de loeusufruitier | 386 |
| Usufruit des bois | 395 |
| Sect. II. Des obligations de loeusufruitier envers le nu-propriétaire, et réciproquement | 402 |
| Obligations préliminaires | 402 |
| Réparations | 405 |
| Charges provenant du fait du constituant | 409 |
| Sect. III. Comment loeusufruit prend fin | 415 |
| CHAP. II. De loeusage et de l'habitation | 420 |
| TITRE IV. Des servitudes ou services fonciers | 424 |
| Définition et division des servitudes | 424 |
| CHAP. I. Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux | 427 |
| Cours d'eau | 428 |
| CHAP. II. Des servitudes établies par la loi | 434 |
| Sect. I. Du mur, du fossé, de la haie mitoyens; de la distance à observer dans les plantations par rapport au voisin | 436 |
| 1° Murs | 437 |
| 2° Fossés | 446 |
| 3° Haies et plantations limitrophes | 448 |
| Sect. II. Quels actes de propriété ne peuvent être faits qu?à une certaine distance de l'immeuble voisin | 451 |
| Sect. III. Des vues sur l'immeuble de son voisin | 452 |
| Sect. IV. De l'égout des toits | 455 |
| Sect. V. Du droit de passage établi par la loi | 455 |
| CHAP. III. Des servitudes établies par la volonté de l'homme, soit expresse, soit présumée à raison doeune possession suffisante ou doeun arrangement émané du propriétaire | 458 |
| Sect. I. Division des servitudes | 458 |
| Sect. II. Quels sont les divers faits de l'homme par lesquels des servitudes peuvent être constituées, et à quelles conditions? | 461 |
| Sect. III. Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due | 467 |
| Sect. IV. Comment les servitudes s?éteignent | 471 |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Félix Berriat-Saint-Prix |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/10/2020 |
| Nb. de pages | 506 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 689g |
| EAN13 | 9782329475158 |
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