Notes élémentaires sur le code civil contenant l'explication des termes techniques

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Notes élémentaires sur le code civil contenant l'explication des termes techniques

Félix Berriat-Saint-Prix - Collection Sciences sociales

506 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

Notes élémentaires sur le Code civil : travail contenant seulement... l'explication des termes techniques.... / par Félix Berriat-Saint-Prix,...
Date de l'édition originale : 1845-1848

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES.

NOTIONS PRÉALABLES	1
Loi	1
Droit, devoir	1
Divisions du droit	2
CODE CIVIL DES FRANÇAIS	3
Confection du Code civil	3
TITRE PRÉLIMINAIRE	4
Publication des lois	5
Effet rétroactif	8
Lois réelles et personnelles	10
Devoirs généraux du juge quant à l'application des lois	11

LIVRE PREMIER.

Jusqu?à quel point les droits et devoirs doeun homme sont-ils modifiés par la circonstance qu?il est membre de telle nation ou de telle famille, par son âge, son sexe, le dérangement de son esprit, ou sa disparition, et comment se prouvent ces divers faits?	14
TITRE I. Comment s?acquiert et se perd l'aptitude générale à se prévaloir des facultés conférées par le droit civil français?	15

CHAPITRE I. Comment devient-on apte à jouir des droits civils?	15
CHAP. II. Comment se perd l'aptitude à jouir des droits civils?	24

Sect. I. Cas où la privation des droits civils est produite indirectement, par la perte de la qualité de Français	24
Sect. II. Dans quels cas le juge peut-il priver un Français qui conserve sa qualité, de l'aptitude générale à se prévaloir des droits civils? Spécialement, de la mort civile	28

TITRE II. Comment se constatent les principaux événements qui influent sur l'état civil des personnes?

CHAP. I. Quelles sont les règles générales applicables aux actes de l'état civil, qu?ils aient pour but de constater des naissances, des mariages ou des décès?	42
CHAP. II. Quelles sont les règles spécialement applicables, indépendamment de celles du chapitre I, aux actes qui constatent les naissances?	57
CHAP. III. Quelles sont les règles particulières qu?on doit appliquer, indépendamment de celles du chapitre I, aux actes qui constatent l'annonce et la formation du contrat de mariage?	63

§ 1. Comment le projet de mariage doit être rendu public	63
§ 2. Quelles sont les obligations de l'officier en ce qui concerne les oppositions au mariage?	65
§ 3. Comment les futurs époux doivent justifier de leur âge	66
§ 4. Comment se constate le consentement de la famille du futur époux	68
§ 5. Dans quelle commune peut être célébré le mariage	69
§ 6. Célébration et acte de mariage	70

CHAP. IV. Quelles sont les règles particulières qu?on doit appliquer, indépendamment de celles du chapitre I, aux actes qui constatent un décès?.	72
CHAP. V. Quelles sont les règles spéciales aux actes des militaires hors du territoire français?	77
CHAP. VI. De la rectification des actes de l'état civil	81

TITRE III. Du domicile

Appendice au titre III

TITRE IV. Des absents

CHAP. I. Des mesures à prendre pendant la période où le doute sur la vie de l'absent est le plus faible	92
CHAP. II. De la constatation judiciaire de la disparition	96
CHAP. III. Des effets de l'absence déclarée, quant aux biens antérieurs et postérieurs, et au mariage	99

Sect. I. Jusqu?à quel point les droits pécuniaires doeun absent déclaré sont-ils transmis à d?autres personnes?	99
Sect. II. Des effets de l'absence, relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent, postérieurement à sa disparition	112
Sect. III. Jusqu?à quel point l'absence doeun des époux modifie-t-elle les droits et devoirs de l'époux présent?	116

CHAP. IV. De la surveillance des enfants mineurs du père qui a disparu.

118

TITRE V. Du contrat de mariage, abstraction faite des conséquences pécuniaires qu?il produit entre les époux

119

CHAP. I. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage

120

Du consentement de la famille	123
Empêchements résultant de l'alliance ou de la parenté	130
Appendice au chapitre I	132

CHAP. II. Des formalités relatives à la célébration du mariage	133
CHAP. III. Quelles personnes peuvent empêcher la célébration du mariage, et comment les parties peuvent faire cesser l'empêchement?	137

§ 1. Qui peut former opposition?	138
§ 2. Comment se forme l'opposition?	140
§ 3. Comment les futurs époux peuvent-ils faire cesser l'empêchement résultant de l'opposition?	141

CHAP. IV. Par quelles personnes, pour quelles causes peut être demandée la nullité du mariage? Comment se prouve un mariage valablement contracté?

143

Sect. I. Des demandes en nullité

143

§ 1. Nullités relatives	143
§ 2. Nullités absolues	147

Sect. II. De la preuve du mariage	153
Sect. III. Du mariage putatif	159

CHAP. V. Des obligations que le mariage impose aux époux envers des tiers, ou de l'obligation aux aliments	160
CHAP. VI. Des droits et devoirs respectifs des époux	166

§ 1. Droits relatifs à la vie commune	167
§ 2. Jusqu?à quel point la capacité de contracter, d?aliéner ou de plaider, est-elle modifiée chez la femme par l'état de mariage?	168

CHAP. VII. Quels sont les événements qui dissolvent le mariage?	177
CHAP. VIII. Des mariages subséquents	178

TITRE VI. Du divorce

179

CHAP. I. Des causes du divorce	180
CHAP. II. Du divorce pour cause déterminée	181
CHAP. III. Du divorce par consentement mutuel	185
CHAP. IV. Des effets du divorce	187
CHAP. V. Comment les époux peuvent-ils se libérer de l'obligation de cohabiter, sans détruire la généralité des autres effets du mariage?	189

TITRE VII. Comment le juge peut-il reconnaître si une personne donnée a engendré telle autre personne?

194

CHAP. I. Une femme mariée ou récemment veuve étant supposée accoucher doeun enfant, comment reconnaître le père de cet enfant?	195
CHAP. II. Un homme et une femme étant supposés unis par mariage, comment prouver qu?ils ont engendré telle personne?	203
CHAP. III. Des enfants naturels	210

Sect. I. De la légitimation des enfants naturels	210
Sect. II. Comment se prouve la filiation naturelle?	213

TITRE VIII. De l'adoption et de la tutelle officieuse

219

CHAP. I. De l'adoption

219

Sect. I. Des conditions (étrangères à la forme) requises pour la validité de l'adoption et de ses effets

219

§ 1. Conditions de validité	219
§ 2. Effets de l'adoption	222

Sect. II. Des formes de l'adoption

227

CHAP. II. De la tutelle officieuse

231

TITRE IX. De la puissance paternelle

237

Droit de correction	240
Usufruit légal	245

TITRE X. Des mesures nécessaires pour protéger les enfants ou adolescents, surtout lorsqu?ils n?ont pas leur père et leur mère

249

CHAP. I. Qu'est-ce quoeun mineur?	249
CHAP. II. De la tutelle	250

Sect. I. De la tutelle des père et mère	251
Sect. II. A qui la tutelle est-elle déférée après la mort du survivant des père et mère?	256
Sect. III. De la tutelle des ascendants mâles au delà du 1er degré	258
Sect. IV. De la tutelle déférée par le conseil de famille	259
Sect. V. Du subrogé-tuteur	268
Sect. VI. Des causes qui dispensent de la tutelle	272

Enumération des causes de dispense	273
Comment sont jugées les excuses?	278

Sect. VII. De l'incapacité, des exclusions et destitutions de la tutelle	280
Sect. VIII. De l'administration du tuteur	285

Devoirs du tuteur relativement aux meubles	287
Mesures relatives à l'emploi de l'argent	289
Aliénation des immeubles	291
Successions	294
Donations	296
Pouvoirs du tuteur relativement aux procès	296
Droit de correction	300

Sect. IX. Des comptes de la tutelle

301

CHAP. III. De l'émancipation

305

Comment s?opère l'émancipation?	305
Effets de l'émancipation	307

TITRE XI. Des mesures nécessaires pour protéger les hommes faits, dont la raison est plus ou moins altérée

313

CHAP. I. Qu?est-ce que la majorité? quelle capacité attribue-t-elle?	313
CHAP. II. Des majeurs en démence ou faibles d?esprit	314

Procédure pour parvenir à l'interdiction	316
Effets de l'interdiction	321

CHAP. III. Des prodigues

328

LIVRE DEUXIÈME.

Quelles classifications peut-on établir entre les biens, et quelles diverses sortes de droits peut-on avoir sur ces mêmes biens?	330
TITRE I. Quelles classifications peut-on établir entre les biens ou entre les personnes qui les possèdent?	331

CHAP. I. Des immeubles

332

1re classe. Immeubles par leur nature	333
2e classe. Immeubles par destination	335
3e classe. Immeubles incorporels	338

Division des droits	339
Division des actions	340
Comment reconnaître si un droit est mobilier ou immobilier?	340

CHAP. II. Des meubles	342
CHAP. III. Comment se divisent les personnes auxquelles appartiennent les biens?	350

TITRE II. De la propriété et surtout du droit d?accession

357

CHAP. I. Du droit d?accession sur ce qui est produit par la chose et de l'acquisition qu?en peut faire le simple possesseur	362
CHAP. II. Du droit d?accession sur ce qui soeunit et s?incorpore à la chose	365

Sect. I. Jusqu?à quel point le propriétaire doeun fonds de terre profite-t-il des accroissements qui y surviennent?

365

1° Accroissements qui s?opèrent artificiellement	365
2° Accroissements qui s?opèrent naturellement	369

Sect. II. Jusqu?à quel point le propriétaire doeun meuble profite-t-il d'un autre meuble qui s?y incorpore?

375

1° Adjonction	376
2° Spécification	378
3° Mélange	380

TITRE III. De loeusufruit, de loeusage et de l'habitation

383

CHAP. I. Comment et sur quoi s?établit loeusufruit

383

Sect. I. Des droits de loeusufruitier

386

Usufruit des bois

395

Sect. II. Des obligations de loeusufruitier envers le nu-propriétaire, et réciproquement

402

Obligations préliminaires	402
Réparations	405
Charges provenant du fait du constituant	409

Sect. III. Comment loeusufruit prend fin

415

CHAP. II. De loeusage et de l'habitation

420

TITRE IV. Des servitudes ou services fonciers	424
Définition et division des servitudes	424

CHAP. I. Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux

427

Cours d'eau

428

CHAP. II. Des servitudes établies par la loi

434

Sect. I. Du mur, du fossé, de la haie mitoyens; de la distance à observer dans les plantations par rapport au voisin

436

1° Murs	437
2° Fossés	446
3° Haies et plantations limitrophes	448

Sect. II. Quels actes de propriété ne peuvent être faits qu?à une certaine distance de l'immeuble voisin	451
Sect. III. Des vues sur l'immeuble de son voisin	452
Sect. IV. De l'égout des toits	455
Sect. V. Du droit de passage établi par la loi	455

CHAP. III. Des servitudes établies par la volonté de l'homme, soit expresse, soit présumée à raison doeune possession suffisante ou doeun arrangement émané du propriétaire

458

Sect. I. Division des servitudes	458
Sect. II. Quels sont les divers faits de l'homme par lesquels des servitudes peuvent être constituées, et à quelles conditions?	461
Sect. III. Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due	467
Sect. IV. Comment les servitudes s?éteignent	471
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Félix Berriat-Saint-Prix
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	506
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	689g
EAN13	9782329475158