Nouveau guide en affaires sûr et complet

Ou formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale

P.-C. Lavenas - Collection Sciences sociales

172 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Nouveau guide en affaires sûr et complet, ou Formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale / par M. Lavenas,...
Date de l'édition originale : 1848

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE.

Billets à ordre. - Voyez Lettres de change.
Dénonciations (modèle de),228
Dispositions préliminaires,1.
Echange (de l'), ce qui y a rapport,104 et suiv.
Enregistrement (de l'et du timbre), ce qui y a rapport,25 et suiv.
Etat civil. - De la minorité, etc.63
Formalités pour vente d?immeubles,95.

- Tradition, etc.,97 et suiv.

Lettres de change et Billets à ordre; ce qui les concerne,188 et suiv.
Louage (actes de), différentes espèces de baux,110 et suiv.
Mandat ou procuration. - Ce qui les concerne,154 et suiv.
Obligations. - Consentement, capacité, objet, etc.2 et suiv.
Pétitions. - Formules de pétitions, demandes et mémoires,213 et suiv.
Prêt (du);

ce qui le concerne,143 et suiv.
- Du dépôt,149.
- Séquestre volontaire,151.

Procurations. - Voyez Mandat.
Quittance, décharge, reçus, récépissés,173 et suiv
Société. - Actes de... et ce qui y a rapport,197 et suiv.
Succession (de la) et des actes auxquels elle donne lieu,52.
Testament (du) et de ce qui y a rapport,60, et suiv.
Tutelle. - Ce qui la concerne,46 et suiv.
Vente. - Sa nature, sa forme, tout, qui y a rapport,73 et suiv

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	P.-C. Lavenas
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	172
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	249g
EAN13	9782329588711