Nouveau manuel complet des maires, adjoints, conseillers municipaux. 4e édition

Nicolas-Jean-Baptiste Boyard - Collection Sciences sociales

574 pages, parution le 10/09/2023

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Résumé

Nouveau manuel complet des maires, adjoints, conseillers municipaux... (Quatrième éd. rev...) / par M. Boyard,...
Date de l'édition originale : 1861

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE SUPPLÉMENT.

	Pages.
Constitution du 14 janvier 1852, et décret du 15 mars 1852 sur la décentralisation administrative	481
Enseignement. Loi du 15 mars 1850	494
Garde nationale. Décret du 11 janvier 1852	503
Des élections politiques départementales et municipales. Décret organique du 21 février 1852	507
Sociétés de secours mutuels. Loi du 15 juillet 1850, et décret du 9 juillet 1851	514
Falsification des marchandises. Loi du 1er avril 1851	517
Des hospices et hopitaux. Loi du 13 août 1851	518
Des commissariats de police. Décret du 12 avril 1852	520
Bureaux de placement d?ouvriers et de domestiques. Décret du 25 mars 1852, et circulaire	524
Indigents, assistance judiciaire	528
Rapport de M. Langlais, sur l'organisation municipale	529
Loi sur l'organisation municipale, du 5 mai 1855	535
Emprunts communaux. Décret du 29 décembre 1855	541
Ecoles primaires. Décret du 31 décembre 1855	542
Instruction réglementaire sur le traitement des instituteurs	544
Des commissaires de police et de la gendarmerie. Décrets du 17 janvier 1853 et du 1er mars 1854	548
Secours mutuels. Circulaire du 2 juillet 1855 du ministre de l'intérieur	552
Des livrets d?ouvriers. Loi du 22 juin 1854	553
Drainage. Loi sur le libre écoulement des eaux	555
Taxe municipale sur les cspanens. Loi du 2 mai 1855	556
Protection aux animaux domestiques. Loi du 15 mars 1850	557
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Nicolas-Jean-Baptiste Boyard
Collection	Sciences sociales
Parution	10/09/2023
Nb. de pages	574
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	782g
EAN13	9782418010833