Nouveau manuel des officiers de l'état-civil. 2e édition

Augmentée de notes et d'un appendice

Jean Anatole Garnier Dubourgneuf - Collection Sciences sociales

304 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

Nouveau manuel des officiers de l'état-civil ; par J.-A. Garnier-Dubourgneuf,... Seconde édition, augmentée de notes et d'un appendice
Date de l'édition originale : 1827

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Sommaire

TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES.

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES	Page 1
LIVRE Ier. Des Officiers de l'état civil.

SECTION PREMIÈRE. Des Officiers de l'état civil en France	5
SECTION DEUXIÈME. Des Officiers de l'état civil hors du royaume.	12

LIVRE II. Des Registres.

SECTION PREMIÈRE. Des Registres en France	17
SECTION DEUXIÈME. Des Registres hors du royaume	42

LIVRE III. Des Actes.

TITRE Ier. Dispositions générales.

SECTION PREMIÈRE. Des Actes en France	49
SECTION DEUXIÈME. Des Actes hors du royaume	62

TITRE II. Des Actes de naissance.

SECTION PREMIÈRE. Des Actes de naissance en France	64
SECTION DEUXIÈME. Des Actes de naissance hors du royaume. Page	74

TITRE III. Des Actes de reconnaissance d'enfant naturels.

SECTION PREMIÈRE. Des Actes de reconnaissance d'enfans naturels en France	80
SECTION DEUXIÈME. Des Actes de reconnaissance d'enfans naturels hors du royaume	90

TITRE IV. Des Actes d?adoption	91
TITRE V. Des Actes de mariage.

SECTION PREMIÈRE. Des Actes de mariage en France

CHAPITRE Ier. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage	93
CHAPITRE II. Des formalités relatives à la célébration du mariage	134

PARAGRAPHE PREMIER. Des formalités qui précèdent le mariage	135
PARAGRAPHE DEUXIÈME. Des formalités qui accompagnent la célection du mariage célébration du mariage	148

SECTION DEUXIÈME. Des Actes de mariage hors du royaume

162

TITRE VI. Des Actes de décès.

SECTION PREMIÈRE. Des Actes de décès en France	168
SECTION DEUXIÈME. Des Actes de décès hors du royaume	182

TITRE VII. De la rectification des Actes

Page 190

APPENDICE CONTENANT LES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, AVIS DU CONSEIL D?ÉTAT, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES RELATIFS AUX ACTES DE L'ÉTAT CIVIL.

ARRÊTÉ concernant les avis à donner de la mort des personnes qui laissent pour héritiers des pupilles, des mineurs ou des absens, du 22 prairial an VII (10 juin 1799.)	195
AVIS du conseil d?état concernant les formalités à observer pour inscrire sur les registres de l'état civil, des actes qui n?y ont pas été portés dans les délais prescrits, du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802)	195
LOI relative aux prénoms et changemens de noms, du 11 germinal an XI (1er avril 1803)	197
ARRÊTÉ sur le mode de délivrance des dispenses relatives au mariage, du 20 prairial an XI (9 juin 1803)	198
AVIS du conseil d?état relatif au mode de suppléer le défaut de signature de l'officier de l'état civil, décédé ou autrement empêché, du 30 frimaire an XII (22 décembre 1803).	199
DÉCRET sur les sépultures, du 23 prairial an XII (12 juin 1804)	200
AVIS du conseil d?état sur les preuves admissibles pour constater les décès des militaires, du 17 germinal an XIII (7 avril 1805)	206
DÉCRET relatif aux autorisations des officiers de l'état civil pour les inhumations, du 4 thermidor an XIII (23 juillet 1805).	Page 209
AVIS du conseil d?état sur les formalités à observer pour la célébration du mariage des militaires résidant sur le territoire du royaume, du 4e jour complémentaire an XIII (21 septembre 1805)	210
DÉCRET concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu?il lui a été présenté un enfant sans vie, du 4 juillet 1806	211
AVIS du conseil d?état sur les extraits des registres de l'état civil délivrés par des employés de mairie, qualifiés de secrétaires, du 2 juillet 1807	211
DÉCRET concernant les droits à percevoir par les officiers de l'état civil, du 12 juillet 1807.	214
DÉCRET concernant les tables alphabétiques des actes de l'état civil, du 20 juillet 1807.	216
AVIS du conseil d?état sur le mode de transcription des jugemens portant rectification d?actes de l'état civil, et de délivrance des actec rectifiés, du 4 mars 1808	217
AVIS du conseil d?état sur les cas dans lesquels la rectification des registres de l'état civil par les tribunaux n?est pas nécessaire, du 30 mars 1808	219
DÉLIBÉRATION du conseil d?état sur le mariage du grand-oncle avec sa petite-nièce, du 7 mai 1808	220
DÉCRET concernant le mariage des militaires en activité de service, du 16 juin 1808	221
DÉCRET qui applique aux officiers de marine, etc. les dispositions du décret du 16 juin 1808, relatif au mariage des militaires en activité de service, du 3 août 1808.	Page 221
EXTRAIT du décret contenant des dispositions relatives à l'exploitation des mines du 3 janvier 1813,	222
DÉCRET relatif au timbre des certificats que les officiers de l'état civil délivrent aux parties, pour justifier de leur mariage civil aux ministres des cultes, du 9 décembre 1810	223
ORDONNANCE du Roi sur la recomposition des registres de l'état civil de l'arrondissement et de la ville de Soissons, du 9 janvier 1815	224
ORDONNANCE du Roi, qui enjoint aux officiers de l'état civil de se procurer, dans le délai fixé, de nouveaux registres de l'état civil, lorsque des cours ou tribunaux auront or donné, pour l'instruction des causes, l'apport au greffe des registres courans, du 18 août 1819	227
ORDONNANCE du Roi, portant règlement sur la vérification des registres de l'état civil, du 26 novembre 1823	228
CIRCULAIRE de sa grandeur le garde des sceaux, à MM. les procureurs généraux près les cours royales sur l'exécution de l'ordonnance du 26 novembre 1823, relative à la vérification des registres de l'é tat civil, du 31 décembre 1823	230
CIRCULAIRE de sa grandeur le garde des sceaux, à MM. les procureurs généraux, sur les formalités à remplir et pièces à produire pour obtenir des dispenses d'âge et de parenté pour mariage, du 10 mai 1804	235

FORMULES DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL.

N° 1. Déclaration de naissance d'un enfant légitime, faite par le père	Page 241
N° 2. Déclaration de naissance doeun enfant légitime, faite par l'accoucheur, ou la sage-femme, ou l'officier de santé, ou la personne chez qui la femme est accouchée; le déclarant connaissant la mère de l'enfant	242
N° 3. Déclaration de naissance doeun enfant naturel, faite par le père	243
N° 4. Déclaration de naissance doeun enfant naturel, faite par toute autre personne que le père; le nom et l'état de la mère étant connus	244
N° 5. Déclaration de naissance doeun enfant naturel, faite par un fondé de procuration du père	245
N° 6. Déclaration faite au sujet doeun enfant trouvé. Formule du procès-verbal	246
N° 7. Reconnaissance d?enfant, faite par le père ou la mère, après l'inscription de l'enfant sur les registres des actes de l'état civil	247
N° 8. Reconnaissance d?enfant, faite par le père et la mère conjointement	248
N° 9. Formules de publications de mariage entre majeurs	249
N° 10. Formules de publications pour des mineurs assistés de leurs pères et mères ou de loeun d?eux	250
N° 11. Formule de l'acte de mariage entre majeurs dont les pères et mères sont consentans ou décédés	251
N° 12. Formule de célébration pour des mineurs assistés de leurs pères et mères ou de loeun d?eux	Page 252
N° 13. Formule de célébration de mariage pour un mineur né de parens inconnus.	254
N° 14. Formule de célébration de mariage pour lequel il n?a été fait quoeune publication en vertu doeune dispense	255
N° 15. Formule de célébration de mariage pour des majeurs qui ont adressé des actes respectueux à leurs ascendans	257
N° 16. Formule d?acte de mariage à la célébration duquel sera survenue quelque opposition dont main-levée aura été obtenue, soit par consentement, soit par jugement	258
N° 17. Formule de mariage à la suite duquel est faite la reconnaissance d'enfans nés précédemment	259
N° 18. Formule de mariage contracté avec dispense de degrés	261
N° 19. Acte de décès	262
N° 20. Acte d?adoption	263
N° 21. Acte de décès doeun enfant sans vie	264

MODÈLE DES EXTRAITS DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL RÉDIGÉS HORS DU TERRITOIRE FRANÇAIS.

N° 22. Extrait d?acte de naissance	265
N° 23. Extrait d?acte de mort	266
FIN.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean Anatole Garnier Dubourgneuf
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	304
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	425g
EAN13	9782329482170