Nouveau manuel des officiers de l'état-civil. 2e édition
Augmentée de notes et d'un appendice
Jean Anatole Garnier Dubourgneuf - Collection Sciences sociales
304 pages, parution le 01/10/2020
Résumé
Nouveau manuel des officiers de l'état-civil ; par J.-A. Garnier-Dubourgneuf,... Seconde édition, augmentée de notes et d'un appendice
Date de l'édition originale : 1827
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1827
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Jean Anatole Garnier Dubourgneuf
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Sommaire
TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES.
| OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES | Page 1 |
| LIVRE Ier. Des Officiers de l'état civil. |
| SECTION PREMIÈRE. Des Officiers de l'état civil en France | 5 |
| SECTION DEUXIÈME. Des Officiers de l'état civil hors du royaume. | 12 |
| LIVRE II. Des Registres. |
| SECTION PREMIÈRE. Des Registres en France | 17 |
| SECTION DEUXIÈME. Des Registres hors du royaume | 42 |
| LIVRE III. Des Actes. |
| TITRE Ier. Dispositions générales. |
| SECTION PREMIÈRE. Des Actes en France | 49 |
| SECTION DEUXIÈME. Des Actes hors du royaume | 62 |
| TITRE II. Des Actes de naissance. |
| SECTION PREMIÈRE. Des Actes de naissance en France | 64 |
| SECTION DEUXIÈME. Des Actes de naissance hors du royaume. Page | 74 |
| TITRE III. Des Actes de reconnaissance d'enfant naturels. |
| SECTION PREMIÈRE. Des Actes de reconnaissance d'enfans naturels en France | 80 |
| SECTION DEUXIÈME. Des Actes de reconnaissance d'enfans naturels hors du royaume | 90 |
| TITRE IV. Des Actes d?adoption | 91 |
| TITRE V. Des Actes de mariage. |
| SECTION PREMIÈRE. Des Actes de mariage en France | 93 |
| CHAPITRE Ier. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage | 93 |
| CHAPITRE II. Des formalités relatives à la célébration du mariage | 134 |
| PARAGRAPHE PREMIER. Des formalités qui précèdent le mariage | 135 |
| PARAGRAPHE DEUXIÈME. Des formalités qui accompagnent la célection du mariage célébration du mariage | 148 |
| SECTION DEUXIÈME. Des Actes de mariage hors du royaume | 162 |
| TITRE VI. Des Actes de décès. |
| SECTION PREMIÈRE. Des Actes de décès en France | 168 |
| SECTION DEUXIÈME. Des Actes de décès hors du royaume | 182 |
| TITRE VII. De la rectification des Actes | Page 190 |
| APPENDICE CONTENANT LES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, AVIS DU CONSEIL D?ÉTAT, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES RELATIFS AUX ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. |
| ARRÊTÉ concernant les avis à donner de la mort des personnes qui laissent pour héritiers des pupilles, des mineurs ou des absens, du 22 prairial an VII (10 juin 1799.) | 195 |
| AVIS du conseil d?état concernant les formalités à observer pour inscrire sur les registres de l'état civil, des actes qui n?y ont pas été portés dans les délais prescrits, du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) | 195 |
| LOI relative aux prénoms et changemens de noms, du 11 germinal an XI (1er avril 1803) | 197 |
| ARRÊTÉ sur le mode de délivrance des dispenses relatives au mariage, du 20 prairial an XI (9 juin 1803) | 198 |
| AVIS du conseil d?état relatif au mode de suppléer le défaut de signature de l'officier de l'état civil, décédé ou autrement empêché, du 30 frimaire an XII (22 décembre 1803). | 199 |
| DÉCRET sur les sépultures, du 23 prairial an XII (12 juin 1804) | 200 |
| AVIS du conseil d?état sur les preuves admissibles pour constater les décès des militaires, du 17 germinal an XIII (7 avril 1805) | 206 |
| DÉCRET relatif aux autorisations des officiers de l'état civil pour les inhumations, du 4 thermidor an XIII (23 juillet 1805). | Page 209 |
| AVIS du conseil d?état sur les formalités à observer pour la célébration du mariage des militaires résidant sur le territoire du royaume, du 4e jour complémentaire an XIII (21 septembre 1805) | 210 |
| DÉCRET concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu?il lui a été présenté un enfant sans vie, du 4 juillet 1806 | 211 |
| AVIS du conseil d?état sur les extraits des registres de l'état civil délivrés par des employés de mairie, qualifiés de secrétaires, du 2 juillet 1807 | 211 |
| DÉCRET concernant les droits à percevoir par les officiers de l'état civil, du 12 juillet 1807. | 214 |
| DÉCRET concernant les tables alphabétiques des actes de l'état civil, du 20 juillet 1807. | 216 |
| AVIS du conseil d?état sur le mode de transcription des jugemens portant rectification d?actes de l'état civil, et de délivrance des actec rectifiés, du 4 mars 1808 | 217 |
| AVIS du conseil d?état sur les cas dans lesquels la rectification des registres de l'état civil par les tribunaux n?est pas nécessaire, du 30 mars 1808 | 219 |
| DÉLIBÉRATION du conseil d?état sur le mariage du grand-oncle avec sa petite-nièce, du 7 mai 1808 | 220 |
| DÉCRET concernant le mariage des militaires en activité de service, du 16 juin 1808 | 221 |
| DÉCRET qui applique aux officiers de marine, etc. les dispositions du décret du 16 juin 1808, relatif au mariage des militaires en activité de service, du 3 août 1808. | Page 221 |
| EXTRAIT du décret contenant des dispositions relatives à l'exploitation des mines du 3 janvier 1813, | 222 |
| DÉCRET relatif au timbre des certificats que les officiers de l'état civil délivrent aux parties, pour justifier de leur mariage civil aux ministres des cultes, du 9 décembre 1810 | 223 |
| ORDONNANCE du Roi sur la recomposition des registres de l'état civil de l'arrondissement et de la ville de Soissons, du 9 janvier 1815 | 224 |
| ORDONNANCE du Roi, qui enjoint aux officiers de l'état civil de se procurer, dans le délai fixé, de nouveaux registres de l'état civil, lorsque des cours ou tribunaux auront or donné, pour l'instruction des causes, l'apport au greffe des registres courans, du 18 août 1819 | 227 |
| ORDONNANCE du Roi, portant règlement sur la vérification des registres de l'état civil, du 26 novembre 1823 | 228 |
| CIRCULAIRE de sa grandeur le garde des sceaux, à MM. les procureurs généraux près les cours royales sur l'exécution de l'ordonnance du 26 novembre 1823, relative à la vérification des registres de l'é tat civil, du 31 décembre 1823 | 230 |
| CIRCULAIRE de sa grandeur le garde des sceaux, à MM. les procureurs généraux, sur les formalités à remplir et pièces à produire pour obtenir des dispenses d'âge et de parenté pour mariage, du 10 mai 1804 | 235 |
| FORMULES DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. |
| N° 1. Déclaration de naissance d'un enfant légitime, faite par le père | Page 241 |
| N° 2. Déclaration de naissance doeun enfant légitime, faite par l'accoucheur, ou la sage-femme, ou l'officier de santé, ou la personne chez qui la femme est accouchée; le déclarant connaissant la mère de l'enfant | 242 |
| N° 3. Déclaration de naissance doeun enfant naturel, faite par le père | 243 |
| N° 4. Déclaration de naissance doeun enfant naturel, faite par toute autre personne que le père; le nom et l'état de la mère étant connus | 244 |
| N° 5. Déclaration de naissance doeun enfant naturel, faite par un fondé de procuration du père | 245 |
| N° 6. Déclaration faite au sujet doeun enfant trouvé. Formule du procès-verbal | 246 |
| N° 7. Reconnaissance d?enfant, faite par le père ou la mère, après l'inscription de l'enfant sur les registres des actes de l'état civil | 247 |
| N° 8. Reconnaissance d?enfant, faite par le père et la mère conjointement | 248 |
| N° 9. Formules de publications de mariage entre majeurs | 249 |
| N° 10. Formules de publications pour des mineurs assistés de leurs pères et mères ou de loeun d?eux | 250 |
| N° 11. Formule de l'acte de mariage entre majeurs dont les pères et mères sont consentans ou décédés | 251 |
| N° 12. Formule de célébration pour des mineurs assistés de leurs pères et mères ou de loeun d?eux | Page 252 |
| N° 13. Formule de célébration de mariage pour un mineur né de parens inconnus. | 254 |
| N° 14. Formule de célébration de mariage pour lequel il n?a été fait quoeune publication en vertu doeune dispense | 255 |
| N° 15. Formule de célébration de mariage pour des majeurs qui ont adressé des actes respectueux à leurs ascendans | 257 |
| N° 16. Formule d?acte de mariage à la célébration duquel sera survenue quelque opposition dont main-levée aura été obtenue, soit par consentement, soit par jugement | 258 |
| N° 17. Formule de mariage à la suite duquel est faite la reconnaissance d'enfans nés précédemment | 259 |
| N° 18. Formule de mariage contracté avec dispense de degrés | 261 |
| N° 19. Acte de décès | 262 |
| N° 20. Acte d?adoption | 263 |
| N° 21. Acte de décès doeun enfant sans vie | 264 |
| MODÈLE DES EXTRAITS DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL RÉDIGÉS HORS DU TERRITOIRE FRANÇAIS. |
| N° 22. Extrait d?acte de naissance | 265 |
| N° 23. Extrait d?acte de mort | 266 |
| FIN. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Jean Anatole Garnier Dubourgneuf |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/10/2020 |
| Nb. de pages | 304 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 425g |
| EAN13 | 9782329482170 |
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